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Arrêté - cms 2024 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024-004
ST/YD/NC/KT
Département
de
F Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egaiité
- Fraternité
Commune
LL,
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
PEYRONNET
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
ia
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
SMDT
DEMECO,
pour
permettre
un
déménagement
au
n°11
rue
Peyronnet
le lundi
08 janvier
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
le
déménagement, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
le
déménagement,
ARRÊTE
Article
1%:
L'entreprise
SMDT
DEMECO
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Peyronnet
et à effectuer
un
déménagement,
Article
2
:
Pour
permettre
un
déménagement
au
droit
du
n°11
rue
Peyronnet
exécuté
par
l’entreprise
SMDT
DEMECO
le 08 janvier
2024,
le chantier
est soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Stationnement :
+
Les
places
de stationnement
seront
neutralisées
pendant
la durée
du
déménagement
au
droit du
poste
de
travail.
Article
4
:
Les
services
techniques
de
la
ville
se
chargeront
de
livrer
deux
barrières
pour
la
neutralisation
des
places
de stationnement.
Article 5
:
L'entreprise
SMDT
DEMECO
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
barrières
et
panneaux
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
du
déménagement. Article
6 :
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AK5,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
7
:
L’entreprise
SMDT
DEMECO
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
SMDT
DEMECO
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 03
janvier
2024
Le
Maire,
Géfard
FORCADA