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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 037 Vote Taux om et Reom 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 037 Vote Taux om et Reom 2020)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 juillet 2020
Membres en exercice :
35
Présents : 30
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation: 17/07/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck
BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN,
Francis GIBERT, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire
HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul
MEYNIER, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL, Christian
PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Michel PIRONON, Alain
RAYNALDY, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX,
Francis SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, André THEROND,
Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Céline DELMAS, Laurent RICHARD, Patrice
SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jacqueline LIZZANA
DE_2020_037 - Objet : VOTE taux TEOM et REOM 2020
L'état fiscal n°1259 TEOM portant notification des bases d'imposition prévisionnelle de la taxe d'enlèvements des ordures ménagères pour 2020 a été transmis à la Communauté de Communes.
Les bases prévisionnelles notifiées pour 2020 sont les suivantes :
Bases prévisionnelles Taux Produits attendus
Territoire correspondant à
l'ex territoire de la
Communauté de Communes
du canton de Châteauneuf de
Randon
1 401 250 8.45 % 118 405.63 €
Territoire correspondant à
l'ex territoire de la
Communauté de Communes
Terre de Randon
2 829 636 7.90 % 223 541.24 €
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_037-DE Il est proposé de maintenir les taux appliqués depuis 2016 par les anciennes communautés de communes.
Pour ce qui concerne les communes de Grandrieu, Saint Paul le Froid et la Panouse (ancien territoire de la Margeride Est), il est proposé de maintenir la redevance des ordures ménagères au même niveau que l'année dernière soit :
Tarif aux particuliers
- Résidence principale 1 à 2 personnes
- Résidence principale au-delà de 2 personnes
- Résidence secondaire
123.00 €
159.00 €
122.00 €
Tarif aux professionnels
- Artisan/commerçant/services administratifs
- Faibles activités
- Cantine - Pharmacie
- Professions libérales
- Camping/personne
- Camping/emplacement
- Hébergement collectif
- Immeuble collectif
- Restaurant
- Ferme auberge
- Industrie
- Mairie
- Agriculteur -40
- Agriculteur + 40
123.00 €
49.00 €
123.00 €
123.00 €
3.14 €
12.48 €
49.00 €
209.00 €
209.00 €
123.00 €
678.00 €
765.00 €
49.00 €
73.00 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- Vote les deux taux tel que décrits ci-dessus pour les territoires qui relèvent de la taxe des ordures ménagères.
- Vote les redevances aux montants décrits ci-dessus pour les communes de Grandrieu, Saint Paul le Froid et la Panouse.
- Autorise le Président à signer tous documents concernant les redevances et taxes d'ordures ménagères du territoire de la Communauté de Communes de Randon-Margeride.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Françis SAINT-LEGER
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_037-DE