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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Savignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 04032025 1)
Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Commune de Savignac
Aveyron — 12200
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
Du mardi 4 mars 2025 à 20 heures 30 minutes
Monsieur Alain MARSAN préside la séance et la déclare ouverte à 20 heures 30 minutes.
Etaient Présents: Nicolas ARTOUS, Marie AURIAU, Fabienne BALZA, Alain BOUYSSOU, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Marina MARTINS, Pierre PAILLY, Mario PEREIRA, Christelle RAILHET, Elodie ROSSIGNOL, David SIRVAIN
Absents excusés : Alexandre BRUNIE, Stéphane NATTES, Caroline RAMON.
Quorum : 8
Secrétaire : Nicolas ARTOUS
Date de convocation : Mercredi 26 février 2025
L Ordre du jour de la séance
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du mardi 28 janvier 2025 qui est adopté, sans observation, à l’unanimité.
Monsieur Patrick DATCHARY s’adresse à ses collègues en ces termes :
Délibération DE_2025_005 : Présentation de l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus — année 2024 :
Monsieur le Maire expose :
La loi n°2019-1461 du 29 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action politique, en son article 93, codifié à l’article L.2123-24-1-1 du CGCT prévoit :
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune »,
La même obligation est appliquée aux EPCI (L5211-12), aux départements (L3123-19-2-1) et aux régions (L4135-19-2-1),
Conformément à cette obligation, Monsieur le Maire présente en annexe, la liste des indemnités perçues au titre de l’année 2024 par les élus siégeant au conseil municipal et au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Vailhourles. Etat présentant les indemnités perçues au titre de l’année 2024 par les élus de la commune de Savignac
COMMUNE DE SAVIGNAC SIAEP DE VAILHOURLES
INDEMNITES ELU(E)S INDEMNITES BRUTES | INDEMNITES BRUTES ANNUELLES | ANNUELLES
EN 2024 | EN 2024
— — _ —— |
ARTOUS Nicolas 2 219.64 € |
BALZA Fabienne 2 219.64 €
DATCHARY Patrick 13 614.00 €
MARSAN Alain 4 192.68 € 3 339.36 €
RAILHET Christelle 2219.64 €
Le conseil municipal prend acte de cette présentation prescrite par la loi.
Délibération DE_2025_006 autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent — budget principal M57 — exercice 2025 :
Monsieur le Maire rappelle les dispositions prévues à l’article L. 1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1 janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2024 (hors chapitre 16 : remboursement emprunt-capital) : 1 304 638 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget à hauteur de 83 000 € et d’affecter les crédits au chapitre 20 : immobilisations incorporelles et au chapitre 21 : immobilisations corporelles,
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
-Article 2131 : Travaux MAM - Cloison : 2 000 €,
-Article : 2131 : Création d’un City stade : 50 000 €.
-Article 21315 : Réverbère solaire : 500 €,
-Article 21315 : Eclairage du stade : 15 000 €,
-Article 2135 : Vitrine extérieure : 500 €,
-Article 231 : Projet photovoltaïque pour autoconsommation : 15 000 €,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition et autorise Monsieur le Maire jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 à hauteur de 83 000 € et donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération. Délibération DE_2025_007 : Vote du Compte de Gestion 2024 — Budget Général :
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordon- nateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi
que les états de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice N-1, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1.Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la
journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
annexes,
3.Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier muni- cipal dressé pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération DE_2025_008 : Vote du Compte Administratif 2024, budget Général :
Monsieur Alain MARSAN, 1° adjoint, présente le Compte Administratif 2024 - budget général qui présente
les résultats suivants :
CA 2024
FONCTIONNEMENT RECETTES _ | | Compte | Libellé BP2024 | DM CA 2024 Reste 002 . |Résultatreporté 260 522,04 | 260 522,04 0,00 70311 | Concessions dans cimetière 800,00 1280 -480,00
7032 | Redev occupat° dom pub communal 500,00 816 -316,00
7067 | Redev droits sces périscolaires 31 200,00 36265,5 -5 065,50 70848 | Mise à dispo au SIAEP Adjt Adm 14 500,00 14303,42 196,58
__ 70876 | Remb frais OAC Epareuse 3 500,00 3492 8,00
.|Chap 70 / - 50 500.00 56 156,92 -5 656,92
73111 | Impôts directs locaux 171 000,00 171 860,00 -860,00
73114 | Imposit° forfaitaire e/ses de réseaux 209,00 -209,00
73118 | Autres contributions directes 602,00 -602,00
73211 | Attribution de compensation 41 988,63 41 988,63
732221 | FPIC (Fds préquat° reces interco&co 16 059,00 -16 059,00
73132 | Taxes sur pilônes électriques 21 519,00 21 518,00 1,00
73123 | Taxe additionnelle droits de mutat° 12 000,00 13 104,54 -1 104,54
: | Chap73 © 246 507,63 265 341,17. -18 833,54 74111 | Dotation forfaitaire 100 827,00 100 827,00
741121 | Dotation solidarité rurale 73 858,00 13 858,00 742 | Dotation élus locaux 3 320,00 3 320,00 744 | FCTVA 1 000,00 1 128,20 -128,20
74718 | Autres participations de l’État-Elect° 600,00 1 876,70 -1 276,70
74741 | Participat® Cne Mbre GFP 4 125,00 4 125,00
748312 | Dotation unique compensation TP
74836 | Attrib fonds Dptal
74833 | Comp des exos de taxe foncières 43 162,00 43 162,00
74834 | Comp des exos de taxe d'habitation 43 162,00 -43 162,00
7484 | Dotation de recensement 1 440,00 1 440,00
748388 | Autres (Fds de compensat® SFT) 2 300,00 2 137,00 163,00
T2 1 J@hapa D [23063200 |__| 23187590 | 124190 752 | Revenus des Émmeible 4 000,00 3 840,07 159,93
___75888 | Produits div gest° courante Gaz/Elec 800,00 116,72 683,28
Caps | 4 800,00 395679 | 84321
RE 02 61.67 OUT 00 761 | Produits de participations 2,98 -2,98
773 | Mdts annulés sur exercice antérieur 1277,43 -1 277,43
7713 | Libéralités reçues 0,00
7751 | Produits de cession d'immobilisations 2 090,00 -2 090,00
7588 | Pdts exceptionnels Remb assurances
6419 | Remb char CAde pol (CPAM) 21,92 -21,92
ET] Recettes d de Fonctionnement: | 792 961,67 821 243,15 | : -28 281,48
FONCTIONNEMENT- DEPENSES | |
. Compte | Libellé BP 2024 DM. CA 2024 Reste
60611 | Eau et assainissement 1 400,00 1211,12 188,88
60612 | Energie électricité 18 000,00 14 640,57 3 359,43
60621 | Combustibles 8 500,00 5 229,95 3 270,05
60622 | Carburants 4 000,00 5 096,88 -1 096,88
60623 | Alimentation 26 000,00 27 813,56 -1 813,56
60624 | Produits de traitement - Phcie 100,00 136,26 -36,26
60631 | Fournitures d'entretien 4 000,00 2 358,83 1 641,17
60632 | Fournitures de petit équipement 3 000,00 1 732,37 1 267,63
60636 | Vêtements de travail 400,00 116,63 283,37
6064 | Fournitures administratives 1 200,00 782,25 417,75
6065 | Livres, loisirs créatifs 300,00 255,17 44,83
6067 | Fournitures scolaires 6 000,00 5 604,45 395,55
6068 | Autres matières et fournitures 300,00 53,56 246,44
611 | Contr prestat® sces (labo+ Nett école) 7 800,00 5 258,08 2 541,92
61521 | Entretien-réparation de terrains 700,00 212,62 487,38
615221 | Entretien-réparation de bâtiments 6 000,00 4 953,91 1 046,09
615231 | Entret reparation voirie 7 000,00 4 771,45 2 228,55
615232 | Entretien-réparat° de voies et réseaux 2 000,00 678,00 1 322,00
61551 | Entretien-réparation de mat. roulant 4 000,00 2 254,07 1 745,93
61558 | Entretien-réparation autres biens mob. 1 000,00 1 552,43 -552,43
6156 | Maintenance + clé rgs*** 800,00 1 978,82 -1 178,82
6161 | Primes d'assurance 8 760,00 8 751,18 8,82 617 | Etudes et recherches- Instruct° Urba 16 000,00 14 960,00 1 040,00
618 | Divers doc générale et technique 1 000,00 912,60 87,40
618 | Autres Frais divers
623 | Annonces et insertions
623 | Fêtes et cérémonies 3 500,00 2 730,14 -2 730,14
623 | Publications
626 | Frais d'affranchissement 2 900,00 2 691.45 208,55
626 | Frais de télécommunications
627 | Services bancaires 40,00 42,38 -2,38
6281 | Concours divers - cotisations ADM 2 650,00 2 694,81 -44,81
62876 | Remb frais GFP rattachement - CMS
62878 | Remb Frais organisme - transpt coll 15 000,00 14 572,00 428,00
6288 | aut sces ext — aqualudis + ENT école 1 700,00 1 497,90 202,10
635 | Taxes Foncières __100,00 46,00. __54,00
011: Charges de gestion générale 154 150,00 135 589,44 18 560,56.
633 | Cotisation CDG et CNFPT 3 000,00 3 066,43 -66,43
6411 | Rémunération pers titulaire 130 000,00 124 611,67 5 388,33
6413 | Rémun. Personnel non titulaire 19 000,00 21 748,84 -2 748,84
6450 | Cotisations URSSAF
6450 | Cotisations caisse de retraite
6450 | Cotisations ASSEDIC 66 700,00 67 104,42 -404,42
6450 | Cotisation assurance capital décès
6450 | Versement FNC Supplément familial
6470 | Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 1 480.50 519,50
6470 | Autres charges sociales diverses
648 | Autres charges …
012 | Charges de personnel 220 700,00 218 011,86 2 688,14
65311 | Indemnités maire et conseillers 24 600,00 24 465,28 134,72
65313 | Cotisation de retraite 1 100,00 1 028,00 72,00
65315 | Formation 500,00 500,00
6541 | ANV
6553 | Service incendie 10 126,00 10 125,12 0,88
6558 | Autres contributions oblig Fodsa 681.00 681,00
65736211 | Subvention BP Sce assainissement 20 864,06 20 864,06
65748 | Subv fonct pers.droit privé ( asso) 10 000,00 5 177,00 4 823,00
65888 | autres pdt gest° - PAS _10,00 10,00
014 : Autres charges de gestion courante 67 881.06 41 476,40 26 404,66
66111 | Intérêts des emprunts 800,00 791,29 8,71
673 | Titres annulés sur ex antérieur
Total Dépenses réelles 442 731,06 395 868,99 47 653,36
042 6751 | Valeurs comptables immobilisations 2 090,00 -2 090,00
042 023 | Virement section investissement 349 262,61 349 262,61
042 681 | amort rsx AEP Coustels 168,00 168,00 0,00
Total Dépenses d'ordre d 349 430,61 2 258,00 347 172,61
Total : Dépenses de Fonctionnement 792 161,67 398 126,99 394 034,68 Compte :.‘:. Libellé BP 2024 DM CA 2024 Reste
001 Résultat d'investissement reporté | 183 304,95 183 304,95 0,00 2131-opl111 Réfection portail cimetière
10222 | FCTVA 18 700,00 16 418,49 2 281,51
10226 | Taxe d'Aménagement 8 000,00 7 173,93 826,07
1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé |__73 793,05 73 793,05 0,00
Total chap 10 | HE 100 493,05 07 385,47 3107,58
1321 | Etat Fonds Vert création sanitaires 264 828,00 13 098,16 251 729,84
1321 | Etat Fonds innovat® pédagogique 6 914,00 6 914,00
1322 | Région 63 000,00 63 000,00
1323 | Département 124 200,00 3 158,00 121 042,00
13251 | Fds de Concours OAC 11 773,00 -11 773,00
13258 | SIEDA 22 750,00 23 700,00 -950,00
1328 | Autres - CAF12 4 500,00 4 500,00 0,00
1328 | Etat Ets nationaux ADEME 37 000,00 37 000,00
1328 | Agce de l'eau Adour Garonne 34 000,00 34 000,00
__13461 | DETR 38 125,00 38 125,00
Total chap 13 | 595 317,00 _ 56 229.16 539 087,84
1641 | Emprunt en Euros 86 258,00 0,00 86 258,00
ra Chap 0,00
040 2111 | Terrains nus 2 090,00 -2 090,00
Total chap 21 __ 0:00 040 021 | Virement section de fonctionnement : |_ 349 262,61 - 349 262.61
040 2804182 | Groupt de Coll SIAEP de V 168,00 168,00 0,00
Total *… Recettes d'Ordre _ 168.00 168,00 | 000
Total. ‘Recettes d'Investissement 1 314 803.61 339 177,58 975 626,03
INVESTISSEMENT- DEPENSES
Compte. Libellé BP 2024 DM CA 2024 Reste
001 | Résultat reporté
10226 | Taxe d'aménagement 12515,91 | 1251591
1641 | Emprunts 10 165,00 10 164,68 0,32
Total Dépenses Financières 10 165,00 10 164,68 0,32
203 Frais d'études 1 000,00 480,00 520,00
2111 Terrains nus 0,00
2131 Bâtut public Pompe à chaleur MAM 11 000,00 10 080,00 920,00
2152 Installation voirie signalétique 10 000,00 -392,66 830,48 8 776,86
2157 Matériel divers 3 000,00 755,50 2 244,50
2158 Achat outillage — cantine
2183 Mat informatique
2184 Mobilier tables&chaises salle poly 7 000,00 5 445,43 1 554,57
2188 Autres Immo 329,00 -329,00
2188 Aire de jeux école 30 000,00 30 000,00
2041511 Subv gpmit bien mobilier, matériel 392,66 392,66 0,00
Non individualisées … 62 000,00 18 313,07 43 686.93
212-0p97 Projet d'adressage 22 301,00 19 843,52 2 457,48
212-op 117 | Aménagement ext — mob urbain 3 000,00 3 000,00
2131-op112 Aménagement extérieur presbytère
5 000,00 5 000,00 2131op114 | Bâtiment scolaire - bibliothèque 10 000,00 7 652,66 2 347,34
2151-op115 | Voirie 2024 47 000.00 44 827.13 2 172.87
21538-0p104 | Eclairage du stade 60 000,00 60 000,00
21538-0p108 | Réno énergétique éclairage pub LED 86 000,00 77 947,44 8 052,56
21538-op110 | Eclairage pub Lissagadou/ Stade 14 000,00 13 089,60 910,40
2156-op113 Renouvellement extincteurs
2188-op102 Création d'une aire de jeux
231-0p86 Restauration/rénovation patrimoine
231-0p93 Travaux étage presbytère
231-0p95 Rénovat® mairie/ spolyvalente trche 5 | 235 000,00 37 930,51 197 069,49
231-0op102 Création d’une aire de jeux
231-0p106 Coeur de village
231-0p109 Réfection du clocher et des cloches
231-op116 Rénovation énergétique de l'école 760 337,61 |-12 515,91 | 27 293,80 720 527,90
2030p116 Rénovation énergétique de l'école _ ee 1 500,00 -1 500,00
Total | Opérations d'équipement 1242 638,61 | 0:00 | 230 084,66 1 012 553,95|
041 13158 | SIEDA
041 2041582 _| Réseaux AEP Coustels — —_ —___— Total | Dépenses Investissement 1314803,61| 0:00 271 078,32 1 043 725,29
Résultat d'investissement : 68 099,26 €
Excédent global de clôture : 491 215.42 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2024- budget général
Monsieur Patrick DATCHARY : absent
Délibération DE_2025_009 : Affectation du Résultat d'Exploitation 2024 — Budget Général :
Dans le cadre de l’application de l'instruction M 57, il convient de délibérer sur l’affectation au budget primitif 2025 du résultat comptable de la section d’exploitation de l’exercice 2024.
Le compte administratif 2024 fait apparaître un résultat d’exploitation excédentaire de 423 116.16 € etun résultat de la section d’investissement excédentaire de 68 099.26 €
Il est proposé au conseil municipal l’affectation suivante :
- 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 423 116.16 € (Investissement- Recettes),
- 002 Résultat d’investissement reporté : 68 099.26 € (Investissement — Recettes).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats d'exploitation ci-dessus présentée.
Délibération DE_2025_010 : Vote du Compte de Gestion 2024 — Budget Assainissement :
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordon- nateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que les états de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice N-1, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1.Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire,
2.Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
annexes,
3.Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion du trésorier muni- cipal dressé pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n ‘appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération DE_2025_011 : Vote du Compte Administratif 2024, Budget Assainissement :
Monsieur Alain MARSAN, 1° Adjoint, présente le Compte Administratif 2024 — budget assainissement qui
présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT- RECETTES
te ES A ’ompte. l Libellé:
701241 | Reversement redevance Agence de l'eau
704 | Branchements assainissement 1 800,00 -1 800,00
70611 | Redevance assainissement abonnés 41 400,00 39 174,00 2 226,00
706121 | Redevance modernisat® Agce eau AG 5 175,00 4 896,75 278,25
70 | Ventes prod fabr prest sces (total) 46 575,00 45 870,75 704,25
074 | Subventions d'exploitation BP Commune 20 864,06 0,00 20 864,06
7581 | FCTVA
778 | Produits exceptionnels
042 777 Quote part subv investissement 10 499,00 10 497,99 1,01
Recettes d'ordre | _10 499,00 | 10 497,99
038.06 | 56368,74
FONCTIONNEMENT- DEPENSES
61523 | Entretien et de réseaux
627 | Services bancaires 25,00 7
6378 | Autres taxes et redevances 25,00 25,76
706129 | Reversement Redev de l'eau 5 172,00 5 172,00
6541 | Créances admises en non-valeur 200,00 0,00
6542 | Créances éteintes 63,00 62,89
658 assain à VDR 38 000,00 38 000,00 673 | Titres annulés
Total réelles
023 Virement section investissement
042 6811 Dotations aux amort 22 983,00 22 982,14
Total d'ordre 22 983,00 22 4
Résultat de fonctionnement : - 21 352,08 €
INVESTISSEMENT- RECETTES
001 [Solde d'éxécution section d'investissement | 24961,39 | 24961,39 | 0,00
Total Recettes réelles 24 961,39 24 961,39 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement
040 28158 Amort réseau assainissement 22 983,00 22 982,14 0,86
Total Recettes: d'ordre 22 983,00 L 22 982 ne 0,86
INVESTISSEMENT- DEPENSES
001 _| Solde d'exécution reporté Si UV
2158 | Matériel outil. 37 445,39 0,00 37 445,39
Total | Dépenses réelles 37 445,39 0,00 37 445,39
040 1391 Amort subvention assainissement 10 343,00 10 342,97 0,03
040 13933 Amort suby PAE 156,00 155,02 0,98
Total Dépe:enses d en 1,01
TOTAL} TISSEMENT
Résultat d'investissement : 37 445,54 €
Excédent global de clôture : 16 093.46 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2024- budget assainissement
Monsieur Patrick DATCHARY : Absent
Délibération DE _2025_012 : Affectation du Résultat d’Exploitation 2024 - Budget Assainissement :
Dans le cadre de l’application de l’instruction M 49, il convient de délibérer sur l’affectation au budget primitif 2025 du résultat comptable de la section d’exploitation de l’exercice 2024.
Le compte administratif 2024 fait apparaître un résultat d’exploitation déficitaire de 21 352.08 €etun résultat excédentaire de 37 445.54 € pour la section d’investissement.
Il est donc proposé au conseil municipal l’affectation suivante :
- 002 Résultat de fonctionnement reporté : 21 352.08 € (Fonctionnement — Dépenses),
- 001 Résultat d’investissement : 37 445.54 € (Investissement — Recettes).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats d'exploitation
ci-dessus présentée. Délibération DE_2025_013 : Protection sociale complémentaire - risque prévoyance : participation de
la commune :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 5 février 2025,
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et établissements publics doivent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent,
La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires,
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité que le montant mensuel de la participation est fixé à 10 € par agent à compter du 1° janvier 2025
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012
Délibération DE _2025_014 : Constitution d’une entente entre les communes pour la mise en place d’un
relai petite enfance itinérant :
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 214-2-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5221-1 et L. 5221-2,
Vu la délibération n° B22-103 en date du 15 décembre 2022 par laquelle Ouest Aveyron Communauté a validé
et autorisé le président à signer la Convention Territoriale Globale (CTG),
Vu le projet de convention d’entente entre les Communes joint à la présente délibération,
Le cadre mis en place par la CTG entre la Caisse d’ Allocations Familiales (CAF) de Aveyron, la Communauté de Communes et les Communes signataires permet de partager une feuille de route commune (2023-2027), en vue de répondre au mieux aux besoins des familles, pour le territoire de la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté.
Dès septembre 2023, Ouest Aveyron Communauté a initié une démarche de concertation avec les communes concernées, afin de développer le maillage territorial des Relais Petite Enfance (RPE).
Mené en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Aveyron, ce projet, inscrit dans le document d’orientation de la Convention Territoriale Globale, répond à un double objectif :
- Informer et accompagner les familles sur l’ensemble des modes d’accueil,
- Améliorer la qualité et la professionnalisation de l’accueil individuel. Dans le cadre des différentes consultations et réunions menés depuis septembre 2023, plusieurs scénarios ont été proposés.
Le scénario que l’ensemble des Maires a retenu prévoit la création d’un Relai Petite Enfance localisé sur les communes de La Fouillade (siège du RPE) et de Martiel, permettant le rattachement des communes non couvertes, à savoir celles de Bor-et-Bar, La Fouillade, Laramière, La Rouquette, Lunac, Martiel, Monteils, Morlhon-le-Haut, Najac, Promilhanes, Sanvensa, Savignac, St-André-de-Najac, Toulonjac et Vailhourles.
Il prévoit une gestion de la structure par la Commune de La Fouillade, avec une participation des quinze Communes citées ci-dessus, en termes d’investissement et de fonctionnement.
La création de ce service sera également cofinancée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Aveyron et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Midi-Pyrénées Nord.
La convention d’entente entre les Communes, pour la mise en place du relai petite enfance itinérant, précise les modalités de co-financement de ce service.
Ce service fonctionnera en collaboration avec les deux autres relais petite enfance du territoire et bénéficiera de l’accompagnement d'Ouest Aveyron Communauté en termes d’animation par le biais de la Convention Territoriale Globale (accès aux outils d’animation, formations, etc.).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 1 ’unanimité
- d'approuver les termes de la convention d'entente entre les Communes jointe à la présente délibération, - d'autoriser la désignation du Maire et de son représentant désigné par lui en tant que représentant de la Commune pour siéger au sein de la conférence de l'entente entre les Communes,
- d'autoriser Monsieur le Maire à finaliser et signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s y rapportant.
12.Informations et questions diverses.
L’ordre:du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20
Le Secrétaire,
Nicolas ARTOUS