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Déliberation - D 2025.D.08 determination affectation resultats 2024 parking
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.D.08 determination affectation resultats 2024 parking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250824-DELIB_ 2025 D_03-BF
Marwande TERRE D € G A R O N NE —— N° 2025
D 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 mars 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 mars 2025 s'est
réuni le lundi 24 mars 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FEYRIT Jean-Claude, LE BRIS Alain, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, PREVOT Jérémie.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à CARUHEL Maud, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, de
PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
D.08
Budget annexe du parc de stationnement - Détermination et affectation des résultats -
Exercice 2024
Conformément aux dispositions de l'instruction comptable et budgétaire M4, il convient de
procéder à l'affectation des résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2024.
> Résultat de fonctionnement :
Résultat de l'exercice 23 162,22 €
Résultats antérieurs reportés .26 103,87 €
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter. …2 941,65 €
> Résultat d'investissement :
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés .
Résultat d'investissement cumulé
14 165,05 €
127 850,46 €
.… 113 685,41 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Délibération 2025.D.04 Reçuren préfecture le 16/04/2025
Publié le S LGr
ID : 047-214701575-20250824-DELIB_ 2025 D_03-BF
> Restes à réaliser :
Restes à réaliser en recettes d'investissement issus Restes à réaliser en dépenses d'investissement …
Solde des restes à réaliser d'investissement
Résultat total de la section d'investissement...
AU vu de ces résultats, l'excédent de fonctionnement 2024 peut être affecté au budget
primitif du parc de stationnement pour l'exercice 2025 comme suit :
+ __ Compte R001 : capacité de financement d'investissement reporté. .. 113 685,41 €
… 0,00 €
+ _ Compte R002 : excédent de fonctionnement reporté... 2 941,65 €
+ __ Compte R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2024 du budget annexe du parc de stationnement
au budget primitif 2025 comme suit :
Compte R001 - Capacité de financement d'investissement reporté : 113 685,41 € . Compte R1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 € e Compte R002 - Excédent de fonctionnement reporté : 2 941,65 €
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 mars 2025
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Joël HOCQUELET Stéphane BLANCHARD
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le8[03..[225 et de sa transmission au contrôle de légalité le.A5.{04./2025
ete