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Déliberation - D 2026.F.09 determination affectation resultats exercice2025
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.F.09 determination affectation resultats exercice2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026_F_O4-BF
Marwande TERRE D € G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 avril 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 30 Votanis: 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 avril 2026 s'est
réuni le lundi 27 avril 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, PASCAL Alain, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, BORDERIE Philippe, NOSMAS Karen, BLANCHARD Stéphane, QUERE-GRIMES Joëlle, Adjoints. CERUTI Michel, BROUTET Véronique, MARTINO Stéphane, BORDERIE Sophie, LALANNE Christine, BLANC Nathalie, EL AMRANI Nadia, BAYLE Romain, MAROT Emilie, CHAUFFOURNIER Pierre-Yves, JONES Jason, FEYRIT Pierre, FAISANDIER Luc, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, CLARE Nathalie, FAURE Sonia, BONNET Christelle, PERALI Valérie, ROTACH Christelle, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : GASSER Anne-Laure, CASAGRANDE Serge, FRANCIS Stéphane.
Pouvoirs : de GASSER Anne-Laure à VERDIER Françoise, de FRANCIS Stéphane à PERALI
Valérie
F.09
Budget annexe de production d'énergie renouvelable - Détermination et affectation des
résultats - Exercice 2025
Conformément aux dispositions de l'instruction comptable et budgétaire M4, il convient de
procéder à l'affectation des résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2025.
> Résultat de fonctionnement :
Résultat de l'exercice 57 521,03 €
Résultats antérieurs reportés ….. 107 746,61 € Résultat de fonctionnement cumulé à affecter. .… 165 267,64 €
> Résultat d'investissement :
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés .
Résultat d'investissement cumulé
180 187,79 €
203 698,11 €
.. -23 510,32 €
N° 2026 F 09 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Délibération 2026.F.07 hi ci étecure le 08/08/2028
> Restes à réaliser :
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026_F_O4-BF
Restes à réaliser en receïtes d'investissement... 0,00 €
Restes à réaliser en dépenses d'investissement. .… 181 268,64 €
Solde des restes à réaliser d'investissement .…. -131 268,64 €
Résultat total de la section d'investissement... -154 778,96 €
AU vu de ces résultats, l'excédent de fonctionnement 2025 peut être affecté au budget
primitif de production d'énergie renouvelable pour l'exercice 2026 comme suit :
+ __ Compte D001 : besoin de financement d'investissement reporté 23 510,32 €
+ __ Compte R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 154 778,96 €
+ __ Compte R002 : excédent de fonctionnement reporté 10 488,68 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2025 du budget annexe de production
d'énergie renouvelable au budget primitif 2026 comme suit :
. Compte D001 - Besoin de financement d'investissement reporté : 23 510,32 €
. Compte R1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 154 778,96 €
. Compte R002 - Excédent de fonctionnement reporté : 10 488,68 €
Votants : 32 - Abstentions : 00 - Exprimés : 32
Contre : 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 avril 2026
La Secrétaire de séance