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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 262 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 262 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-262
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire /
71-2025-10-22-00001 - 20251022 AP Recomposition CAMBA (4 pages) Page 3
71-2025-10-23-00001 - 20251023 AP Recomposition CC Le Grand Charolais
(4 pages) Page 8
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2025-10-20-00016 - 20251020 AP Recomposition CC SCMB (2 pages) Page 13
71-2025-10-20-00004 - 20251020 AP Recomposition CA Le Grand Chalon (4
pages) Page 16
71-2025-10-20-00012 - 20251020 AP Recomposition CC BLI (4 pages) Page 21
71-2025-10-20-00013 - 20251020 AP Recomposition CC BNI (4 pages) Page 26
71-2025-10-20-00014 - 20251020 AP Recomposition CC BR 71 (4 pages) Page 31
71-2025-10-20-00008 - 20251020 AP Recomposition CC Brionnais Sud
Bourgogne (4 pages) Page 36
71-2025-10-20-00017 - 20251020 AP Recomposition CC Clunisois (4 pages) Page 41
71-2025-10-20-00009 - 20251020 AP Recomposition CC EALS (4 pages) Page 46
71-2025-10-20-00005 - 20251020 AP Recomposition CC Entre Saône et
Grosne (4 pages) Page 51
71-2025-10-20-00002 - 20251020 AP Recomposition CC GAM (4 pages) Page 56
71-2025-10-20-00010 - 20251020 AP Recomposition CC Marcigny (2 pages) Page 61
71-2025-10-20-00018 - 20251020 AP Recomposition CC MT (4 pages) Page 64
71-2025-10-20-00006 - 20251020 AP Recomposition CC SCC (4 pages) Page 69
71-2025-10-20-00007 - 20251020 AP Recomposition CC SDB (4 pages) Page 74
71-2025-10-20-00011 - 20251020 AP Recomposition CC Semur-en-Brionnais
(4 pages) Page 79
71-2025-10-20-00015 - 20251020 AP Recomposition CC Terres de Bresse (4
pages) Page 84
71-2025-10-20-00003 - 20251020 AP Recomposition CUCM (4 pages) Page 89
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-22-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-22-00001 - 20251022 AP Recomposition CAMBA 3 PRÉFET PRÉFÈTE
DE SAÔNE-ET-LOIRE DE L'AIN
Liberté ae
Re Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du conseil et du contrôle
ARRÊTÉ
Communauté d'agglomération
Mâconnais Beaujolais Agglomération
Composition du conseil communautaire
à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires 2026 N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE LA PRÉFÈTE DE l’AIN
Chevalier de la légion d'honneur | Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°71-2016-12-08-007 du 8 décembre 2016 modifié portant création de la communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération ;
Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération se prononçant sur un accord local relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération qui siégera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies ;
Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au || à VI de l’article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain;
ARRETENT
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet71
1/3 N
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-22-00001 - 20251022 AP Recomposition CAMBA 4 ARTICLE 1°: Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération se compose de 77 sièges.
La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au titre 01/01/2025 des I à V du L. 5211-6-1)
1 MACON 34759 . 30
2 CHARNAY-LES-MACON 8154 7
3 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 4038 3
4 CRECHES-SUR-SAONE 3179 2
5 SANCE 2158 1
6 ROMANECHE-THORINS 2002 1
7 HURIGNY 1908 1
8 PRISSE 1865 1
9 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE (Ain) 1735 | 1
10 LA ROCHE VINEUSE 1571 . 1
11 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 1388 1
12 LAIZE 1135 1
13 SENOZAN 1132 1
14 SAINT-SYMPHORIEN D'ANCELLES 1128 1
15 AZE 1082 1
16 IGE 890 1
17 VERZE 855 1
18 | VINZELLES 762 1
19 | | ‘ BERZE-LA-VILLE 708 1
20 DAVAYE 680 1
21 PERONNE 666 1
22 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES 604 1
23 SAINT-AMOUR-BELLEVUE 590 1
24 = BUSSIERES 588 1
25 VARENNES-LES-MACON 581 1
26 SOLOGNY 576 1
27 CHAINTRE 564 1
28 CHANES 529 1
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-22-00001 - 20251022 AP Recomposition CAMBA 5 population U Nombre de sièges
Nom de la commune . municipale au| Répartition de droit commun (au titre 01/01/2025 des Il à V du L. 5211-6-1)
29 LA SALLE 508 1
30 | LEYNES 506 1
31 SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 484 1
32 FUISSE 354 1
33 SOLUTRE-POUILLY 342 1
34 MILLY-LAMARTINE 339 1
35 CHARBONNIERES 335 1
36 :PRUZILLY 330 1
37 VERGISSON 233 1
38 CHASSELAS 175 1
39 SAINT-VERAND 156 | 1
Total 79589 77
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, MM. les directeurs départementaux des finances publiques de Saône-et-Loire et de l’Ain, M. le président de la communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Saône-et-Loire et de l'Ain et dont copie sera adressée à MM. les présidents des conseils départementaux de Saône-et-Loire et de l'Ain.
Fait à Mâcon, le 22 OCT. 202s Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 SEP. 2025
Le préfet, La préfète,
in Chantal MAUCHET
Dominique DUFOUR ( »
| 3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-22-00001 - 20251022 AP Recomposition CAMBA 6 2508 .130 SS$
AURA aunoire
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-22-00001 - 20251022 AP Recomposition CAMBA 7 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-23-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-23-00001 - 20251023 AP Recomposition CC Le Grand Charolais 8 PRÉFET PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE DE L'ALLIER Liberté Liberté Égalité Égalieé Fraternité Fratermité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du conseil et du contrôle
ARRÊTÉ
Communauté de communes
Le Grand Charolais
Composition du conseil communautaire
à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires 2026
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE LE PRÉFET DE L'ALLIER
Chevalier de la légion d'honneur Chevalier de l’ordre national du mérite
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de ia Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2016-12-16-014 du 16 décembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes Le Grand Charolais ;
Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté de communes Le Grand Charolais se prononçant sur un accord local relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grand Charolais qui siégera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Considérant que les conditions requises pour un actord local ne sont pas réunies ;
Considérant qu’il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au II à VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet71
1/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-23-00001 - 20251023 AP Recomposition CC Le Grand Charolais 9 ARTICLE 1°: Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grand Charolais se compose de 72 sièges.
La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de sièges
| Nom de la commune imunicipale au Répartition de droit commun (au | 01/01/2025 titre des I à V du L. 5211-6-1)
1 PARAY-LE-MONIAL | 9256 7 |
2 DIGOIN _ 7380 11
3 CHAROLLES 2789 4
4 PALINGES 1248 RES
5 LA MOTTE-SAINT-JEAN 1186 1 LE
| 6 SAINT-YAN 1132 1
7 MOLINET (Allier) 1120 1
8 VITRY-EN-CHAROLLAIS 1082 1
TS | CHASSENARD (Allier) [1030 1
10 SAINT-VINCENT-BRAGNY | 997 DE TT
1 — SAINT-EONNET-DEJOUX | 797 | 1
12 | SAINT-LEGER-LES-PARAY 759 | DT meme = =
13 VENDENESSE-LES-CHAROLLES 738 1
14 VARENNE-SAINT-GERMAIN 692 1 —
7 15 -SAINT-AGNAN 690 1 |
16 VOLESVRES 661 1
17 LE ROUSSET-MARIZY 603 1
18 | POISSON T 559 1 |
19 SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS 493 1
20 SAINT-JULIEN-DE-CIVRY 468 1
21. CHANGY 441 1
| 22 MARTIGNY-LE-COMTE 404 1 | 1
| 23 OUDRY 384 1
24 T— OZOLLES 371 1 ——_
25 | BEAUBERY 361 1
26 LUGNY-LES-CHAROLLES 324 _ 1 _
[27 | L'HOPITAL-LE-MERCIER 301 7 —
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-23-00001 - 20251023 AP Recomposition CC Le Grand Charolais 10 RE de population Nombre de sièges Nom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au 01/01/2025 titre des H! à V du L. 52171-6-1)
F 28 COULANGES (Allier) 292 1
29 | BARON 279 TT
30 SUIN 274 D
| 31 VIRY 260 1
| 32 LES GUERREAUX | 227 1
[33 | SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE | 217 1
| 34 | CHAMPLECY 208 1
35 VAUDEBARRIER 207 1 =
36 HAUTEFOND 202 1 |
37 VERSAUGUES CS —
38 MORNAY 142 1
39 MARCILLY-LA-GUEURCE 135 1 nn
| 40 : NOCHIZE Co 1
41 BALLORE 90 1
32 | GRANDVAUX 86 1
43 | FONTENAY 56 1
|44 | PRIZY CE 1 _
Total 39454 72
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, M. le sous-préfet de Charolles, M. le sous-préfet de Vichy, MM. les directeurs départementaux des finances publiques de Saône-et-Loire et de l'Allier, M. le président de la communauté de communes Le Grand Charolais, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Saône-et-Loire et de l'Allier et dont copie sera adressée à MM. les présidents des conseils départementaux de Saône-et-Loire et de l'Allier.
Fait à Moulins, le | 5 (CT. 2025 Fait à Mâcon, le
Le préfet,
Dominiqu
2 3 OCT. 2028
6e DUFr
Le préfet,
Christophe NOËL du PAYRAT
3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-23-00001 - 20251023 AP Recomposition CC Le Grand Charolais 11 os TRES
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-23-00001 - 20251023 AP Recomposition CC Le Grand Charolais 12 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00016
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00016 - 20251020 AP Recomposition CC SCMB 13 PRÉFET Direction de la citoyenneté DE SAÔNE:-ET-LOIRE et de la légalité
Égabié Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôle
Communauté de communes
Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
Composition du conseil communautaire
à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires 2026 N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2016-12-15-002 du 15 décembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais ;
Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se prononçant sur un accord local relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais qui siègera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies ;
Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au Ii à VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet71 1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00016 - 20251020 AP Recomposition CC SCMB 14 ARTICLE 1° : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se compose de 25 sièges.
La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au
01/01/2025 titre des II à V du L. 5211-6-1)
1 MATOUR 1159 4
2 TRAMAYES 1067 3
3 DOMPIERRE-LES-ORMES 883 3
4 PIERRECLOS 851 2
5 NAVOUR-SUR-GROSNE 658 2
6 VEROSVRES 430 1
7 TRAMBLY 398 1
8 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX 378 1
9 SAINT-POINT 362 1
10 BOURGVILAIN 360 1
11 MONTMELARD 356 1
12 SERRIERES 290 1
13 SAINT-LEGER-SOUS LA-BUSSIERE 287 1
14 TRIVY 259 1
15 LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 190 1
16 GERMOLLES-SUR-GROSNE 130 1
Total 8058 25
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Fait à Mâcon, le 20 OCT. 2025
nn
Dominique DUFOUR
2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00016 - 20251020 AP Recomposition CC SCMB 15 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00004 - 20251020 AP Recomposition CA Le Grand Chalon 16 PRÉFET Direction de la citoyenneté DE SAÔNE:-ET-LOIRE et de la légalité Égaié Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôle
Communauté d'agglomération
Le Grand Chalon
Composition du conseil communautaire
à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires 2026 N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2000 modifié portant extension-transformation de la communauté de communes Chalon Val de Bourgogne en communauté d'agglomération ;
Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon se prononçant sur un accord local relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon qui siégera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies ;
Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au II à VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet71
1/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00004 - 20251020 AP Recomposition CA Le Grand Chalon 17 ARTICLE 1° : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon se compose de 93 sièges.
La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale | Répartition de droit commun (au titre
au 01/01/2025 des 11 à V du L. 5211-6-1)
1 CHALON-SUR-SAONE 44592 33
2 SAINT-REMY 6476 4
3 SAINT-MARCEL 6211 4
4 CHATENOY-LE-ROYAL 6205 à
5 GIVRY 3623 2
6 CHAMPFORGEUIL 2616 1
7 GERGY 2569 1
8 CRISSEY 2473 1
9 VARENNES-LE-GRAND 2287 1
10 LUX 1902 1
11 FONTAINES 1845 1
12 DEMIGNY 1769 1
13 SAINT-LOUP-GEANGES 1643 1
14 EPERVANS 1642 1
15 SASSENAY 1601 1
16 RULLY 1581 1
17 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 1554 1
18 DRACY LE FORT 1471 1
19 FRAGNES-LA LOYERE 1434 1
20 VIREY-LE-GRAND 1393 1
21 MELLECEY 1311 1
22 SAINT-LOUP-DE-VARENNES 1249 1
23 OSLON 1221 1
24 MERCUREY 1217 1
25 SEVREY 1208 1
26 CHATENOY-EN-BRESSE 1098 1
27 LANS 945 1
28 SAINT-DESERT 898 1
29 FARGES-LES-CHALON 819 1
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00004 - 20251020 AP Recomposition CA Le Grand Chalon 18 population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale | Répartition de droit commun (au titre au 01/01/2025 des Il à V du L. 5211-6-1)
30 ALLEREY-SUR-SAONE 809 1
31 LA CHARMEE 680 1
32 LESSARD-LE-NATIONAL 662 1
33 SAINT-SERNIN-DU-PLAIN 604 1
34 SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE 542 1
35 CHEILLY-LES-MARANGES 538 1
36 MARNAY 534 1
37 JAMBLES 475 1
38 REMIGNY 411 1
39 SAINT-JEAN-DE-VAUX 389 1
40 CHASSEY-LE-CAMP 365 1
41 CHARRECEY 330 1
42 SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU 328 1
43 DENNEVY 299 1
44 SAINT-GILLES 281 1
45 SAINT-DENIS-DE-VAUX 275 1
46 SAINT-MARD-DE-VAUX 267 1
47 ALUZE 244 1
48 CHAMILLY 147 1
49 BARIZEY 139 1
50 BOUZERON 134 1
51 SAMPIGNY-LES-MARANGES 134 1
Total 113440 93
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet de Chalon sur Saône, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Fait à Mâcon, le à O OCT.
2025 Le préfet,
er
Dominique DUFOUR 3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00004 - 20251020 AP Recomposition CA Le Grand Chalon 19 sos JU
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00004 - 20251020 AP Recomposition CA Le Grand Chalon 20 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00012
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00012 - 20251020 AP Recomposition CC BLI 21 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAÔNE-ET-LOIRE et de la légalité
eat Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôle
Communauté de communes
Bresse Louhannaise Intercom’
Composition du conseil communautaire
à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires 2026
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2016-12-15-004 du 15 décembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’;
Vu la délibération du 26 mars 2025 de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ portant projet de composition du conseil communautaire par accord local dérogatoire au droit commun qui siégera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2026 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Branges (22 mai 2025), Bruailles (24 avril 2025), Condal (1° juillet 2025), Cuiseaux (22 mai 2025), Dommartin-les-Cuiseaux (6 juin 2025), Flacey-en-Bresse (16 mai 2025), Frontenaud (4 juillet 2025), Joudes (6 juin 2025), Juif (7 juillet 2025), Le Fay (16 mai 2025), Le Miroir (20 mai 2025), Louhans (15 mai 2025), Montagny-près-Louhans (2 mai 2025), Montcony (11 juillet 2025), Montret (23 mai 2025), Ratte (22 mai 2025), Sagy (30 mai 2025), Saint-André-en-Bresse (26 mai 2025), Saint-Etienne-en-Bresse (19 juin 2025), Saint-Martin-du-Mont (2 juin 2025), Saint-Usuge (10 juin 2025), Saint-Vincent-en-Bresse (12 juin 2025), Sainte-Croix-en-Bresse (23 mai 2025), Simard (22 mai 2025), Sornay (4 juin 2025), Varennes-Saint-Sauveur (15 mai 2025), Vérissey (10 avril 2025) et Vincelles (17 juin 2025) se prononçant favorablement, sur l'accord local proposé par la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ par délibération du 26 mars 2025.
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet71
1/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00012 - 20251020 AP Recomposition CC BLI 22 Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Champagnat et La Chapelle-Naude dans les délais requis, se prononçant sur l'accord local proposé par la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ par délibération du 26 mars 2025.
Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local sont réunies ;
Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions prévues au | de l'article L.5271-6-1 du CGCT ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ se compose de 48 sièges.
La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au! Répartition selon accord local (au titre 01/01/2025 du I! du L. 5211-6-1)
1 LOUHANS 6483 10
2 BRANGES 2372 3
3 SORNAY 1958 3
4 CUISEAUX 1853 2
5 SAGY 1250 2
6 SAINT-USUGE 1221 2
7 SIMARD 1175 2
8 VARENNES-SAINT-SAUVEUR 1116 2
9 BRUAILLES 973 1
10 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 819 1
11 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 806 1
12 MONTRET 763 1
13 FRONTENAUD 726 1
14 SAINTE-CROIX 657 1
15 LE FAY 621 1
16 LE MIROIR 593 1
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00012 - 20251020 AP Recomposition CC BLI 23 population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au! Répartition selon accord local (au titre 01/01/2025 du | du L. 5211-6-1)
17 SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 581 1
18 LA CHAPELLE-NAUDE 496 1
19 MONTAGNY-PRES-LOUHANS 496 1
20 CHAMPAGNAT 464 1
21 CONDAL 460 1
22 VINCELLES 450 1
23 FLACEY-EN-BRESSE 412 1
24 RATTE 371 1
25 JOUDES 359 1
26 MONTCONY 251 1
27 JUIF 246 1
28 SAINT-MARTIN-DU-MONT 175 1
29 SAINT-ANDRE-EN-BRESSE 129 1
30 VERISSEY 55 1
Total 28331 48
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, Mme la sous-préfète de louhans, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Fait à Mâcon, le
L
Le préfet,
—
Dominique DUFOUR
3/3
2 0 OCT. 2025
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00012 - 20251020 AP Recomposition CC BLI 24 eS05 .110 GK
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00012 - 20251020 AP Recomposition CC BLI 25 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00013
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00013 - 20251020 AP Recomposition CC BNI 26 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAÔNE-ET-LOIRE et de la légalité
de
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôle
Communauté de communes
Bresse Nord Intercom’
Composition du conseil communautaire
à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires 2026
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 1993 modifié portant création de la communauté de communes du canton de Pierre-de-Bresse, renommée communauté de communes Bresse Nord Intercom’ par arrêté préfectoral n°71-2017-07-03-006 du 3 juillet 2017 ;
Vu la délibération du 25 juin 2028 de la communauté de communes Bresse Nord Intercom’ portant projet de composition du conseil communautaire par accord local dérogatoire au droit commun qui siégera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2026;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Authumes (7 juillet 2025), Beauvernois (18 juillet 2025), Bellevesvre (4 juillét 2025), La Chapelle-Saint-Sauveur (26 juin 2025), Charette- Varennes (8 août 2025), Dampierre-en-Bresse (16 juillet 2025), Fretterans (07/07/2025), Frontenard (17 juillet 2025), Pierre-de Bresse (7 juillet 2025), Pourlans (27 juin 2025), La Chaux (18 juillet 2025), La Racineuse (10 juillet 2025) et Torpes (1° août 2025) se prononçant favorablement sur l'accord local proposé par la communauté de communes Bresse Nord Intercom’ par délibération du 28 juin 2025
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mouthier-en-Bresse (11 août 2025), se prononçant défavorablement sur l'accord local proposé par la communauté de communes Bresse Nord Intercom’ par délibération du 25 juin 2025
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00013 - 20251020 AP Recomposition CC BNI 27 Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Lays-sur-le-Doubs et Saint-Bonnet-en-Bresse dans les délais requis, se prononçant sur l'accord local proposé par la communauté de communes Bresse Nord Intercom’ par délibération du 25 juin 2025.
Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local sont réunies ;
Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions prévues au | de l’article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes Bresse Nord Intercom’ se compose de 27 sièges.
La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au! Répartition selon accord local (au titre
01/01/2025 du I du L. 5211-6-1)
1 PIERRE-DE-BRESSE 1945 8
2 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 641 3
3 SAINT-BONNET-EN-BRESSE 489 2
4 CHARETTE-VARENNES 434 2
5 MOUTHIER-EN-BRESSE 428 1
6 TORPES 376 1
7 LA CHAUX 323 1
8 BELLEVESVRE 306 1
9 AUTHUMES 286 1
10 FRETTERANS 282 1
11 POURLANS 220 1
12 FRONTENARD 204 1
13 DAMPIERRE-EN-BRESSE 173 1
14 LA RACINEUSE 172 1
15 LAYS-SUR-LE-DOUBS 162 1
16 BEAUVERNOIS 103 1
Total 6544 27
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00013 - 20251020 AP Recomposition CC BNI 28 ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, Mme la sous-préfète de Louhans, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de la communauté de communes Bresse Nord Intercom’, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Fait à Mâcon, le 29 OCT,
2025 Le préfet,
Dominique DUFOUR
3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00013 - 20251020 AP Recomposition CC BNI 29 a50$ 190 0 à
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00013 - 20251020 AP Recomposition CC BNI 30 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00014
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00014 - 20251020 AP Recomposition CC BR 71 31 PRÉFET Direction de la citoyenneté DE SAÔNE-ET-LOIRE et de la légalité
gai Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôle
Communauté de communes
Bresse Revermont 71
Composition du conseil communautaire
à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires 2026 N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013326-0004 du 22 novembre 2013 modifié portant création de la communauté de communes Bresse Revermont 71;
Vu la délibération du 19 juin 2025 de la communauté de communes Bresse Revermont 71 portant projet de composition du conseil communautaire par accord local dérogatoire au droit commun qui siégera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2026 ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Beaurepaire-en-Bresse (31 juillet 2025), Bosjean (15 juillet 2025), Bouhans (18 juillet 2025), Diconne (11 juillet 2025), Devrouze (28 juillet 2025), Frangy-en-Bresse (17 juillet 2025), Le Tartre (9 juillet 2025), Mervans (7 juillet 2025), Montjay (ler juillet 2025), Saillenard (23 juin 2025), Saint-Germain-du-Bois (24 juillet 2025), Savigny-en-Revermont (3 juillet 2025), Sens-sur-Seille (11 juillet 2025), Serley (27 juin 2025), Serrigny-en-Bresse (8 juillet 2025) et Thurey (10 juillet 2025) se prononçant favorablement sur l'accord local proposé par la communauté de communes Bresse Revermont 71 par délibération du 19 juin 2025 ;
Vu la délibération défavorable, en date du 4 juillet 2025, du conseil municipal de la commune de Le Planois ;
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet71
1/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00014 - 20251020 AP Recomposition CC BR 71 32 Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local sont réunies ;
Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions prévues au | de l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARTICLE 1° : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes Bresse Revermont 71 se compose de 35 sièges.
ARRETE
La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au! Répartition selon accord local (au titre 01/01/2025 du ! du L. 5211-6-1)
1 . SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 1947 6
2 MERVANS 1488 5
3 SAVIGNY-EN-REVERMONT 1141 3
4 SAILLENARD 810 2
5 BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 724 2
6 FRANGY-EN-BRESSE 672 2
7 SERLEY 595 2
8 SENS-SUR-SEILLE 432 2
9 THUREY 422 2
10 DICONNE 373 2
11 DEVROUZE 328 1
12 BOSJEAN 311 1
13 MONTJAY 199 1
14 SERRIGNY-EN-BRESSE 187 1
15 BOUHANS 176 1
16 LE TARTRE 109 1
17 LE PLANOIS 87 1
Total 10001 35
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00014 - 20251020 AP Recomposition CC BR 71 33 ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, Mme la sous-préfète de louhans, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de la communauté de communes Bresse Revermont 71, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Faità Mâcon, le 2 0 OCT. Les
Le préfet,
Dominique DUFOUR
3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00014 - 20251020 AP Recomposition CC BR 71 34 US Tu 8 S
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00014 - 20251020 AP Recomposition CC BR 71 35 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00008
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00008 - 20251020 AP Recomposition CC Brionnais Sud Bourgogne 36 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAÔNE-ET-LOIRE et de la légalité Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôle
Communauté de communes
Brionnais Sud Bourgogne
Composition du conseil communautaire
à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires 2026
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2016-12-09-004 du 9 décembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes La Clayette, Chauffailles en Brionnais renommée communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne par arrêté préfectoral n° 71-2021-03-31-007 du 31 mars 2021;
Vu la délibération du 2 juillet 2025 de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne portant projet de composition du conseil communautaire par accord local dérogatoire au droit commun qui siégera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2026 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes d’Amanzé (21 juillet 2025), Anglure-sous- Dun (15 juillet 2025), Baudemont (15 juillet 2025), La Chapelle-sous-Dun (4 juillet 2025), Chassigny-sous- Dun (3 juillet 2025), Châteauneuf (15 juillet 2025), Châtenay (29 août 2025), Chauffailles (16 juillet 2025), La Clayette (21 juillet 2025), Coublanc (18 juillet 2025), Dyo (17 juillet 2025), Gibles (18 juillet 2025), Saint-Germain-en-Brionnais (18 juillet 2025), Saint-Igny-de-Roche (3 juillet 2025), Saint-Laurent- en-Brionnais (11 juillet 2025), Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (7 juillet 2025), Saint-Racho (22 août 2025), Tancon (25 juillet 2025), Vareilles (17 juillet 2025), Varennes-sous-Dun (8 juillet 2025) et Vauban (21 août 2025), se prononçant favorablement sur l'accord local proposé par la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne par délibération du 2 juillet 2025 ;
Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Bois-Sainte-Marie, Colombier- en-Brionnais, Curbigny, Mussy-sous-Dun, Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, Saint-Edmond, Saint-Martin-
Préfecture de Saône-et-Loire
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Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet71 1/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00008 - 20251020 AP Recomposition CC Brionnais Sud Bourgogne 37 de-Lixy et Saint-Symphorien-des-Bois dans les délais requis, se prononçant sur l'accord local proposé par la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne par délibération du 2 juillet 2025 ;
Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local sont réunies ;
Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions prévues au 1 de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1°” : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne se compose de 47 sièges.
La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au| Répartition selon accord local 01/01/2025 | (au titre du | du L. 5211-6-1)
1 CHAUFFAILLES 3656 9
2 LA CLAYETTE 1596 4
3 COUBLANC 839 2
4 SAINT-IGNY-DE-ROCHE 776 2
5 BAUDEMONT 627 2
6 SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF 595 2
7 GIBLES 569 2
8 CHASSIGNY-SOUS-DUN 558 2
9 TANCON 556 2
10 VARENNES-SOUS-DUN 525 1
11 LA CHAPELLE-SOUS-DUN 432 1
12 SAINT-EDMOND 426 1
13 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS 412 1
14 MUSSY-SOUS-DUN 330 1
15 DYO 325 1
16 SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS 325 1
17 COLOMBIER-EN-BRIONNAIS 314 1
18 CURBIGNY 306 1
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00008 - 20251020 AP Recomposition CC Brionnais Sud Bourgogne 38 population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au Répartition selon accord local 01/01/2025 (au titre du | du L. 5211-6-1)
19 VAREILLES 279 1
20 VAUBAN 236 1
21 AMANZE 195 1
22 BOIS-SAINTE-MARIE 185 1
23 SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS 177 1
24 CHATENAY 168 1
25 SAINT-RACHO 150 1
26 ANGLURE-SOUS-DUN 146 1
27 SAINT-MARTIN-DE-LIXY 92 1
28 CHATEAUNEUF 89 1
29 OURODE SON RE BOS-SAINTE 66 e
total 14950 47
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le préfet de Charolles, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, Mme la présidente de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil
2 0 OCT. 2025
départemental.
Te
3/3
Fait à Mâcon, le
Le préfet,
Î
Dominique DUFOUR
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00008 - 20251020 AP Recomposition CC Brionnais Sud Bourgogne 39 ess I us
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00008 - 20251020 AP Recomposition CC Brionnais Sud Bourgogne 40 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00017
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00017 - 20251020 AP Recomposition CC Clunisois 41 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAÔNE-ET-LOIRE et de la légalité
ei
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôle
Communauté de communes
du Clunisois
Composition du conseil communautaire
à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires 2026 N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013151-0011 du 31 mai 2013 modifié portant création de la communauté de communes du Clunisois :
Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté de communes du Clunisois se prononçant sur un accord local relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Clunisois qui siègera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies ;
Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au II à VI de l’article L.5211-6-1 du CGCT ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet71
1/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00017 - 20251020 AP Recomposition CC Clunisois 42 ARTICLE 1°: Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes du Clunisois se compose de 63 sièges.
La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au 01/01/2025 titre des Ii à V du L. 5211-6-1)
1 CLUNY 4980 19
2 SALORNAY-SUR-GUYE 869 3
3 LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 653 2
4 LA GUICHE 598 2
5 JONCY 511 1
6 BONNAY-SAINT-YTHAIRE 443 1
7 MAZILLE 401 1
8 JALOGNY 398 1
9 LOURNAND 319 1
10 MASSILLY 308 1
11 SAINTE-CECILE 282 1
12 BUFFIERES 277 1
13 CORTAMBERT 271 1
14 CORTEVAIX 249 1
15 SAINT-ANDRE-LE-DESERT 245 1
16 CHATEAU 232 1
17 CHISSEY-LES-MACON 230 1
18 BERGESSERIN 196 1
19 BLANOT 196 1
20 SAINT-MARCELIN-DE-CRAY 196 1
21 TAIZE 196 1
22 SIVIGNON 178 1
23 FLAGY 173 1
24 AMEUGNY 168 1
25 DONZY-LE-PERTUIS 147 1
26 SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE 139 1
27 BRAY 128 1
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00017 - 20251020 AP Recomposition CC Clunisois 43 population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au 01/01/2025 titre des Il à V du L. 5211-6-1)
28 SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY 114 1
29 SIGY-LE-CHATEL 105 1
30 PRESSY-SOUS-DONDIN 103 1
31 SAINT-VINCENT-DES-PRES 98 1
32 CURTIL-SOUS-BUFFIERES 93 1
33 CHIDDES 83 1
34 PASSY 70 1
35 SAILLY 70 1
36 SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE 65 1
37 BURZY 58 1
38 BERZE-LE-CHATEL 56 1
39 SAINT-HURUGE 52 1
40 CHEVAGNY-SUR-GUYE 51 1
41 CHERIZET 19 1
Total 14020 63
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de là communauté de communes du Clunisois, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Fait à Mâcon, le 9 Q OCT, 2025
Le préfet,
Dominique DUFOUR
3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00017 - 20251020 AP Recomposition CC Clunisois 44 eu, 100$
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00017 - 20251020 AP Recomposition CC Clunisois 45 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00009
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00009 - 20251020 AP Recomposition CC EALS 46 PRÉFET Direction de la citoyenneté DE
SAÔNE-ET-LOIRE et de la légalité
Églité Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôle
Communauté de communes
Entre Arroux, Loire et Somme
Composition du conseil communautaire
à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires 2026 N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2016-12-09-005 du 9 décembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme ;
Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme se prononçant sur Un accord local relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme qui siègera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies ;
Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au II à VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT :
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet71
1/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00009 - 20251020 AP Recomposition CC EALS 47 ARTICLE 1°: Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme se compose de 56 sièges.
La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au titre des 01/01/2025 I à V du L. 5211-6-1)
1 GUEUGNON 6547 15
2 BOURBON-LANCY 4656 11
3 TOULON-SUR-ARROUX 1447 3
4 NEUVY-GRANDCHAMP 752 1
5 ISSY-L'EVEQUE 689 1
6 CHALMOUX 636 1
7 RIGNY-SUR-ARROUX 616 1
8 VENDENESSE-SUR-ARROUX SD 1
9 CRONAT 510 1
10 UXEAU 497 1
11 GRURY 494 1
12 GILLY-SUR-LOIRE 475 1
13 VITRY-SUR-LOIRE 423 1
14 CURDIN 337 1
15 MARLY-SUR-ARROUX 297 1
16 CHASSY 296 1
17 MALTAT 280 1
18 CLESSY 276 1
19 SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE 267 1
20 LA CHAPELLE-AU-MANS 225 1
21 MONTMORT 186 1
22 CRESSY-SUR-SOMME 174 1
23 LESME 173 1
24 MONT 168 1
25 SAINTE-RADEGONDE 149 1
26 PERRIGNY-SUR-LOIRE 140 D 1
27 CUZY 111 1
28 MARLY-SOUS-ISSY 82 1
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00009 - 20251020 AP Recomposition CC EALS 48 population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au titre des
01/01/2025 I à V du L. 5211-6-1)
29 SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY 78 1
30 DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES 77 1
Total 21615 56
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet de Charolles, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Faità Mâcon, le 2 Û OCT. 2025
Le préfet,
TE —
Dominique DUFOUR
3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00009 - 20251020 AP Recomposition CC EALS 49 …
NE , Hay à
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00009 - 20251020 AP Recomposition CC EALS 50 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00005
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00005 - 20251020 AP Recomposition CC Entre Saône et Grosne 51 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAÔNE-ET-LOIRE et de la légalité
Éealé Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôle
Communauté de communes
Entre Saône et Grosne
Composition du conseil communautaire
à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires 2026
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 1994 modifié portant création de la communauté de communes Entre Saône et Grosne ;
Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté de communes Entre Saône et Grosne se prononçant sur un accord local relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Entre Saône et Grosne qui siégera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies ;
Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au I} à VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet71 1/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00005 - 20251020 AP Recomposition CC Entre Saône et Grosne 52 ARTICLE 1”: Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes Entre Saône et Grosne se compose de 39 sièges.
La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au
01/01/2025 titre des Il à V du L. 5211-6-1)
1 SENNECEY-LE-GRAND 2911 10
2 LAIVES 964 3
3 SAINT-CYR 765 2
4 BOYER 726 2
5 NANTON 654 2
6 CORMATIN 569 2
7 GIGNY-SUR-SAONE 568 2
8 SAINT-AMBREUIL 525 1
9 ETRIGNY 481 1
10 MANCEY 390 1
11 LALHEUE 350 1
12 BEAUMONT-SUR-GROSNE 333 1
13 JUGY 332 1
14 LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 240 1
15 VERS 234 1
16 MALAY 216 1
17 BRESSE-SUR-GROSNE 185 1
18 SAVIGNY-SUR-GROSNE 170 1
19 CHAPAIZE 166 1
20 CURTIL-SOUS-BURNAND 139 1
21 | CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES 84 1
22 BISSY-SOUS-UXELLES 68 1
23 MONTCEAUX-RAGNY 31 1
Total 11101 39
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00005 - 20251020 AP Recomposition CC Entre Saône et Grosne 53 ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet de Chalon sur Saône, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de la communauté de communes Entre Saône et Grosne, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Fait à Mâcon, le p. ê DCI. 2025
Le préfet,
Res Dominique
DUFOUR
3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00005 - 20251020 AP Recomposition CC Entre Saône et Grosne 54 ésis 158$
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00005 - 20251020 AP Recomposition CC Entre Saône et Grosne 55 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00002 - 20251020 AP Recomposition CC GAM 56 PRÉFET Direction de la citoyenneté DE SAÔNE-ET-LOIRE et de la légalité un
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôle
Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Composition du conseil communautaire
à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires 2026
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2016-12-08-008 du 8 décembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan ;
Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan se prononçant sur un accord local relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan qui siègera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies ;
Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au II à VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet71 1/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00002 - 20251020 AP Recomposition CC GAM 57 ARTICLE 1°: Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan se compose de 88 sièges.
La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
Nom dels commune | municipale | Nombre de ses Répaion de to au 01/01/2025 ‘
e AUTUN 13144 24
2 EPINAC 2150 4
3 ETANG-SUR-ARROUX 1788 3
4 COUCHES 1211 2
5 CURGY 1100 2
6 AUXY 910 1
7 ANTUELY 816 1
8 BROYE 754 1
9 MESVRES 744 1
10 ANOST 704 1
11 DRACY-SAINT-LOUP 634 1
12 LAIZY 595 1
13 LA GRANDE-VERRIERE 550 1
14 IGORNAY 513 1
15 SAINT-LEGER-DU-BOIS 571 1
16 TAVERNAY 503 1
17 SULLY 489 1
18 LA CELLE-EN-MORVAN 461 1
19 SAINT-FORGEOT 434 1
20 SAINT-JEAN-DE-TREZY 377 1
21 MONTHELON 375 1
22 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY 371 1
23 CUSSY-EN-MORVAN 355 1
24 SAISY 349 1
25 LUCENAY-L'EVEQUE 327 1
26 SAINT-EMILAND 307 1
27 BRION 297 1
28 CHISSEY-EN-MORVAN 295 1
29 RECLESNE 287 1
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00002 - 20251020 AP Recomposition CC GAM 58 Nom de la commune POpHlATION Nombre de sièges - Répartition de droit unicipale | Commun (au titre des 11 à V du L. 5211-6-1) au 01/01/2025
30 ROUSSILLON-EN-MORVAN 274 1
31 LA COMELLE 248 1
32 CHARBONNAT 227 1
33 SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX 223 1
34 SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES 209 1
35 LA TAGNIERE 207 1
36 SAINT-PRIX 201 1
37 CORDESSE 195 1
38 LA CHAPELLE-SOUS-UCHON 194 1
39 SOMMANT 187 1
40 SAINT-MAURICE-LES-COUCHES 177 1
41 DRACY-LES-COUCHES 152 1
42 SAINT-EUGENE 150 1
43 THIL-SUR-ARROUX 137 1
44 SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX 123 1
45 SAINT-MARTIN DE COMMUNE 100 1
46 BARNAY 99 1
47 LA BOULAYE 98 1
48 UCHON 97 1
49 DETTEY 88 1
50 CREOT 80 1
51 TINTRY 79 1
52 EPERTULLY 64 1
53 MORLET 59 1
54 LA PETITE-VERRIERE 48 1
55 COLLONGE-LA-MADELEINE 39 1
Total 35106 85
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet d'Autun, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, Mme la présidente de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Faità Mâcon, le 2 0 OCT. 2025
Le préfet,
DE 3/3
Dominique DUFOUR
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00002 - 20251020 AP Recomposition CC GAM 59 2695 Jù à $
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00002 - 20251020 AP Recomposition CC GAM 60 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00010
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00010 - 20251020 AP Recomposition CC Marcigny 61 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAÔNE-ET-LOIRE et de la légalité
Égalté Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôle
Communauté de communes
de Marcigny
Composition du conseil communautaire
à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires 2026
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93/482 du 20 décembre 1993 modifié portant création de la communauté de communes de Marcigny ;
Vu la délibération du 30 juin 2025 de la communauté de communes de Marcigny portant projet de composition du conseil communautaire par accord local dérogatoire au droit commun qui siégera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2026 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes d’Anzy-le-Duc (24 juillet 2025), Artaix (10 juillet 2025), Baugy (1° juillet 2025), Bourg-le-Comte (4 août 2025), Céron (11 juillet 2025), Chambilly (28 août 2025), Chenay-le-Châtel (11 juillet 2025), Marcigny (28 août 2025), Melay (25 juillet 2025), Montceaux-l'Etoile (29 août 2025), Saint-Martin-du-Lac (21 juillet 2025) et Vindecy (16 juillet 2025) se prononçant favorablement sur l'accord local proposé par la communauté de communes de Marcigny par délibération du 30 juin 2025 ;
Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local sont réunies ;
Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions prévues au I de l'article L.5211-6-1 dugGCT;! it \
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet71
1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00010 - 20251020 AP Recomposition CC Marcigny 62 ARRETE
ARTICLE 1° : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes de Marcigny se compose de 28 sièges.
La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au| Répartition selon accord local
01/01/2025 (au titre du ! du L. 5211-6-1)
1 MARCIGNY 1711 7
2 MELAY 964 4
3 BAUGY 495 2
4 CHAMBILLY 471 2
5 ANZY-LE-DUC 423 2
6 CHENAY-LE-CHÂTEL 373 2
7 ARTAIX 343 2
8 MONTCEAUX-L'ETOILE 297 2
9 CÉRON 264 2
10 VINDECY 246 1
11 SAINT-MARTIN-DU-LAC 241 1
12 BOURG-LE-COMTE 171 1
Total 5999 28
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet de Charolles, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de la communauté de communes de Marcigny, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Faità Mâcon, le à 0 OCT, 2025
Le préfet,
T1 Dom; oo nique DUFOUR
2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00010 - 20251020 AP Recomposition CC Marcigny 63 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00018
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00018 - 20251020 AP Recomposition CC MT 64 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
fé |
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôle
Communauté de communes
Mâconnais-Tournugeois
Composition du conseil communautaire
à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires 2026 N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2016-12-06-003 du 6 décembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes Mâconnais-Tournugeois ;
Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté de communes Mâconnais-Tournugeois se prononçant sur un accord local relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Mâconnais-Tournugeois qui siègera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies ;
Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au II à VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet71
1/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00018 - 20251020 AP Recomposition CC MT 65 ARTICLE 1°: Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes Mâconnais-Tournugeois se compose de 41 sièges.
La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au! Répartition de droit commun (au
01/01/2025 titre des |l à V du L. 5211-6-1)
1 TOURNUS 5702 14
2 VIRE 1218 2
3 MONTBELLET 864 2
4 LUGNY 848 2
5 CLESSE 834 2
6 UCHIZY 812 1
7 LACROST 695 1
8 SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE 593 1
g PRETY 583 1
10 PLOTTES 554 1
11 SAINT-ALBAIN 548 1
12 FLEURVILLE 495 1
13 LE VILLARS 285 1
14 CRUZILLE 264 1
15 OZENAY 231 1
16 FARGES-LES-MACON 223 1
17 CHARDONNAY 206 1
18 LA TRUCHERE 204 1
19 BISSY-LA-MACONNAISE 203 1
21 ROYER 138 1
22 MARTAILLY-LES-BRANCION 124 1
23 BURGY 114 1
24 GREVILLY 26 1
Total 15906 41
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00018 - 20251020 AP Recomposition CC MT 66 ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de la communauté de communes Mâconnais-Tournugeois, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Faità Mâcon, le 2 0 OCT. 2025
Le préfet,
Dominique DUFOUR
3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00018 - 20251020 AP Recomposition CC MT 67 asus .1J0 DS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00018 - 20251020 AP Recomposition CC MT 68 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00006
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00006 - 20251020 AP Recomposition CC SCC 69 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAÔNE-ET-LOIRE et de la légalité
ga Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôle
Communauté de communes
Sud Côte Chalonnaise
Composition du conseil communautaire
à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires 2026
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2000 modifié portant création de la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise ;
Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise se prononçant sur un accord local relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise qui siégera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies ;
Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au II à VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet71 1/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00006 - 20251020 AP Recomposition CC SCC 70 ARTICLE 1°: Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise se compose de 55 sièges.
La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au 01/01/2025 titre des Il à V du L. 5211-6-1)
1 BUXY 2155 9
? PU NATIONAL 1047 4
3 MESSEY-SUR-GROSNE 742 3
4 MARCIELY-LES-BUXY 683 3
S MOROGES 595 2
6 GRANGES 572 2
7 SAINTE-HELENE 510 2
8 SAINT-BOIL 492 2
9 GENOUILLY 418 1
10 JULLY-LES-BUXY 351 1
11 BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 333 1
12 SAINT-GERMAIN-LES-BUXY 263 1
13 SAINT-VALLERIN 252 1
14 CHENOVES 208 1
15 MONTAGNY-LES-BUXY 203 1
16 CULLES-LES-ROCHES 200 1
17 GERMAGNY 195 1
18 FLEY 192 1
19 VILLENEUVE-EN-MONTAGNE 174 1
20 ROSEY 160 1
21 COLLONGE-EN-CHAROLLAIS 150 1
22 SAINT-MARTIN-DU-TARTRE 150 1
23 SANTIELY 148 1
24 SAINT-MARTIN - D'AUXY 146 1
25 CERSOT 145 1
26 SASSANGY 141 1
27 SAULES 124 1
28 BURNAND 122 1
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00006 - 20251020 AP Recomposition CC SCC 71 population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au! Répartition de droit commun (au 01/01/2025 titre des II à V du L. 5211-6-1)
29 SERCY 103 1
30 SAINT-PRIVE 99 1
31 CHATEL-MORON 83 1
92 BISSY-SUR-FLEY 82 1
33 LE PULEY 80 1
34 SAVIANGES 80 1
35 VAUX-EN-PRE 77 1
36 SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS 65 1
Total 11540 55
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet de Chalon sur Saône, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise, Mmes et MM.les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Faità Mâcon, le 2 Q OCT. 2025
Le préfet,
— = Dominique DUFOUR
3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00006 - 20251020 AP Recomposition CC SCC 72 Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00006 - 20251020 AP Recomposition CC SCC 73 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00007
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00007 - 20251020 AP Recomposition CC SDB 74 PRÉFET Direction de la citoyenneté DE SAÔNE-ET-LOIRE et de la légalité Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôle
Communauté de communes
Saône Doubs Bresse
Composition du conseil communautaire
à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires 2026
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013151-0005 du 31 mai 2013 modifié portant création de la communauté de communes Saône Doubs Bresse ;
Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté de communes Saône Doubs Bresse se prononçant sur un accord local relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Saône Doubs Bresse qui siégera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies ;
Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au II à VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet71 1/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00007 - 20251020 AP Recomposition CC SDB 75 ARTICLE 1° : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes Saône Doubs Bresse se compose de 45 sièges.
La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au
01/01/2025 titre des Il à V du L. 5211-6-1)
1 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 1902 7
2 VERDUN-CIEL 1838 7
3 ALLERIOT 1162 4
4 BEY 869 3
5 BRAGNY-SUR-SAONE 677 2
6 DAMEREY 548 2
7 | SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE 523 1
8 VERJUX 508 1
9 |SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 440 1
10 NAVILLY 405 1
11 CLUX-VILLENEUVE 301 1
12 PONTOUX 276 1
13 ECUELLES 255 1
14 PALLEAU 254 1
15 SERMESSE 246 1
16 MONTCOY 241 1
17 GUERFAND 226 1
18 VILLEGAUDIN 218 1
19 CHARNAY-LES-CHALON 192 1
20 MONT-LES-SEURRE 188 1
21 SAINT-DIDIER-EN-BRESSE 183 1
22 TOUTENANT 173 1
23 LONGEPIERRE 161 1
| RENE | 25 LES BORDES 84 1
26 SAUNIERES 83 1
Total 12073 45
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00007 - 20251020 AP Recomposition CC SDB 76 ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet de Chalon sur Saône, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, Mme la présidente de la communauté de communes Saône Doubs Bresse, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Faità Mâcon, le à 0 OCT. 2025
Le préfet,
Dominique DUFOUR
3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00007 - 20251020 AP Recomposition CC SDB 77 ë50s 190 ÜS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00007 - 20251020 AP Recomposition CC SDB 78 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00011
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00011 - 20251020 AP Recomposition CC Semur-en-Brionnais 79 PRÉFET Direction de la citoyenneté DE SAÔNE-ET-LOIRE et de la légalité gai Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôle
Communauté de communes
de Semur-en-Brionnais
Composition du conseil communautaire
à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires 2026
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°94-370 du 15 novembre 1994 modifié portant création de la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais;
Vu la délibération du 7 juillet 2025 de la communauté de communes de Semur-en-Brionnais portant projet de composition du conseil communautaire par accord local dérogatoire au droit commun qui siégera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2026 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Fleury-la-Montagne (17 juillet 2025), Iguerande (25 août 2025), Ligny-en-Brionnais (1° août 2025), Oyé (4 juillet 2025), Saint-Bonnet-de-Cray, ( 26 août 2025), Saint-Christophe-en-Brionnais (21 août 2025), Saint-Julien-de-Jonzy (5 juillet 2025) et Sarry (11 juillet 2025), Semur-en-Brionnais (22 juillet 2025) se prononçant favorablement sur l'accord local proposé par la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais par délibération du 7 juillet 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mailly (27 août 2025), Saint-Didier-en- Brionnais (8 août 2025), se prononçant défavorablement sur l'accord local proposé par la communauté de communes de Semur-en-Brionnais par délibération du 7 juillet 2025 ;
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet71
1/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00011 - 20251020 AP Recomposition CC Semur-en-Brionnais 80 Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Briant, Sainte-Foy et Varenne l’Arconce dans les délais requis, se prononçant sur l'accord local proposé par la communauté de communes de Semur-en-Brionnais par délibération du 7 juillet 2025 ;
Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local sont réunies ;
Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions prévues au 1 de l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1°: Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes de Semur-en-Brionnais se compose de 33 sièges.
La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population | Nombre de sièges
municipale au! Répartition selon accord local
Nom de la commune 01/01/2025 (au titre du | du L. 5211-6-1)
1 IGUERANDE 1001 6
2 FLEURY-LA-MONTAGNE 722 4
3 SEMUR-EN-BRIONNAIS 608 4
4 SAINT-CHRISTOPHE-EN BRIONNAIS 513 3
5 SAINT-BONNET-DE-CRAY 508 3
6 LIGNY-EN-BRIONNAIS 379 2
7 SAINT-JULIEN-DE-JONZY 337 2
8 OYÉ 290 2
9 BRIANT 230 2
10 MAILLY 147 1
1 SAINTE-FOY 143 1
12 SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS 122 1
13 VARENNE-L'ARCONCE 111 1
14 SARRY 95 1
Total 5206 33
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00011 - 20251020 AP Recomposition CC Semur-en-Brionnais 81 ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet de Charolles, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de la communauté de communes de Semur-en-Brionnais, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Fait à Mâcon, le 20 OCT. 2025
Le préfet,
Dominique DUFOUR
3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00011 - 20251020 AP Recomposition CC Semur-en-Brionnais 82 ës6 110$
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00011 - 20251020 AP Recomposition CC Semur-en-Brionnais 83 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00015
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00015 - 20251020 AP Recomposition CC Terres de Bresse 84 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAÔNE-ET-LOIRE et de la légalité
Font Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôle
Communauté de communes
Terres de Bresse
Composition du conseil communautaire
à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires 2026 N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2016-12-15-003 du 15 décembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes Terres de Bresse ;
Vu la délibération du 10 avril 2025 de la communauté de communes Terres de Bresse se prononçant en faveur de l'application d'un accord local à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Terres de Bresse qui siégera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Bantanges (12 juin 2025), Baudrières (10 juin 2025), Brienne (4 juin 2025), Cuisery (25 avril 2025), Huilly-sur-Seille (15 mai 2025), Jouvençon (3 juin 2025), L'Abergement-de-Cuisery (22 mai 2025), L'Abergement-Sainte-Colombe (14 mai 2025), La Chapelle-Thècle (3 juillet 2025), La Frette (26 mai 2025), La Genête (21 mai 2025), Lessard-en-Bresse (16 mai 2025), Loisy (16 mai 2025), Ménetreuil (23 mai 2025), Montpont-en-Bresse (6 juin 2025), Ormes (26 juin 2025), Ouroux-sur-Saône (23 mai 2025), Rancy (12 juin 2025), Ratenelle (23 mai 2025), Romenay (2 juin 2025), Saint-Christophe-en-Bresse (22 mai 2025), Saint-Germain-du-Plain (11 juin 2025), Savigny-sur-Seille (21 mai 2025), Simandre (20 mai 2025) et Tronchy (12 mai 2025) se prononçant favorablement sur l'accord local proposé par la communauté de communes Terres de Bresse par délibération du 10 avril 2025 ;
Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local sont réunies ;
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet71 1/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00015 - 20251020 AP Recomposition CC Terres de Bresse 85 Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions prévues au | de l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes Terres de Bresse se compose de 44 sièges.
La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au| Répartition selon accord local (au titre du 01/01/2025 l du L. 5211-6-1)
1 OUROUX-SUR-SAONE 3183 5
2 SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN 2346 4
3 SIMANDRE 1744 3
4 ROMENAY 1740 3
5 CUISERY 1580 3
6 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE 1235 2
7 MONTPONT-EN-BRESSE 1087 2
8 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE 1054 2
9 BAUDRIERES 1007 2
10 L'ABERGEMENT-DE-CUISERY 811 2
11 LOISY 686 2
12 RANCY 612 1
13 LA GENETE 567 1
14 BANTANGES 566 1
15 LESSARD-EN-BRESSE 562 1
16 LA CHAPELLE-THECLE 497 1
17 ORMES 493 1
18 BRIENNE 479 1
19 JOUVENCON 454 1
20 MENETREUIL 410 1
21 SAVIGNY-SUR-SEILLE 385 1
22 RATENELLE 369 1
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00015 - 20251020 AP Recomposition CC Terres de Bresse 86 Nom de la commune
population
municipale au
Nombre de sièges
Répartition selon accord local (au titre du
01/01/2025 | du L. 5211-6-1)
23 HUILLY SUR SEILLE 352 1
24 LA FRETTE 251 1
25 TRONCHY 241 1
Total 22711 44
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, Mme la sous-préfète de louhans, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de la communauté de communes Terres de Bresse, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Fait à Mâcon, le
Le préfet,
D
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Dominique DUFOUR
2 0 OCT. 2025
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00015 - 20251020 AP Recomposition CC Terres de Bresse 87 505 360$
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00015 - 20251020 AP Recomposition CC Terres de Bresse 88 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00003
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00003 - 20251020 AP Recomposition CUCM 89 PRÉFET Direction de la citoyenneté DE SAÔNE-ET-LOIRE et de la légalité Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôle
Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines
Composition du conseil communautaire
à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires 2026
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE:-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n°70-37 du 13 janvier 1970 modifié portant création de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines ;
Considérant que le recours à un accord local ne peut s'appliquer après application des dispositions prévues pour les communautés urbaines au premier alinéa du VI de l'article L 5211-6-1 du CGCT ;
Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au II à VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet/71
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00003 - 20251020 AP Recomposition CUCM 90 ARTICLE 1°: Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines se compose de 70 sièges.
La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de sièges
Nom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au 01/01/2025 titre des Il à V du L. 5211-6-1)
1 LE CREUSOT 20536 14
2 MONTCEAU-LES-MINES 16946 1
3 SAINT-VALLIER 8508 6
4 BLANZY 5983 4
5 MONTCHANIN 4982 3
6 SANVIGNES-LES-MINES 4265 3
7 LE BREUIL 3508 2
8 TORCY 2805 1
9 CIRY-LE-NOBLE 2213 1
10 MONTCENIS 1864 1
11 SAINT-SERNIN-DU-BOIS 1729 1
12 ECUISSES 1624 1
13 PERRECY-LES-FORGES 1546 1
14 GENELARD 1407 1
15 MARMAGNE 1276 1
16 SAINT-EUSEBE 1175 1
D ANA | os | 18 | SAINT-LAURENT-D'ANDENAY 966 1
19 POUILLOUX 955 1
20 GOURDON 891 1
21 | SAINT-PIERRE-DE-VARENNES 837 1
22 SANT ORNE 832 .
23 SAINT-FIRMIN 785 1
24 PERREUIL 565 1
25 ESSERTENNE 482 1
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00003 - 20251020 AP Recomposition CUCM 91 . Nombre de sièges
Nom de la commune Pipe Répartition de droit commun (au titre des 11 à V du L. 5211-6-1)
26 RUE Vs 480
27 BIZOTS (LES) 473 1
28 MONT-SAINT-VINCENT 310 1
29 CHARMOY 284 1
30 MARY 282 1
31 SAINT-MICAUD 274 1
32| SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE 230 1
33 MOREY 191 1
34 MARIGNY 164 1
Total 90474 70
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet d'Autun, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Fait à Mâcon, le 2 0 OUT 2025
Le préfet,
——— as
Dominique DUFOUR
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00003 - 20251020 AP Recomposition CUCM 92 as (0 di
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00003 - 20251020 AP Recomposition CUCM 93