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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 8 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Hasparren.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 8 decembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux,
Et le huit décembre, à vingt heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Emile Lavigne, sous la présidence d’Isabelle PARGADE, MAIRE de HASPARREN.
Madame la Maire a ouvert la séance et a procédé à l’appel.
Présents :
Isabelle PARGADE
Jérôme LARRIEU
Maguy BASSAGAISTEGUY
Joseph LAFITTE
Marion CHOMEL
Emile DIRATCHETTE
Sébastien DURRITZAGUE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Annabelle VERGEZ
Gérard JAUREGUIBERRY
Nathalie PAROIX
Marie-Françoise DURRUTY
Mattin DURRUTY
Vincent ERROTABEHERE
Sylvie ETCHART
Jean-Marie GOUTENEGRE
Maite INCABY-ETCHEVERRY
Gilles PEDOUAN
Stéphanie PEREZ
Elisabeth DOILLET
Kristian ETCHETTO
Absent(e)s excusé(e)s :
Julie ARRANO, ayant donné procuration à Maguy BASSAGAISTEGUY
Louise LAFFERRAIRIE, ayant donné procuration à Madame la Maire.
Laëtitia NORTIER, ayant donné procuration à Maïté INCABY-ETCHEVERRY.
Bixente ETCHEGARAY, ayant donné procuration à Joseph LAFITTE
Beñat INCHAUSPE, ayant donné procuration à Stéphanie PEREZ
Louisette BILBAO, ayant donné procuration à Elisabeth DOILLET
Pierre FIESCHI
Madame Marion CHOMEL est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.
Madame la Maire, avant d’aborder les points à l’ordre du jour, souhaite remercier un membre du conseil municipal que sa vie personnelle mène en dehors des frontières municipales. Elle rend hommage à l’engagement passionné de Monsieur LARRART pour sa commune et ses administrés pendant de nombreuses années. Elle précise que les conseillers municipaux sont élus automatiquement selon leur positionnement initial sur leur liste et indique que Madame Maïté MOUSTIRATS puis Monsieur Jean-Jacques ARGUINDEGUY ne souhaitant pas y siéger ont déposer leur démission. Madame la Maire souhaite donc la bienvenue à Madame Elisabeth DOILLET qui participera à la commission affaires agricoles.
Madame la Maire procède à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2022. Il est adopté à l’unanimité.
1 1) CONVENTION POUR LES INTERVENTIONS DU SERVICE
INTERCOMMUNAL DU PATRIMOINE ET DE L’ARCHITECTURE :
Madame la Maire présente les interventions du service intercommunal du patrimoine et de l’architecture pour le compte de la mairie.
Ce service travaille sur 4 projets :
- La construction de 4 vestiaires de football
- L’aménagement du gaztetxe
- La création d’un vestiaire pour le club d’athlétisme au niveau de leur local actuel : le lieu de stockage du club de rugby va être déménagé.
- La réalisation des plans de l’école primaire Jean Verdun
En annexe sont présentées les conventions qui précisent les missions de l’APGL et le nombre de jours d’intervention.
Pas de question particulière.
Vote à l’unanimité.
2) ADHESION A LA SPL PAYS BASQUE AMENAGEMENT :
Madame la Maire explique que la Communauté d’Agglomération Pays Basque a sollicité les communes membres pour créer une société publique locale d’aménagement. Le constat est qu’il manque en Pays basque un aménageur.
L’avantage de cette SPL est que les actionnaires ne sont que des organismes publics. 19 communes vont y adhérer. Elle est dirigée par des pouvoirs publics mais elle permet la souplesse de fonctionnement d’une entreprise privée notamment pour la passation des marchés publics.
Cette SPL accompagnera la commune sur tous les projets structurants.
La volonté est d’avoir une gouvernance équilibrée entre toutes les collectivités : c’est pour cette raison qu’il y aura le même nombre de voix entre la ville de Hasparren et la ville de Bayonne.
Madame la Maire demande s’il y a des questions.
Madame PAROIX demande dans combien de temps la SPL sera opérationnelle.
Madame la Maire précise que toute l’année 2023 sera consacrée à sa mise en route et qu’elle sera opérationnelle fin 2023.
Vote à l’unanimité.
Madame la Maire indique qu’un représentant des élus doit être désigné ainsi qu’un représentant de l’administration, pour participer aux différentes instances.
Sont désignées à l’unanimité Madame la Maire pour représenter les élus et Madame LHOUMEAU pour participer en tant que service de la ville.
1 3) PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LES COMPTES DE LA CAPB :
Madame la Maire indique que la Chambre régionale des comptes est un organisme indépendant qui veille à la bonne gestion des deniers publics des collectivités locales et des établissements publics.
La CAPB a fait l’objet d’un contrôle. Le rapport doit être présenté au conseil municipal des communes membres.
Madame la Maire présente les recommandations du rapport.
Pas de question particulière.
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité de ce rapport.
4) CREATION D’UNE COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCANTS :
Madame la Maire explique que la création de cette commission d’indemnisation fait suite aux travaux qui sont en cours sur la commune. Au début des travaux, l’équipe municipale n’a pas éprouvé la nécessité de mettre en place cette commission, puisque la règle qui avait été donnée à l’architecte et au conducteur de travaux était qu’il devait toujours y avoir du flux dans le centre-ville sans coupure de circulation.
La première phase des travaux est terminée. C’était principalement la phase de fouilles archéologiques. Il n’y a pas eu de découverte majeure. Les archéologues ont 24 mois pour rendre leur rapport. Ils ont trouvé essentiellement des ossements.
La deuxième phase des travaux va débuter en janvier, les concessionnaires mettent à profit le chantier pour refaire les réseaux dans le centre-ville, mise à niveau et aux normes : gaz, électricité, eau, assainissement, téléphonie.
La ville va entrer dans une phase complexe car la circulation dans le centre-bourg ne sera pas possible en voiture, seulement à pieds. Les commerçants seront les premiers impactés par cette situation, ils vont probablement subir une perte de clientèle et de chiffre d’affaires ; c’est la raison pour laquelle est proposé la création d’une commission d’indemnisation. Cette commission permettra d’étudier de manière très rigoureuse chaque dossier en fonction des bilans financiers communiqués.
Elle sera composée de plusieurs membres, notamment un magistrat du tribunal administratif, un représentant des chambres consulaires (CCI et Chambre des Métiers), un représentant de Pays basque au Cœur, un expert-comptable désigné par l’ordre et 4 élus.
Madame PEREZ propose la présence au sein de la commission d’un représentant d’ Aldatu.
Madame la Maire y est favorable et rajoute ce membre dans la composition.
Elle demande ensuite qui veut être présent au sein de cette commission.
Les élus suivants émettent le souhait d’y participer : Madame la Maire, Monsieur LARRIEU, Madame BASSAGAISTEGUY, Madame LAFFERAIRIE.
Pas d’autres questions.
Vote à l’unanimité.
5) APPROBATION DU RAPPORT DE CLECT :
Madame BASSAGAISTEGUY présente les nouvelles répartitions de charges entre les communes et la CABP dans le cadre de la CLECT. La CAPB a instauré la taxe GEMAPI. Auparavant, les dépenses des communes faites dans le cadre de cette compétence avaient
1 fait l’objet d’un calcul de transfert de charges lors de la création de la CAPB. Avec l’instauration de cette taxe, le transfert de charges doit s’annuler.
La ville va percevoir un montant de CLECT plus important.
Madame la Maire explique que la CLECT permet de gérer les flux financiers entre les communes et la Communauté d’ Agglomération Pays Basque.
Pas de question particulière.
Vote à l’unanimité.
6) MISE EN ŒUVRE DU REVERSEMENT OBLIGATOIRE DU PRODUIT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT AU PROFIT DE LA CAPB :
Madame BASSAGAISTEGUY présente la délibération concernant le reversement du produit de la taxe d’aménagement sur les zones d’activités nouvellement créées.
Madame la Maire explique que ce reversement est conforme au pacte fiscal et financier voté par la CAPB. La CAPB assure l’aménagement des zones : il est donc logique qu’elle puisse en contrepartie recevoir une partie de cette taxe d’aménagement. Sur Hasparren, seule la zone d’activités de Minhotz est concernée.
Pas de question particulière.
Vote à l’unanimité.
7) DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL :
Madame BASSAGAISTEGUY présente la décision modificative n°2.
La décision modificative de fin d’année permet de faire les derniers ajustements budgétaires avant les clôtures d’exercice.
Section de fonctionnement :
- Recettes de fonctionnement : + 81 555 euros
De nouvelles recettes sont à inscrire :
o 35 000 euros : de nouvelles coupes de bois ont été réalisées. La ville va
encaisser 35 000 euros non prévus.
o 20 000 euros : la ville a perçu des indemnités journalières plus importantes
cette année compte tenu des arrêts maladie d’agents contractuels et des remboursements de l’assurance statutaire sur des accidents de travail.
o 15 542 euros : La ville va percevoir une majoration de l’attribution de
compensation : à la suite de la mise en place de la taxe GEMAPI, les communes ne contribuent plus par le mécanisme de l’attribution de compensation. La CAPB restitue la partie des charges qui avaient été estimées au moment du transfert de compétences.
o 11 013 euros : les droits de mutation sont toujours dynamiques. La commune
peut augmenter le budget prévisionnel.
1 - Dépenses de fonctionnement : + 81 555 euros.
Lors du budget primitif, il avait été évoqué des incertitudes sur les prévisions de dépenses de fonctionnement notamment avec la hausse de l’inflation et des conséquences de la guerre en Ukraine.
o 25 000 euros : la ville a fait appel à un animateur supplémentaire contractuel
à temps partiel pour répondre aux besoins de l’accueil périscolaire, des parents salariés se trouvant sans solution pour faire garder leurs enfants. Par ailleurs il en a été de même afin de pourvoir au remplacement d’un congé parental.
o Virement à la section d’investissement : 56 555 euros afin de couvrir le
remboursement d’une créance d’un prêt fond forestier national datant de 1974.
Section d’Investissement :
- Recettes d’investissement: 276 719.57 euros
o 91 075 euros : subvention du Syndicat des Mobilités pour la voie douce
o Cession immobilière : 129 089.57 euros. Les recettes issues du protocole
transactionnel conclu dans le cadre du contentieux sur les panneaux photovoltaïques sont considérées comme une cession sur le plan comptable.
o Virement de la section de fonctionnement : 56 555 euros
- Dépenses d’investissement : 276 719.57 euros
45 000 euros : travaux centre-bourg : tranche conditionnelle des fouilles
Les archéologues ont trouvé des sépultures entières qui nécessitent une étude plus approfondie.
La DRAC a demandé à la collectivité d’affermir la tranche conditionnelle pour l’étude de 20 sépultures sans datation carbone.
Cela représente un montant total TTC supplémentaire de 2 102.83 euros par sépulture.
24 330 euros : opération chapelle
Le plan d’éclairage prévu initialement a été modifié pour différencier l’allumage de certaines zones. Cela permettra de ne pas éclairer toutes les zones en même temps et de ne sélectionner que les zones utilisées.
Cela participe à la mise en place d’une politique de réduction des énergies.
56 555 euros : remboursement d’une créance issue d’un prêt du fonds forestier national souscrit en 1974 et qui se rembourse sur les ventes de bois.
Le fonds forestier national a été créé après la seconde guerre mondiale pour développer les ressources forestières françaises et dynamiser l’ensemble de la filière bois.
1 Ce fonds intervenait sous différentes modalités. Pour la ville de Hasparren, il serait intervenu sous la forme d’un contrat de travaux. La commune demandait à l’administration forestière de reboiser certains terrains. L’Etat avançait toutes les sommes et il était prévu un remboursement de 50% maximum sur les futures ventes de bois.
Cette année, la commune de Hasparren a fait des coupes de bois sur une des parcelles concernées. La vente est de 113 110 euros. L’Etat demande un remboursement d’une partie de la créance à hauteur de 56 555 euros.
5 000 euros : achat de 50 actions dans le cadre de la création de la SPL Pays Basque Aménagement
16 745 euros : achat de matériels pour les services : de nombreux outils sont vétustes aux services techniques et tombent en panne successivement. Il convient de prévoir une enveloppe supplémentaire.
129 089.57 euros : le montant est inscrit également en dépenses : les travaux commenceront début 2023. Il s’agit de changer tous les panneaux photovoltaïques et de reprendre l’étanchéité de la toiture de la salle Mendeala.
De nombreuses écritures d’ordre sont également prévues. Ce sont des écritures entre comptes pour régulariser le transfert des amortissements en M57.
Madame la Maire explique que cette décision modificative est classique au sein des collectivités. Il s’agit d’adaptations entre lignes en fin d’année.
Madame PEREZ demande si le remboursement du prêt à l’ONF couvre la totalité de la créance et s’il y a une date de fin.
Madame BASSAGAISTEGUY indique que ce premier remboursement ne couvre pas la totalité de la dette. La dette s’éteindra soit par un remboursement anticipé de la ville soit par de futures ventes de bois qui clôtureront le montant du prêt. Elle précise que dans le contrat de l’époque, il est inscrit que si 10% de la parcelle est touchée par un incendie, le prêt sera transformé en numéraire.
Pas d’autres questions.
Vote à la majorité : abstention de Monsieur ETCHETTO et du groupe INCHAUSPE.
8) DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DE LA CRECHE :
Madame BASSAGAISTEGUY indique que le budget de la crèche doit faire l’objet d’ajustements afin de tenir compte de la hausse du point d’indice pour le personnel.
Pas de question.
Vote à l’unanimité.
1 9) AUTORISATION D’ENGAGER LE QUART DES CREDITS EN
INVESTISSEMENT SUR 2023 :
Madame BASSAGAISTEGUY présente cette délibération prise chaque année. Cela permet à la collectivité d’engager et de mandater des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget.
Madame la Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
Adoption à la majorité : abstention de Monsieur ETCHETTO.
10) TARIFS DES IMPRESSIONS A LA MEDIATHEQUE :
Monsieur LARRIEU explique qu’un nouveau copieur a été installé à la médiathèque. Dans ce cadre-là, les tarifs sur les impressions sont revus.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
11) MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC AU TERRITOIRE D’ENERGIE DES PYRENEES ATLANTIQUES :
Madame BASSAGAISTEGUY explique que les communes et Territoire d’Energie doivent modifier leur approche comptable des travaux réalisés par Territoire d’Energie pour le compte des communes puisqu’il y a un souci au niveau de la récupération du FCTVA.
La commune met à disposition ses infrastructures à Territoire d’Energie.
Madame la Maire indique que c’est une délibération très technique qui n’entraîne pas de transfert de propriété. La commune reste propriétaire des réseaux.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
12) ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION DE L’ESPACE PUBLIC AU CENTRE- BOURG POUR LA PLACE DES TILLEULS :
Monsieur DURRITZAGUE explique que dans le cadre des travaux du centre-bourg, les concessionnaires souhaitent refaire les réseaux.
Territoire d’Energie, à la demande de la commune, va procéder à l’enfouissement des réseaux basse tension sur la place des Tilleuls et ses abords et sur la rue Jean Lissar.
Une délibération est prévue pour chaque type de travaux avec le plan de financement.
Pour ce projet, la participation de la ville s’élève à 68 984.12 euros. Territoire d’Energie financera la part de la commune via un emprunt.
1 Madame la Maire indique qu’il faut retenir que ce sont les enfouissements des réseaux des particuliers et que la charge sera lissée pour la commune puisque c’est Territoire d’Energie qui porte l’emprunt.
Madame la Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
Adoption à l’unanimité.
13) ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION DE L’ESPACE PUBLIC DU CENTRE-BOURG POUR LA PLACE DES TILLEULS :
Monsieur DURRITZAGUE précise que cette délibération est prise pour la partie éclairage public de la place des tilleuls.
Pour ces travaux, la participation de la commune s’élève à 38 593.30 euros. Elle sera financée par un emprunt de Territoire d’Energie.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
14) ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION POUR LA RUE JEAN LISSAR :
Monsieur DURRITZAGUE indique que cette délibération concerne les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension sur la rue Jean Lissar.
Une modification des montants est intervenue depuis l’envoi des rapports et la nouvelle délibération a été mise sur table.
La participation de la commune à financer sur emprunt par Territoire d’Energie est de 106 083.84 euros.
Madame la Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
Adoption à l’unanimité.
15) ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA RUE JEAN LISSAR :
Monsieur DURRITZAGUE présente la délibération concernant la rénovation de l’éclairage public de la rue Jean Lissar.
La participation de la commune financée par un emprunt souscrit par territoire d’Energie est de 54 087, 44 euros.
Pas de question.
Adoption à l’unanimité.
1 16) ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELECOM RUE JEAN LISSAR :
Monsieur DURRITZAGUE présente la dernière délibération concernant la contractualisation avec Territoire d’Energie. Il s’agit de faire des travaux liés à l’enfouissement des réseaux TELECOM rue Jean Lissar.
La participation de la commune financée par un emprunt de Territoire d’Energie est de 5 161.93 euros.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
17) DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA DETR-DSIL :
Madame la Maire présente les dossiers de demandes de subventions effectués dans le cadre de la DETR et de la DSIL.
Le premier projet est l’aménagement du gaztetxe. La consultation va être lancée début 2023 ; le permis de construire est en cours de finalisation.
Ce gaztetxe pourra être mutualisé et utilisé comme un espace de vie sociale.
La commune sollicite l’Etat dans le cadre des crédits DETR à hauteur de 40%.
Le second projet déposé est l’aménagement des vestiaires au club de football. Comme cela a déjà été évoqué, le club de football connait un développement très important. Il y a plus de 600 adhérents. Des vestiaires sont nécessaires. L’année dernière, il avait été chiffré un projet avec des structures de type ALGECO mais les partenaires financiers avaient refusé de le financer.
L’APGL a chiffré un projet à hauteur de 700 000 euros.
Pour ce projet, la commune sollicite de la DETR à hauteur de 40%.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
18) AVANCE DE SUBVENTIONS POUR LE CCAS :
Madame BASSAGAISTEGUY expose que dans l’attente du vote du budget de la ville et de la participation communale au CCAS, il est proposé de voter une avance de subvention au CCAS qui sera versée avant le vote du budget.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
19) CREANCES ETEINTES :
Madame BASSAGAISTEGUY présente la liste des créances qui ne pourront pas être recouvrées par le Trésor Public et qui doivent être constatées par délibération.
Le montant s’élève à 1 327.75 euros.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
1 20) VERSEMENT DE LA PARTICIPATION TRANSPORT SCOLAIRE AU SYNDICAT DES MOBILITES :
Madame BASSAGAISTEGUY expose que pour verser la participation de la ville au Syndicat des Mobilités, une délibération doit être prise en conseil municipal.
La ville verse au Syndicat des Mobilités un montant de 18 060 euros.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
21) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Madame la Maire expose le fait que depuis le mois de septembre, il y a une forte demande de fréquentation du centre de loisirs le mercredi. La capacité autorisée pour la ville n’était pas atteinte mais il manquait un animateur.
Il est proposé de créer un poste d’animateur à temps non complet sur un 28 h.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
22) AVENANT AU CONTRAT DE PROGRES 2020-2024 :
Monsieur LAFITTE présente que le contrat de progrès signé par la commune en 2020 concernant le développement de la présence et de l’usage de la langue basque au sein des services doit faire l’objet d’un avenant : deux services non identifiés en 2020 mais considérés comme prioritaires sont ajoutés : l’accueil et la police municipale.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
23) CONVENTION DE FOURNITURES DE REPAS PAR LE COLLEGE ELHUYAR :
Madame VERGEZ présente une convention récurrente : il s’agit de l’accueil des CM2 de l’école élémentaire Jean Verdun à la restauration scolaire du collège pour l’année 2023.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
24) VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE A PILOTA PLAZA :
Monsieur JAUREGUIBERRY informe les membres du conseil municipal que la ville avait acheté un lot avec une maison dans le quartier de Pilota Plaza afin d’en faire une maison de quartier. L’association qui devait occuper les lieux a été dissoute. Les habitants lors de la réunion publique avaient fait remonter le fait que ce lot pouvait être vendu.
1 Les services des domaine ont évalué le bien à 165 000€.
Un jeune couple natif du quartier a sollicité la commune pour lui acheter cette maison dans le but d’en faire leur résidence principale.
Soucieux de la problématique de l’accès au logement sur notre territoire et de la spéculation foncière, il a été proposé de vendre la maison à ce jeune couple au prix de 110 000€, en dessous de l’évaluation des services de l’Etat, le bien étant dégradé.
Madame PEREZ demande pourquoi le prix fixé n’est pas de 90 000 euros comme le prix d’acquisition initial.
Madame la Maire indique que cette acquisition initiale a eu lieu il y a trois ans, que depuis le prix de l’immobilier a augmenté, il suffit de regarder les ventes de maisons dans ce quartier coté.
Elle précise aussi que l’estimation des services de l’Etat est de 165 000 euros et que la vente proposée est bien dessous de ce prix, ce qui doit être justifié.
Madame PEREZ se demande comment se passe l’encadrement.
Madame la Maire indique que s’ils ont besoin de revendre, la plus-value sera encadrée en fonction du coût de la construction sur une période de 15 ans.
Elle ajoute que c’est un terrain de 800m2 et que l’acte de cession comportera une clause qui encadrera la plus-value et n’autorisera pas de division parcellaire.
Elle précise que ce couple est éligible au logement social et que cette maison sera leur résidence principale.
Madame PEREZ intervient à nouveau sur le prix fixé à 110 000 euros et regrette que le prix retenu ne soit pas de 90 000 euros.
Monsieur ETCHETTO souhaite s’abstenir car il trouve dommage que ce bien ne devienne pas une maison de quartier.
Madame la Maire le regrette également mais l’association a été dissoute et il n’y a pas d’autre projet dans le quartier.
Pas d’autres questions.
Voté à la majorité : abstention de Monsieur ETCHETTO et du groupe INCHAUSPE.
25) ENQUETE PUBLIQUE DANS LE CADRE D’UNE CESSION D’UNE PARTIE DE CHEMIN RURAL :
Monsieur JAUREGUIBERRY indique que le propriétaire d’une maison situé au fond d’une impasse où il n’y a que sa maison a demandé à acquérir la portion du chemin communal. Cette portion est d’une longueur de 80m. Ce chemin n’est pas utilisée par d’autres usagers.
Il est proposé de lancer la procédure d’enquête publique dans le cadre de la cession de ce chemin.
Pas de question particulière.
1 Adoption à l’unanimité.
26) MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION GUREKIN :
Madame BROUSSAINGARAY présente le projet de l’Association Gurekin. Cette association souhaiterait mettre en place une maison partagée sur Hasparren. L’équipe municipale a rencontré plusieurs fois l’association et un projet de résidence partagée pourrait être réalisé sur la partie des anciens ateliers de l’immeuble Duhart au centre-bourg.
Une convention doit être mise en place pour définir l’articulation des actions entre la ville et Gurekin.
Les personnes intéressées par le projet doivent être accompagnées dès les premiers travaux pour s’approprier le projet.
Madame la Maire précise que 8 logements pourraient être construits.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
27) MISE A JOUR DES NOMS DE RUES :
Madame BASSAGAISTEGUY présente le tableau finalisé avec tous les noms de rues de la commune de Hasparren. Ce travail a été élaboré en étroite collaboration avec la CAPB dans le cadre de l’adressage.
Un marché public a été lancé pour la fourniture et la pose des panneaux qui devrait intervenir au cours du premier semestre 2023. C’est l’entreprise Signature qui a été retenue.
Madame la Maire espère que ce travail va pouvoir aboutir tout début 2023, notamment pour des raisons de sécurité. En effet, les secours ont du mal à identifier les maisons.
Pas de questions particulières.
Adoption à l’unanimité.
28) ADHESION A L’ASSOCIATION GAZTAINA :
Madame CHOMEL propose dans cette délibération que la commune de Hasparren adhère à l’association Gaztaina, créée par les communes autour du massif du Baigura pour valoriser la châtaigne. La ville de Hasparren a planté l’année dernière 150 châtaigniers. Il est intéressant pour elle d’adhérer à cette association.
Le représentant de la commune au sein de cette association sera Madame CHOMEL.
Madame la Maire précise que cette plantation de châtaigniers pourra être une source de revenus pour la commune.
Pas de questions particulières.
Adoption à l’unanimité.
1 29) MODIFICATION DE L’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS 2023 :
Madame CHOMEL rapporte que l’ONF doit faire connaître chaque année les propositions d’inscriptions des coupes de bois à l’état d’assiette.
Elle présente le tableau récapitulatif.
Pas de questions particulières.
Adoption à l’unanimité.
30) ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT ECOBUAGE :
Madame CHOMEL présente que la Chambre d’Agriculture organise un groupement de commandes pour l’achat du matériel lié à l’écobuage. La commune de Hasparren doit acquérir deux seaux pompes. La ville va adhérer à cette centrale d’achat.
Pas de questions particulières.
Adoption à l’unanimité.
Questions diverses :
Madame la Maire donne quelques informations :
- La cérémonie des noces d’or et de diamant aura lieu le vendredi 16 décembre à 18 h - Les vœux 2023 auront lieu le 14 janvier 2023
- Elle souhaite également faire un point particulier sur les opérations de délestage d’électricité pour restituer les informations transmises par le Préfet aux Maires du département.
les communes seront prévenues la veille avant 17 h des coupures d’électricité pour le lendemain. Ce sera soit sur un créneau 8h-13h soit 18h-20h. Ce seront des coupures ciblées par quartier.
Madame PEREZ demande comment va se faire le recensement des personnes âgées à domicile qui ont besoin d’électricité.
Madame la Maire indique que l’ARS va transmettre à la commune la liste des cas d’urgence vitale et la commune devra recenser les personnes concernées.
Monsieur ETCHETTO demande si on sait combien de secteurs vont être concernés.
Madame la Maire indique que ce sont des secteurs liés à un approvisionnement par boîte d’alimentation.
Madame INÇABY demande comment les EHPAD vont s’organiser.
Madame BROUSSAINGARAY explique qu’ils ont l’obligation d’avoir des groupes électrogènes mais que cela va poser des difficultés.
Monsieur DURRUTY indique que techniquement cela va être compliqué d’isoler les personnes qui ne devront pas être coupées.
La séance est levée à 22h30.
1