Déliberation - dcm2018110501 tarifs communaux 2019

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Déliberation - dcm2018110501 tarifs communaux 2019 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Mignovillard. Lien du pdf (Déliberation - dcm2018110501 tarifs communaux 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD

DCM_20181105_01

Séance du 5 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le cinq novembre à vingt heures, le conseil

municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.

Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY (départ à 22h10),

Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,

Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,

Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel

VERNEREY.

Étaient absents excusés : Nelly GIROD, Claudine QUATREPOINT

(procuration à Florent SERRETTE)

Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas

GRIFFOND, Denis VERNEREY.

Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.

_____________________________________________________________________

Objet : Tarifs communaux 2019

M. le Maire rappelle les tarifs communaux en vigueur en 2018 et

présente les propositions du groupe de travail, que le conseil

municipal approuve, applicables au 1er janvier 2019.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU JURA

Nombre de

conseillers municipaux

• En exercice : 19

• Présents : 13

• Votants : 14

Date de la convocation :

29 octobre 2018

Date d’affichage

du compte rendu :

12 novembre 2018Salle des fêtes de Mignovillard

 Les tarifs sont applicables pour les utilisations de la salle

des fêtes entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Ils sont valables y compris pour les locations réservées au

cours de l’année civile précédente.

Type de location Hab.

Pers.

ext.

Asso.

Fluides

Eté : 1/05 > 30/09

Hiver : 1/10 > 30/04

Salle du

rez-de-

chaussée

Enterrement Gratuit / —

Eté :

5 €/jour

Hiver :

10 €/jour

1 jour (lun. à dim.) sans

cuisine et sans vaisselle

50 € 70 € 20 €

1 jour de semaine (lun. à ven.

ap-m) avec cuisine et vaisselle

60 € 90 € 30 €

Week-end avec cuisine et

vaisselle

90 € 130 € 40 €

Assemblée générale,

conférence sans repas

Gratuit 25 € —

Caution 200 € 200 € 200 €

Grande

salle

Enterrement Gratuit / —

Eté :

10 €/jour

Hiver :

20 €/jour

1 jour (lun. à dim.) sans

cuisine et sans vaisselle

100 € 150 € 40 €

1 jour de semaine (lun. à ven.

ap-m) avec cuisine et vaisselle

140 € 200 € 70 €

Week-end avec cuisine et

vaisselle

210 € 300 € 100 €

Assemblée générale,

conférence sans repas

Gratuit 35 € —

Caution 400 € 400 € 400 €

Bâtiment

complet

1 jour de semaine (lun. à ven.

ap-m) avec cuisine et vaisselle

200 € 280 € 100 € Eté :

15 €/jour

Hiver :

30 €/jour

Week-end avec cuisine et

vaisselle

270 € 380 € 140 €

Caution 600 € 600 € 600 €

Pénalités

Ménage non conforme

Salle du rdc

20 € 20 € 20 €

Ménage non conforme

Grande salle

60 € 60 € 60 €

Ménage non conforme

Cuisine

60 € 60 € 60 €

Éclairage ou chauffage

non éteint

60 € 60 € 60 € A la réservation, versement d’arrhes représentant 20 % de

prix de la location. En l’absence d’arrhes, la réservation ne

pourra pas être bloquée.

 Nécessité d’une attestation d’assurance et de signer le

règlement intérieur.

 Tout article de vaisselle et tout matériel ou mobilier cassé,

détérioré ou manquant sera facturé à l’utilisateur selon les

tarifs en vigueur.

Les autres tarifs sont, quant à eux, les suivants pour l’année 2019 :

 Salle de convivialité de Communailles : 50 €

 Concession trentenaire au cimetière : 60 €/m²

 Columbarium (concession trentenaire) : 1 000 €/case

 Cavurne (concession trentenaire) : 550 €

 Droit de place : 8,60 €/semaine

 Vente au déballage : 40 €/installation

 Photocopies A4 : 0,20 €/copie (noir) et 0,50 €/copie (coul.)

 Photocopies A3 : 0,30 €/copie (noir) et 1 €/copie (coul.)

 Déneigement de particuliers (- de 100 m) : 7 €/passage

 Déneigement de particuliers (100 m et plus) : 10 €/passage

 Déneigement rue des Artisans : 20 €/passage (CCCNJ)

 Balayage : 45 €/h (communes voisines)

 Fauchage des accotements : 55 €/h (communes voisines)

 Barrière : 2 € par barrière et par jour

 Location de la benne : 40 €/trajet

 Location de l’alambic : 25 €/jour

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Florent SERRETTE