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Déliberation - DELIB 2024 28 Mise a disposition du service de Conseil en energie partage
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 28 Mise a disposition du service de Conseil en energie partage)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
11
de
votants
15
Objet
:
Mise
à
disposition
du
service
de
«
Conseil
en
énergie
partagé/Économe
de flux »
proposé
par
La
Métropole
Européenne
de
Lille
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
La
porte
de
la
Mairie
Le
28
juin
2024.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
21
juin
2024.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
ID
: 059-215900135-20240702-DELIB
2024
28-DEns
É
Commune
d'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2024
N°
28/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
27
juin,
à
20h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
[Nord],
s'est
réuni
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
M.
DEPREZ
Benjamin,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine,
M.
Boris
MARECHAL,
Mme
Laurence
LOCQUET-ENGRAND,
M.
Fabien
PIQUEMAL Absents
:
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
-
Mme
Anick
KOL
à
Mme
Stéphanie
BARBIEUX
-
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert
à
Mme
Dominique
ROUSSEL
M.
VANBEUGHEN
Pierre
à
M
Etienne
DUMOULIN
Mme
VANBEUGHEN
Lennina
à
Mme
Martine
VAN
GHELUWE-WACKERS
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
VERIN
Jean-Philippe
a
été
nommé
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
DE
«
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGE/ÉCONOME
DE
FLUX
»
PROPOSE
PAR
LA
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Le
Plan
Climat
Air
Énergie
métropolitain
(PCAET]),
adopté
en
février
2021,
place
au
cœur
de
sa
stratégie
La
rénovation
énergétique
et
bas
carbone
du
parc
tertiaire
existant
et
Le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
ce
patrimoine.
En
effet,
la
MEL
s'engage
à
réduire
de
16%
Les
consommations
énergétiques
du
territoire
d'ici
2030,
à multiplier
par
2,3
la
production
d'énergie
renouvelable
d'ici
2030
et
à atteindre
la
neutralité
carbone
d'ici
2050.
La
rénovation
énergétique
du
parc
tertiaire
existant
et
Le développement
des
énergies
renouvelables
sur
ce
patrimoine
sont
par
conséquent
au
cœur
de
la stratégie
énergétique
métropolitaine.
Cette
ambition
s'inscrit
dans
les
objectifs
définis
à l'échelle
nationale
dans
Le cadre
de
La
Loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
confortés
par
l'obligation
récente
de
réduction
de
La
consommation
d'énergie
finale
des
bâtiments
tertiaires
de
plus
de
1 000
m?
résultant
du
dispositif
éco-énergie
tertiaire.
Propriétaire
d'un
patrimoine
important,
les
communes
ont
un
rôle
central
à jouer
à ce
titre.
La
majorité
des
bâtiments
publics
ayant
été
construits
avant
les
premières
réglementations
thermiques,
ils
nécessitent
aujourd'hui
des
investissements
pour :
-
s'adapter
aux
nouveaux
usages,
et
offrir
La
sécurité
et
Le
confort
attendus
aux
usagers,
-
réduire
leur
empreinte
carbone
sur
notre
territoire,
en
limitant
notamment
notre
dépendance
aux
énergies
fossiles,
-
réduire
la
facture
énergétique
des
communes,
tout
en
se
conformant
aux
nouvelles
exigences
réglementaires
nationales. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
SO
En
cohérence
avec
les
objectifs
du
PCAËET
1b:
059-215900135-20240702-DELIB
2024 28-DE
d'outils
financiers
et
techniques
mise
à disposition
des
communes
du
territoire
métropolitain
s'appuyant
sur
les
trois
piliers
de
la
maitrise
de
La
demande
en
énergie
- à
savoir
La
sobriété,
l'efficacité
énergétique
et
Le
développement
des
énergies
renouvelables.
Ainsi,
les
communes
peuvent
bénéficier
:
-
d'un
soutien
financier
pour
leurs
investissements
communaux
au
travers
du
fonds
de
concours
dédié
à
la
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal,
du
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
et
du
Contrat
de
chaleur
renouvelable
territorial,
-
d'une
ingénierie
qualifiée
au
travers
de
la
mission
de
« Conseil
en
énergie
partagé
/ Économe
de
flux
»,
pour
Les
communes
de
moins
de
15
000
habitants
ne
disposant
pas
où
peu
d'ingénierie
interne ;
ou
encore
du
cadastre
solaire.
En
apportant
un
appui
technique
et
financier,
ces
outils
doivent
permettre
à
l'ensemble
des
communes
d'amplifier
le nombre
de
chantiers
performants
engagés,
tant
dans
le
champ
de
la
rénovation
énergétique
que
de
La
production
d'énergies
renouvelables.
[Au
travers
de
l'adoption
de
la délibération
n°
24-C-0070
en
date
du
19
avril
2024,
le
Conseil
métropolitain
a validé
Le renouvellement
du
dispositif
mutualisé
de
Conseil
en
énergie
partagé
auprès
des
communes
volontaires
de
moins
de
15.000
habitants].
Visant
à améliorer
la
gestion
et
la
performance
énergétique
du
patrimoine
communal,
ce
dispositif
permet
à plusieurs
communes
de
partager
les
compétences
d'un
technicien
spécialisé,
appelé
«
Conseiller
en
énergie
partagé/Économe
de
flux
»,
et de
bénéficier
d'un
accompagnement
personnalisé
à coût
maitrisé
sur
une
période
minimale
de
3
ans.
Les
conseillers
ont
pour
principales
missions
d'accompagner
et
d'aider
La
commune
dans
:
-
la
réalisation
préalable
d'un
état
des
lieux
énergétique
du
patrimoine
communal,
en
s'appuyant
d'une
part
sur
un
inventaire
détaillé
de
ce
patrimoine
et
de
ses
caractéristiques,
et
d'autre
part
sur
un
bilan
comptable
des
factures
énergétiques
de
La
commune :
-
l'adoption
par
chaque
Conseil
municipal
d'un
programme
prévisionnel
pluriannuel
d'actions,
défini
avec
le
conseiller
sur
la
base
des
préconisations
formulées,
des
attentes
politiques
et
des
objectifs
nationaux
à atteindre
;
-
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
d'actions
pluriannuel
visant
à
réduire
les
consommations
énergétiques
tout
en
améliorant
le
confort
des
utilisateurs,
cohérent
avec
Les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Énergie
métropolitain
et
Les
obligations
nationales.
Ce
service
est
mis
à disposition
des
communes
adhérentes
pour
une
durée
de
3 ans,
via
l'adoption
d'une
convention
de
mise
à disposition
de
service
conclue
avec
la
MEL,
selon
l'article
L.5211-4-1
du
CGCT.
Dans
un
souci
d'efficacité,
l'action
des
conseillers
est
inscrite
dans
la
durée
et
Les
communes
bénéficiaires
s'engagent
sur
un
calendrier
pluriannuel.
Chaque
année,
le conseiller
réalise
un
bilan
énergétique
du
patrimoine
communal
afin
de
suivre
finement
les
évolutions
de
consommation,
évaluer
l'impact
des
actions
menées
et
proposer
les
ajustements
nécessaires
au
plan
d'actions
pluriannuel. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
S
L
OT
Les
communes
adhérentes
financent
en
|‘10:059:215900135-20240702:DELIB
2024 (28-DE
par
habitant
par
an,
en
se
basant
sur
Le
dernier
recensement
effectué
par
l'INSEE
disponible
à La
date
de
la
signature
de
La
Convention
de
mise
à
disposition
de
service.
La
MEL
apporte
également
un
appui
au
déploiement
de
ce
service,
dans
Le
cadre
de
sa
compétence
énergie
et
de
son
rôle
de
chef
de
file
à ce
sujet.
En
complément,
la
MEL
est
lauréate
du
Fonds
Chêne
animé
par
la
FNCCR,
et
bénéficie
à ce
titre
d'une
subvention,
entrainant
ainsi
une
évolution
de
l'appellation
des
conseillers
pour
devenir
«
Conseiller
en
énergie
partagé
-
Économe
de
Flux
».
Chaque
conseiller
accompagne
au
maximum
une
quinzaine
de
communes
représentant
environ
65
000
habitants
au
total.
Totalement
indépendant
et
neutre,
il devient
l'expert
énergie
des
communes
bénéficiaires.
La
réussite
de
La
mission
CEP
repose
sur
la qualité
du
partenariat
développé
avec
Les
communes
bénéficiaires.
À
ce jour,
53
communes
ont
adhéré
à cette
mission.
Mis
en
œuvre
par
5
conseillers
en
énergie
partagés,
cette
offre
de
service
représente
un
réel
outil
d'aide
à La
décision,
qui
leur
a
permis
d'affiner
La
connaissance
de
leur
patrimoine,
d'identifier
et
de
mettre
en
œuvre
un
panel
d'actions
visant
à
en
optimiser
sa
gestion
énergétique,
de
qualifier
davantage
Les
projets
engagés
et
de
faire
évoluer
leurs
pratiques
internes
liées
à l'élaboration
des
projets
de
rénovation.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
municipal
décide :
-
de
renouveler
son
adhésion
au
service
de
«
Conseil
en
énergie
partagé
/ Économe
de
flux
»;
-
d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts,
dans
la
limite
des
crédits
votés
au
budget
;
-_
d'autoriser
le
Maire
à
signer
avec
La
Métropole
européenne
de
Lille
la
convention
de
mise
à disposition
de
ce
service.
Fait
et
délibéré
en
séance
Les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
\/7
M.
VERI
La Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
ID
: 059-215900135-20240702-DELIB
2024
28-DETT