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Déliberation - 27 d1518534308558
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 27 d1518534308558)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 8 février 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/02/2018
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2018
Délibération n° D-2018-11
Accord-cadre - Maintenance applicative et développement des
suites logicielles de la société LOGITUD - Avenant de transfert
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2018
Délibération n° D-2018-11
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre - Maintenance applicative et
développement des suites logicielles de la société
LOGITUD - Avenant de transfert
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du 05 décembre 2016, la Ville de Niort a passé un accord-cadre pour la maintenance applicative du logiciel Planitech avec la société LOGITUD Solutions.
Le 1er octobre 2017, la société LOGITUD solutions, sise 53 rue Victor Schoelcher – ZAC du Parc des Collines – 68200 MULHOUSE, a décidé de transférer à la société JES PLAN, 5 rue Guglielmo Marconi – ZAC Le Moulin Neuf, BP 90323 – 44803 SAINT HERBLAIN Cedex, le logiciel Planitech, ainsi que tous ses modules complémentaires.
La société JES PLAN se substitue à la société LOGITUD solutions dans ses droits et obligations et tout particulièrement sur les opérations de maintenance ainsi que le support technique pour le logiciel Planitech ainsi que ses modules complémentaires.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à l’accord-cadre de maintenance applicative et développement des suites logicielles de la société LOGITUD solutions ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
ACCORD-CADRE – MAINTENANCE APPLICATIVE ET DEVELOPPEMENT DES SUITES
LOGICIELLES DE LA SOCIETE LOGITUD – SOLUTIONS UTILISEES POUR GERER DES
ACTIVITES DE FORMALITES CITOYENNES, LA POLICE MUNICIPALE, LES ELECTIONS
POLITIQUES, LES CIMETIERES, LA PLANIFICATION D’OCCUPATION DE SALLES
MARCHE N° 16165B038
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du ………………………
d'une part,
Et :
La société LOGITUD Solutions, 53 rue Victor Schoelcher – ZAC du Parc des Collines – 68200
MULHOUSE, représentée par Bernard BAEUMLIN, en qualité de Directeur Général délégué,
Et :
La société JES PLAN, Filiale du groupe CLERE, 5 rue Guglielmo Marconi - ZAC Le Moulin neuf – BP 90323 – 44803 SAINT HERBLAIN Cedex, représentée par Patrick Vermote, en qualité de Directeur Général,
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 15/12/2016 à la société LOGITUD Solutions, 53 rue Victor Schoelcher – ZAC du Parc des Collines – 68200 MULHOUSE, immatriculée au registre du commerce de Mulhouse, sous le numéro 481 259 596.
La société LOGITUD Solutions a décidé de transférer à la société JES PLAN le logiciel Planitech, ainsi que tous ses modules complémentaires, dans ses droits et obligations et tout particulièrement les opérations de maintenance ainsi que le support technique.
Le siège social de la société JES PLAN est situé 5 rue Guglielmo Marconi – ZAC Le Moulin neuf – BP 90323 – 44803 SAINT HERBLAIN Cedex. L’entreprise est enregistré au registre du commerce de Nantes sous le numéro 832 308 183 (cf. extrait Kbis en pièce jointe).
Il convient d’acter ce changement de titulaire pour le contrat en cours avec la Ville de Niort. Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
La société JES PLAN se substitue à la société LOGITUD Solutions dans tous ses droits et obligations pour l’exécution du contrat relatif à l’activité du logiciel Planitech, ainsi que tous ses modules complémentaires, à compter du 1er octobre 2017.
ARTICLE 2
Les sommes dues au titulaire seront dorénavant portées au crédit du compte BNP PARIBAS de la société JES PLAN (RIB en annexe).
ARTICLE 3
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa date de notification.
Fait en un exemplaire original
A………………………..,
Le ……………………………..
A………………………..,
Le …………………
A Niort ,
Le …………………………
Entreprise LOGITUD Solutions,
représentée par ………..……… ,
en qualité de
Entreprise société JES PLAN
bénéficiant du transfert,
représentée par ……………….,
en qualité de
Le Pouvoir adjudicateur