Procès Verbal - PV 20.03.2026 20260423135002

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Procès Verbal - PV 20.03.2026 20260423135002 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Ferté-Beauharnais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.03.2026 20260423135002)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, +

ms { Autre nur >» «7 = ( Département de LOIR ET PE PROCES VERBAL rrondissement ROMORANTIN DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de DU VENDREDI 20 MARS 2026 LA FERTE BEAUHARNAIS INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le vendredi 20 mars à 19 h00, le conseil municipal de la commune de La Ferté- Beauharnais légalement convoqué en date du 16 mars 2026, s'est réuni en session ordinaire, salle du

conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Yves SAVALE, doyen, puis de Madame Laurence LASSUS, Maire

PRESENTS : 15 Mmes. Laurence LASSUS, Coraline ROUBALLAY, Nadège ALZY, Patricia

BOURGOIN, Laetitia SEGRET, Delphine CORBEAU, Cynthia PIRQUIN, Florence

DURIEUX,

MM. Yves SAVALE, Pierre-Edouard BERG, Jean-Yves BONIN, Vincent LHUILLIER,

Sylvain MASSON, Julien LEMAIRE, Volcy NOGUERA

INVITE : 2 MM. Jean-Pierre GÜUEMON, Nicolas BOUCLET

EXCUSÉE : 0

QUORUM : 08

L'ordre du jour sera le suivant :

DHNRUEWNR

ER Approbation du dernier procès-verbal,

Installation du conseil municipal

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints

Election des Adjoints

Lecture de la Charte de l'élu local

Indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints

Détermination des délégations du conseil municipal au Maire

Délégation de fonctions aux adjoints

Election des délégués au sein des différents organismes,

Désignation des membres dans les commissions municipales

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire sortant, Jean-Pierre GUEMON ouvre la séance, rappelle les résultats des élections, donne la liste des conseillers élus par ordre alphabétique, les déclare installés dans leurs fonctions. Il invite le doyen, Monsieur Yves SAVALE, à prendre la présidence de séance pour l'élection du Maire.

Madame Laetitia SEGRET est nommée secrétaire.

2026-030 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 09 MARS 2026 |

La DGCL a notamment eu l'occasion de confirmer que lors de la séance d'installation du conseil municipal, le nouveau conseil municipal devra donc valider le procès-verbal de la séance précédente et ce même si des élus n’ont pas assisté à la séance précédente.

Une fois adopté, ce procès-verbal devra ensuite être signé par le président de séance et le secrétaire de séance, même si les personnes concernées ne sont plus élues après le renouvellement général.Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 09 mars 2026, transmis aux

conseillers municipaux préalablement à la présente séance,

Après avoir pris connaissance de ce document,

Après en avoir fait des remarques et avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

Décide :

Article 1 :

D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09 mars 2026, tel qu'il a

été présenté.

Article 2 :

Le procès-verbal sera signé par le Maire et le secrétaire de séance et sera publié conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2026-031 - ELECTION DU MAIRE

Le doyen d'âge rappelle que conformément à l'article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Il rappelle, par ailleurs, que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Madame Laurence LASSUS est candidate à la fonction de Maire de la commune.

Vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 08

Mme Laurence LASSUS : 15 - quinze voix

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, le conseil

municipal proclame par

e 15 voix pour,

e Oabstentions,

e Ovoix contre,

Madame Laurence LASSUS Maire de la commune La Ferté-Beauharnais et installée

dans ses fonctions.

2026-032 - DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

2Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil (ou effectif réputé complet dans les communes de -1000 habitants lorsque le conseil municipal est incomplet).

Ce pourcentage donne pour la commune de La Ferté-Beauharnaïis un effectif maximum de 4 adjoints.

I] vous est proposé la création de 4 postes d'adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, la création de 4 postes d'adjoints au maire.

2026-033 - ELECTION DES ADJOINTS DU MAIRE

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Après un appel de candidatures, les listes de candidats sont les suivantes : Liste unique

ler adjoint Monsieur BERG Pierre-Edouard

2ème adjoint Madame ROUBALLAY Coraline

3ème adjoint Monsieur LAUILLIER Vincent

4ème adjoint Madame ALZY Nadège

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :Liste Pierre-Edouard BERG : 14 - quatorze voix

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

La liste Pierre-Edouard BERG ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

ler adjoint Monsieur BERG Pierre-Edouard

2ème adjoint Madame ROUBALLAY Coraline

3ème adjoint Monsieur LHUILLIER Vincent

4ème adjoint Madame ALZY Nadège

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions

2026-034 - INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-

24 ; Vu les dispositions réglementaires fixant les taux maxima des indemnités de fonction ;

Considérant que la commune appartient à la strate démographique des communes de 500 à 999 habitants,

Considérant que les taux maxima sont les suivants :

e Maire : 44,3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; e Adjoints : 11,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer librement les taux des indemnités dans la limite de ces plafonds ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE à compter du 20 mars 2026, de fixer les indemnités :

Du Maire : à 36,27 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Des Adjoints : à 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, par adjoint.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en cours.

Le tableau récapitulatif des indemnités est annexé à la délibération.2026-035 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 ; Considérant que le Conseil municipal peut déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses attributions afin de faciliter la bonne administration communale ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DÉCIDE :

Le Conseil municipal délègue au Maire, pour la durée du mandat, les compétences suivantes :

1.

2.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

Modifier l'affectation et délimiter les propriétés communales.

Fixer les tarifs des droits de voirie, stationnement, dépôts temporaires, etc. selon les

limites fixées par le conseil municipal.

Réaliser des emprunts pour financer les investissements et gérer les risques

financiers, dans les limites de 20 000 €

Préparer, passer, exécuter et régler les marchés et accords-cadres, ainsi que leurs

avenants, si les crédits sont inscrits au budget.

Conclure et réviser le louage de biens pour une durée < 12 ans.

Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre

correspondantes.

Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux.

Délivrer et reprendre les concessions dans les cimetières.

Accepter les dons et legs sans conditions ni charges.

De vendre ou céder des biens mobiliers jusqu'à 5 000 €.

Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des professionnels (avocats,

notaires, huissiers, experts).

Fixer le montant des offres à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,

selon l'estimation des services fiscaux.

Créer des classes dans les établissements d'enseignement.

Fixer les reprises d’alignement selon le document d'urbanisme.

Exercer ou déléguer les droits de préemption pour les biens communaux.

Intenter ou défendre la commune en justice et transiger avec les tiers.

Régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules

municipaux.

Donner l'avis de la commune sur les opérations menées par un établissement public

foncier local.

Signer les conventions relatives à la participation des constructeurs et propriétaires

pour voirie et réseaux.

Réaliser les lignes de trésorerie en cas de nécessité.

Exercer ou déléguer le droit de préemption prévu par le code de l’urbanisme.

Acheter en priorité un bien mis en vente pour le compte de la commune afin de

protéger un projet public, ou déléguer ce droit à un organisme tiers.

Prendre les décisions relatives aux diagnostics d'archéologie préventive prescrits

pour les aménagements ou travaux.

Autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est

membre.

Demander des subventions aux organismes financeurs selon les conditions fixées.

Déposer les demandes d’autorisations d'urbanisme pour les biens municipaux dans

les limites prévues.

Exercer le droit de protection des occupants de locaux à usage d'habitation (loi n°

75-1351).28. Organiser des consultations publiques en ligne pour que les habitants donnent leur

avis sur les projets ayant un impact environnemental, conformément à l'article

L123-19 du code de l’environnement.

29. Admettre en non-valeur certains titres de recettes irrécouvrables selon les seuils

fixés par délibération du conseil et décret.

30. Autoriser les mandats spéciaux des membres du conseil municipal et rembourser les

frais afférents.

[ 2026-036 DELEGATIONS DE FONCTIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18 et suivants, Vu l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,

Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement de l'administration communale et

une répartition efficace des missions,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DÉCIDE

Le Maire délègue, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux adjoints comme suit :

ier adjoint - Délégation dans les domaines suivants :

e Urbanisme (instruction et suivi des autorisations d'urbanisme, planification, etc.) e Travaux communaux (suivi des chantiers, entretien du patrimoine communal, relations

avec les entreprises)

2ème adjoint - Délégation dans les domaines suivants :

e Vie associative (relations avec les associations, subventions, coordination) e Animations et événements (organisation des manifestations culturelles, sportives et festives)

3ème adjoint - Délégation dans les domaines suivants :

e Voirie (entretien, aménagement et gestion des voies communales) ° Sécurité (prévention, relations avec les services de secours et de sécurité, tranquillité

publique)

4ème adjoint - Délégation dans les domaines suivants :

e Finances (préparation et suivi du budget, contrôle des dépenses et des recettes.)

PRÉCISE

Que ces délégations feront l’objet d’arrêtés individuels du Maire, conformément aux

dispositions légales en vigueur.2026-037 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOLOGNE DES ETANGS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-6 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Sologne des Étangs,

Considérant que la commune dispose de deux sièges de titulaires au sein du conseil communautaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DÉCIDE

e Madame Laurence LASSUS, Maire;

+ Monsieur Pierre-Édouard BERG, 1er adjoint.

PRÉCISE

Que ces représentants siègeront au sein du conseil communautaire pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure décidée par le Conseil municipal.

2026-038 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SIVOS DU BEUVRON

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SIVOS du Beuvron,

Considérant qu'il convient de désigner les représentants de la commune au sein du comité syndical du SIVOS du Beuvron,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents

DÉSIGNE les membres :

Titulaires :

e Madame Laurence LASSUS ;

+ Monsieur Volcy NOGUERA;

e Monsieur Sylvain MASSON.

Suppléant :

e Madame Delphine CORBEAU.

PRÉCISE

Que ces représentants siègeront au sein du comité syndical pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure décidée par le Conseil municipal.

2026-039 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE GRANDE SOLOGNE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne,

Considérant qu'il convient de désigner les représentants de la commune au sein du comité Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présentsDÉSIGNE les membres :

2 Titulaires :

e Madame Laurence LASSUS ;

e Monsieur Pierre-Edouard BERG :

2 Suppléants :

+ Madame Nadège ALZY ;

e Monsieur Yves SAVALE.

PRÉCISE

Que ces représentants siègeront au sein du comité syndical pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure décidée par le Conseil municipal.

2026-040 - DESIGNATION DU REPRESENTANT A

L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'adhésion de la commune à l'Agence Technique Départementale,

Considérant qu’il convient de désigner un représentant de la commune au sein de cet organisme,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DÉSIGNE Monsieur Vincent LHUILLIER représentant de la commune auprès de l'Agence Technique Départementale :

PRÉCISE

Que ce représentant siègera au sein de l'Agence Technique Départementale pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure décidée par le Conseil municipal.

2026-41 - DESIGNATION DU REPRESENTANT AU

SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions relatives à l'organisation du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS),

Considérant qu’il convient de désigner un représentant de la commune pour assurer le lien avec le SDIS,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DÉSIGNE Monsieur Vincent LHUILLIER, représentant de la commune auprès du Service

Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) :

PRÉCISE

Que ce représentant assure le suivi des relations entre la commune et le SDIS et exercera

cette mission pour la durée du mandat municipal, sauf décision contraire du Conseil municipal.2026-042 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’ENERGIE DE LOIR-ET-CHER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SIDELC (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Énergie de Loir-et-Cher), Considérant qu'il convient de désigner les représentants de la commune au sein du SIDELC, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DÉSIGNE les délégués :

Titulaire : Monsieur Julien LEMAIRE

Suppléant : Monsieur Yves SAVALE

PRÉCISE

Que ces délégués représenteront la commune au sein du SIDELC pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure décidée par le Conseil municipal.

L 2026-43 - DESIGNATION DU REPRESENTANT AU CNAS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'adhésion de la commune au Comité National d'Action Sociale (CNAS), Considérant qu'il convient de désigner un délégué représentant la commune auprès du CNAS,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DÉSIGNE Madame Patricia BOURGOIN en qualité de déléguée de la commune auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS).

PRÉCISE

Que cette déléguée représentera la commune au sein du CNAS pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure décidée par le Conseil municipal.

| 2026-44 - DESIGNATION DES MEMBRES DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu le Code général de collectivités territoriales,

Vu la nécessité d'organiser les travaux réparatoires et de suivi des différentes politiques municipales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DÉCIDE la création des commissions municipales, suivantes, avec désignation de leurs

membres, le Maire étant membre de droit de toutes les commissions.

Commissions Nombres Noms - Prénoms

Contrôle des listes Laurence LASSUS, Coraline ROUBALLAY,

électorales 5 Vincent LHUILLIER, Florence DURIEUX,

Nicolas BOUCLET, Patricia BOURGOIN

Pierre-Edouard BERG, Julien LEMAIRE,

Appel d'offres et travaux 5 Cynthia PIRQUIN, Nadège ALZY, suppléant

Coraline ROUBALLAY

Des Impôts Directs 6T+6S | Tout le Conseil municipal

9Finances 2 Nadège ALZY, Laetitia SEGRET

Coraline ROUBALLAY, Yves SAVALE, Cynthia

. . L pa PIRQUIN, Florence DURIEUX, Nicolas Foire Saint Barnabé= Fêtes 15 BOUCLET, Delphine CORBEAU, Sylvain MASSON

Communication 3 Yves SAVALE, Volcy NOGUERA, Florence

‘ DURIEUX

Fleurissement 4 Jean-Yves BONIN, Patricia BOURGOIN,

Nadège ALZY, Laetitia SEGRET

Cimetière - Eglise Jean-Yves BONIN, Sylvain MASSON,

Sécurité routière Vincent LHUILLIER, Nicolas MASSON

Social Sylvain MASSON, Jean-Yves BONIN, Yves SAVALE, Coraline ROUBALLAY

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal sur les différents sujets :

a. Le Conseil d'école à Neung-sur-Beuvron aura lieu le 23 mars 2026 - 18h à la maison

association de Neung-sur-Beuvron,

b. ARS et l'Agence de l’Eau Loire Bretagne proposent une journée d'informations et de

sensibilisation aux plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux à l'hôtel du

département à Blois.

e Malheureusement aucun élu n’est disponible.

c. Assemblée Générale de Familles rurales le 2 avril 2026 -19h au centre de loisirs.

e Monsieur Pierre-Edouard sera présent.

d. Une lycéenne a demandé d'effectuer un stage d'observation du 15 au 27 juin 2026,

Madame le Maire a émis un avis favorable et la suivra pour la mise en route de la

bibliothèque municipale.

À noter que le prochain conseil d'école aura lieu à la Ferté-Beauharnais le 22 juin 2026.

f. Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

e Une réunion mensuelle tous les derniers lundis du mois. La 1ère aura lieu le 30

mars.

e Une réunion hebdomadaire d’adjoints les lundis matin à 8h30,

e Un Conseil municipal tous les deux mois, selon le calendrier suivant :

" Le 26 mai 2026

“ Le 29 juin 2026

“ Le 7 septembre 2026

" Le 9 novembre 2026.

g. La cérémonie du 8 mai à 9h 15 sur la place pour aller au cimetière.

Monsieur Masson :

e Signale que certains travaux effectués dans le lotissement ne respectent pas le

règlement du lotissement.

e Invite tous les membres du Conseil municipal à l'inauguration du festival Road and

Beer le 20 juin 2026 à 9h30.

10Madame Rouballay : la commune souhaite-t-elle continuer à proposer le cinéma à la salle des

fêtes ? Elle propose de mettre ce sujet à l’ordre du jour au prochain Conseil municipal.

Monsieur Bonin : il faut penser à poser des pièges pour les frelons asiatiques. En cas d’invasion,

la communauté Sologne des Etangs a mis en place un service pour la destruction de ces frelons.

Madame Alzy : souhaite connaître les formalités pour la formation des nouveaux élus.

Madame le Maire communiquera les différentes formations mise en place par l’association des

maires.

La séance est levée à 21h 30

Le secrétaire de séance Le Maire,

Mme Laetitia SEGRET Laurence LASSUK D

11