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Arrêté - ARRETE N°92 2025 Reglementation Permanente Chaussée A Voie Centrale Banalisée Annule et Remplace N°79
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°92 2025 Reglementation Permanente Chaussée A Voie Centrale Banalisée Annule et Remplace N°79)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE ARRÊTÉ N° 92/2025 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
Arrêté de circulation permanent annule et remplace l’arrêté N° 79
Commune de La Bâtie-Neuve
REGLEMENTATION CHAUSSÉE A VOIE CENTRALE BANALISÉE
LE MAIRE DE LA BÂTIE-NEUVE
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 3221-3, L.3221-4, et L. 3221-13
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-2, R412-7, R415-14, R417-10, R417- 11, R431-9;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié :
Vu la 8%" partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 :
CONSIDERANT: que des aménagements de Chaussée à Voie Centrale Banalisée sur la Route des Borels, RD 214, nécessitent de prendre des dispositions de circulation à titre permanent pour améliorer la sécurité des usagers
CONSIDERANT: qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes les mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en général et des cyclistes en particulier,
ARRÊTE
Article 1 : Une chaussée à voie Centrale Banalisée est créée sur la section du rond-point du collège, Route des Borels sur RD 214 jusqu’au panneau de sortie d’agglomération, entre les PR 0+045 et PR 0+705
Article 2 : - La vitesse de circulation des véhicules motorisés sera limitée à 30 km/h. - Les véhicules motorisés circulent sur la voie centrale bidirectionnelle et les cyclistes sur les accotements appelés rives.
- La largeur de la voie ouverte aux véhicules motorisés est insuffisante pour permettre le croisement. Ces derniers empruntent donc ponctuellement la rive lorsqu’ils se croisent, en vérifiant auparavant l’absence de cyclistes et à défaut en ralentissant.
- Le dépassement de tout véhicule est interdit sur la CVCB
- Le stationnement ou l’arrêt de tous véhicules est interdit sur la CVCB - Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de {a date exécutoire. DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE ARRETE N° 92/2025 HAUTES-ALPES
Article 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place. La CVCB et ses accotements revêtus seront matérialisés par un marquage au sol délimitant les espaces de circulation : lignes longitudinales de type bande de rive
Article 4: La Gendarmerie de la Bâtie-Neuve est chargée du contrôle et de l’exécution de cet arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
"Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes.
Fait à LA BÂTIE-NEUVE Le Maire, Le 15 décembre 2025 Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.