Procès Verbal - c5f593

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PLU - Procédure - Procédure

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Procès Verbal - c5f593 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Dozulé. Lien du pdf (Procès Verbal - c5f593)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE DOZULE

Date de convocation : L’an deux mille vingt-un, le quinze Juin à dix-neuf heures trente

9 Juin 2021 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à

la salle des fêtes en séance ordinaire sous la présidence de Madame

Sophie GAUGAIN, Maire.

Nombre de :

Présents : 14

Absents : 5 Etaient Présents : Mme GAUGAIN, Maire

Votants : 14 Mmes JUMELIN, VOLLAIS, d’OLEON, Mr FOUCHER, Adjoints

Exprimés : 18 Mmes DEBLOIS, LE DENMAT, STREBEL, VINCENT-ANDRE,

Mrs DUCROIZET, MALHERBE, MAJEWSKI, POULAIN et

QUINETTE.

Absents excusés : Mmes CHEDEVILLE, VAUVARIN,

Mrs LAURENT, LIENARD, WALTER.

Mr LAURENT donne pouvoir à Mr FOUCHER.

Mme CHEDEVILLE donne pouvoir à Mme VOLLAIS.

Mr WALTER donne pouvoir à Mme GAUGAIN.

Mme VAUVARIN donne pouvoir à Mme d’OLEON.

Secrétaire de séance : Mr POULAIN.

Le procès-verbal de la séance du 08/04/21 est approuvé.

N° 1 – BAIL LOCATION CABINET MEDICAL :

Suite au problème de démographie médicale rencontré dernièrement sur la commune de Dozulé, et aux nombreuses démarches faites ces derniers mois par Madame le Maire et les professionnels de santé de Dozulé pour attirer sur la commune de nouveaux médecins généralistes, Madame de Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau médecin est prêt à venir s’installer à Dozulé pour le mois de Septembre prochain et qu’il a effectué ses démarches administratives pré-requises en ce sens.

Elle propose au Conseil Municipal avec l’accord du bureau de donner un accord de principe au CCAS de Dozulé pour louer le local de l’ancien médecin au nouvel arrivant dans les conditions qui seront fixées et débattues en CCAS.

N° 2 – DECISION MODIFICATIVE : REMBOURSEMENT TAXE D’AMENAGEMENT :

Monsieur FOUCHER, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la commune doit rembourser une taxe d’aménagement perçue à tort, les travaux effectués réellement

étant moins importants que prévus initialement, le pétitionnaire a demandé une révision de sa taxe d’aménagement auprès des services fiscaux.

Le montant de ce remboursement s’élève à 15 867,52 € et doit être inscrit au budget.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de passer la décision modificative suivante : *Investissement :

- dépenses : article 10226 : + 15 868,00 €

- recettes : article 10226 : + 15 868,00 €

N° 3 – OUVERTURE D’UN POSTE DE TECHNICIEN ET FERMETURE D’UN POSTE D’AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL :

Madame JUMELIN, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal, que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements au titre de la promotion interne.

Considérant la nécessité de créer un emploi de technicien, en raison d’une promotion interne, Madame JUMELIN propose au Conseil Municipal la création d’un emploi de technicien permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 01/07/2021,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : C,

Grade : Agent de maîtrise principal :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

Cadre d’emploi : B,

Grade : Technicien :

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de créer un emploi de technicien permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 01/07/2021,

Décide de fermer un poste d’agent de maîtrise principal à compter du 01/07/2021,

Valide le tableau des emplois ci-dessus.