Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib achat granges tampon
Déliberation - delib prime pouvoir achat exceptionnelle tampon
Déliberation - location four communal tampon
Déliberation - gestion des bois et des forets de la commune tampo
Déliberation - subvention aappma tampon
Déliberation - delib fonds verts tampon
Déliberation - delib cdg affiliation adhl tampon
Déliberation - Delib 202407006 Realisation d un emprunt pour fina
Déliberation - delib projet rural tampon
Déliberation - 2024 013 Achat terrains a la Vigiere tampon
Déliberation - emprunt achat grange bouzige tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pin.
Lien du pdf (Déliberation - emprunt achat grange bouzige tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D 2022
12
DE
LA
COMMUNE
de
LE
PIN
(30330)
Séance
du
21
Mars
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
“Core
En exercice
Votants
L’an
deux
mille
vingt
trois
Municipal
Et
le 21
Mars
A
20
heures
30
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
10
11
11
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Patrick
PALISSE,
Maire Présents
:
Véronique
BELANGER
Raphaël
CHEVALARD
Michèle
HOOGE
Stéphane
LHUISIER
i
Anne
LUPTAC
Envoyé en
préfecture le 04/04/2023
Date
de
la
convocation
.
nvoye
en
préfectu
SR Ba TE
Reçu en préfecture le 04/04/2023
atric
_
16/03/2023
Joël
PUJADE
Affiché
le
Frédéric
PUGNERE
LI :030-21300969-20230821-D202812-DE
Mireille
ROUZAUD
Absent exCUsé :
Patrick
DOUCHY
donne
pouvoir
à Frédéric
PUGNERE
LaCUSE
P
A
été
nommée
secrétaire
:Lysiane
PALISSE
Objet
de
la délibération
:
Achat
de
biens
immobiliers
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
A
MOYEN
TERME
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE
DU
LANGUEDOC
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’achat
des
deux
granges
qui
jouxtent
le
terrain
de
pétanque
pour
un
montant
de
70
000
€
et
10
000
€
à
prévoir
pour
réparation
de
la
toiture
de
la
grange
côté
Nord.
L’achat
est
approuvé
par
11
voix
pour
et
0 abstentions.
Un
nouveau
débat
est
engagé
ce
jour
sur
les
modes
de
financements
possibles
après
avoir
examiné
le
montant
des
échéances
annuelles
cumulées
des
emprunts,
montant
qui
sera
en
forte
baisse
dès
2026/2027.
Les
possibilités
de
financement
sont
multiples.
Après
débat,
il
est
décidé
de
financer
l’ensemble
(80
000
€)
à 30
%
par
des
fonds
propres
et
à 70
%
par
un
emprunt
de
56
000
€.
Il
s’agira
d’un
emprunt
à
MOYEN
TERME
d’un
montant
de
56
000
€
d’un
coût
total
de
87
058€
(31
058
€ d’intérêts)
Cet
emprunt
sera
remboursé
en
240
mois,
aux
conditions
de
l'institution
en
vigueur
à
la
date
de
réalisation,
au
faux
fixe
de
4.75
%,
par
trimestre
échéances
constantes
de
1
088.22
€.
Frais
de
dossier
:0,15%
du
montant
financé,
avec
un
minimum
de
50
€,
soit
84
€
Après
étude,
le
Conseil
Municipal_décide
à
l’unanimité
de
contracter
cet
emprunt
auprès
du
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
DU
LANGUEDOC,
aux
conditions
énoncées
ci-dessus. La
Collectivité
s’engage
pendant
toute
la
durée
de
l'EMPRUNT,
à inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
intérêts,
frais
et
accessoires Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
le
contrat
de
prêt
à intervenir
sur
les
bases
précitées,
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur.
Fait et délibéré
à LE
PIN,
le 21
Mars
2023
Pour
copie
conforme
au registre.
Le
Maire
Patrick
PALISSE
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 030-213001969-20230321-D202312-DE