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Arrêté - cms 2024 103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024-103
ST/YD/NC/KT
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
Le
a
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
,
Commune
,
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
COURS
LAPEYROUSE
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
Mme
ANICETO
Christine,
pour
permettre
un
déménagement
au
n°41
cours
Lapeyrouse
le vendredi
23
février
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
le
déménagement, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
le
déménagement,
ARRÊTE
Article
17 :
Mme
ANICETO
Christine
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
cours
Lapeyrouse
pour
permettre
un
déménagement
au
droit
du
n°41
cours
Lapeyrouse
le
23
février
2024.
Le
déménagement
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
2
: Circulation
:
En
fonction
de
l’avancement
des
travaux
sur
le cours
de
la République
:
e
Si
suite
aux
travaux,
le cours
de
la
République
au
niveau
de
la
rue
Guynemer
est
fermé
à la
circulation
des
véhicules,
alors
le
véhicule
de
déménagement
est
autorisé
à
remonter
cours
Lapeyrouse
à contre-sens
de
circulation,
entre
le boulevard
Châteaudun
et la rue
Guynemer.
e
Sinon
le
véhicule
de
déménagement
empruntera
le
cours
de
la
République
pour
rejoindre
le
cours
Lapeyrouse.
Article
3
: Stationnement
:
°
Le
stationnement
sera
interdit
entre
le
n°42
et
le
n°44,
cours
Lapeyrouse
pendant
la
durée
du
déménagement,
sauf
pour
le véhicule
de
déménagement.
Article
4
:
Les
services
techniques
de
la
ville
se
chargeront
de
livrer
deux
barrières
pour
la
neutralisation
des
places
de
stationnement. Article
5
:
Mme
ANICETO
Christine
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
barrières
et
panneaux
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
du
déménagement.
Article
6 :
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AK5,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
7
:
Mme
ANICETO
Christine
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Mme
ANICETO
Christine
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la
Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières. Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la vile
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
15
février
2024
Le
Maire,
Gérard
FORCADA