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Arrêté - cms 2024 329
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 329)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KE
2024-329
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
bank
.
da
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Hpené Egalté- Fraternité
Commune
Le,
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
,
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
CONDORCET
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.4F1-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
RA411-F
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.F16-1
et
suivants,
et
R.1
16-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-S,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
M.
JORY
Julien,
pour
permettre
des
travaux
de
neftoyage
de
son
habitation
rue
Condorcet,
du
mardi
21
au
vendredi
24
mai
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
fieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
M.
JORY
Julien
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
rue
Condorcet
pour
le
nettoyage
de
son
habitation. Axtiele
2
:
Pour
permettre
le
nettoyage
de
la
parcelle
cadastrée
AN
229
exécuté
par
M,
JORY
Julien
rue
Condorcet
du
21
au
24
mai
2024,
le chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Circulation
:
s
In’y
aura
pas
d’emprise
sur
la chaussée.
Article
4
: Stationnement
:
e
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
entre
le
n°3
et
Le
n°5
de
ladite
rue.
Article
5
:
M.
JORY
Julien
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l'arrêté. Celte
autorisalion
temporaire
sera
matérialisée
à
Paide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article 7
:
M.
JORY
Julien
rendra
le domaine
publie
en
Pétat
initial
en
fin
de
chantier.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
M.
JORY
Julien
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
fa
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Antiele
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
fa ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
16
mai
2024
Le
Maire,
sérard
FORCADA