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Acte - AR01 2025 0135 derogation tonnage Demosten Sabliere signe
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0135 derogation tonnage Demosten Sabliere signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville de Chaville — n°’AR01_2025 0135 — 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
i É DEROGATION DE TONNAGE
CIHAVILLE Boulevard de la République
Rue Carnot
(Entre boulevard de la République et RD910)
N°AR01_2025_0135
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route et notamment l’article R.417-10 ;
Vu l'arrêté n°AR01 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Vu l'arrêté municipal n° AR01 2024 0490 en date du 13 décembre 2024, portant réglementation et limitation de tonnage sur les voies communales de la Ville de Chaville ;
Considérant l'interdiction de circulation des véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 15 tonnes boulevard de la République ;
Considérant l'interdiction de circulation des véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes rue Carnot (entre boulevard de la République et RD910) ;
Considérant la nécessité pour la société EPC DEMOSTEN 137, avenue Delattre de Tassigny 93800 EPINAY SUR SEINE, de pouvoir accéder librement aux voies communales susnommées de la commune de Chaville pour les phases de désamiantage, curage et démolition d’un bâtiment d'habitation collectif.
Considérant que le véhicule utilisé par ladite société ne doit pas dépasser un PTAR de 36 tonnes ;
Considérant que, compte-tenu des conditions de circulation et de stationnement, il convient notamment d’encadrer la durée de ces opérations du lundi 12 mai 2025 au vendredi 13 juin 2025 de 08h00 à 17h00 ;
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation des véhicules dans les limites
du territoire de la Commune ; Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 6 :
Publication le :
Ville de Chaville — n° AR0O1_2025 0135 — 8.3 Voirie
ARRÊTE
Par dérogation, la circulation de véhicules lourds appartenant à la société EPC DEMOSTEN sis 137, avenue Delattre de Tassigny 93800 EPINAY SUR SEINE est autorisée à circuler sur les voies communales suivantes : boulevard de la République, rue Carnot (entre boulevard de la République et RD910) du 12 mai 2025 au 13 juin 2025.
La dérogation ne vaut que du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00 et hors jours
fériés.
Le PTAR des véhicules utilisés est limité à 36 tonnes.
Si nécessaire, un nettoyage des voies communales concernées est obligatoire
tous les vendredis.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à:
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.0 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale ;
- Service Urbanisme de la Ville de Chaville ;
- EPC DEMOSTEN sis 137, avenue Delattre de Tassigny 93800 EPINAY/SEINE ; - [CF Habitat La Sablière ;
- Transporteurs de voyageurs ;
Fait à Chaville, le 08 avril 2025
Pour le Maire et par délégation
«
Signé électroniquement far : t
Jacques BISSON
Date de sign : 11/04/2025
Qualité : 7ème Maire Adjoint (Mr
Jacques BISSON)
Jacques BISSON
Maire Adjoint en charge de
L'Espace Public
15.04.2025