Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C 202209 142 Subvention AAPPMA 2022
unknown - annexe I Liste AAPPMA
Arrêté - 20250211 AP aappma fertoise
unknown - AAPPMA fiche info
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Arrêté - AP Carpes AAPPMA 29dec25
Déliberation - location four communal tampon
Arrêté - AP Approbation statuts AAPPMA du 07 11 2022
Déliberation - delib cdg affiliation adhl tampon
Déliberation - emprunt achat grange bouzige tampon
Déliberation - subvention aappma tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pin.
Lien du pdf (Déliberation - subvention aappma tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Numéro :
D
/ 2023
/ 13
NOMBRE
DE
MEMBRES
Présents Conseil
En
exercice
Votants
Municipal
10
11
11
Date
de
la
convocation
16/03/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
LE
PIN
(30330)
Séance
du
21
Mars
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et
le 21
Mars
À
20
heures
30
Les
membres
du Conseil
Municipal
se sont
réunis
dans
la salle du Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Patrick
PALISSE,
Maire Présents :
Véronique
BELANGER
Raphaël
CHEVALARD
Michèle
HOOGE
Stéphane
LHUISIER
Anne
LUPIAC
Lysiane
PALISSE
Patrick
PALISSE
Joël
PUJADE
Frédéric
PUGNERE
Mireille
ROUZAUD
Absent ExÇUSé
:
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 030-213001969-20230321-D202313-DE
Patrick
DOUCHY
donne
pouvoir
à Frédéric
PUGNERE
A
été nommée
secrétaire
: Lysiane
PALISSE
Objet
de
la délibération
:
Subvention
AAPPMA
L'association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques
de
Bagnols
Sur
Cèze
qui
gère
La
Tave
(qui
traverse
notre
commune),
demande
une
subvention
aux
communes
qui
ont
des
rivières
ou
ruisseaux
gérés
par
l’association.
Pour
faire
suite
à
la
disparition
de
Tave
Pèche
Environnement,
association
qui
gérait
la
Tave
sur
notre
commune,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
:
-
DE
VERSER
une
subvention
de
100
€,
à la
condition
que
l’Association
transmette
à la
commune
son
dernier
bilan
financier
et
son
dernier
bilan
d’activité
(Iâchers
de
poissons,
entretien
de
rivières,
..….).
Fait
et délibéré
à LE
PIN,
le 21
Mars
2023
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire
Patrick PALISS LÉ
d
DA 7
E