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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 008 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 008 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-008
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2025-01-06-00005 - Arrêté n°2025-001 relatif aux travaux de
dépollution et de réparation des dispositifs de retenu de la bretelle de
sortie n°25.2 (Chalon-Centre) en provenance d'A6-Lyon (3 pages) Page 3
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-01-06-00005
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-06-00005 - Arrêté n°2025-001 relatif aux travaux de dépollution et de réparation des dispositifs de retenu de la bretelle de sortie n°25.2 (Chalon-Centre) en provenance d'A6-Lyon 3 PRÉFET Direction départementale des territoires DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°2025-001
Relatif aux travaux de dépollution et de réparation des dispositifs de retenu
de la bretelle de sortie n°25.2 (Chalon-Centre) en provenance d’A6-Lyon
Le préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route,
Vu le décret 96-982 du 8 novembre 1996, relatif à la police de la circulation sur les autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8° partie, signalisation tem-
poraire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes sub-
séquents,
Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2024,
Vu le guide technique « routes bidirectionnelles », manuel du chef de chantier,
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 71-2019-02-28-003 du 28/02/2019 pour l'exploitation des
chantiers courants et le dossier d'exploitation établi par APRR en application de la note tech-
nique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, relative à la co-
ordination des chantiers sur le réseau routier national,
Vu la demande d’APRR du 6 janvier 2025 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que pendant les travaux de dépollution et de réparation des dispositifs de retenu de
la bretelle de sortie n°25.2 (Chalon-Centre) en provenance d’A6-Lyon, il y a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
| ARRETE | |
Préfecture de Saône-et-Loire
196, rue de Strasbourg — 71021 MÂCON Cedex 9
Tél : 03.85.21.81.00
Site Internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-06-00005 - Arrêté n°2025-001 relatif aux travaux de dépollution et de réparation des dispositifs de retenu de la bretelle de sortie n°25.2 (Chalon-Centre) en provenance d'A6-Lyon 4 Article 1 :
Suite à l'accident d'un poids-lourd transportant des matières dangereuses, survenu le lundi 6
janvier 2025 vers 4h15, dans la bretelle de sortie n° 25.2 de l'autoroute A6, dans le sens Lyon-
Paris, les travaux de dépollution et de réparation des dispositifs de retenus routier doivent se
poursuivre mardi 7 janvier 2025, avec les dispositions suivantes :
En provenance de Lyon (sens 2 - Lyon vers Paris), fermeture de la bretelle de Sortie n°25.2
(Chalon-Centre - PR 328+900) fléchée « Chalon-Centre / Chalon-Nord / Chagny / Chatenoy le
Royal / Saônéor » :
e De 3h30 à7h,
e De 9h00 à 17h.
Cette fermeture de bretelle sera réalisée par neutralisation de la voie de droite à hauteur de la
bretelle.
En cas d’aléa technique ou climatique, un report est possible mercredi 8 janvier 2025, selon les
mêmes dispositions.
Article 2:
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire
appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf.
article 10), en cas d'utilisation des dates de report liées à des aléas techniques ou climatiques,
admis jusqu'au 8 janvier 2025.
Article 3 :
Les travaux entraîneront ainsi un détournement du trafic sur le réseau secondaire :
Depuis A6-Lyon (sens 2),
- prendre la Sortie amont n°26 (Chalon-Sud) fléchée "Autun / Montceau / Le Creusot / Chalon-
Sud / ZI Sud”,
- et rejoindre les communes desservies par la Sortie n°25.2 via :
RN80
RD673
RDSA
Av. Pierre Nugue
Rue Georges Derrien
Rue Marc Seguin
Rue des Frères Lumière
RD319 - RDS (rue Louis Jacques Thénard)
RD19 (route de Demigny)
RD819
RD906
Article 4 :
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en
vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser la valeur de 1 200
véhicules par heure.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter la bretelle fermée (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC APRR.
Préfecture de Saône-et-Loire
196, rue de Strasbourg — 71021 MÂCON Cedex 9
Tél : 03.85.21.81.00
Site Internet : - Twitter et Facebook : @Prefet71
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-06-00005 - Arrêté n°2025-001 relatif aux travaux de dépollution et de réparation des dispositifs de retenu de la bretelle de sortie n°25.2 (Chalon-Centre) en provenance d'A6-Lyon 5 Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces
derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue
aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans
l'impossibilité d'être présentes, les agents APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations,
selon les consignes de l'exploitant.
Article 5 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de gendarmerie et des agents
APRR, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt, s'il leur est prescrit.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
Article 6 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 9 :
Le présent arrêté est d'application immédiate.
Article 10 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de Saône-et-Loire , le commandant du
groupement de la gendarmerie de Saône-et-Loire et le Directeur Régional RHONE APRR sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée au président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, au directeur départemental
des services d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, au directeur de la sous-direction du
réseau routier concédé à Bron et aux maires des communes concernées.
Fait à Mâcon,le O6.04 202$
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet ane
mm
eee CS
Salwa PHILIBERT
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le décret n°2018-251 du 6
avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations
syndicats.) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un téléservice dénommé Télérecours
citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute
sécurité. Les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être
déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Saône-et-Loire
196, rue de Strasbourg — 71021 MÂCON Cedex 9
Tél : 03.85.21.81.00
Site Internet : http:/www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-06-00005 - Arrêté n°2025-001 relatif aux travaux de dépollution et de réparation des dispositifs de retenu de la bretelle de sortie n°25.2 (Chalon-Centre) en provenance d'A6-Lyon 6