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Déliberation - dcm20210201 06 location du logement du chalet de communailles
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm20210201 06 location du logement du chalet de communailles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/02/2021
Reçu en préfecture le 14/02/2021
Affiché le 15/02/2021
ID : 039-200057115-20210201-DCM 20210201 06-DE
z z
Commune de
JSTIOVIHOTOQ
e
F y 1 CD)
* Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210201_06
Séance du 1er février 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le premier février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ,
Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT, Stéphanie
BRANTUS, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK,
Valérie VUILLERMOT, Martial VERNEREY.
Étaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale
DUSSOUILLEZ), Jacques DAYET (procuration à Gérard MUGNIOT),
Camille BARBAZ, Étienne MILLET.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Fixation du montant du loyer du logement
de l’ancien chalet de Communailles-en-Montagne
M. le Maire informe le conseil municipal que, sur avis de la
commission chargée d’étudier les dossiers de demande reçus, le
logement de l’ancien chalet de Communailles-en-Montagne a été
attribué à un couple avec 3 enfants.
Le conseil municipal est consulté pour une actualisation du loyer
qui est proposé à 700 € par mois, les charges étant directement
prises en compte par le locataire (fioul, eau, électricité…).
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le loyer à
700 €/mois. La caution sera égale à un mois de loyer soit 700 €, une
caution solidaire sera demandée aux locataires et M. le maire est
chargé de signer le bail et l’état des lieux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 15
• Votants : 17
Date de la convocation :
26 janvier 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
9 février 2021 Envoyé en préfecture le 14/02/2021
Reçu en préfecture le 14/02/2021
Affiché le 15/02/2021 EM
ID : 039-200057115-20210201-DCM_20210201_06-DE
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE