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Déliberation - 13.02.25 CONCERTATION ZAER
Déliberation - Bilan+de+concertation+ZAER
Convocation - lancement de la concertation des ZAER ID 47737
Déliberation - 20 Lancement de la concertation pour les zones dac
Déliberation - DEL 2024 ENV 78 Zones dAcceleration des Energies R
Acte - DEL 2024 UR 65 ZAER lancement de concertation
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Acte - DEL 2024 UR 65 ZAER lancement de concertation)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DEL/2024/UR/65
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
L’INSTALLATION
TERRESTRE
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAER)
Lancement
de
la
concertation
Le
Plan
Climat
Air
Énergie
métropolitain
(PCAET)
de
la
MEL,
adopté
en
février
2021,
fixe
l’objectif
de
multiplier
par
2,3
la
production
d’énergie
renouvelable
et
de
récupération
(EnRR)
d’ici
2030,
et
à
atteindre
une
part
de
18%
d’énergie
renouvelable
produite
localement
dans
la
consommation
du
territoire
d’ici
2050
contre
10%
selon
les
dernières
données
disponibles
(2021).
Cet
objectif
nécessite
une
amplification
du
nombre
de
projets
de
production
d'EnRR
dans
toutes
les
filières
localement
pertinentes
et
une
mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
territoriaux
(entreprises,
exploitants
agricoles,
investisseurs,
citoyens
et
communes)
disposant
d’un
potentiel
de
production.
L'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(EnR)
demande
aux
communes
de
définir
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la production
d'énergies
renouvelables
(ZAER).
Ces
ZAER
doivent
permettre
d'identifier,
à
l'échelle
de
la
commune,
les
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
pour
accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable.
Toutes
les
filières
EnR
sont
concernées
: le
photovoltaïque
au
sol
et
sur
bâtiment
;
la
production
de
chaleur
renouvelable
(solaire
thermique,
bois
énergie,
géothermie)
; l’éolien
terrestre
; la
méthanisation
; l’'hydroélectricité,
etc.
Ces
ZAER
ne
préjugent
en
rien
de
la
réalisation
des
projets
EnR,
les
différentes
réglementations
s'y
appliquant
de
la
même
manière,
mais
les
projets
concernés
pourront
bénéficier
de
certaines
procédures
d'instruction
raccourcies
et
d'avantages
dans
les
procédures
d’appels
d'offres.
L'objectif
est
avant
tout
d'envoyer
un
signal
fort
afin
d'inciter
à
l'implantation
des
projets
sur
les
secteurs
qui
auront
été
jugés
les
plus
opportuns
par
la
commune. La
Ville
de
Hem
a
adopté,
le
28
juin
2018,
une
délibération
cadre
adaptant
l’agenda
environnement
et
développement
durable
de
la
commune
afin
de
réaffirmer
et
conforter
l'engagement
de
la
collectivité
en
faveur
de
la
transition
écologique.
Par
délibération
en
date
du
20
septembre
2020
adoptant
les
grandes
orientations
politiques
hémoises
pour
le
mandat
2020-2026,
la
ville
a
réaffirmé
sa
volonté
d'investir
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
des
énergies
renouvelables.
La
ville
de
Hem,
grâce
à
la
mise
en
œuvre
de
sa
stratégie
de
sobriété
énergétique
adoptée
en
2022,
a
ainsi
pu
réduire
sa
consommation
énergétique
de
31%
en
2023.
Si
l'inscription
de
la
sobriété
énergétique
dans
la
durée
passe
par
une
réduction
des
consommations,
elle
implique
également
de
développer
les
solutions
de
recours
aux
énergies
renouvelables.
Ainsi,
la
ville
de
Hem
dispose
en
date
du
1 juin
2024,
d’un
potentiel
de
production
de
402
Kw
crête
grâce
à
l'installation
de
1187
panneaux
photovoltaïques
sur
ces
bâtiments
communaux
et
de
son
contrat
d'achat
en
énergie
verte.
L'hôtel
de
ville
est
par
ailleurs
équipé
d’un
chauffage
par
géothermie
d’une
puissance
thermique
maximale
échangée
avec
le
sous-sol
et
utilisée
par
l'installation
de
80
kW
depuis
les
travaux
de
son
extension.
DGS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
@
CCVILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
Le
4
juillet,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
26
juin
2024
et
qui
a
été
affichée
à la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
11
juillet
2024
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Fabienne
LEPERS
arrivée
à
19h15
pour
les
délibérations
9,14,
15,
Saïd
LAOUADI,
Adjoints
au
Maire,
Fatima
KARRAD,
Etienne
DELEPAUT,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Thérèse
NOCLAIN,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Christelle
DUTRIAUX,
Rafik
BZIOUI,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Sana
EL
AMRANI,
Conseillers,
Jacques
DUPONT,
Karima
CHOUIA,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Fabienne
LEPERS
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
pour
les
délibérations
2,1,3,4,5,8,12,11,19,16,18
votées
avant
son
arrivée
à
19h15.
Eugénie
CARBON
ayant
donné
procuration
à
Barbara
RUBIO.
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à
Thibaut
THIEFFRY.
Guillaume
BOCQUET
ayant
donné
procuration
à
Etienne
DELEPAUT.
Clémentine
NOUQUERET
ayant
donné
procuration
à
Sana
EL
AMRANI.
Mathilde
LOUCHART
ayant
donné
procuration
à
Jacques
DUPONT.
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel de
ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
O
O
O
Standard
mairie:
03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr 2
La
loi
prévoit
que
ces
zones
doivent
faire
l’objet
d’une
concertation
avec
le
public
dont
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités.
La
délibération
proposant
ces
ZAER
doit
être
prise
au
plus
tard
courant
d'année
2024
puis
transmise
au
référent
préfectoral
dédié
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à la
transition
énergétique.
Après
débat,
il
est
proposé
de
mener
la
concertation
sur
les
énergies
renouvelables
et
sur
les
zones
mentionnées
ci-dessous,
étant
précisé
que
cette
proposition
de
zones
d'accélération
est
une
base
à
la
concertation.
Après
avoir
dressé
le
bilan
de
cette
concertation,
la
proposition
finalisée,
intégrant
le
cas
échéant
les
observations
du
public,
sera
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
et
transmise
au
référent
préfectoral
et
à
la
MEL.
La
consultation
sera
ainsi
menée
autour
de
la
définition
des
zones
d’accélération
sur
les
énergies
suivantes :
-
Solaire
photovoltaïque
au
sol:
il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
pour
ce
type
d'énergie,
en
dehors
de
l’agrivoltaïsme
tel
qu’il
est
défini
par
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
et
son
décret
d'application
du
08
avril
2024,
c'est-à-dire
l’ensemble
des
installations
permettant,
sur
un
même
terrain
agricole,
de
coupler
une
production
photovoltaïque
secondaire
avec
une
production
agricole
principale,
tout
en
apportant
un
service
supplémentaire
à
la
parcelle.
-
Solaire
photovoltaïque
sur
bâtiments
et
ombrières:
il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
;
-
Solaire
thermique
au
sol
: il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
pour
ce
type
d'énergie
en
dehors
de
l’agrivoltaïsme
tel
qu’il
est
défini
par
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
et
son
décret
d'application
du
08
avril
2024,
c'est-à-dire
l’ensemble
des
installations
permettant,
sur
un
même
terrain
agricole,
de
coupler
une
production
photovoltaïque
secondaire
avec
une
production
agricole
principale,
tout
en
apportant
un
service
supplémentaire
à la parcelle.;
-
Solaire
thermique
sur
bâtiments
et
ombrières
:
il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
;
-
Biomasse
:
il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
-
Biogaz
:
il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
pour
ce
type
d'énergie ;
-
Eolien
:
il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
pour
ce
type
d'énergie ;
-
Hydroélectricité
: il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
pour
ce
type
d'énergie ;
DGS -
Géothermie
:il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
pour
la
géothermie
profonde
(verticale)
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
-
Concernant
la
concertation
avec
le
public,
il est
proposé :
D'organiser
une
consultation
par
voie
électronique
du
10
juillet
2024
au
10
septembre
2024
sur
la
plateforme
participative
www.jeparticipehem.fr
ou
par
voie
postale
à
l'adresse
de
la
mairie
en
indiquant
« contribution
ZAER
».
A
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal. Vu
l’avis
conforme
de
la
commission
environnement
et
mobilité
du
11
juin
2024,
A
31
voix
pour
et
2
abstentions
(Jacques
DUPONT
ayant
procuration
pour
Mathilde
LOUCHART),
le
Conseil
Municipal
décide
:
*__
D'’arrêter
l’organisation
de
la
consultation
consultable
sur
le
site
Internet
de
la
commune
disponible
du
10
juillet
2024
au
10
septembre
2024
et
par
voie
postale.
*_
De
fixer
les
modalités
de
la
concertation
avec
la
population,
durant
toute
la
durée
de
l'élaboration
comme
exposé
ci-dessus.
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
DGS