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Acte - AR01 2025 0264 CEBTP SEDIF signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0264 CEBTP SEDIF signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
FF VILLE DE
CIHAVILLE
Le Maire ;
Ville de Chaville - n° AR01_2025_0264 — 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
Portant restriction de circulation des
véhicules
Rue Anatole France (RD53)
Avenue Sully
Avenue Talamon
Avenue Lazare Hoche
Rue des Lilas
Avenue Curie
Place du Marché
Boulevard de la République
Sente Castel
Rue du Pavé des Gardes (RD181)
Rue Albert 1°"
N°AR01_2025 0264
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'avis favorable de Seine et Yvelines Voirie-Service Territorial Urbain 92- Unité Entretien et
Exploitation Sud, en date du 27 juin 2028 ;
Vu l'avis favorable de l'ASA Parc Fourchon en date du 2 juillet 2025 ;
Vu l'arrêté n°’AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l'ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que dans le cadre de travaux de carottage superficiel d’enrobé pour diagnostic amiante entrepris par la société CEBTP 69134 Dardilly cédex pour le compte du SEDIF, il est nécessaire de restreindre la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 : Rue Anatole France (RD53), avenue Sully, avenue Talamon, avenue Lazare Hoche, rue des Lilas, avenue Curie, place du Marché, boulevard de la République, sente Castel, rue du Pavé des Gardes (RD181), rue Albert 1°, la circulation des véhicules sera restreinte du 07 juillet 2025 au 21 juillet 2025.
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> Circulation des véhicules maintenue en double sens en toutes circonstances ;
> Chaussée rétrécie au droit des travaux ;
> Chantier mobile ;
> Cheminement piéton maintenue en toutes circonstances et en toute sécurité ;
> Vitesse limitée à 30km/h au droit du chantier ;
> Un balisage adapté et conforme sera mis en place en toutes circonstances par le demandeur ;
> Horaires de travaux : 09h00/17h00 ; Ville de Chaville — n° AR01_2025_0264 — 8.3 Voirie
Ces mesures feront l’objet d’une signalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du
demandeur.
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l'intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité de l'entreprise qui en supportera la remise en état.
L'’entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction. Il s'assurera que la collecte des déchets ménagers s'effectue normalement.
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l'Espace Public.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction Territoriale Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.O - 2, rue de Paris - 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la ville de Chaville ;
- CEBTP 69134 Dardilly cédex ;
- SEDIF ;
- Seine et Yvelines Voirie-Service Territorial Urbain 92- Unité Entretien et Exploitation Sud 6, avenue de la Paix 92170 VANVES ;
- ASA Parc Fourchon ;
- Transporteurs publics.
Fait à Chaville, le 2 juillet 2025
Pour le Maire et par délégation
Signé électroniquement par : [a
Jacques BISSON
Date de sign : 03/07/2025
Qualité ; 7ème Maire Adjoint (Mr
Jaedues BISSON)
Jacques BISSON
Maire-Adjoint en charge de
l'Espace public
Publication le : 04.07.2025