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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 Mars 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Bosse-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 Mars 2020)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte rendu du conseil municipal
du 3 mars 2020.
Approbation du Compte Administratif 2019. Budget Assainissement.
2020 – 008.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr POSSON Stéphane, délibérant sur le compte administratif 2019 dressé par Madame GESTIN Nathalie, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives, lequel peut se résumer ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
€ €
Dépenses 17 543.18 18 677.89
Recettes 30 483.75 18 235.71
Résultat exercice 12 940.57 - 442.18
Restes à réaliser /////////// ///////////
Résultat reporté 76 162.49 - 8 415.14
Résultat cumulé 89 103.06 - 8 857.32
Considérant que le compte administratif dressé par Mme GESTIN Nathalie, Maire, fait ressortir une identité d’exécution d’écriture avec le compte de gestion 2019 établit par le comptable public.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le compte administratif 2019.
Affectation du résultat d’exploitation 2019.Budget annexe : Assainissement.
2020 – 009
Après avoir entendu l'exposé du Compte Administratif 2019, et du Compte de Gestion 2019, du budget assainissement,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d'approuver le Compte Administratif 2019,
- d'approuver le Compte de Gestion 2019,
- d'affecter l'excédent d'exploitation, soit : 89 103.06€
comme suit :
- 8 857.32€ en réserves.
- 80 245.74€ en report du budget de fonctionnement. Approbation du Compte Administratif 2019. Budget Lotissement de La PerrIère. 2020 – 010
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur POSSON Stéphane, délibérant sur le compte administratif 2019 dressé par Madame GESTIN Nathalie, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT
€ €
Dépenses 90 258.45 49 281.60
Recettes 73 143.45 76 213.84
Restes à réaliser ////////////// //////////////
Résultat reporté - 68 714.72 -76 213.84
Résultat exercice -17 115.00 26 932.24
Résultat - 85 829.72 - 49 281.60
Résultat cumulé - 85 829.72 - 49 281.60
Considérant que le compte administratif dressé par Mme GESTIN Nathalie, Maire, fait ressortir une identité d’exécution d’écriture avec le compte de gestion 2019 établit par le comptable public. Le conseil municipal, à l’unanimité
- approuve le compte administratif 2019.
Affectation du résultat d’exploitation 2019. Budget Lotissement de La Perrière. 2020 – 011
Après avoir entendu l'exposé du Compte Administratif 2019, et du Compte de Gestion 2019, du budget Lotissement de la Perrière :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d'approuver le Compte Administratif 2019,
- d'approuver le Compte de Gestion 2019,
- d'affecter le déficit de fonctionnement,
soit : - 85 829.72€ comme suit :
- 85 829.72€ en report du budget de fonctionnement.
Approbation du Compte Administratif 2019.
2020 – 012
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr POSSON Stéphane, délibérant sur le compte administratif 2019 dressé par Madame GESTIN Nathalie, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives, lequel peut se résumer ainsi :
€ €
Dépenses 374 600.51 108 170.66
Recettes 438 288.65 92 546.21
Restes à réaliser ////////////// - 2 100.00
Résultat reporté 46 373.83 34 497.51
Résultat exercice 63 688.14 - 15 624.45
Résultat 110 061.97 18 873.06
Résultat cumulé 110 061.97 16 773.06
Considérant que le compte administratif dressé par Mme GESTIN Nathalie, Maire, fait ressortir une identité d’exécution d’écriture avec le compte de gestion 2019 établit par le comptable public. Le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le compte administratif 2019.
Affectation du résultat : Budget Commune.
2020 - 013
Après avoir entendu l'exposé du Compte Administratif 2019, et du Compte de Gestion 2019, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d'approuver le Compte Administratif 2019,
- d'approuver le Compte de Gestion 2019,
- de valider l'excédent de fonctionnement, soit :
110 061.47€.
- d'affecter l'excédent, soit : 110 061.47€
comme suit :
110 061.47€ en report au budget de fonctionnement.
Adresse Postale : Mairie de La Bosse de Bretagne 11, rue de la Mairie 35320 LA BOSSE-DE-BRETAGNE – Tél : 02 99 44 62 03 – mail : mairie@labossedebretagne.fr