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Conseil Municipal - conseil municipal du mardi 26 juin 2018
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du mardi 26 juin 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Environnement,
Conseil municipal du mardi 26 juin 2018
Vœu sur le traitement des déchets
La loi prévoit la généralisation du tri de tous les plastiques dès 2022 et une solution de collecte sélective des bios déchets pour tous, particuliers et établissements en 2025. Le voeu proposait d’expérimenter, sur une partie du territoire de la commune, une collecte sélective des bio-déchets, et sur une autre partie un compostage en pied d’immeuble. Délibération rejetée
Contre 8 : M-F Beaufils, D. Patre, M. Belnoue, D. Ménier, D. Dupont, D. Bouhourdin, C. Chafiol et G. Moindrot (PC)
Pour 4 : G. Deguet, B. Grosleron (ARIAL/EELV), C. Jeanneau (PS), P. Bourbon (NPA) Abstentions 16 : (M. Soulas, S. Lenoble, J-P Chipot, C. Gauthier, L. Berruet, R. Lebert (PC), J-M Pichon, K Chauvet, V. Allain, A. David (Prog. Rép), D. Marchand, J. Pairis, P. Pairis (PS), C. Rosmorduc (Div. Opp), A. Garcia (UDI), J. Métais (LR)
Vœu concernant le Village des marques
Un projet dit Villages des Marques est prévu sur la commune de Sorigny. Considérant l’impact non négligeable sur les commerces du département et des départements limitrophes, le fait qu’un tel déploiement commercial mettrait en péril l’écosystème tourangeau et celui des commerces de proximité qui irait au-delà du simple commerce textile, et tenant compte de l‘avis négatif porté par le Syndicat mixte de l’agglomération tourangelle, le conseil s’oppose à ce projet et demande à ce que les autorités compétentes fassent le nécessaire pour s’y opposer aussi.
Délibération adoptée à la Majorité
4 abstentions : J-M Pichon, K Chauvet, V. Allain, A. David (Prog. Rép)
Budget 2018
Le conseil adopte la décision modificative n°2 de l’exercice 2018 du budget principal qui s’équilibre à : 485 564.59€ dont : 134 927.28€ en section de fonctionnement et 350 637.31€ en section d’investissement.
Délibération adoptée à la Majorité
3 Abstentions : G. Deguet, B. Grosleron (ARIAL/EELV), P. Bourbon (NPA)
Transfert de charges 2018 entre la commune et la métropole
Suite aux compétences transférées à Tours Métropole Val de Loire (TMVL), le conseil approuve le rapport 2018 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts et le montant des transferts de charges pour la ville.
Délibération adoptée à la Majorité
1 Abstention : P. Bourbon (NPA)
Gestion des services transférés à la métropole
Les agents des services municipaux transférés ou mis à la disposition de la métropole, ont été affectés sur les sites de travail de leur commune d’origine, le temps de structurer une organisation optimale. Le conseil adopte la convention de coopération, dans laquelle la métropoleconfie aux communes des missions particulières nécessitant l’avance de dépenses. Délibération adoptée à la Majorité
3 Abstentions : G. Deguet, B. Grosleron (ARIAL/EELV), P. Bourbon (NPA)
Gestion des sinistres La commune a conclu avec TMVL une convention de gestion jusqu’au 30 juin 2018, lui confiant à titre transitoire pour une durée de 6 mois, la gestion des procédures des sinistres dû à l’exercice des compétences.
Délibération adoptée à la Majorité
2 Contre : G. Deguet, B. Grosleron (ARIAL/EELV)
1 Abstention : P. Bourbon (NPA)
Appels d’offres
Lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’impression du bulletin municipal Clarté, de documents administratifs et d’autres supports de communication.
Délibération adoptée à la Majorité
1 Abstention : P. Bourbon (NPA)
Ne prennent pas part au vote : G. Deguet, B. Grosleron (ARIAL/EELV)
Le second appel d’offres concerne l’approvisionnement en denrées alimentaires pour la cuisine centrale.
Délibération adoptée à la Majorité
Ne prennent pas part au vote : G. Deguet, B. Grosleron (ARIAL/EELV)
Tarifs du centre culturel et de l’école de musique 2018/2019
A compter du 1er septembre : ateliers d’arts plastiques, danse hip-hop, formation musicale, instruments, pratiques collectives, atelier musique actuelle de 8,70€ à 11,20€/mois, 11,20€/mois pour les adultes et 28,60€/mois hors commune ; atelier « autour de la guitare » de 12,75€ à 15,30€/mois, 15,30€/mois pour les adultes et 32,70€/mois hors commune ; carte Ciné Jeunesse avec cinq séances à 5€30 ; chorale adulte 10,20€/mois et 18,35€/mois hors commune. La location du centre culturel s’élève à 280,50€ pour une location simple et 655€ avec régie lumière et/ou aménagements spécifiques.
Unanimité
Portail commun de ressources numériques
Les bibliothèques d’Indre-et-Loire seront connectées. Afin de favoriser le développement de la lecture publique, elles proposeront de nombreuses ressources numériques. Ce projet devrait voir le jour au plus tard le 30 septembre 2021.
Unanimité
Tarifs des structures d’accueil Petite enfance 2018/2019
L’accueil périscolaire du matin et du soir pour les familles de la ville s’élève à 0,5€/h à 1,75€/h. Pour les familles extérieures : 2,95€/h. La participation pour le mercredi et l’accueil de loisirs pour les enfants de la commune est de 0,30€/h à 1,70€/h. Pour les familles extérieures : 2,95€/h.
Unanimité
Tarifs de la cantine 2018/2019
A compter du 1er septembre : repas réguliers de 1 à 3 jours, de 1,34€ à 3,28€ en maternelle, de 1,58€ à 3,91€ en élémentaire ; le forfait annuel de 17,53€ à 43,08€/mois en maternelle, de 20,73€ à 51,21€/mois en élémentaire. Prix du repas à la RPA de 2,56€ à 9,11€ ; 5,38€ pour le personnel et les enseignants.
Unanimité
Séjours à Argelès-sur-mer Deux séjours sont organisés cet été par le service municipal jeunesse, du 7 au 14 juillet et du 14 au 21 juillet. Le montant par jeune habitant est de 280€ ; 460€ pour un jeune hors commune.
Unanimité
La dotation politique de la ville
Les communes défavorisées et présentant des disfonctionnements urbains bénéficient de la dotation politique de la ville. Saint-Pierre-des-Corps peut donc percevoir la dotation de solidarité urbaine. Le conseil municipal approuve les projets de fonctionnement et d’investissement (en particulier visant la réhabilitation des bâtiments scolaires) ; ainsi que la demande de subvention pour aider à leur financement.
Unanimité
Envie de Loire
La ville va implanter un abri ouvert en bois en bord de Loire, dans le cadre du programme Envie de Loire et ce, afin d’aménager les bords de la Loire, pour un montant de 6000€ HT. Le conseil sollicite une subvention de 3000€ à TMVL pour le financement de ce module. Délibération adoptée à la Majorité
2 Abstentions : P. Bourbon (NPA), C. Rosmorduc (Div. Opp)
2 Contre : G. Deguet, B. Grosleron (ARIAL/EELV)
Imateq
Un poste de transformation électrique est réalisé dans le cadre de l’installation de la société Imateq rue de la Pichotière.
Le conseil approuve la convention de servitudes avec le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire 37 pour le passage de canalisations électriques souterraines et l’établissement d’un poste de transformation sur une parcelle située rue de la Pichotière.
Unanimité
Chauffage du quartier de la Rabaterie
La chaufferie centrale alimente 3025 logements soit 178 logements de plus par rapport à 2015-2016. CORPO ENERGIES se charge de la production et de la distribution de chaleur du quartier de la Rabaterie depuis le 30 juin 2014 pour une durée de 24 ans.
Le conseil prend acte du compte-rendu annuel 2016-2017 de cette concession de service public.
Pas de vote