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Arrêté - cms 2024 387
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 387)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2024-387
Département
de
l” Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
,
Commune
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
EMILE
ZOLA
(Modification
de
l'arrêté
n°2024-364
du
29
mai
2024)
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
MAGGI
Frères,
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
toiture
au
n°25
rue
Emile
Zola
pour
le
compte
de
M.
PERRIN
Emile,
du
03
juin
au
05
juillet
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
L'entreprise
MAGGI
Frères
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Emile
Zola,
et
à
exécuter
des
travaux
de
réfection
de toiture.
Article
2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
toiture
au
droit
du
n°25
rue
Emile
Zola,
du
03
juin
au
5
juillet
2024
(durée
du
chantier
15 jours),
le chantier
est soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Circulation
:
°
La
circulation
sera
interdite,
sauf
riverains
pendant
les
travaux.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
de
Belfort.
+
Cette
disposition
sera
applicable
de
08h00
à
17h00
du
lundi
au
vendredi
inclus.
Article
4
: Stationnement
:
°
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
entre
l’avenue
Armand
Barbès
et
le n°21
de
ladite
rue. Article
5
: Echafaudage
:
e
L’échafaudage
devra
être
équipé
d’un
filet
de
protection
solidement
amarré
et
fermant
l’ensemble
de
l’ouvrage.
I! sera
signalé
de jour
comme
de
nuit.
+
Il
ne
devra
pas
faire
obstacie
ni
à
l’écoulement
des
eaux
ni
au
libre
accès
des
bouches
à
incendie
et des
propriétés
riveraines.
Article
6
:
L'entreprise
MAGGI
Frères
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
larrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
7
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à l’aide
de
panneaux
réglementaires
et de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
8
:
L'entreprise
MAGGI
Frères
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de chantier.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
MAGGI
Frères
et un
exemplaire
sera
transmis
à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières. Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 04 juin
2024
Le
Maire,
TT
Gérard FORCADA