Compte-Rendu - CR du 17 MAI 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 13 SEPTEMBRE 2017

Compte-Rendu - CR du 29 SEPTEMBRE 2017

Compte-Rendu - CR du 18 DECEMBRE 2017

Compte-Rendu - CR du 13 février 2017

Compte-Rendu - CR DU 9 SEPTEMBRE 2019

Compte-Rendu - CR REUNION DU 17 FEVRIER 2020

Compte-Rendu - CR du19 juillet 2016

Compte-Rendu - CR DU 26 MAI

Compte-Rendu - CR du 31 OCTOBRE 2017

Compte-Rendu - CR du 24 mai 2018

Compte-Rendu - CR du 17 MAI 2017 Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Couture-d'Argenson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 MAI 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Travail et emploi, MAIRIE

DE

COUTURE D’ARGENSON

79110

Tél. 05.49.07.87.22

Fax. 09.82.11.07.94

Nombre de conseillers : 10

Présents : 7

Votants : 8

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil dix-sept, le dix-sept mai à 20h30, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Jacques QUINTARD, Maire.

Etaient présents : J. Quintard, J. Daniaud, J. Douit, J. Liuzzi, J. Pougnaud, E. Fraignaud. . Ph. Thinon.

Absent(es) : B Louineau, C. Collardeau.

Absent représenté : JM. Boireaud.

Secrétaire de séance : Mr Joël DOUIT.

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut délibérer valablement. Convocation du 12 mai 2017.

ADHESION AU SIAHBAC (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Bassin de l’Aume Couture)

Mr le Maire expose que la gestion des cours d’eau est actuellement en pleine mutation.

Aujourd’hui, il s’agit d’une compétence non obligatoire des communes gérée généralement par des syndicats intercommunaux comme le SIAHBAC en Charente.

Au 1er janvier 2018 apparaitra une nouvelle compétence obligatoire issue de la loi NOTRE : la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention contre les Inondations) qui devrait être attribuée au bloc communal et automatiquement transférée aux EPCI à fiscalité propre.

Une structure va être créée au 1er janvier 2018 et la commune de Couture d’Argenson est concernée par le bassin versant de la Couture et de ses affluents et peut être un acteur majeur dans l’élaboration de cette future gouvernance des milieux aquatiques.

Après délibération, le conseil Municipal, accepte à l’unanimité d’adhérer au SIAHBAC (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Bassin de l’Aume Couture).BIBLIOTHEQUE

Mr le Maire expose que pour le dossier de demande de subvention concernant le mobilier de la bibliothèque la commune était dans l’attente d’un 2ème devis. Le dossier est pour le moment en attente.

EVOLUTION DES TRAVAUX DU BAR ASSOCIATIF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un devis supplémentaire pour le raccordement de la télévision au sein du bar associatif.

REMPLACEMENT DE BRUNO COUPRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Bruno COUPRIE part à la retraite au 1er août 2017.

Pour cela il convient de trouver un remplaçant.

Une annonce a été mise en ligne sur le site d’emploi territorial avec dépôt des candidatures jusqu’au 31 mai 2017.

Le conseil municipal décide d’employer la personne qui au début, sera recrutée en intérim pour une période variant de 6 à 12 mois.

Mr le Maire va se réunir avec les adjoints en date du 31 mai afin de faire le tri dans les CV.

Ensuite le CDG79 va aider la mairie pour la sélection finale et les entretiens qui doivent avoir lieu le 14 juin au matin.

BUREAU DE POSTE, BAR ASSOCIATIF, MEDIATHEQUE, BIBLIOTHEQUE ET SALLE ASSOCIATIVE -AVENANT N°1 - LOT 12 E. E. A. C. SARL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet d’avenant de l’entreprise E. E. A. C. SARL (LOT N°12) concernant des travaux en plus-value (raccordement et câblage pour vidéoprojecteur) et en moins-value (suppression d’un bloc de secours) pour le marché du bureau de poste, bar associatif, médiathèque, bibliothèque et salle associative.

Monsieur le Maire demande au conseil leur accord afin de signer le projet d’avenant de l’entreprise E. E. A. C. SARL ainsi que le devis d’un montant HT de + 164.97 € soit un montant TTC de + 197.96 €.

Après présentation, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et charge

Monsieur le Maire de signer Le projet d’avenant de l’entreprise E. E. A. C. SARL ainsi

que le devis pour un montant HT de + 164.97 €, soit un montant TTC de + 197.96 €.

A Couture d’Argenson le 17 mai 2017

Le Maire, J. Quintard