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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626429510 DE 2021 063 Vote DES Taux Teom et Reom 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626429510 DE 2021 063 Vote DES Taux Teom et Reom 2021)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 13 avril 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 29
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 07/04/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Maxime ATGER, Jean-Luc GOAREGUER, Patrice MONTEIL, Murielle TEISSEDRE, André THEROND, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Christian PASCON
DE_2021_063 - Objet : VOTE taux TEOM et REOM 2021
L'état fiscal n°1259 TEOM portant notification des bases d'imposition prévisionnelle de la taxe d'enlèvements des ordures ménagères pour 2021 a été transmis à la Communauté de Communes.
Les bases prévisionnelles notifiées pour 2021 sont les suivantes :
Bases prévisionnelles Taux Produits attendus
Territoire correspondant à
l'ex territoire de la
Communauté de Communes
du canton de Châteauneuf de
Randon
1 432 622 8.45 % 121 056.56 €
Territoire correspondant à
l'ex territoire de la
Communauté de Communes
Terre de Randon
2 952 365 7.90 % 233 236.84 €
Il est proposé de maintenir les taux appliqués depuis 2016 par les anciennes communautés de communes.
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 23/04/2021
048-200069102-20210413-DE_2021_063-DE Pour ce qui concerne les communes de Grandrieu, Saint Paul le Froid et la Panouse (ancien territoire de la Margeride Est), il est proposé de maintenir la redevance des ordures ménagères au même niveau que l'année dernière soit :
Tarif aux particuliers
- Résidence principale 1 à 2 personnes
- Résidence principale au-delà de 2 personnes
- Résidence secondaire
123.00 €
159.00 €
122.00 €
Tarif aux professionnels
- Artisan/commerçant/services administratifs
- Faibles activités
- Cantine - Pharmacie
- Professions libérales
- Camping/personne
- Camping/emplacement
- Hébergement collectif
- Immeuble collectif
- Restaurant
- Ferme auberge
- Industrie
- Mairie
- Agriculteur -40
- Agriculteur + 40
123.00 €
49.00 €
123.00 €
123.00 €
3.14 €
12.48 €
49.00 €
209.00 €
209.00 €
123.00 €
678.00 €
765.00 €
49.00 €
73.00 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- Vote les deux taux tel que décrits ci-dessus pour les territoires qui relèvent de la taxe des ordures ménagères.
- Vote les redevances aux montants décrits ci-dessus pour les communes de Grandrieu, Saint Paul le Froid et la Panouse.
- Autorise le Président à signer tous documents concernant les redevances et taxes d'ordures ménagères du territoire de la Communauté de Communes de Randon-Margeride.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 23/04/2021
048-200069102-20210413-DE_2021_063-DE