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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2022 49 2 Annule et Remplace Subvention Gite Dubois la Panouse)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
Randon Margeride COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du lundi 27 juin 2022
Date de la convocation : 21/06/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juin l'assemblée régulièrement convoquée, Membres en exercice :35 s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : 19 Présents : Jean-Louis ALLE, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS,
Votants : 30 Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire Pour : 30 HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul MEYNIER, Patrice Abstention :0 MONTEIL, Michèle PIEJOUJAC, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Francis Contre :0 SAINT-LEGER, André THEROND, Julien TUFFERY Représentés : Bruno DURAND, Guy GALTIER, Francis GIBERT, Christian PASCON, Alain RAYNALDY, Serge ROMIEU, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Murielle TEISSEDRE, Cécile VIGNOBOUL, Didier VIGOUROUX
Excusés : Maxime ATGER, Franck BACHELARD, André JAFFUEL, Didier MATHIEU, Gilles PASCAL, Eric ROUX
Absents :
Secrétaire de séance : Jacqueline LIZZANA .
DE_2022_049_2 - Objet : ANNULE ET REMPLACE / SUBVENTION GÎTES DUBOIS - LA PANOUSE
La délibération DE 2018-011 en date du 26 février 2018 autorisait le Président à signer une convention par laquelle la Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE déléguait partiellement à la Région Occitanie la compétence de l’octroi de « l’aide à l’immobilier » en faveur des hébergements touristiques éligibles dans le cadre du GAL (Groupe d’Action Locale) Terres de Vie.
A ce titre Monsieur DUBOIS a déposé un dossier, pour la création de gîtes insolites (gîte La Bruyère) sur la commune de La Panouse, suivant les caractéristiques ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
Charges _ Produits |
Intitulé des | Montant HT |Montantéligible| Dénomination Montant % dépenses retenu LEADER financeur
Aménagements, 105 121,00 €| 103 721,00 € | FEADER - 50 000,00 €| 46,39% construction | LEADER h
Equipements 4 061,94 €| 4 061,94 € | Région Occitanie | 10 512,00 € 9,75% matériels |
Communauté de 1 988,00 € 1,84%
Communes
Autofinancement | 45282,94€| 42,01%
Total charges | 109 182,94 € 107 782,94 € | Total produits 107 782,94 €| 100,00%
Après délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire,
APPROUVE le plan de financement ci-dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER- PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 19/07/2022
048-200069102-20220627-DE 2022 049 2-DE