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Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2018110501 tarifs communaux 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20181105_01
Séance du 5 novembre 2018
L’an deux mil dix-huit, le cinq novembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY (départ à 22h10),
Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD, Claudine QUATREPOINT
(procuration à Florent SERRETTE)
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Tarifs communaux 2019
M. le Maire rappelle les tarifs communaux en vigueur en 2018 et
présente les propositions du groupe de travail, que le conseil
municipal approuve, applicables au 1er janvier 2019.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 14
Date de la convocation :
29 octobre 2018
Date d’affichage
du compte rendu :
12 novembre 2018Salle des fêtes de Mignovillard
Les tarifs sont applicables pour les utilisations de la salle
des fêtes entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.
Ils sont valables y compris pour les locations réservées au
cours de l’année civile précédente.
Type de location Hab.
Pers.
ext.
Asso.
Fluides
Eté : 1/05 > 30/09
Hiver : 1/10 > 30/04
Salle du
rez-de-
chaussée
Enterrement Gratuit / —
Eté :
5 €/jour
Hiver :
10 €/jour
1 jour (lun. à dim.) sans
cuisine et sans vaisselle
50 € 70 € 20 €
1 jour de semaine (lun. à ven.
ap-m) avec cuisine et vaisselle
60 € 90 € 30 €
Week-end avec cuisine et
vaisselle
90 € 130 € 40 €
Assemblée générale,
conférence sans repas
Gratuit 25 € —
Caution 200 € 200 € 200 €
Grande
salle
Enterrement Gratuit / —
Eté :
10 €/jour
Hiver :
20 €/jour
1 jour (lun. à dim.) sans
cuisine et sans vaisselle
100 € 150 € 40 €
1 jour de semaine (lun. à ven.
ap-m) avec cuisine et vaisselle
140 € 200 € 70 €
Week-end avec cuisine et
vaisselle
210 € 300 € 100 €
Assemblée générale,
conférence sans repas
Gratuit 35 € —
Caution 400 € 400 € 400 €
Bâtiment
complet
1 jour de semaine (lun. à ven.
ap-m) avec cuisine et vaisselle
200 € 280 € 100 € Eté :
15 €/jour
Hiver :
30 €/jour
Week-end avec cuisine et
vaisselle
270 € 380 € 140 €
Caution 600 € 600 € 600 €
Pénalités
Ménage non conforme
Salle du rdc
20 € 20 € 20 €
Ménage non conforme
Grande salle
60 € 60 € 60 €
Ménage non conforme
Cuisine
60 € 60 € 60 €
Éclairage ou chauffage
non éteint
60 € 60 € 60 € A la réservation, versement d’arrhes représentant 20 % de
prix de la location. En l’absence d’arrhes, la réservation ne
pourra pas être bloquée.
Nécessité d’une attestation d’assurance et de signer le
règlement intérieur.
Tout article de vaisselle et tout matériel ou mobilier cassé,
détérioré ou manquant sera facturé à l’utilisateur selon les
tarifs en vigueur.
Les autres tarifs sont, quant à eux, les suivants pour l’année 2019 :
Salle de convivialité de Communailles : 50 €
Concession trentenaire au cimetière : 60 €/m²
Columbarium (concession trentenaire) : 1 000 €/case
Cavurne (concession trentenaire) : 550 €
Droit de place : 8,60 €/semaine
Vente au déballage : 40 €/installation
Photocopies A4 : 0,20 €/copie (noir) et 0,50 €/copie (coul.)
Photocopies A3 : 0,30 €/copie (noir) et 1 €/copie (coul.)
Déneigement de particuliers (- de 100 m) : 7 €/passage
Déneigement de particuliers (100 m et plus) : 10 €/passage
Déneigement rue des Artisans : 20 €/passage (CCCNJ)
Balayage : 45 €/h (communes voisines)
Fauchage des accotements : 55 €/h (communes voisines)
Barrière : 2 € par barrière et par jour
Location de la benne : 40 €/trajet
Location de l’alambic : 25 €/jour
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE