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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Hasparren.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Banque,
1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le vingt mars, à vingt heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Emile Lavigne, sous la présidence d’Isabelle PARGADE, MAIRE de HASPARREN.
Présent(e)s :
Isabelle PARGADE Gérard JAUREGUIBERRY Ludovic LOISEL
Jérôme LARRIEU Nathalie PAROIX Laëtitia NORTIER
Maguy BASSAGAISTEGUY Julie ARRANNO Gilles PEDOUAN
Joseph LAFITTE Marie-Françoise DURRUTY Stéphanie PEREZ
Marion CHOMEL Mattin DURRUTY Kristian ETCHETTO
Emile DIRATCHETTE Vincent ERROTABEHERE
Sébastien DURRITZAGUE Sylvie ETCHART
Véronique BROUSSAINGARAY Maïté INCABY-ETCHEVERRY
Annabelle VERGEZ Jean-Marie GOUTENEGRE
Absent(e)s excusé(e)s :
Bixente ETCHEGARAY ayant donné procuration à Gilles PEDOUAN Louise LAFFERRAIRIE ayant donné procuration à Jérôme LARRIEU Elisabeth DOILLET
Absent(e)s :
Beñat INCHAUSPE
Louisette BILBAO Pierre FIESCHI
Madame la Maire, lors de l’appel des membres du conseil municipal, salue le retour de Madame Stéphanie PEREZ au sein de cette instance. Elle lui souhaite un bon retour parmi ses collègues.
Madame Marion CHOMEL est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.
Madame la Maire procède à l’approbation du procès-verbal du 13 février 2025.
Il est adopté à l’unanimité.
Avant de dérouler l’ordre du jour Madame la Maire souhaite informer le conseil municipal que conformément à la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, elle a sollicité le conseil exécutif pour bénéficier de la protection fonctionnelle des élus. Cette demande a été accordée à l’unanimité le 20 février 2025. 2
1) CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE :
Monsieur DURRITZAGUE explique que les communes de Hasparren et d’Ayherre sont propriétaires du pont au lieu-dit « Xixta » enjambant le cours d’eau « La Joyeuse ».
La commune d’Ayherre a effectué des contrôles sur différents ponts. Celui-ci souffre de pathologies structurelles majeures, comme la fracture au niveau de la petite travée ou un affouillement en pied de la culée CO.
Il nécessite des travaux et la convention de co-maîtrise d’ouvrage permet à une collectivité de porter des travaux au nom de plusieurs collectivités. Elle permet aussi à chaque collectivité d’inscrire ces travaux dans sa partie investissement et de percevoir le FCTVA si la dépense est éligible.
C’est pour cette raison qu’il est proposé de conclure une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la commune d’Ayherre. La commune d’Ayherre est désignée maître d’ouvrage unique pour cette opération.
La commune de Hasparren prendra en charge un tiers des dépenses engagées.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
2) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Madame BASSAGAISTEGUY fait part au conseil municipal de la conformité du compte de gestion, document du comptable public retraçant l’exécution comptable du budget de la commune et l’évolution de sa situation patrimoniale et financière et du compte administratif, document effectué par la commune.
Les résultats des deux comptes sont identiques. Il convient d’approuver le compte de gestion.
Pas de question.
Adoption à l’unanimité.
3) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 :
Madame la Maire ne pouvant pas prendre part au vote, Monsieur LARRIEU est désigné président de séance.
Madame BASSAGAISTEGUY présente le compte administratif du budget principal de la commune.
Le compte administratif retrace toutes les dépenses et les recettes que la collectivité a
effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024. 3
I. La section de fonctionnement :
a) Recettes de fonctionnement : 7 829 530.56 euros
chapitre CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
013: atténuation de charges 16 518,22 55 626,26 57 985,13 53 706,10
70: produits des services 396 793,49 562 512,22 353 469,83 522 689,44
73: impôts 4 623 808,47 4 713 950,30 4 651 466,30 4 763 747,32
74: dotations 1 322 414,14 1 541 285,89 1 567 281,60 2 066 843,18
75: autres produits 162 926,66 163 133,91 150 146,77 294 763,22
total recettes de gestion courante 6 522 460,98 7 036 508,58 6 780 349,63 7 701 749,26
76: produits financiers 64,79 74,14 149,44 154,01
77: produits exceptionnels 43 391,15 186 931,75 114 282,54 0
78: reprises sur provisions
total recettes financières 43 455,94 187 005,89 114 431,98 154,01
TOTAL RECETTES REELLES 6 565 916,92 7 223 514,47 6 894 781,61 7 701 903,27
042: opérations ordre 129 362,70 190 445,14 127 089,08 127 627,29
total des recettes ordre 129 362,70 190 445,14 127 089,08 127 627,29
TOTAL RECETTES 6 695 279,62 7 413 959,61 7 021 870,69 7 829 530,56
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement augmentent de 11.5% par rapport aux recettes de 2023 grâce
à des recettes complémentaires :
- Atténuation de charges : il s’agit des remboursements effectués par l’assurance
statutaire pour la prise en charge des salaires des agents titulaires en accident de
travail, par l’assurance maladie pour les agents contractuels et du remboursement du
fonds national de compensation du supplément familial de traitement.
- Produits des services : ce sont les recettes des services périscolaires (centre de
loisirs, accueil du mercredi, périscolaire, restauration scolaire), des loyers d’occupation
des infrastructures scolaires pris en charge par le Département.
- Les animations à la chapelle du Sacré-Coeur se sont poursuivies en 2024 avec des
visites guidées tout l’été et la création d’un « escape game ». Les recettes ont
représenté un montant de 17 599 euros.
Les panneaux photovoltaïques sur la toiture de Mendeala ont été changés en 2023.
Les recettes liées à la production d’électricité ont été de nouveau encaissées pour un
total de 18 700.21 euros.
En 2024, la commune a facturé pour la première fois les frais liés à la convention de
gestion de la piscine avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque. En 2024, le
remboursement des fluides et des salaires est de 91 256.96 euros.
- Impôts : les recettes fiscales sont plus importantes en 2024 pour deux raisons :
o Une revalorisation des bases de 3.9 % décidée par le gouvernement,
o L’augmentation du nombre de propriétés soumises à la taxe foncière.
Par ailleurs, on constate une légère hausse des droits de mutation comparé à 2023.
En revanche, la taxe sur l’électricité étant désormais fixée par l’Etat, elle a diminué par
rapport à 2023 où elle était encore calculée par rapport aux consommations des
habitants. 4
- Dotations : la commune de Hasparren a perçu pour la première fois la dotation de
solidarité rurale cible, dotation versée aux 10 000 communes ayant le plus de charges
ainsi qu’un potentiel financier par habitant moindre ; cette attribution reconnaît à
Hasparren le rôle de centralité important avec des charges conséquentes liées à sa
situation de ville centre.
Cette dotation représente 4.2% des recettes totales de fonctionnement, soit 331 831
euros.
La commune a perçu en fin d’année 2024 42 200 euros au titre du rattrapage de la
hausse des dépenses d’électricité pour l’année 2023.
- Autres produits : ils sont composés des revenus des immeubles et des
remboursements d’assurance.
En 2024, la commune a perçu des recettes liées aux réparations à la suite des sinistres
survenus dans l’année : dégradations sur la porte de la mairie, orage de grêle en juin
2023 ayant endommagé la façade de la chapelle du Sacré-Coeur, potelets cassés…
- Produits exceptionnels : la M57 a limité les produits exceptionnels aux écritures
d’ordre à établir en cas de cession immobilière. En 2024, il n’y a pas eu d’acte de
cession.
Les opérations d’ordre sont les écritures principalement liées aux travaux en régie.
Les agents des services techniques ont mis en avant leur savoir-faire en réalisant les
chantiers suivants :
o Mise en place d’une isolation acoustique au niveau des tribunes de la salle
Egoki
o Travaux de réfection de sanitaires dans les quartiers
o Création ou réfection de voiries
o Création des allées au jardin public
o Divers travaux dans les bâtiments
o Création de caveaux au cimetière
b) Dépenses de fonctionnement : 7 253 097.69 euros
chapitre CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
011: dépenses générales 1 340 934,87 1 517 246,31 1 683 134,94 1 883 760,78
012: personnel 2 925 428,64 3 258 234,72 3 313 760,10 3 397 891,33
014: atténuation produits 9 022,00 9 024,00 143 840,00 265 411,40
65: autres charges 957 461,80 1 011 558,33 1 045 936,79 1 098 835,38
total dépenses de gestion courante 5 232 847,31 5 796 063,36 6 186 671,83 6 645 898,89
66: charges financières 179 738,93 165 488,01 150 300,56 138 457,57
67: charges exceptionnelles 3 340,19 2 432,93 49,00 13 881,43
68: provisions 1 886,00 431,00
total dépenses financières 184 965,12 168 351,94 150 349,56 152 339,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 417 812,43 5 964 415,30 6 337 021,39 6 798 237,89
042: opérations ordre 250 351,51 594 050,91 530 222,77 454 859,80
total des dépenses ordre 250 351,51 594 050,91 530 222,77 454 859,80
TOTAL DEPENSES 5 668 163,94 6 558 466,21 6 867 244,16 7 253 097,69
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5
En 2024, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 5.6%.
- Dépenses générales : ce sont toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement
de la collectivité : fluides, entretien des biens communaux, maintenance, fournitures...
Ces dépenses ont augmenté en raison :
o De la régularisation de compteurs électriques qui avaient été oubliés depuis
plusieurs années. Cela a représenté une somme de plus de 43 000 euros.
o Des matériaux nécessaires pour effectuer les travaux en régie et les entretiens
courants
o Des réparations du matériel vieillissant
o De la hausse du coût du repas par l’ancien prestataire des repas de cantine
o De la hausse des contrats d’assurance : la commune a pu malgré le contexte
renouveler ses contrats d’assurance mais avec une augmentation sensible.
- Dépenses de personnel : la hausse des dépenses de personnel s’explique par le fait
qu’il a été nécessaire de remplacer plusieurs personnels des écoles lors du dernier
trimestre 2024. Malgré ces dépenses imprévues, les dépenses de personnel
n’augmentent que de 2.5% entre le CA 2023 et le CA 2024.
- Atténuation de charges : déclarée carencée en logements sociaux, la commune a
été pénalisée en 2023 d’un montant de 130 579.65 euros. En 2024, l’Etat a augmenté
de manière très significative la pénalité SRU, ce montant est désormais de 253 013.40
euros. La commune a fait un recours gracieux et un référé mais elle n’a pas obtenu
gain de cause. Cela pénalise fortement les finances communales.
- Autres charges : ce chapitre regroupe les subventions aux organismes et aux
associations, la participation aux budgets annexes et au CCAS, les forfaits communaux
et les indemnités des élus.
La hausse de ce chapitre s’explique par :
o La hausse de la subvention d’équilibre au budget de la crèche : 141 004.72
euros
o Les frais versés à TE 64 pour la souscription des emprunts portés par TE 64
dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux pour le centre-bourg
o La participation de la commune à l’opération « pouvoir d’achat » : la commune
s’est engagée avec l’UCA pour mettre en place une opération « pouvoir
d’achat » en décembre 2024. Les habitants pouvaient acheter au maximum 20
euros de bons d’achats et ils obtenaient 40 euros au maximum. La commune
mettait 10 euros par bon d’achat et l’UCA la même somme. Cette opération fut
un véritable succès et les résultats montrent que les habitants ont consommé
dans tous les commerces de proximité du centre-bourg.
- Charges financières : en fonction des taux et de leur dégressivité, les intérêts de la dette diminuent chaque année tant qu’il n’y a pas de nouveaux emprunts.
- Charges exceptionnelles : sont imputées sur ce chapitre toutes les dépenses exceptionnelles telles que l’annulation de titres sur exercice antérieur.
La section de fonctionnement dégage un excédent de 576 432.87 euros. Il faut ajouter à cet excédent de gestion de 2024, l’excédent reporté 2023 d’un montant de 647 298.33 euros. 6
Le résultat de clôture de l’exercice 2024 est de 1 223 731.20 euros.
II. La section d’investissement :
La section d’investissement regroupe toutes les opérations qui ont une valeur patrimoniale.
a) Recettes d’investissement : 3 511 515.38 euros
Les recettes d’investissement 2024 sont constituées principalement :
- Des subventions à hauteur de 333 097.90 euros : la commune mène une politique importante de recherche de financements par les partenaires financiers.
- Du FCTVA : cette somme varie en fonction des investissements réalisés et s’élève, en 2024, à 519 991.47 euros.
- De la taxe d’aménagement : cette taxe est liée aux autorisations d’urbanisme créant de la surface habitable. Elle s’élève en 2024 à 69 845.96 euros. Cette recette baisse fortement en 2024 à la suite d’un changement de paiement du contribuable. Elle est versée désormais à la fin des travaux dès qu’ils sont déclarés dans le module « gérer mes biens immobiliers ».
- Des recettes d’ordre liées à l’amortissement des biens de la collectivité pour un montant de 454 859.80 euros et liées aux écritures pour transférer les achats de terrains effectués par l’EPFL pour le compte de la commune, d’emprunt en compte de participation ; la trésorerie considère désormais que les dettes liées à l’EPFL ne sont pas considérées comme des emprunts et ne rentrent pas dans le calcul de l’endettement de la commune.
Au 31 décembre 2024, il est établi un tableau des recettes notifiées et restantes à percevoir. 7
BUDGET REALISE R.A.R. 2024
N° Opérations 2024 2024 Recettes
135 000,00 € 0,00 € 136 914,00 €
24 510,78 € 0,00 € 24 510,78 €
150 000,00 € 150 000,00 € 0,00 €
0,00 € 1 600,00 €
77 917,00 € 0,00 € 0,00 €
10 435,24 € 0,00 €
36 371,30 € 0,00 € 36 371,30 €
Fonds vert 32 000,00 € 32 031,00 €
ANCT 16 750,00 € 16 750,00 €
16 838,38 € 0,00 € 16 838,38 €
14 932,00 € 14 738,84 € 0,00 €
13 100,00 € 0,00 € 13 100,00 €
22 800,00 € 0,00 € 22 800,00 €
2 187,82 €
100 000,00 € 50 000,00 € 20 000,00 €
41 250,00 € 48 750,00 € 0,00 €
Mécenat 1 000,00 €
4 386,00 €
50 000,00 € 50 000,00 €
TOTAL R.A.R 2024 Recettes Investissement 731 469,46 333 097,90 319 315,46
Opération 165: Equipements sportifs
DRAC
REGION
Subvention Etat fouilles archeologiques
Opération 172: Bâtiments communaux
Opération 166: Aménagement Centre-bourg
DETR
Convention co-maitrise d'ouvrage
Subvention pour la restauration du monument aux morts
Opération 171: travaux voirie
Subvention Département
Subvention TE 64
Opération 202: transition écologique
ALVEOLE PLUS
Opération 173: Agriculture et forêt
Subvention FEADER
Subvention Département
Opération 180: acquisitions foncières
Subvention Département
Opération 190: Chapelle
DETR
Opération 167: Accessibilité centre-bourg (AP)
DETR
Opération 175: crèche - halte garderie
Subvention CAF
Opération 182: Aménagement Xapitalia
Subventions Amendes de police
Le montant des restes à percevoir est de 319 315.46 euros.
b) Dépenses d’Investissement : 4 095 047.73 euros
Les dépenses d’investissement sont constituées par :
- Le remboursement du capital de la dette : 625 142.22 euros.
L’annuité de la dette classique s’élève à 531 957.91 euros.
Le reste de la dette est composée du remboursement des achats de terrain à l’EPFL pour un montant de 91 184.31 euros.
- Une prise de participation dans le capital de la SCIC Ekindar qui porte sur le pôle un projet d’autoconsommation partagée de l’électricité : 2 000 euros
- Des dépenses d’équipement et de travaux : 1 508 680.01 euros 8
La commune maintient un programme d’investissement important :
o Achat d’un nouveau tracteur et d’une épareuse pour les services techniques : 108 441.14 euros
o Réfection des toitures de la mairie, de Mendeala : 151 854.25 euros o Étanchéité du toit terrasse au-dessus de la médiathèque : 18 625.44 euros o Études pour la mise en accessibilité du centre-bourg
o Programme voirie 2024 : 175 277.40 euros
o Construction des vestiaires de football : 595 457.32 euros
o Achat d’un abri vélo sécurisé : 13 158 euros
- Des opérations d’ordre : 1 961 225.50 euros. Il s’agit d’écritures d’ordre liées à la régularisation de comptes dans le cadre du passage à la M57.
BUDGET REALISE R.A.R. 2024
N° Opérations d'équipements 2024 2024 Dépenses
165 Equipements sportifs 14 432,16 € 12 580,08 € 0,00 €
166 Aménagement Centre Bourg 142 580,16 € 123 149,54 € 7 594,90 €
167 Accessibilité Centre bourg (AP) 180 000,00 € 76 950,31 €
168 Acquisition de matériels 125 011,43 € 121 657,22 € 1 190,40 €
171 Travaux voirie 256 060,00 € 183 321,96 € 49 542,00 €
172 Bâtiments communaux 368 290,01 € 187 080,66 € 126 600,48 €
173 Agriculture et forêts 97 914,09 € 57 237,94 € 22 176,00 €
175 Crèche -halte garderie 25 000,00 € 3 549,06 € 18 000,00 €
176 Travaux Groupe scolaire J. Verdun 62 148,90 € 42 063,39 € 0,00 €
180 Acquisitions foncières 500,00 €
182 Aménagement Xapitalia (AP) 785 000,00 € 595 457,32 €
190 Chapelle des missionaires 108 807,76 € 45 997,45 € 57 703,85 €
192 Trvaux de défense incendie 10 000,00 € 9 900,00 €
201 Transition numérique 25 914,25 € 19 611,66 € 2 859,16 €
202 Transition écologique 38 591,14 € 30 973,86 € 0,00 €
207 Aire de jeux 10 000,00 € 6 931,56 €
209 Adressage 8 956,61 € 6 763,20 € 0,00 €
210 Programme Habitat 256 000,00 € 250 000,00 €
220 Clôture (AP) 50 000,00 €
221 Ecole Jean Verdun (AP) 5 000,00 € 1 188,00 €
222 Voie piétonne (AP) 45 000,00 € 1 098,36 €
TOTAL R.A.R 2024 Dépenses Investissement 2 615 206,51 1 508 680,01 552 498,35
Les restes à réaliser en dépenses en 2024 s’élèvent à 552 498.35 euros.
La section d’investissement présente un déficit d’un montant de 583 532.35 euros. Il faut ajouter à ce déficit de gestion de 2024, le déficit reporté de 2023, d’un montant de 322 995.13 euros.
Sur la section d’investissement, il faut prendre en compte les restes à réaliser soit 319 315.46 euros en recette et 552 498.35 en dépenses.
Le déficit d’investissement est de 1 139 710.37 euros. 9
Il sera couvert par l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur du même montant soit 1 139 710.37 euros.
Madame la Maire quitte la séance.
Pas de question particulière.
Adoption à la majorité (abstention de Mme PEREZ et de M. ETCHETTO)
4) AFFECTATION DES RESULTATS :
Madame la Maire revient en séance et reprend la présidence du conseil municipal.
Madame BASSAGAISTEGUY poursuit la présentation des délibérations liées au budget 2025. Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.
Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin au compte 1068 et le solde, selon la décision du conseil municipal, est inscrit en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire de réserve.
La section de fonctionnement fait apparaitre un solde positif (résultat cumulé) de 1 223 731.20 euros. La section d’investissement corrigée des restes à réaliser fait apparaitre un solde négatif de 1 139 710.37 euros.
Le résultat de la section de fonctionnement est affecté de la manière suivante :
o Excédents de fonctionnement capitalisés au compte 1068 : 1 139 710.37 euros o Reports à nouveau au compte 002 : 84 020.83 euros
Les résultats sont repris dans le budget primitif 2025.
Pas de question particulière.
Adoption à la majorité (abstention de Mme PEREZ)
5) VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2025 :
Madame BASSAGAISTEGUY informe que pour 2025, la commune n’augmentera pas les taux de fiscalité.
Les taux seront les mêmes qu’en 2024.
- Taxe foncière sur le bâti : 26.05%
- Taxe foncière sur le non bâti : 30.82%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 12.97%
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité. 10
6) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :
Madame BASSAGAISTEGUY présente les dispositions du nouveau budget 2025 pour la commune.
Le budget primitif est le document autorisant toutes les dépenses et les recettes du budget
principal communal. Il prévoit toutes les dépenses et les recettes de l’année civile. Dans un
budget communal, il n’y a pas d’affectation de recettes à une dépense, les recettes dans leur
globalité financent les projets et les dépenses. Ce document permet de tracer tous les
mouvements et il ne peut pas y avoir de contraction entre les dépenses et les recettes. De
plus, chaque section doit être équilibrée.
Depuis la préparation du débat d’orientations budgétaires, le parlement a voté la loi de finances
2025.
L’impact de cette loi de finances aura des répercussions sur les finances de la commune qui
seront étudiées dans les parties concernées.
III. La section de fonctionnement : 7 475 741.67 euros
c) Recettes de fonctionnement : 7 475 741.67 euros
chapitre BP 2024 CA 2024 BP 2025
013: atténuation de charges 28 500,00 53 706,10 28 500,00
70: produits des services 444 982,00 522 689,44 501 700,00
73: impôts 4 724 555,18 4 763 747,32 4 807 901,09
74: dotations 1 573 627,50 2 066 843,18 1 751 465,75
75: autres produits 188 356,97 294 763,22 202 000,00
total recettes de gestion courante 6 960 021,65 7 701 749,26 7 291 566,84
76: produits financiers 100,00 154,01 154,00
77: produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00
78: reprises sur provisions 0,00
total recettes financières 2 100,00 154,01 154,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 962 121,65 7 701 903,27 7 291 720,84
042: opérations ordre 100 000,00 127 627,29 100 000,00
total des recettes ordre 100 000,00 127 627,29 100 000,00
excédent 647 298,33 84 020,83
TOTAL RECETTES 7 709 419,98 7 829 530,56 7 475 741,67
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement sont présentées en légère baisse par rapport à 2024.
En effet, l’exercice 2024 dégage un excédent de plus d’un million d’euros qui doit couvrir en
priorité le déficit de la section d’investissement. Ainsi l’excédent de fonctionnement affecté sur
le fonctionnement est moindre. 11
- Atténuation de charges : 28 500 euros
Il s’agit des remboursements de l’assurance statutaire et des indemnités journalières. Ce sont
des recettes aux prévisions incertaines puisque cela dépend du remboursement de
l’assurance statutaire pour les accidents de travail ou des indemnités journalières pour les
agents contractuels qui sont en maladie.
- Produits des services : 501 700 euros
Les recettes liées au produit des services sont en légère hausse par rapport au BP 2024 :
▪ Les recettes des services périscolaires augmentent : les effectifs sont plus
importants, la subvention de la CAF est donc supérieure.
▪ Depuis 2024, la commune organise des visites guidées de la chapelle et un
« escape game ». Le public est au rendez-vous, en 2024, cela a apporté plus de
20 000 euros de recettes.
- Impôts : 4 807 901.09 euros
En ce qui concerne la fiscalité locale, la commune ne prévoit pas de hausse de fiscalité. La loi
de finances prévoit une augmentation mécanique des bases d’imposition de 1,7%, ce qui
représente une estimation de 50 417 euros.
- Dotations : 1 751 465.75 euros
Les montants exacts des dotations ne sont pas connus à ce jour. La loi de finances 2025
prévoit une hausse globale des dotations de péréquation (solidarité rurale et solidarité urbaine)
à hauteur de 290 millions d’euros. Cette hausse de dotation est financée par une minoration
de la dotation de soutien à l’investissement local de 150 millions d’euros et par un écrêtement
interne de la dotation globale de fonctionnement. Ainsi, malgré une population qui continue à
croître, la commune pourrait voir sa DGF stagner.
Pour le BP 2025, il n’a été prévu que la moitié de la dotation de solidarité rurale cible. En effet,
si la commune ne fait plus partie des 10 000 communes correspondant aux critères, elle
percevra encore en 2025 la moitié de cette dotation.
- Autres produits : 202 000 euros
Dans ce chapitre sont prévus les revenus des logements et commerces loués par la commune.
A partir du mois d’avril, le local de l’ancienne BAMI va être loué à deux nouvelles
commerçantes dont l’activité sera la fabrication et la vente de bijoux.
Figurent dans ce chapitre les locations de salles, les locations des bureaux à la MSP Elgar,
location des locaux de la trésorerie municipale et les baux agricoles.
- Opérations d’ordre : Travaux en régie : 100 000 euros
Les opérations de travaux en régie se poursuivent en 2025 avec des chantiers qui valorisent
les compétences des agents des services techniques. Les agents sont intervenus en ce début
d’année pour refaire le local de l’ancienne BAMI.
Pour cette année, il est prévu de poursuivre l’isolation de la salle Egoki. Les agents
interviendront également sur des chantiers de voirie et sur la création de caveaux au cimetière. 12
d) Dépenses de fonctionnement : 7 475 741.67 euros
chapitre BP 2024 CA 2024 BP 2025
011: dépenses générales 1 698 146,94 1 883 760,78 1 705 100,00
012: personnel 3 330 746,70 3 397 891,33 3 450 000,00
014: atténuation produits 266 486,40 265 411,40 266 486,40
65: autres charges 1 135 315,00 1 098 835,38 1 019 555,00
total dépenses de gestion courante 6 430 695,04 6 645 898,89 6 441 141,40
66: charges financières 135 278,72 138 457,57 142 000,00
67: charges exceptionnelles 1 000,00 13 881,43 1 000,00
68: provisions 0,00 0,00 1 500,00
total dépenses financières 136 278,72 152 339,00 144 500,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 566 973,76 6 798 237,89 6 585 641,40
042: opérations ordre 455 000,00 454 859,80 450 000,00
total des dépenses ordre 455 000,00 454 859,80 450 000,00
virement de section 687 446,22 440 100,27
TOTAL DEPENSES 7 709 419,98 7 253 097,69 7 475 741,67
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement sont contenues. Elles sont proposées en
augmentation de 0.3 % par rapport au BP 2024.
- Dépenses générales : 1 705 100 euros
Ce chapitre n’évolue quasiment pas par rapport au réalisé 2024.
La ville prévoit un niveau important d’interventions en réparation sur les bâtiments et le matériel
roulant (fuites sur différentes toitures, matériel vieillissant) mais doit cependant rationnaliser
les dépenses qui peuvent l’être.
- Dépenses de personnel : 3 450 000 euros.
Les dépenses de personnel sont impactées cette année et pendant les trois prochaines
années par la hausse de la cotisation des employeurs à la CNRACL. Une hausse de 3 points
pendant 4 ans a été actée. Cela correspondra à une augmentation de 37.9% de la cotisation
des employeurs à la CNRACL, par rapport à 2024. Ce qui représente une hausse de 3.58%
par rapport aux prévisions du budget 2024.
Les dépenses de personnel représentent 52% des dépenses réelles, ce qui reste un taux très
raisonnable comparé aux dépenses de personnel de la moyenne de la strate qui est à plus de
58%.
- Atténuation de produits : 266 486.40 euros.
En 2023, la ville avait payé pour la première fois la pénalité SRU à hauteur de 130 579.65 €. Fin 2023, un arrêté de carence était adressé à la commune par le préfet des Pyrénées- Atlantiques avec une majoration de 85% de la pénalité pour une durée de trois ans.
Le 6 mars 2024, la commune a reçu l’arrêté fixant le montant du prélèvement à 253 013.40 €.
A ce jour, la commune attend la notification du nouveau montant mais il ne sera pas inférieur au montant 2024. 13
En plus de cette pénalité SRU, sur ce chapitre sont prévus le FNGIR et le dégrèvement de taxe foncière pour les jeunes agriculteurs.
- Autres charges : 1 019 555 euros.
La baisse de ce chapitre s’explique par la baisse de la participation du budget principal au budget de la crèche et du CCAS.
Cette marge de manœuvre supplémentaire permet, cette année, de revaloriser le montant du forfait communal qui n’avait pas augmenté depuis 2018.
Il est donc proposé qu’il passe de 905 euros à 920 euros.
- Charges financières : 142 000 euros
Les intérêts de la dette poursuivent leur baisse. Néanmoins, ce chapitre est en hausse en raison des intérêts de la ligne de trésorerie que la commune a souscrite en mai 2024. Cet outil a surtout été utilisé en fin d’année dans l’attente du versement des dotations.
- Charges exceptionnelles : 1 000 euros pour faire face aux imprévus.
- Provisions : 1 500 euros
La trésorerie municipale demande à la collectivité de provisionner chaque année 20% des créances qui sont dues depuis plus de deux ans. Un travail de vigilance important est mené par les services, en lien direct avec la trésorerie, pour éviter au mieux les accumulations d’impayés.
- Opérations d’ordre : 450 000 euros.
Depuis le passage à la M57 au 1er janvier 2023, la ville applique en matière d’amortissement la règle du prorata temporis. En plus du stock d’amortissements dus aux investissements faits les années précédentes, la ville doit prévoir des crédits supplémentaires pour effectuer les états liés aux achats de cette année qui vont faire l’objet du prorata temporis.
La section de fonctionnement peut virer à la section d’investissement un montant de 440 100.27 euros.
IV. La section d’investissement : 5 210 731.10 euros
La section d’investissement regroupe toutes les opérations qui ont une valeur patrimoniale.
c) Recettes d’investissement : 5 210 731.10 euros 14
chapitre BP 2024 CA 2024 BP 2025
13: subventions 178 100,00 332 097,90 311 605,00
21: immobilisations 0,00 0,00
16: emprunt 0,00 1 500 000,00
total recettes d'équipement 178 100,00 332 097,90 1 811 605,00
10: dotations 380 000,00 590 837,43 380 000,00
138: autres subventions 0,00
total recettes financières 380 000,00 590 837,43 380 000,00
total des recettes réelles 558 100,00 922 935,33 2 191 605,00
024: cessions 611 000,00 600 000,00
040: opérations ordre 455 000,00 454 859,80 450 000,00
041: opérations ordre 0,00 1 833 598,21 70 000,00
total recettes d'ordre 1 066 000,00 2 288 458,01 1 120 000,00
TOTAL RECETTES 1 624 100,00 3 211 393,34 3 311 605,00
021: virement section 687 446,22 440 100,27
1068 300 122,04 300 122,04 1 139 710,37
Restes à réaliser 426 702,46 0,00 319 315,46
TOTAL RECETTES 3 038 370,72 3 511 515,38 5 210 731,10
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les recettes sont constituées :
✓ Des subventions notifiées : 311 605 euros
La commune a reçu des notifications de subventions qu’elle peut inscrire au budget :
- 110 000 euros de fonds de concours de la CAPB pour la construction des 4 vestiaires
de football.
- 32 000 euros de l’agence nationale du sport pour la mise aux normes du terrain de
rugby et des vestiaires.
- 77 917 euros de la DETR liée au projet de mise en accessibilité du centre-bourg.
- 91 688 euros de fonds de concours de la CAPB pour le projet de mise en
accessibilité du centre-bourg dans le cadre de l’enveloppe « fonds de concours
Petites Villes de Demain ».
▪ D’un emprunt : 1 500 000 euros
La commune a lancé depuis 2024 une concertation avec l’ensemble des utilisateurs de la
plaine des sports de Xapitalia pour faire évoluer l’aménagement des infrastructures sportives
afin qu’il réponde à la structuration des clubs et à l’évolution continue du nombre d’adhérents.
La phase avant-projet définitive est finalisée. Le cabinet d’études prépare le permis
d’aménager et les marchés publics.
Pour financer ce projet qui va restructurer la plaine des sports pour les 15 prochaines années,
la commune souhaite souscrire un emprunt de 1 500 000 euros.
✓ Des dotations : 380 000 euros
Le FCTVA intervient pour un montant de 280 000 euros et la taxe d’aménagement pour un
montant de 100 000 euros. 15
✓ Des cessions : 600 000 euros.
Il a été acté par délibération lors du budget primitif 2024 la cession d’une partie de la MSP
Elgar au Département des Pyrénées-Atlantiques. Les actes ont pris du retard en raison des
formalités administratives nécessaires, notamment la division en volume. L’acte notarié est
prêt et la signature devrait intervenir prochainement.
✓ Des opérations d’ordre : 520 000 euros
- Les opérations liées aux amortissements pour un montant de 450 000 euros.
- Les opérations liées à la prise en charge des avances accordées aux entreprises dans
le cadre des marchés publics. Certaines entreprises, lorsque le coût des fournitures
est important, demandent une avance dès le début du marché. Cette avance donne
lieu à écriture d’ordre comptable.
✓ Du virement de la section de fonctionnement : 440 100.27 euros
✓ De l’excédent de la section de fonctionnement affecté au compte
1068 : 1 139 710.37 euros
✓ Des restes à réaliser en recettes 2024 : 319 315.46 euros
Remarque : sur les grosses opérations, la ville n’aura plus de restes à réaliser puisque les dépenses sont prévues en autorisation de programme.
d) Dépenses d’Investissement : 5 210 731.10 euros
Les dépenses réelles sont constituées par :
- Le remboursement du capital de la dette : 536 409.54 euros
- Le remboursement du capital à l’EPFL : 91 184.31 euros
Remarque : cette année devrait être la dernière année de remboursement de l’annuité pour l’immeuble Duhart.
Les dépenses d’ordre sont constituées par :
- Les écritures d’ordre liées aux travaux en régie et aux avances de marché public 170 000 euros
- Les restes à réaliser en dépenses 2024 : 552 498.35 euros
- Le déficit 2024 : 906 527.48 euros
- Les opérations d’investissement : 2 954 111.42 euros 16
e) Détail des investissements :
Il existe deux conduites différentes pour mener les investissements de la commune.
✓ Ceux réalisés annuellement doivent être prévus en opérations d’équipement
Comme cela a été indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, les principales dépenses
prévues au budget sont :
- La réalisation d’un programme réfection de voiries : 161 634 euros
- L’achat d’un terrain pour l’extension du cimetière : 20 000 euros
- L’achat de matériels informatiques dont l’achat des tablettes pour l’association Beti
Gazte et un tableau numérique pour l’école maternelle : 29 934.40 euros
- La réfection des bâtiments communaux dont la création d’un abri aux services
techniques pour le matériel et le renouvellement de la chaudière à Mendeala :
138 606.15 euros
- Le renouvellement du matériel pour les services techniques dont le remplacement du
tracto-pelle : 88 814.15 euros
- L’achat de matériel pour le centre de loisirs et la mise en place de la climatisation
dans les dortoirs de l’école maternelle : 7 790.80 euros
- Les subventions dans le cadre du projet OPAH-RU : 6 000 euros
- Un projet culturel au parc Eihartzea : 15 000 euros
- La réfection d’une partie de chemins agricoles : 15 000 euros
✓ Depuis deux ans, la commune gère certaines opérations en autorisation de
programme (AP). Cela permet de ne prévoir que les crédits de paiement nécessaires
pour l’année d’exécution et de ne pas générer des restes à réaliser. L’autorisation de
programme permet également de lancer les opérations et les procédures de marché
public.
Les AP sont phasées comme suit :
• AP XAPITALIA
CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL AP
Xapitalia 5 096,27 595 457,32 1 618 812,23 212 634,18 100 000,00 2 532 000,00
Les travaux des vestiaires de football vont se terminer à la fin du mois de mars. Les études pour l’aménagement de la plaine des sports se poursuivent. Comme indiqué ci-dessus, le bureau d’études finalise le permis d’aménager et les cahiers des charges des marchés publics. Les travaux pourront commencer dès cet été. 17
• AP ACCESSIBILITE
CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL AP
Accessibilité Centre-bourg 10 665,00 76 950,31 490 519,69 578 135,00
Cette AP est revalorisée de 67 000 euros.
Les travaux de mise en accessibilité devraient être terminés dans le courant du mois de mai.
• AP JEAN VERDUN
CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Ecole Jean Verdun 1 188,00 82 000,00 116 812,00 200 000,00
Deux projets sont en cours :
- La végétalisation de la cour d’école élémentaire, pour laquelle la commune a répondu à un appel à projets du CAUE intitulé « A vous de jouer ». Dix communes des Pyrénées-Atlantiques ont été retenues. Elles ont lancé un appel à candidatures auprès de bureaux d’études afin qu’ils proposent une méthode novatrice pour repenser les cours d’écoles. Des ateliers ont eu lieux avec les enseignants, les enfants de l’école et du centre de loisirs. Des travaux doivent commencer dès cet été.
- Dans le même temps, la commune a sélectionné un architecte qui travaille sur une requalification de plusieurs espaces de l’école : rajouts de toilettes pour les enfants, création d’une nouvelle salle de classe, agrandissement de la salle des professeurs, réorganisation des locaux du CLSH : salle d’accueil, création d’une infirmerie et d’une terrasse.
Il est également envisagé des travaux d’amélioration des performances énergétiques tels que préconisés dans le diagnostic ELENA.
• AP CLOTURES
Pour cette AP qui était ouverte pour 2024 et 2025, les crédits de paiements 2025 sont de 150 000 euros.
Le marché a été attribué en fin d’année 2024. Certains secteurs définis sont en cours d’exécution. Tous les travaux de clôture devraient être terminés en septembre 2025.
• AP VOIES PIETONNES
CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Voies Piétonnes 1 098,36 130 000,00 218 901,64 350 000,00
Le marché public pour la voie piétonne chemin de Bide Zaharra est en cours d’analyse. Il va être notifié avant la fin du mois de mars.
Le tableau ci-dessous retrace les mouvements budgétaires : 18
chapitre BP2024 CA 2024 BP 2025
20: etudes et logiciels 0,00
204: subventions 6 000,00
21: travaux 400 121,34 186 800,22
23: travaux en cours 1 108 558,67 2 761 311,20
total dépenses d'équipement 1 588 404,00 1 508 680,01 2 954 111,42
16: emprunts 531 957,91 531 957,91 536 409,54
13: subventions reversées
26: prise de participation 2 000,00
27:participation EPFL 91 184,31 91 184,31 91 184,31
total dépenses financières 623 142,22 625 142,22 627 593,85
10: dotations
total des dépenses réelles 2 211 546,22 2 133 822,23 3 581 705,27
040: opérations ordre 100 000,00 127 627,29 100 000,00
041: opérations ordre 1 833 598,21 70 000,00
total dépenses d'ordre 100 000,00 1 961 225,50 170 000,00
déficit 322 995,13 906 527,48
Restes à réaliser 403 829,37 552 498,35
TOTAL DEPENSES 3 038 370,72 4 095 047,73 5 210 731,10
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Madame la Maire indique que c’est un budget dynamique et ambitieux.
Madame la Maire se félicite de pouvoir poursuivre l’esprit des jeux olympiques avec le réaménagement de la plaine des sports. Après avoir construit 4 vestiaires de football, la commune a travaillé en concertation pendant deux ans avec les associations et les scolaires pour définir les évolutions en termes d’équipement de la plaine des sports. Il a été acté avec le club de rugby que le terrain synthétique se ferait à la place du terrain d’honneur.
Ce budget a également une dimension environnementale avec la création d’une voie verte et la végétalisation de la cour d’école.
Ce sont 3 millions d’euros investis grâce aux marges de manœuvre dégagés en fonctionnement, à l’emprunt et aux fonds de concours de la CAPB. Elle insiste sur le fait qu’il n’y a pas de hausse de fiscalité.
Pas de question.
Adoption à la majorité (abstention de Mme PEREZ et de Mr ETCHETTO)
7) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA CRECHE 2024 :
Madame BASSAGAISTEGUY fait part au conseil municipal de la conformité du compte de gestion, document du comptable public retraçant l’exécution comptable du budget de la crèche et l’évolution de sa situation patrimoniale et financière et du compte administratif, document effectué par la crèche.
Les résultats des deux comptes sont identiques. Il convient d’approuver le compte de gestion.
Pas de question.
Adoption à l’unanimité. 19
8) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE DE LA CRECHE :
Madame la Maire ne pouvant pas prendre part au vote, Monsieur LARRIEU est désigné président de séance.
Madame BASSAGAISTEGUY présente le compte administratif de la crèche.
1) Dépenses de fonctionnement
chapitre CA 2022 CA 2023 CA 2024
011: dépenses générales 39 073,92 35 784,31 26 884,93
012: personnel 308 901,50 321 790,94 394 518,59
65: autres charges 0,18 263,53 2,09
67: charges exceptionnelles 592,5
total dépenses de gestion courante 347 975,60 358 431,28 421 405,61
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement de la crèche sont constituées principalement par les salaires du personnel.
En 2024, ces dépenses ont été plus importantes à la suite d’absences de personnel pour formation intensive en basque, formation professionnelle ou congé maternité.
Un agent est parti à la retraite et a été remplacé à partir du mois de septembre 2024.
A ce jour, l’équipe de la crèche est composée d’une directrice, de 3 auxiliaires de puériculture, de 3 agents titulaires du CAP petite enfance, d’un agent chargé de la confection des repas sur place et d’un agent d’entretien.
En 2024, une psychologue est intervenue 5 fois en vacation pour des analyses de pratique.
Les autres dépenses sont les dépenses de fonctionnement courant. Elles sont en diminution par rapport aux autres exercices pour deux raisons :
- Des frais de formation étaient prévus mais la commune n’a pas reçu les factures correspondantes en 2024
- Des factures d’électricité qui ne sont plus individualisées pour la crèche. 20
2) Recettes de fonctionnement
chapitre CA 2022 CA 2023 CA 2024
013: atténuation de charges 11 902,12 3 142,74 5 369,65
70: produits des services 58 551,37 62 759,00 65 171,19
74: dotations 200 264,72 167 593,99 209 859,34
75: autres produits de gestion 10,50 266,01 0,71
subvention d'équilibre 77 246,89 124 669,54 141 004,72
total recettes de gestion courante 347 975,60 358 431,28 421 405,61
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes du budget annexe de la crèche sont composées :
- Des remboursements de l’assurance statutaire liés à des accidents de travail ou des indemnités journalières en cas d’arrêt de personnel contractuel, ainsi que du remboursement du fonds national pour la compensation du supplément familial de traitement.
- De la participation des familles qui est liée au barème fixé par la CAF.
En 2024, 31 familles ont été accueillies sur l’année et cela représente 36 enfants. Il est observé une baisse du temps d’accueil car les parents s’organisent pour déposer leur enfant sur des horaires moins importants dans la semaine.
- Des dotations de la CAF et de la MSA à hauteur de 209 859.34 euros
- De la subvention d’équilibre versée par la commune en fonction des recettes perçues.
En 2024, la commune verse une subvention d’équilibre de 141 004.72 euros et le budget de fonctionnement de la crèche s’équilibre à 421 405.61 euros.
Madame la Maire ne prend pas part au vote.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
9) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025- BUDGET ANNEXE DE LA CRECHE :
Madame BASSAGAISTEGUY présente le budget annexe de la crèche.
Le budget primitif est le document autorisant toutes les dépenses et les recettes du budget
annexe de la crèche.
Les investissements sont portés par le budget principal, il n’y a donc pas de section
d’investissement. 21
a) Recettes de fonctionnement : 351 870 euros
chapitre BP 2024 CA 2024 BP2025
013: atténuation de charges 3 000,00 5 369,65 3 000,00
70: produits des services 64 000,00 65 171,19 66 000,00
74: dotations 165 000,00 209 859,34 205 000,00
75: autres produits de gestion 0,00 0,71
subvention d'équilibre 205 000,00 141 004,72 77 870,00
total recettes de gestion courante 437 000,00 421 405,61 351 870,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes sont réparties de la manière suivante :
- Atténuation de charges : 3 000 euros
Il s’agit des remboursements de l’assurance statutaire et des indemnités journalières.
- Produits des services : 66 000 euros
Ces recettes recouvrent la participation des familles, la commune n’a pas de marge de
manœuvre sur ces recettes puisque le taux est fixé par la CAF.
Elles sont présentées en légère en hausse puisque la CAF revalorise ces taux chaque année.
- Dotations : 282 870 euros
Ces dotations sont de deux natures :
o Les dotations de la CAF et de la MSA qui représentent 58% des recettes de la
crèche
o La subvention d’équilibre du budget principal de la commune qui est ajustée
en fin d’année en fonction de la réalisation des dépenses et des recettes.
b) Dépenses de fonctionnement : 351 870 euros
chapitre BP 2024 CA 2024 BP 2025
011: dépenses générales 40 055,00 26 884,93 31 870,00
012: personnel 395 445,00 394 518,59 318 500,00
65: autres charges 500,00 2,09 500,00
67: charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
total dépenses de gestion courante 437 000,00 421 405,61 351 870,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses 2025 sont en baisse par rapport au budget 2024, cela s’explique par une baisse
des dépenses de personnel.
Les dépenses sont réparties de la manière suivante : 22
- Dépenses générales : 31 870 euros
La crèche a plusieurs postes de dépenses :
o L’alimentation : la crèche confectionne elle-même ses repas. Elle
s’approvisionne auprès des producteurs locaux et cuisine en fonction de la
saisonnalité des produits.
o La dépenses de fournitures de couches et autres pour les enfants.
o La formation en basque : chaque année, un agent part en formation.
o Les formations professionnelles spécifiques.
o Les sorties et animations pour les enfants.
- Dépenses de personnel : 318 500 euros.
Les dépenses de personnel devraient revenir au niveau de celles de 2023. En 2024, plusieurs
remplacements ont été nécessaires pour pallier des départs en formation et un congé
maternité.
- Autres charges : 500 euros.
- Charges exceptionnelles : 1 000 euros pour faire face aux imprévus.
Ainsi, les dépenses de fonctionnement sont présentées à hauteur de 351 870 € pour l’année 2025.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
10) VOTE DES SUBVENTIONS 2025 :
Madame BASSAGAISTEGUY expose les propositions de subventions 2025.
Les collectivités territoriales peuvent soutenir des organismes publics et des associations par le biais de participations ou de subventions.
Ces subventions permettent de financer une partie du fonctionnement des associations ou des actions qu’elles souhaitent mener au cours de l’année.
La ville de Hasparren dispose d’un tissu associatif très riche, ce qui permet aux habitants de la commune et du pôle territorial d’avoir un choix important d’activités.
En 2025, la ville souhaite poursuivre ce soutien.
Compte tenu du contexte financier contraint, aucune augmentation n’est envisagée pour les subventions aux associations.
Néanmoins, afin de tenir compte des charges qui ont augmenté ces dernières années et du fait que le forfait communal n’a pas été réévalué depuis 2018, la majorité souhaite fixer le forfait communal à 920 euros au lieu de 905 euros. 23
- Article 6558 – Autres contributions obligatoires (forfait communal) :
Ezkia Ikastola : 920 € / élève hazpandar
Sainte Thérèse : 920 € / élève hazpandar
Pour les élèves du quartier Pilota Plaza scolarisés à BRISCOUS :
- Ecole publique de BRISCOUS : 646 € / élève
- Ikastola de BRISCOUS : 646 € / élève
- OGEC St Vincent de BRISCOUS : 646 € / élève
- Participation au Syndicat Mixte des Mobilités :
Les communes sont assujetties au paiement d’une participation financière au coût du transport scolaire des élèves domiciliés sur leur territoire.
Cette participation est due pour tous les enfants de la commune bénéficiant du transport scolaire et elle est de :
- 70€ par élève scolarisé dans le secondaire
- 35€ par élève scolarisé en primaire.
- Subventions aux associations : 24
Nom de l'association Montant subvention
ACCA Ihiztariak 1 100,00 €
ACPG-CATM 980,00 €
E.B.A 150,00 €
Anciens Sapeurs Pompiers de Hasparren 250,00 €
APE Jean Verdun Maternelle (54 € / élève hazpandar)
APE Jean Verdun Maternelle (8 € / élève bilingue hazpandar)
APE Jean Verdun Elémentaire hors ULIS (54 € / élève hazpandar)
APE Jean Verdun Elémentaire hors ULIS (8 € / élève bilingue hazpandar)
APE Jean Verdun ULIS (54 € / élève)
APEL Ezkia Ikastola (54 € / élève hazpandar)
APEL Ezkia Ikastola (8 € / élève bilingue hazpandar)
APEL Sainte Thérèse (54 € / élève hazpandar)
APEL Sainte Thérèse (8 € / élève bilingue hazpandar)
APEL Ursuya 2 000,00 €
FSE Elhuyar 2 000,00 €
ASA Adour Pays Basque - Ecurie Automobile Hasparren Pays Basque – 1 080,00 €
Azpeitia Comité de Jumelage 500,00 €
Banque Alimentaire de Bayonne et du Pays Basque 700,00 €
Bethi Gazte 1 700,00 €
Bidekoekin 300,00 €
Bujinkan Sanryokai Pays Basque 100,00 €
Comité des Fêtes Hasparren 20 000,00 €
Comité des Fêtes Urcuray – Paxkoenea 2 780,00 €
Comité des Fêtes Zelaitarrak 1 400,00 €
Confrérie du Talo 1 000,00 €
Choeurs Ascèse subvention exceptionnelle 1 000,00 €
Dantzalai Konpainia 250,00 €
Eihartzea Zinegin 2 000,00 €
Elgar Oinka 1 200,00 €
Elgarrekin 820,00 €
Elizaberriko Gazteria 500,00 €
Entzun Ikus Gure Irratia 300,00 €
Euskal Herriko Semeak 1 500,00 €
Euskaltzaindia Académie Langue Basque 500,00 €
Ezkia ikastola APE animations (carnaval, …) 2 000,00 €
FNACA 600,00 €
GEM Tokia 300,00 €
Fablabea 500,00 €
HAC 6 200,00 €
Hasparren Basket Club Zarean 5 000,00 €
Hasparren Cyclo Club Itzul ta Zapa 300,00 €
Hazketarrak 500,00 €
Hazpandarrak 3 000,00 €
Hazparneko Danborrada 1 030,00 €
Hazparneko Danborrada subvention exceptionnelle 780,00 €
Hazparneko Gau Eskola 1 000,00 €
Hazparneko Joaldunak 500,00 €
Herria 500,00 €
HFC 6 200,00 € 25
Nom de l'association Montant subvention
Integrazio Batzordea 250,00 €
Irulegiko Irratia 300,00 €
Jauzika 4 000,00 €
Kanaldudeko Lagunak 150,00 €
La Casa A Valou 100,00 €
La Fabrique Affamée 1 500,00 €
La ferme d'Uhaldia 1 500,00 €
Laguntza Etxerat AFP (Ateliers Futurs Parents) 500,00 €
Laguntza Etxerat LAEP ( service parentalité) 500,00 €
Les Jeunes Basques 5 500,00 €
Les Jeunes d’Ursu Mendi 2 500,00 €
Les Jeunes d’Ursu Mendi subvention exceptionnelle 2 000,00 €
Les Mains Habiles / Esku Erneak 150,00 €
Mahain Joko 4 200,00 €
Mendi Xola 820,00 €
Minhoztarrak 250,00 €
Noizbait 6 000,00 €
Ondarea 500,00 €
Ortzia 1 000,00 €
Peña Idiak 1 800,00 €
Restaurants du cœur 500,00 €
Secours Catholique 500,00 €
SOS Laborari 300,00 €
Tennis Club 1 300,00 €
Transports Solidaires en Pays Basque 300,00 €
UCA 5 000,00 €
Uda Leku 1 000,00 €
Ur Begi 250,00 €
Course "la Pyrénéenne" subvention exceptionnelle 1 000,00 €
Urtxintxak Hasparren Athlétisme 1 500,00 €
Zabalki 2 000,00 €
Euskal haziak 300,00 €
amanoak 500,00 €
Izpindar 800,00 €
Birlabolak 450,00 €
Compagnie Arkuma 1 000,00 €
Lehengo Hazparne 5 000,00 € Total Article 65748 : 127 740,00 €
- Article 6561 : Contribution au SIVU Txakurrak :
La commune de Hasparren verse au titre de l’année 2025 un montant de 13 837.40 euros au SIVU TXAKURRAK.
Madame la Maire fait valoir que l’enveloppe des subventions n’est pas anodine, rajoutant que cette année l’équipe municipale a souhaité également revaloriser le forfait communal.
Comme chaque année, quelques subventions exceptionnelles pour des manifestations organisées de manière ponctuelle :
- Le chœur Ascèse
- Les jeunes d’Ursu Mendi
- Le comité régional de cyclisme qui organise une course qui va rassembler les moins de 19 ans de toute la tranche ouest de l’Hexagone. Cette course aura lieu le 11 mai et le départ sera donné de la place Harana.
Adoption à la majorité (abstention de Mr ETCHETTO). 26
11) VOTE DE LA SUBVENTION AU CCAS :
Madame BASSAGAISTEGUY présente comme chaque année la subvention au CCAS.
Pour rappel, le CCAS est un établissement communal autonome mais il est principalement
financé par une subvention du budget communal. La participation de la commune a été étudiée
en étroite collaboration avec le CCAS.
Ce service social indispensable intervient dans de nombreux domaines et sur tout le territoire
du pôle :
- Accompagnement pour rédiger des dossiers et demandes d’aides
- Visites à domicile pour établir les plans d’aide pour les personnes âgées
- Accueil pour les adolescents et prévention numérique
- Organisation du portage des repas
- Distribution alimentaire
- Coffrets de Noël aux séniors, opération de Noël pour les enfants
- Semaine bleue
- Participation aux commissions d’attribution logement social et gestion du logement
d’urgence
- Atelier budgétaire, suivi commissions d’aides financières, prévention santé hygiène
- Aide aux devoirs (labellisation CLAS), cours de français, médiation familiale
- Informations sur le droit de la famille et les violences conjugales, animation du réseau
local parentalité
A la suite du départ à la retraite de la directrice, l’organisation du CCAS a été revue. Le personnel est composé d’une responsable, de deux conseillères en économie sociale et familiale, d’un agent chargé de l’accueil physique et téléphonique. Depuis le 1er janvier 2025, c’est la commune qui a pris en charge les paies des agents et la comptabilité.
La subvention demandée à la commune est donc moins importante et sera d’un montant maximum de 243 000 euros.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
12) CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS :
Madame la Maire expose comme chaque année les créations d’emplois non permanents pour
la saison estivale : 27
EMPLOIS D’ANIMATEURS LIES A L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
L’ouverture de l’Accueil Collectifs de Mineurs « Josta Leku » durant les vacances d’été 2025
et l’année scolaire 2025/2026 (temps périscolaires et extrascolaires), requiert la création de
postes d’animateurs/trices.
Les collectivités territoriales qui gèrent des Accueils Collectifs de Mineurs à Caractère Éducatif
(ACMCE) ont la possibilité de recourir au contrat d'engagement éducatif (CEE). Ce contrat de
droit privé, destiné aux animateurs et aux directeurs d'ACM, autorise un engagement
volontaire occasionnel et répond aux besoins spécifiques des centres de vacances. Il permet
aux animateurs d'assurer la surveillance permanente des mineurs tout en bénéficiant de repos
compensateurs (régime dérogatoire au Code du travail).
Le temps de travail des animateurs intervenant en temps extrascolaires (période de vacances
scolaires) est de 9H30 heures par jour. Sauf besoin ponctuel, il est organisé sur un planning
hebdomadaire de 4 jours mais requiert en amont un temps de préparation (réunion). Les
animateurs réalisent ainsi en moyenne 39H (38h + 1h de réunion)
Afin de répondre aux besoins temporaires en personnel qualifié de « Josta Leku », il est
proposé au Conseil Municipal la création des postes non permanents à temps complet
suivants :
- 14 animateurs/trices titulaires du BAFA ou d'un diplôme équivalent,
- 3 emplois d’animateur/trices non qualifié(e)s
Dans le respect de la réglementation, les animateurs bénéficieront soit d'un contrat
d'engagement éducatif, soit d'un contrat de droit public tel que défini aux articles L332-23 1°et
L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique (CGFP).
Quelle que soit la nature des contrats, ils seront rémunérés sur des bases identiques, selon
leur niveau de qualification :
▪ Animateur/trice titulaire du BAFA → valeur de l’indice majoré 377
▪ Animateur/trice non qualifié(e) → valeur de l’indice majoré 366 (indice majoré minimum FPT) ;
Sur nécessité de service, ces agents pourront être amenés à effectuer des heures
supplémentaires.
Les présentes propositions de création intègrent la possibilité du renouvellement éventuel des
contrats dans les limites fixées par l’article L332-23 de CGFP précitée si les besoins du service
le justifient. 28
EMPLOIS LIES A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Afin de participer au fonctionnement de services communaux en période estivale, il est
proposé au Conseil Municipal la création des emplois saisonniers suivants :
SERVICE HYGIENE & RESTAURATION
1 emploi d’agent technique à temps complet intervenant à l’entretien des bâtiments
communaux
SERVICES TECHNIQUES
3 emplois d’agent technique à temps complet intervenant principalement aux espaces verts
SERVICE CULTURE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
1 emploi d’adjoint d’animation à temps non complet (17H30) pour effectuer les visites
guidées de la Chapelle du Sacré-Coeur et l’animation d’un « escape game ».
Ces emplois seront généralement occupés par période de 3 semaines.
La rémunération sera calculée sur la base de l’indice minimum de la Fonction publique (au 1er
janvier 2024 indice brut 367 indice majoré 366)
Sur nécessité de service, ces agents saisonniers pourront être amenés à effectuer des heures
supplémentaires.
Les présentes propositions de création intègrent la possibilité du renouvellement éventuel des
contrats dans les limites fixées par l’article L332-23 de CGFP précitée si les besoins du service
le justifient.
Il est précisé que les crédits correspondant à ces créations sont prévus au budget.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
13) ADHESION A LA CONVENTION DE GESTION DES DOSSIERS D’ALLOCATION DE RETOUR A L’EMPLOI :
Madame la Maire explique que les agents fonctionnaires et contractuels de la fonction publique ont droit, comme les salariés du secteur privé, à l’allocation d’assurance chômage, dite allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Par principe, les collectivités territoriales assurent elles-mêmes la gestion et l'indemnisation de leurs anciens collaborateurs.
Les employeurs territoriaux peuvent adhérer à titre révocable au régime d’assurance chômage avec versement d’une cotisation patronale, uniquement pour les contractuels de droit public ou de droit privé. Cette adhésion n’est pas prévue pour les fonctionnaires.
Les Centres de Gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et adhérentes la gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi (ARE) des fonctionnaires au titre des prestations facultatives.
Depuis janvier 2024, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées- Atlantiques a confié cette prestation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charentes Maritimes. Pour en bénéficier, les collectivités doivent dorénavant conventionner avec le CDG 64 et s’acquitter des tarifs de traitement des dossiers fixés, le cas échéant. 29
Face à une réglementation complexe et en évolution constante, une expertise dans ce domaine est nécessaire afin d’assurer un traitement rapide et fiable des dossiers d’indemnisation chômage.
Aussi, la commune doit adhérer à la convention de gestion des dossiers d’allocations de retour à l’emploi proposée par le Centre de Gestion 64.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
14) ORGANISATION D’UNE SEMAINE DE LA CULTURE : Kaperaldi
Monsieur LAFITTE présente l’organisation de la semaine de la culture.
Des animations seront proposées tous les jours du 11 au 18 avril 2025 à la chapelle du Sacré- Cœur :
- Le vendredi 11 avril : un concert du Quatuor Arnaga « de Bach à nos jours » : l’entrée sera de 15 euros par adulte. Il sera gratuit pour les enfants jusqu’à 18 ans. Les billets seront vendus par l’office de tourisme et l’association Soinubila. Les conventions avec ces deux structures sont jointes en annexes. La commune percevra 50% des recettes encaissées par l’association Soinubila.
- Le dimanche 13 avril : concert gratuit des chorales de Hasparren avec 100 voix pour trois chœurs : Elgarrekin - Mendixola – Peña Idiak
- Le mardi 15 avril : un concert du groupe d’enfants Haurrock : l’entrée sera payante au tarif de 5 euros à partir de 14 ans.
- Le mercredi 16 avril : la commune organise une conférence d’histoire de l’art. Elle sera dispensée par Jean-Philippe Mercé. L’entrée sera de 5 euros.
- Le jeudi 17 avril : un spectacle pour les enfants le matin et une soirée ciné-concert le soir : Odyssée Orient ; l’entrée est gratuite.
- Le vendredi 18 avril : un concert de chants marins avec les groupes les Huit de Maremne : l’entrée sera payante au tarif de 8 euros, avec une dégustation de vin offerte pour les plus de 18 ans.
Madame la Maire souligne le programme éclectique de cette semaine culturelle et la participation des trois écoles aux animations scolaires prévues.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité. 30
15) REGULARISATION DE PROPRIETE :
Monsieur JAUREGUIBERRY expose qu’un remaniement cadastral a eu lieu en 1973 sur la Commune. Lors de ce remaniement, la parcelle désormais cadastrée A 1128 a été portée à tort au nom de la Commune alors qu’elle était la propriété de Monsieur INTÇABI.
Monsieur INTÇABI a vendu sa propriété en 1999 aux consorts VERGES sans s’apercevoir que cette parcelle avait été omise.
La Commune est aujourd’hui sollicitée par les consorts VERGES et leur notaire, Me GOMEZ, afin de régulariser la situation.
Compte tenu du fait que l’opération porte sur la correction d’une erreur cadastrale et non la vente à proprement parler de la parcelle, l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat n’est pas demandé.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
16) CREATION D’UNE BOURSE SPORTIVE POUR LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU :
Madame la Maire présente la création d’une bourse sportive pour les sportifs de haut niveau.
La commune de Hasparren a été labellisée Terre de Jeux 2024, elle souhaite faire vivre
l’héritage des Jeux Olympiques sur la commune.
C’est pour cette raison qu’elle propose la mise en place d’une bourse individuelle d’aide en
faveur des sportifs de haut niveau.
Pour en bénéficier, les athlètes doivent remplir obligatoirement les conditions suivantes :
- Être domicilié sur la commune de Hasparren.
- Pratiquer la discipline à titre amateur. Ne sont pas concernés les sportifs ayant un
statut professionnel ou semi-professionnel.
- Pratiquer une discipline individuelle.
- Participer à des compétitions régionales, nationales ou internationales dont les frais de
déplacement ne sont pas pris en charge par leur fédération d’affiliation.
Le montant de l’aide sera de 500 euros pour l’année concernée.
Cette aide est dans la continuité de l’organisation des Jeux Olympiques et reflète la volonté
d’aider les jeunes qui ne sont pas pris en charge par leurs fédérations.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité. 31
17) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN FAÇADES :
Madame BROUSSAINGARAY rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Hasparren, dans le cadre de l’OPAH-RU, a voté des aides complémentaires pour le ravalement des façades dans le centre-bourg et pour les sorties de vacance des logements.
En ce qui concerne le ravalement de façades, Monsieur BORDATO, habitant dans le périmètre a déposé un dossier de demandes d’aide en ce début d’année.
Le dossier est complet et recevable. Le montant des travaux HT est de 11 421.67 euros.
Le règlement prévoit un montant de subvention de 40% avec un plafond de 4 000 euros.
Cette subvention est une subvention d’investissement versée après avoir reçu les factures acquittées justifiant les dépenses.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES :
Mme la Maire transmet les informations suivantes l’assemblée municipale :
- Monsieur Benat INCHAUSPE a démissionné de son mandat de conseiller communautaire à la communauté d’Agglomération Pays Basque. Il est remplacé par Madame Stéphanie PEREZ.
- La célèbre « pierre romaine » de Hasparren, inscrite au titre d’objet historique, a été prêtée au conseil Départemental pour une exposition spécifique à Ospilalea à Irissarry, Centre départemental d’éducation au patrimoine.
Elle y est exposée pour plusieurs mois dans le cadre de l’exposition « Saltus Vasconum », le Pays Basque à l’époque romaine.
A l’issue de cette exposition, à son retour, la pierre sera exposée dans un endroit aménagé à cet effet dans le mur de l’église, à l’endroit où se trouve sa copie, de manière sécurisée. Cela permettra aux habitants de se réapproprier leur patrimoine et d’en profiter pleinement.
La séance est levée à 21h20.