Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 8 8 Espace modulaire maison de sante fixatio
Déliberation - dcm2024041505 tarifs de location espace sante
Déliberation - D2022 9 8 Realisation dun emprunt de 90000 sur le
Déliberation - D2023 5 2 Personnel complement au fonctionnement d
Déliberation - D2022 9 3 Mandatement des depreciations de creance
Déliberation - D2022 9 1 Remuneration des agents recenseurs
Déliberation - D2022 9 2 Apurement du compte 1069
Déliberation - D2022 7 7 Acquisition dune maison dans le Bourg
Déliberation - D2022 9 10 Refus de ceder des parcelles a un admin
Déliberation - D2022 9 6 Demande de subvention pour un vehicule e
Déliberation - D2022 9 5 Espace maison de sante fixation des tarifs de location complement
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 9 5 Espace maison de sante fixation des tarifs de location complement)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 25
Procuration : 2
Votants : 27
L’an deux mil vingt deux
Le : 21 novembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2022
OBJET : D2022_9_5
Espace modulaire maison de
santé : fixation des tarifs de
location - compléments
Présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE ; M GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ;THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R .
Ont donné procuration : MOINARD BOUTENEGRE M à URBAJTEL P ; VRIET L.à DULAIS N. Secrétaire de séance : LACOURARIE Séverine
Les rapporteurs rappellent la délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 ayant le même objet où un débat s’était instauré autour des espaces communs et où il était donné mandat au Maire d’en discuter avec les locataires concernés.
Après réception des autres locataires (infirmières) que le médecin, elles ont donné un avis favorable pour payer les espaces communs même si le médecin ne les paie pas vu son engagement dans la politique santé de la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, avec une
abstention et 26 pour,
- dit que les espaces communs ne seront pas facturés au médecin dans
l’état actuel mais le seront pour les autres professions médicales ;
- dit que le tarif de location sera de 12 € le mètre carré.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 24 novembre 2022
Pour copie conforme :
En Mairie, le 24 novembre 2022
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600614-20221121-D2022_9_5-DE
Reçu le 28/11/2022