Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023.38.ACQUISITION+ET+RENOVATION+D'UN+CABINET+MED
Déliberation - 2023.67.ACQUISITION+D'UN+CABINET+MEDICAL
Déliberation - 2023.53.ACQUISITION+ET+RENOVATION+D'UN+CABINET+MED
unknown - 2023.67.ACQUISITION+D'UN+CABINET+MEDICAL
Déliberation - 2023.53.ACQUISITION+ET+RENOVATION+D'UN+CABINET+MED
Déliberation - Del240831 09 Acquisition cabinet medical
Déliberation - 2024.62.DEMANDE+DE+FINANCEMENTS+POUR+LA+RENOVATION
Déliberation - 2024.78.DEMANDE+DE+FINANCEMENTS+POUR+LA+RENOVATION
Déliberation - Décision 2023 30 Bail dérogatoire pour l'install
Déliberation - D202121 Cabinet Medical Nouveau Plan de Financemen
Déliberation - 2023.38.ACQUISITION+ET+RENOVATION+D'UN+CABINET+MEDICAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.38.ACQUISITION+ET+RENOVATION+D'UN+CABINET+MEDICAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché/Publié le 11/04/2023 Morcenx-la-Nouvelle
pr ID : 040-200084713-20230406-2023_38-DE RES EEE MAIRIE de SINDÉF
à , pD 1 it
| Gom LANDES 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Pouvoirs : 4
Absents ; 4
L'an deux mille vingt-trois, le six Avril, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le trente-et-un Mars deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Martine COULOUDOU, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Philippe BOUCHONNEAU à Marie-Christine ALTIMIRA
Daniel REISEMBERG à Rose-Marie ABRAHAM
Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Absents :
M.M. Cyril BIREMONT, Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 06 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.38.
Objet : ACQUISITION ET RENOVATION D'UN CABINET MEDICAL
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.fr Envoyé er préfecture le 11/04/2023
Point 06 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.38.
Objet : ACQUISITION ET RENOVATION D'UN CABINET MEDICAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la difficulté rencontrée par la commune de trouver des médecins alors que ceux en activités sur la commune vont faire valoir leurs droits à la retraite très prochainement.
Considérant l'intérêt de 2 jeunes médecins de s’installer sur la commune, et de leur recherche d’un
local adapté à leur activité, en location.
Considérant la fin de l’activité d’un kinésithérapeute dans son local en plein centre bourg, en face de la mairie et sa proposition de vente de celui-ci pour 180.000 € à la commune. Sous réserve d’un avis concordant du service des domaines, la municipalité souhaite se saisir de cette opportunité et est intéressée pour se porter acquéreur de ce local, et de l’aménager en vue de le proposer à la location à ces 2 médecins.
Ce local, particulièrement bien placé pour ce service indispensable à la population locale, permettrait d’être aménagé pour accueillir les 2 cabinets médicaux souhaités, ainsi qu’un bureau pour un autre professionnel de santé et un studio pour permettre de loger le médecin remplaçant. Des travaux de menuiserie, cloisons, isolation acoustique, électricité, plomberie, sols et peinture sont nécessaires.
Les plans d'aménagement ont été conçus en collaboration avec les médecins et les devis ont été réalisés pour permettre cet aménagement avec des travaux en régie, dont les fournitures s’élèveraient à 11.120,26 € HT et la main-d'œuvre à 3.950 €, ainsi que des travaux réalisés par entreprise, dont le total s’élèverait à 39.830,39 € HT.
Ce projet s’inscrivant dans les dépenses éligibles au titre de la DETR et entrant dans le champ du CRTE, un appel à subventions auprès de l’Etat et du Département sont envisageables.
Le plan de financement prévisionnel est ainsi arrêté :
Acquisition du local : 180.000,00 €
Montant total des fournitures HT : 11.120,26 € (main d'œuvre estimée à 3950 € non éligible aux subventions)
Montant des travaux (HT) : 39.830,39 €
Coût total de l’opération (HT) : 230.950,65 €
DETR ou DSI (« CRTE ») 92.380,26 € (40%)
Département 46.190,13 € (20%)
Autofinancement 92.380,26 € (40%)
Après débats,
Monsieur Daniel REISEMBERG, conseiller municipal étant concerné par la vente du cabinet de kinésithérapie et absent ce soir, ne prenant part ni aux débats ni au vote, Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité des suffrages exprimés
DECIDE :
e Sous réserve d’un avis concordant du service des Domaines, d’acquérir le cabinet de
kinésithérapie pour 180.000 €, les frais d’acquisition étant à la charge de la commune.
e De la réalisation des travaux d'aménagement de ce local en 2 cabinets médicaux, un
cabinet paramédical et un studio pour le médecin remplaçant. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en pr re le 11/0412023
AffichéiPutlié le 11/04/202:
I : 040-2600847 13-20;
e D'’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et signer tout document
pour la bonne réalisation de ce projet
e _D'’adopter le plan de financement ci-dessus exposé
e De solliciter les aides financières de l’Etat (DETR ou DSIL).
e De solliciter les aides financières du Département des Landes (CRTE)
e DIT que les crédits correspondants sont prévus au BP 2023 de la commune
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: /telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 06/04/2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs BAREYT. Paul CARRERE.
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
Compta. Envoyé er préfecture le 11/04/2023
re le 11/04/2025
ché/Putlié le 11/04/2023
ID : 040-200084713-20280405-2023 88-0