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unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 24
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 231030 liste deliberations cc details votes signee
Document publié le Lundi 30 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 231030 liste deliberations cc details votes signee)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs 7 rue Denis PAPIN 25 800 VALDAHON
Contact : 03.81.65.15.15 contact@portes-haut-doubs.fr
Valdahon, le 31/10/2023
CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
30 octobre 2023 à 20h00
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
SUJETS APPROBATION DETAILS
VOTES
Approbation du compte rendu du dernier conseil communautaire du
18/09/ 2023
Désignation du secrétaire de Séance (proposition de Dominique
DREZET)
Acceptée
Acceptée
Unanimité
Unanimité
Transition Energétique et Protection de l’Environnement :
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL : Approbation du Plan
Climat 2023-2029
Convention de partenariat ATMO 2024-2026 pour l’information, la
prévention et l’action en faveur d’une bonne qualité de l’air entre
Atmo-BFC et la CCPHD
Mission AMO pour accompagner la définition des zones
d’accélération pour le développement des énergies renouvelables
(ZAER)
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Majorité (1
abstention)
Unanimité
Unanimité
Attractivité et développement :
Développement économique :
- Annulation cession lot 1 – ZA « Aux Creux » à Orchamps
Vennes
- Zone d’activités « La croix de pierre » à Etalans : projet de
l’entreprise Vieille Matériaux
- Zone d’activités « la Voie de la Grâce Dieu » à Vercel :
cession à la SCI CYEL 2
Attractivité touristique : modification de la régie « taxe de séjour »
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Aménagement du territoire :
Actualités Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Pour information Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs 7 rue Denis PAPIN 25 800 VALDAHON
Contact : 03.81.65.15.15 contact@portes-haut-doubs.fr
Services à la population :
Contrat Local de Santé : modification de l’article 6 Acceptée Unanimité
Gestion de la ressource et des déchets :
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de
gestion des déchets ménagers et assimilés
Aménagement des sites secondaires de collecte en réponse à
l’arrivée des nouvelles filières de tri
Points d’information Gestion des Ressources et des Déchets
Acceptée
Acceptée
Pour Information
Unanimité
Unanimité
Assainissement
Convention de déversement des eaux usées des industriels Acceptée Unanimité
Administration générale :
Convention 2024 avec le Centre de Gestion du Doubs
Finance :
Attributions de compensation définitives 2023
Décisions modificatives sur Budget Principal
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Le Président,
François CUCHEROUSSET