Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 11 février 2020 à 19h15

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 6 fevri

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 10 fevr

Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 11 juillet 2023 a 20h00

Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 28 mars 2023 a 20h00

Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 18 septembre 2018 à 19h

Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 14 mai 2019 à 19h15

Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 27 mars 2018 à 19h15

Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 12 décembre 2017 à 20h1

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 7 avril

Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 9 mai 2023

Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 11 février 2020 à 19h15 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 11 février 2020 à 19h15)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil municipal du mardi 11 février 2020 à 19h15

Approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2019

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 17 décembre 2019

2020-02-A-01 Modification du tableau des effectifs

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux termes de laquelle les emplois sont créés par délibération du conseil municipal.

Vu la délibération n°2019-12-A-04 du 17 décembre 2019 fixant le tableau des effectifs de la commune de Truyes.

Considérant l’inscription d’un adjoint technique à temps complet sur le tableau annuel d’avancement de grade pour l’année 2020.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 9 avril 2020

- de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 9 avril 2020

- de fixer comme suit le tableau des effectifs à compter du 9 avril 2020 :

Grades Catégorie Effectif

budgétaire

Durée

d’emploi

Effectifs

pourvus

Filière administrative

Attaché principal

Adjoint Administratif principal de 1ère

classe

Adjoint Administratif principal de 2ème

classe

Adjoint Administratif principal de 2ème

classe

Adjoint administratif

A

C

C

C

C

1

1

1

1

1

TC

TC

TC

27,75/35ème

TC

1

1

1

1

1

Filière technique

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique principal 1 ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

3

1

1

1

1

1

1

TC

TC

TC

23,5/35ème

16,4/35ème

TC

29,7/35ème

25,9/35ème

23,5/35ème

1

1

3

1

1

0

1

1

1

Filière sociale

ATSEM principal de 1ère classe

ATSEM principal de 2ème classe

C

C

1

1

30,2/35ème

29,9/35ème

1

1

TOTAL 18 172020-02-A-02 Subvention

Débat :

Mme Faye indique qu’à l’occasion du dernier échange à Chypre réalisé en juillet 2019, le comité de jumelage a offert un banc symbolisant l’union entre Truyes et Katokopia. Le banc est présenté aux membres du conseil municipal sur la base de photographies prises lors de ce séjour.

Le comité de jumelage souhaite conserver à sa charge une partie du coût d’achat du banc dont le montant s’est élevé à 359,50 €

Décision :

Considérant que le conseil municipal peut attribuer des subventions aux associations possédant une utilité communale.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la subvention indiquée dans le tableau ci-dessous

Article Bénéficiaire Objet Montant

6574 Comité de Jumelage

Subvention

exceptionnelle

Voyage à Chypre

Eté 2019

200,00 €

2020-02-A-03 Autorisation budgétaire spéciale

Débat :

Mme Coutable s’étonne de la présentation d’une dépense en lien avec une opération de travaux achevée en 2019

M. le Maire précise que le SIEIL a présenté une facture tardivement et que ce montant n’a pas été pris en compte dans l’état des restes à réaliser

Décision :

Vu l’article L1312-1 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars (...) l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses répertoriées ci-dessous dans la limite du quart des crédits inscrits en 2019 en section d’investissement, déduction faite du remboursement du capital des emprunts soit :

Budget commune : 2.644.272,09 € / 4 = 661.068,02 €

- de préciser que les sommes seront inscrites au budget primitif 2020 lors de son adoption aux comptes précisés ci-après :Affectation des crédits Montant TTC

Imputation

budgétaire

BP 2017

Rue du Champ Chrétien – Dissimulation de

réseaux – Sieil 37

9.650,30 € c/2041583-207

2020-02-A-04 Spectacle “Un paysage sur la tombe”

Débat :

Mme Beauchamp expose que le théâtre « atelier des actes » sera accueilli en résidence à la salle Roger-Avenet en février 2020. Dans le cadre du partenariat avec la commune, le théâtre organisera une représentation du spectacle « un paysage sur la tombe » le 22 février, dont la recette sera collectée au profit de la commune.

Mme Coutable aurait souhaité qu’une gratuité d’accès soit appliquée pour les troïciens

Délibération :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mai 2004 instituant une régie de recettes « spectacles et manifestations culturelles ».

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2009 fixant la valeur des tickets de la régie à compter du 1er juin 2009.

Vu la proposition de représentation du spectacle « Un paysage sur la tombe » le 22 février 2020 dans la salle Roger-Avenet.

Considérant que cette manifestation participe à l’animation culturelle de la commune. Considérant qu’il convient de couvrir une partie des dépenses occasionnées par l’engagement des artistes, par le paiement des droits d’auteur, des frais de régie ainsi que de toutes les dépenses accessoires.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de fixer comme suit les tarifs d’entrée à ce spectacle.

o Tarif unique : 5 euros (ticket vert)

2020-02-A-05 Extension du cimetière

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment dans ses articles L 2223-1 et suivants, et R 2223-1 et suivants

Considérant que la création, l’extension ou la translation d’un cimetière sont décidés par le conseil municipal.

Considérant que dans les communes urbaines et à l'intérieur des périmètres d'agglomération, la création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière à moins de 35 mètres des habitations sont autorisés par arrêté du représentant de l'État dans le département, pris après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre 1er du code de l’environnement et avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques. En application de l'article R. 2223-1, ont le caractère de communes urbaines, pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 2223-1 précité, les communes dont la population compte plus de 2 000 habitants et celles qui appartiennent, en totalité ou en partie, à une agglomération de plus de 2 000 habitants

Considérant la nécessité d’agrandir le cimetière existant sur la parcelle contiguë cadastrée ZI n°142, située à moins de 35 mètres des habitationsConsidérant le projet d’extension du cimetière élaboré avec l’appui du bureau d’études ATE- PaysageMania

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver le projet d’extension du cimetière sur la parcelle communale cadastrée ZI n°142

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’accord du représentant de l’Etat dans le Département, après réalisation d’une enquête publique et avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer toutes les procédures et à signer tout document se rapportant à ce dossier

2020-02-A-06 Dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique et de télécommunication dans la rue du stade, la rue des Delanoues, la rue des Frandalais, et l’allée du clos paradis

Débat :

Mme Coutable suggère de modifier l’ordre de priorité des rues en classant les opérations par ordre décroissant de coût, ceci afin d’anticiper une nouvelle évolution des règles de participation du Sieil. Elle s’interroge sur la capacité financière de la commune à supporter ces investissements

Décision :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’effacement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique et de télécommunication :

- dans la rue du stade (dossier SIE 706-2017)

- dans la rue des Delanoues et la rue des Frandalais (dossier SIE 707-2017) - dans l’allée du clos paradis (dossier SIE 822-2017).

A la demande de la commune, ce projet a fait l’objet d’un estimatif sommaire de la part du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire en date du 4 février 2020. Les chiffrages ont permis d’estimer le coût total de l’opération et le reste à charge de la commune de Truyes, tel qu’indiqués dans le tableau ci-dessous :

Dossier SIE 706-

2017

Rue du stade

Dossier SIE 707-2017

Rue des Delanoues et

rue des Frandalais

Dossier SIE 822-

2017

Allée du clos paradis

Coût global de

l’opération

160.917,96 € 481.215,26 € 351.770,10 €

Montant à charge de

la commune de

Truyes

86.626,54 € 227.730,13 € 156.753,94 €

Pour information

Fonds de concours

à inscrire en recette

8.218,60 € 19.483,54 € 12.417,33 €

Monsieur le Maire indique qu’il convient de confirmer à la commission de programmation des travaux d’électricité du SIEIL la volonté de la commune de réaliser cette opération en 2021.Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’étude préliminaire relative à d’effacement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique et de télécommunication dans la rue du stade, la rue des Delanoues, la rue des Frandalais et l’allée du clos paradis réalisée par le SIEIL. - de valider le chiffrage dont la répartition prévoit un montant à la charge de la commune de :

✓ 86.626,54 € pour la rue du stade (Dossier SIE 706-2017)

✓ 227.730,13 € pour la rue des Delanoues et la rue des Frandalais (Dossier SIE 707-2017

✓ 156.753,94 € pour l’allée du clos Paradis (dossier SIE 822-2017) - de fixer comme suit l’ordre de priorité entre ces trois opérations

1) Rue des Frandalais et rue des Delanoues

2) Rue du stade

3) Allée du clos paradis

- de solliciter le SIEIL pour inscrire ces opérations au programme de travaux de l’année 2021.

2020-02-A-07 Passage d’une canalisation souterraine d’irrigation sur les chemins ruraux n°49 et 69

Convention amiable d’implantation de réseau

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du projet d’implantation d’une canalisation souterraine d’irrigation située aux lieux-dits « le ruau de souvent », « les beaujeux » et « vallée de bordebure » à Truyes porté par Monsieur François SERVAIS, agriculteur, demeurant 9 la Barrerie à COURCAY.

Ce projet nécessite l’implantation d’une canalisation souterraine sur une longueur de 600 mètres dans l’emprise des chemins ruraux n°49 et 69.

Après délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions (Mme Coutable et M. Malaguti), le conseil municipal décide :

- d’approuver la convention amiable d’implantation de canalisation souterraine d’irrigation avec Monsieur François SERVAIS, agriculteur, demeurant 9 la Barrerie à COURCAY, telle qu’annexée

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Questions diverses

Mme Coutable fait observer que le terrain de passage des gens du voyage situé au lieu-dit « Les Perchées » est occupé depuis plus d’un an dans des conditions de salubrité insatisfaisantes

Monsieur le Maire indique se rendre régulièrement sur place pour dialoguer avec la famille. Celle-ci prévoit un déménagement en Charente dans un délai non précisé. M. Birocheau donne connaissance d’un courrier de la CCTVI faisant état de la surfréquentation du service de transport scolaire vers le collège de Cormery, occasionnant des perturbations et des modifications d’horaire. La CCTVI rappelle que le règlement régional réserve l’accessibilité et la gratuité du service aux familles domiciliées à moins de trois kilomètres du collège de Cormery et informe que les non-ayant droits seront inscrits à la prochaine rentrée scolaire sous réserve des places disponibles.

Monsieur le Maire fait part du projet d’installation d’un médecin à Truyes à compter du mois de mars 2020