Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE RECAPITULATIVE 04032025
Procès Verbal - PV SEANCE CM 10032023
Procès Verbal - PV SEANCE 09122022
Procès Verbal - PV du CM du 04032025 1
Procès Verbal - PV CM 13022024
Procès Verbal - PV SEANCE CM 090922
Procès Verbal - PV SEANCE 22032026
Procès Verbal - PV CM 04032025
Procès Verbal - PV seance du 08042026
Séance - seance du conseil 01 avril 25
Procès Verbal - pv cm Seance du 04032025 1
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Seance du 04032025 1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Saint-Girons
OUST - Commune
Procès-verbal
Le mardi 04 mars 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE.
Secrétaire de la séance : Séverine LELEU
Présents : Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Jean Claude ESCASSUT, Caroline BOTELHO, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Marie-Claire ROCHA Représentés : /
Absents et excusés : Julien PUJOE, Anthony BRILLOT
Début de séance 20h15
Ordre du jour :
Approbation de la séance du 14 janvier 2025
Budget Photovoltaïque :
- Approbation du compte de gestion 2024
- Approbation du compte administratif 2024
- Affectation de résultats
Budget Commune :
- Approbation du compte de gestion 2024
- Approbation du compte administratif 2024
- Affectation de résultats
Révision prix de vente des parcelles C224 et C245 - ancien bâtiment de la trésorerie
Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour soit « Révision des tarifs des salles communales à compter du 04 mars 2025 » : POUR à l'unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2025 suscite des commentaires ou des observations. En l'absence de commentaire, il propose d'adopter ce procès- verbal : POUR à l'unanimité des membres présents.
Délibérations du conseil :
Délibération sur le compte de gestion - PHOTOVOLTAIQUE - OUST 2024 (N° DE_2025_07)
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lès mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte administratif - PHOTOVOLTAIQUE - OUST 2024 (N° DE_2025_08)
Le conseil municipal réuni et présidé par Mme Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent | ou Déficit | Excédent
Résultats reportés 4 280,73 0,00 0,00 33332,12| 4280,73| 33 332,12
Opérations exercice 10 033,19 12 846,24 4 784,00 9016,00| 14817,19| 21 862,24
Total 14 313,92 12 846,24 4 784,00 42 348,12| 19097,92| 55 194,36
Résultat de clôture 1 467,68 37 564,12 36 096,44
Restes à réaliser 0,00 0,00 5 520,54 0,00! 5520,54 0,00
Total cumulé 1 467,68 0,00 5 520,54 37 564,12 5 520,54 | 36 096,44
Résultat définitif 1 467,68 32 043,58 30 575,90
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :
Présents : FARAMOND Richard (Adjoint au Maire), ANDREU-DOUGNAC Marie-Dominique (Adjointe au Maire), ESCASSUT Jean Claude (Adjoint au Maire}, BOTELHO Caroline (Adjointe au Maire), DENAT Xavier (Conseiller municipal), FAUP Katia (Conseillère municipale), LELEU Séverine (Conseillère municipale), PUJOL Julien (Conseiller municipal), BRILLOT Anthony (Conseiller municipal), DARROU Koris (Conseiller municipal), DELBOSC Christian (Conseiller municipal), ROCHA Marie-Claire (Conseillère municipale),
Délibération : adoptée Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - PHOTOVOLTAIQUE - OUST 2024 (N° DE_2025_09)
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 4 280,73
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 2 813,05
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 -1 467,68
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 0,00
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2024 1 467,68
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 1 467,68
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte de gestion - OUST 2024 (N° DE_2025_10)
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Délibération sur le compte administratif - OUST 2024 (N° DE_2025_ 11)
Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE, le Maire quitte la séance.
Délibération : adoptée
Le conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Mme Marie- Dominique ANDREU-DOUGNAC, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement Total Dépenses | Total Recettes
Résultats 0,00 325 287,37 155 449,19 0,00 155 449,19 325 287,37 reportés ! ’ ! ’ ! !
opsratons 666 139,09 890 109,88 268 497,90 334 142,91 934 636,99 | 1224 252,79
Total 666 139,09 1 215 307,25 423 947,09 334 142,91 | 1090 086,18 1 549 540,16
Résultat de déture 549 258,16 89 804,18 459 453,98
Restesià 0,00 0,00 253 668,08 219 698,22 253 668,08 219 698,22 réaliser
ro ë 0,00 549 258,16 343 472,26 219 698,22 253 668,08 679 152,20
Résultat perse 549 258,16 123 774,04 425 484,12
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - OUST 2024 (N° DE_2025_ 12)
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 325 287,37
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 196 225,95
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 223 970,79
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 549 258,16
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 549 258,16
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la 123 774,04 section d'inv. - 1068
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 425 484,12
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée
Révision du prix de vente du bâtiment de l'ancienne trésorerie (N° DE_2025_13)
Monsieur le Maire explique que depuis la mise en vente du bâtiment, anciennement la trésorerie, situé sur les parcelles section C n°244 et n°245, peu de personnes se sont montrées intéressées : que la commune a reçu et accepté une offre d'achat en juillet 2024 à 118 110 € net vendeur mais pour laquelle les acheteurs n'ont pas donné suite ; qu'après avoir consulté les différents agents immobiliers, il est conseillé à la commune de revoir le prix de vente à la baisse.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur un nouveau prix de vente des
parcelles C n°244 et n°245, anciennement la trésorerie, soit 100 000 € (cent mille euros) net vendeur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide
* D’accepter le nouveau prix de vente des parcelles C n°244 et n°245, anciennement la trésorerie, pour un montant de 100 000 €uros (cent mille euros) net vendeur ;
* Dire que les futurs acquéreurs règleront en sus les frais de notaire et les frais d'agence ;
° Autoriser Mr le Maire à contacter le géomètre et à reborner si nécessaire :
* Autoriser Mr le Maire à signer tout compromis de vente, l'acte notarié ainsi que tout document se rapportant à cette transaction.
Délibération : adoptée Révision des tarifs des salles communales à compter du 04 mars 2025 (N° DE_2025_14)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite aux différents travaux, les montants des cautions et tarifs des salles communales doivent être discutés et réévalués.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents d'appliquer à compter de ce jour, les tarifs suivants et les conditions notées en suivant : A noter que les personnes ayant signées la convention de location avant ce jour pourront bénéficier de l'ancien tarif comme indiqué sur les documents signés lors de la réservation.
TARIFS SALLES
DUREE HORAIRE SALLE DU GARBET| SALLE DU VALIER
1 jour de 09hàä21h |Résidents 100,00 € 50,00 €
Extérieurs 120,00 € 70,00 €
Association commune Mise à disposition Mise à disposition
Association extérieure 120,00 € 70,00 €
2 jours | de 09h à 21hle |Résidents 170,00 € 100,00 € lendemain
Extérieurs 220,00 € 150,00 €
Association commune Mise à disposition Mise à disposition
Association extérieure 220,00 € 150,00 €
3 jours | de 09h à 21hle |Résidents 250,00 € 150,00 € surlendemain
Extérieurs 320,00 € 220,00 €
Association commune Mise à disposition Mise à disposition
Association extérieure 320,00 € 220,00 €
MONTANTS CAUTIONS :
Caution salle du Garbet ou salle du Valier : 1 000 €
Caution ménage : 150 €
Caution prêt matériel : 1 000 €
l'est également précisé que les salles sont mises à disposition à titre gratuit pour les associations lorsque ces dernières utilisent les salles pour des évènements ouverts au public.
Informations diverses :
- Cuve de défense incendie installée à Anilac
- Vente terrain sur la commune d'Alos : signature de l'acte chez le notaire le 06/03/2025 - _ Eglise de Vic d'Oust : diagnostic des travaux fait — en attente du rapport - ___Rambarde du pont de Saussolle cassée : réparation effectuée par nos agents techniques et pris en charge financièrement par l’auteur des dommages
- Services des eaux du Couserans 2 antennes : une à Oust et une à Castilon.
Fin de séance 21h57
Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE
Président de séance
y
La
Délibération : adoptée
Séverine LELEU
Secrétaire de séance
DT 2 2 Tr