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Déliberation - dcm2024041505 tarifs de location espace sante
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024041505 tarifs de location espace sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20240415_05
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 15 avril 2024
Nombre de conseillers :
– en exercice : 13
– présents : 8
– votants : 10
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 4 avril 2024, s’est réuni le
15 avril 2024 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,
maire et avec Michaël FUMEY pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Michaël FUMEY, Camille BARBAZ,
Sébastien GUILLAUME, Elodie MELET, Jérôme SERRETTE
Conseillers municipaux absents avec représentation :
Philippe SCHENCK à Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU à Michaël FUMEY
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY, Séverin PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY
Objet : Bâtiment Centre bourg, espace santé
Tarifs de location
Une proposition de tarification des locaux de l’espace santé est présentée, en fonction de la surface
du cabinet et de la durée.
TARIFS Cabinet de 22 m2 Cabinet de 25 m2 Cabinet de 26 m2
Mois 215 € 245 € 255 €
Journée 11 € 12 € 13 €
Demi-journée 5,5 € 6 € 6,5 €
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE