Procès Verbal - RAR 1.1 ANNEXE Proces verbal de seance CM du 05102023

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Procès Verbal - RAR 1.1 ANNEXE Proces verbal de seance CM du 05102023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Procès Verbal - RAR 1.1 ANNEXE Proces verbal de seance CM du 05102023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

du 5 octobre 2023

Le cinq octobre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire

Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,

Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées,

Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Yaël RADOLANIRINA, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC (arrivé à 20h08), Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Fabienne BATAGLIOLA et Monsieur Brice ERRANDONNEA conseillers.

Etaient absents, ayant donné pouvoir :

Monsieur Eric LOBRY Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Madame Najad LAICH Pouvoir à Monsieur Thibault LEROUX Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Monsieur Pierre KIANI Pouvoir à Madame Christelle SAINT JUST Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Françoise CORDIER

Etait absent : -

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 28

Nombre de conseillers municipaux absents : 0

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33

Secrétaire de séance : Madame Valérie ZWILLING

Date de convocation : 29 septembre 2023

Accusé de réception en préfecture

095-219503232-20231214-DEL-141223-1-DE

Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023Arrivée de Monsieur Jérémy CAYZAC à 20h08

Monsieur Florczak : Avant de débuter ce Conseil municipal, vu avec l'opposition Pour Servir Jouy, nous allons rendre hommage à Gabriel Lainé.

Gabriel Lainé nous a quittés et je souhaite ici évoquer la mémoire de l'homme qui fut à la fois le pionnier, l'artisan et le visionnaire de la ville de Jouy-le-Moutier telle que nous la connaissons et nous la vivons aujourd'hui.

Beaucoup parmi vous l'ont côtoyé et je sais que les mots que je m'apprête à prononcer trouveront une résonance publique pour le Maire qu’il a été et pour l'homme qu'il fut. Gabriel Lainé a en effet marqué la ville de son empreinte, dans ses murs comme dans les cœurs.

Né en 1939, Gabriel Lainé a grandi au sein d'une famille installée de longue date à Jouy-le-Moutier et impliquée dans la vie locale. Son grand-père a été conseiller municipal de 1928 à 1935 et son père, Raoul Lainé, premier adjoint au maire de 1946 à 1953. Lui-même a été élu sans discontinuité maire de Jouy-le-Moutier durant 31 ans, de 1977 à 2008.

Pour évoquer la carrière politique de Gabriel Lainé, il nous faut évoquer la construction de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise. Les décisions du premier sont irrémédiablement liées au développement de la seconde, et pour cause, en 31 ans de mandat, c'est bien Gabriel Lainé qui s'est efforcé d'absorber le bouleversement brutal qu'allait engendrer la construction de la ville nouvelle, une gageure pour l'agriculteur de profession qui démarre son engagement politique dès 1971 en qualité d'adjoint du maire Georges Ajoux, un enjeu et un défi de taille qu’il n'aura de cesse de relever jusqu'à la fin de ses mandats politiques en 2008.

En effet, fin des années 60 et début des années 70, dans un contexte d'après-guerre et de baby- boom, l'Etat n'a d'autre choix que de répondre en urgence à une crise aiguë du logement. C'est le point de départ de l'édification de la ville nouvelle. La lourde tâche est alors confiée principalement à deux hommes, Paul Delouvrier, délégué général au district de la région de Paris – c'est lui qui, selon la légende, choisit le site de Cergy après un survol en hélicoptère du site – et Bernard Hirsch, ingénieur des Ponts et chaussées, en charge des études préliminaires de la ville nouvelle. Le projet initial est colossal.

Sur les terres agricoles parsemées de villages et de hameaux, l'Etat annonce le projet d'une ville nouvelle qui doit atteindre à terme 450 000 habitants, dont pas moins de 30 000 à Jouy-le-Moutier. Le territoire était promis à changer de dimension. En l'espace d'une décennie, la boucle de l'Oise allait subir une métamorphose d'une ampleur inégalée, avec une population multipliée par dix. L'annonce avait évidemment de quoi faire réagir et ce d'autant plus que dans le premier schéma d'aménagement, c'est l'ensemble de Jouy-le-Moutier qui devait être entièrement urbanisé des rives de l'Oise aux cimes de l'Hautil. Un viaduc avait été même envisagé. Celui-ci devait enjamber l'Oise pour rallier plus rapidement Cergy et sa nouvelle préfecture.

Dans le support de communication de l'époque, baptisé Aux Ecoutes de Jouy, l'ensemble des prises de position de Gabriel Lainé relate systématiquement la nécessité de minimiser effet de la ville nouvelle, de préserver le cadre naturel jocassien et de fédérer l'afflux des nouvelles populations autour d'une identité. Plus qu'un leitmotiv, ce fut un véritable sacerdoce. En effet, Gabriel Lainé n'a eu de cesse de vouloir maîtriser la croissance de Jouy-le-Moutier. En 1972, il le clame devant les caméras de télévision, je cite, « c'est la survie de six communes qui est en jeu dans cette affaire. A terme, si les projets se réalisent, c'est leur disparition pure et simple ». 20 ans plus tard, en 1992, la détermination est intacte, je cite, « il faut éviter toute urbanisation en tache d'huile dans laquelle l'espace est dilué et où plus personne n'a le sentiment d'appartenir à une collectivité ». Face à l'Etat, impossible d'imposer sa volonté. C'est le pot de fer contre le pot de terre. Une seule solution pour le maire d'un petit village comme Jouy-le-Moutier : la négociation. Après des années de lutte, Gabriel Lainé, épaulé par d'autres élus locaux, parvient à obtenir la réduction de moitié du programme de construction. Le projet de ZAC d'Écancourt et ses 3 000 logements est également abandonné. Je cite, « à force de ténacité, nous avons réussi à contrôler ce formidable développement et à imposer l'idée qu'une ville s'écrit comme une histoire ». Une ville s'écrit effectivement comme une histoire. Si celle de Jouy-le-Moutier est encore loin de l'épilogue, force est de constater qu'avec la disparition de Gabriel Lainé, c'est une page entière de l'histoire jocassienne qui vient de se tourner.

En accord avec sa famille, j'ai souhaité que son nom reste attaché à Jouy-le-Moutier au-delà du souvenir marquant qu'en garderont nos mémoires. Ainsi, le Conseil municipal s'exprimera prochainement en faveur d'un changement de dénomination de voie. Je vous l'annonce, la Grande rue deviendra la rue Gabriel Lainé. C'est le moins que nous puissions faire pour lui adresser la reconnaissance qu'il mérite, reconnaissance qui sera célébrée lors d'une cérémonie publique.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023Avant d'observer une minute de silence, je laisse la parole au groupe Pour Servir Jouy. Merci.

Madame Cordier : C’est avec beaucoup d’émotion et de tristesse que nous avons appris la disparition de notre Maire honoraire, Gabriel Lainé.

Figure emblématique de notre ville, il voua sa vie entière à un engagement inlassable au service de ses compatriotes et de l’intérêt général. Ses grandes facultés d’écoute et d’empathie, son profond humanisme, son indéfectible esprit de justice, de solidarité et de fraternité sont et seront unanimement salués et respectés de tous aujourd'hui et demain.

Profondément ancré dans sa ville, il exerça avec une longévité exceptionnelle et sans aucun doute inégalée ses mandats locaux. Il fut maire de Jouy-le-Moutier pendant 31 ans, de 1977 à 2008, et vice- président du SAN, puis de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et conseiller général du canton de l'Hautil.

Durant ses mandats, notre ville a évolué, passant de 1 140 habitants à 18 000. Il a réussi à concilier une croissance urbaine rapide et une grande qualité de l'environnement tout en préservant la richesse de notre patrimoine local et ce en dotant notre ville d'équipements collectifs, d'écoles, d'infrastructures sportives et culturelles, par exemple, le parc Raclet, le jardin Lapresté, le théâtre de Jouy, avec des studios d’enregistrement au sous-sol.

Nous, élus du groupe Pour Servir Jouy, ainsi que tous les membres de son association, sommes profondément émus et orphelins aujourd'hui. Nous continuerons le travail qu'il a engagé afin que sa mémoire et l'âme de notre ville perdurent.

Nous conclurons par ces mots qu'il avait exprimé dans un ouvrage consacré à notre ville, extrait du livre Jouy-Le-Moutier, un patrimoine au fil du temps.

« L'arbre ne tire sa puissance et sa majesté que de la force de ses racines et la richesse du sol dans lequel elles puisent. Les communautés humaines sont à cette image et ne sont porteuses de générosité, de solidarité, d'espérance que si, profondément, elles peuvent se reconnaître dans leur histoire pour mieux préparer l'avenir.

En créant le blason de notre ville, j'ai voulu rappeler que nous étions attachés à la symbolique forte représentée par un patrimoine riche, mais généreux, capable de réunir les hommes et de les fédérer pour un mieux-être.

Le beffroi pour le haut, le clocher pour le bas, symbole de nos deux communautés, que l'arbre, avec sa force et sa beauté, dans un élan d'espoir et d'amour, réunira.

Jouy-le-Moutier. C'est le rayonnement de l'âme d'un village d'hier, pour une ville de demain. »

Merci pour tout Monsieur Lainé.

Monsieur Florczak : Merci. Je vous invite maintenant à vous lever, Mesdames et Messieurs. Nous allons observer une minute de silence en mémoire de Gabriel Lainé.

Une minute de silence est observée en mémoire de Gabriel Lainé.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2023

Monsieur Florczak : Nous allons donc démarrer l'ordre du jour de ce Conseil municipal. Premier point à l'ordre du jour : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2023. Le rapporteur est Christelle Saint-Just Capalita. Christelle, tu as la parole.

Madame Saint-Just Capalita : Merci, Monsieur le Maire. Il vous est demandé d'approuver le procès- verbal de la séance précédente.

Monsieur Florczak : Des élus ont des remarques à faire sur ce rapport ? Pas de remarques ? On va passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Christelle.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023VU le code général des collectivités territoriales,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 juin 2023.

2. Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la

Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres pour la

passation d’un accord-cadre de fourniture et de livraison de sel de déneigement

Monsieur Florczak : Le second point à l'ordre du jour, il s'agit de l'approbation de la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement. Le rapporteur est Christelle Saint-Just Capalita. Christelle, tu as la parole.

Madame Saint-Just Capalita : Dans un objectif d'optimisation financière et de mutualisation des besoins, nous faisons le choix de nous grouper pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement. Cette dépense sera estimée pour la ville à 2 766 euros. Il est donc demandé à l'assemblée d'approuver les termes de la convention, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, d'approuver l'adhésion de la ville de Jouy-le-Moutier audit groupement de commandes et d'accepter que la CACP soit la coordonnatrice de ce groupement.

Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Avez-vous des questions par rapport à cette note ? Je n'en vois pas. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adoptée à l'unanimité. Merci, Christelle.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7 autorisant la constitution des groupements de commandes,

VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée, VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 26 septembre 2023, CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mutualisation et dans un souci d'optimisation financière, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et les communes de Cergy, Éragny-sur- Oise, Jouy-le-Moutier, Neuville-sur-Oise, Vauréal et d’Osny souhaitent constituer un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de sel de déneigement,

CONSIDÉRANT que les prestations envisagées dans le cadre du présent groupement de commandes concernent la fourniture et la livraison de sel de déneigement, CONSIDÉRANT que la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise sera le coordonnateur de ce groupement de commandes,

CONSIDÉRANT que pour répondre aux besoins de l'ensemble des membres du groupement, une consultation sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sera lancée selon une procédure adaptée, avec un montant annuel maximum de 100 000 € HT pour l’ensemble du groupement,

CONSIDÉRANT que l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d’un an et pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes relative à la passation d’un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes et tous les actes afférents,

- APPROUVE l’adhésion de la ville de Jouy-le-Moutier audit groupement de commandes, - ACCEPTE que la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise soit le coordonnateur du groupement de commandes.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/20233. Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 1 au lot n° 2 du marché n° 21T13

portant sur la réfection et aménagement de voirie (Rue de Vauréal, Grande Rue, et Rue

de Maurecourt)

Monsieur Florczak : Le point numéro trois est l'approbation de l’avenant n°1 au lot n°2 du marché 21T13 de la Grande Rue. Le rapporteur est Christelle Saint-Just. Tu as la parole.

Madame Saint-Just Capalita : Cet avenant a pour finalité de régulariser les travaux faits, mais qui n'étaient pas prévus initialement. Les travaux effectués portent sur l'aménagement de l'îlot entre l’impasse du Ginglet et le parking et correspondent à notre volonté politique de végétaliser des espaces urbains. La continuité de la trame verte est ainsi assurée. Le montant de l'avenant s'élève à 4 310 euros. Ceci étant, il est demandé à l'assemblée d'approuver l'avenant numéro un et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer tel qu'il est annexé.

Monsieur Florczak : Merci, Christelle. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n'y en a pas. On passe au vote. Des votes contre ? Abstentions ? Rien de cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Christelle. Pardon, Monsieur Lippens. Il y a combien d'abstentions ? 7 abstentions.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-1 et L. 2121-29, VU le Code de la commande publique, et notamment son article L. L2194-1, VU la délibération n° 10 du 29 juin 2021 autorisant le Maire à signer le marché n° 21T13 relatif au « réaménagement des espaces publics de la Grande Rue »,

VU l’avenant n° 1 ci-annexé,

VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 26 septembre 2023, CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires, non prévus au marché en ce qui concerne la tranche n° 2, sont nécessaires afin de la valoriser par végétalisation l’ilot situé entre l’impasse du Ginglet et le parking, permettant ainsi une continuité de la trame verte découlant des berges de l’Oise au coteau des Rougeux,

CONSIDÉRANT que l’avenant n° 1 entraîne une augmentation de 4 310,54 € HT sur la totalité du lot n° 2, tranche n° 2, portant la valeur du lot n° 2 à :

Tranche ferme

(en € HT)

Tranche n° 1

(en € HT)

Tranche n° 2

(en € HT)

TO3

(en € HT)

TOTAL (en €

HT)

Marché de base 14 030,49 19 146,68 1 946,38 8 515,95 43 639,50

Avenant n° 1 4 310,54 4 310,54

TOTAL 14 030,46 19 146,68 6 256,92 8 515,95 47 950,04

CONSIDÉRANT que le pourcentage d’écart introduit par l’avenant est de 9,88%, CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, 7 abstentions Mesdames CORNELOUP, JOUSSEAUME, CORDIER, FOURNIER, BATTAGLIOLA et Monsieur LIPPENS ainsi que Monsieur RODRIGUES ayant donné pouvoir

- APPROUVE l'avenant n° 1 dans le cadre du lot n° 2 du marché n° 21T13, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant tel qu’annexé.

4. Désignation des référents déontologues pour les élus locaux

Monsieur Florczak : Point numéro cinq, il s'agit de… (Coupure dans l’enregistrement)

Madame Saint-Just Capalita : Nous avons pris note de cette demande afin que tout le monde puisse voir au moins qui sont ces personnes. D'ailleurs, dans la note, vous n'avez pas encore l'adresse mail parce que nous attendions que la délibération soit votée.

Monsieur Florczak : Merci pour la question. C'est une question que l'on a posée à l'agglomération de Cergy-Pontoise également, puisqu'ils ont été nommés de la même façon.

D'autres demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Christelle.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1A et suivants,

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 26 septembre 2023, CONSIDÉRANT que l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 susvisée, prévoit la possibilité pour tout élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, CONSIDÉRANT que la charte de l’élu local est prévue à l’article L. 1111-1 du Code général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci,

CONSIDÉRANT l’accord des personnes désignées,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉSIGNE Madame Nelly FERREIRA, doyenne de la faculté de droit, Maitre de conférences en droit public, et de Monsieur Pierre BOURDON, professeur de droit public à CY Cergy – Paris Université, en qualité de référents déontologues chargés d’apporter aux élus de la ville de Jouy-le-Moutier tout conseil utile au respect des principes déontologiques, et ce jusqu'à l'expiration du mandat municipal 2020-2026,

- APPROUVE la lettre de mission précisant la durée des fonctions et les modalités de saisine et de l’examen de celle-ci, les modalités de rémunération ainsi que les conditions dans lesquelles les avis et recommandations sont rendus par les référents déontologues, - FIXE à 80 euros net par référent déontologue et par dossier, le montant de la vacation, incluant la production d’un rapport annuel d’activités.

5. Approbation de la décision modificative au budget n°1

Monsieur Florczak : Maintenant, le point numéro cinq, il s'agit de l'approbation de la décision modificative au budget n°1. Le rapporteur est Hamid Bachir. Hamid, tu as la parole.

Monsieur Bachir : Merci, Monsieur le Maire. C'est une note qui revient chaque année. Vous le savez, nous votons le budget primitif en début d'année. Ce budget est un acte de prévision. Par conséquent, au fur et à mesure de sa réalisation, on ajuste en recettes et en dépenses, que ce soit en fonctionnement comme en investissement. Là, vous avez une décision modificative de ce budget en fonction des réalisations qui est somme toute assez légère. En fonctionnement, cette DM se caractérise principalement par des dépenses en augmentation en raison du renouvellement du marché de restauration scolaire et également une hausse constatée de la fréquentation, en investissement, sur la réalisation des nombreux travaux, qui nécessitent quelques ajustements. Vous avez détaillé, dans la note, en section fonctionnement et en section investissement, l'ensemble des éléments qui font varier la décision de modification du budget.

A noter le contrat de prestation de service concernant la restauration à 102 000 euros, hausse des charges de personnel puisqu'il y a une hausse du point d'indice, d'autres éléments tels que les dépenses de gaz notamment, également le FPIC qui s'inscrit en baisse de 20 000 euros. Du côté de la section investissement, vous retrouverez également l'isolation thermique sur le nouveau bâtiment archives, d’autres petits ajustements qui ne sont pas très significatifs, à hauteur de 4 000 euros, un renouvellement du contrôle d'accès ou achat d'une connexion logiciel enfance. On a donc été quand même beaucoup dans le détail dans la note pour essayer de vous donner le plus d'informations possible. Pour le montant de la FCTVA. La FCTVA, c'est cette part de la TVA que nous récupérons sur les investissements, il est légèrement inférieur à ce qu'on avait prévu de 27 000 euros.

Accusé de réception en préfecture

095-219503232-20231214-DEL-141223-1-DE

Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023Vous avez tous ces éléments repris dans le tableau en annexe, impact sur les ressources où vous retrouvez l'équilibre du budget en fonctionnement et en investissement. Se dégage ici un excédent de la section fonctionnement à 83 219. Il est proposé à l'assemblée d'affecter cet excédent en recettes d'investissement pour équilibrer la fonction investissement à hauteur de 81 429 euros précisément. Vous avez ces équilibres dans la note.

Autre précision, il y a une révision des AP/CP. Quand il y a une révision des AP/CP, cela renvoie à une programmation pluriannuelle des investissements. Vous avez une révision qui porte sur le bâtiment archives, que j'ai cité, sur l'isolation et qui figure dans le dispositif de la note. Vous avez le tableau.

Il est demandé à l'assemblée d'adopter cette décision modificative, qui s'équilibre à hauteur de 219 239 euros en fonctionnement et 81 429 en investissement et de réviser l'AP/CP de relocalisation du périscolaire du Noyer et également du bâtiment archives.

Monsieur Florczak : Merci, Hamid. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. On passe au vote. Y a-t- il des votes contre ? Des abstentions ? 8. Adopté à l'unanimité. Merci, Hamid.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-1 et L. 1612-11, VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal du 6 avril 2023 approuvant le Budget Primitif 2023 de la commune,

VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 26 septembre 2023, CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à certains ajustements budgétaires visant à tenir compte des besoins apparus en cours d’année et des réalisations possibles sur l’exercice,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, 8 abstentions Mesdames CORNELOUP, JOUSSEAUME, CORDIER, FOURNIER, BATTAGLIOLA et Messieurs LIPPENS et ERRANDONNEA ainsi que Monsieur RODRIGUES ayant donné pouvoir

- ADOPTE la Décision Modificative N°1 au Budget Communal 2023. La décision modificative n° 1 s’équilibre à hauteur de + 219 239 € en section de fonctionnement et + 81 429 € en section d’investissement. La décomposition par nature se présente comme suit :

Section de fonctionnement- Dépenses Section de fonctionnement- Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

011 - Charges à caractère général 38 800 € 70 - Produits des services 61 360 €

6042 Achat de prestations de services 2 000 € 70388 – Autres redevances 2 400 €

60612 – Energie-électricité - 36 000 € 7062 – Redevances a carac.culturel - 1 040 €

611 - Contrats de prestations de

services 101 800 € 7066 – Redevances à caract social 35 000 €

615221 – Entretien bâtiments publics - 40 000 € 7067 - Redevances et droits des services périscolaires 25 000 €

6241 – Transport de biens 10 000 € -

62878 – Versement à d’autres

organismes 7 000 € 73 – Impôts et Taxes - 6000 €

6288 – Gardiennage - 6 000 € -

012 - Charges de personnel 105 970 € 73221- FNGIR - 6 000 €

64111 – Rémunérations titulaires 100 000 €

64131 - Rémunération non titulaire 5 970 € 74 - Dotations et participations 165 205 €

65 – Autres charges de gestion 9 000 €

74111 – Dotation forfaitaire

74123 – Dotation solidarité urb.

7473 Subv. Département

747888 – Autres

748312-Dot. Réforme TP

74833 – Etat compensation exo TF

5 354 €

4 308 €

- 1 000 €

152 543 €

- 6000 €

Accusé de réception en préfecture

095-219503232-20231214-DEL-141223-1-DE

Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/202310 000 €

6553 – Service d’incendie -1 000 € 77 – Produits exceptionnels - 1326 €

65731 – Subvention Etat 10 000 € -

67 – Charges exceptionnelles 1 250 € 75888 – Produits exceptionnels divers - 1 326 €

65888– Autres charges exceptionnelles 1 250 €

014 Atténuation de produits - 19 000 €

739221 – FPIC - 19 000 €

023 – Virement à la section

d’investissement 83 219 €

Total 219 239 € Total 219 239 €

Section d’Investissement- Dépenses Section d’Investissement- Recettes

Chapitre Montant Chapitre Montant

20-Immobilisations incorporelles

2051 Concessions et droits similaires

8 344 €

8 344 €

021 – Virement de la section de

fonctionnement 83 219 €

21 - Immobilisations corporelles 13 590 €

10222 – FCTVA - 26 790 € 2188 - Autres immobilisations 13 590€ 23– Immobilisations en cours 59 495€

2313 - Constructions 59 495 €

1345 – Amendes de police 25 000 €

Total 81 429€ Total 81 429 €

- RÉVISE l’APCP de relocalisation du périscolaire du Noyer de telle manière que le montant de l’APCP ne varie pas (824 000 €) mais que les crédits de paiement prévus sur les années ultérieures soient transférés sur l’exercice 2023. Ainsi le montant 2023 passe de 35 358,61 € (BP) à 42 438,61 € (BP+DM) et les crédits ultérieurs de 16 080,73 (BP) à 9 000,73 € (BP+DM)/ (partie droite du tableau),

- RÉVISE l’APCP du bâtiment archives et réorganisation CTM en augmentant les crédits 2023 à hauteur de 52 415 €. Le montant de l’APCP augmente de 52 415 €. Cette augmentation provient de la réalisation d’un ITE sur le bâtiment,

N° ou intitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour

mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision

de

l’exercice

N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

1/1/N) (1)

Crédits de

paiement ouverts

au titre de

l’exercice N (2)

Restes à

financer de

l’exercice N+1

Restes à

financer

(exercices au-

delà de N+1)

Relocalisation du

périscolaire du

Noyer

824 000 0 824 000 772 560.66 42 438.61 9 000.73 0

Local archives et

réorga CTM 1 500 000 52 415 1 552 415 856 098.97 675 541.90 20 774.13 0

6. Provisions pour créances douteuses

Monsieur Florczak : Le point numéro six à l'ordre du jour, il s'agit de la provision pour créances douteuses. Le rapporteur est Hamid Bachir. Hamid, tu as la parole.

Accusé de réception en préfecture

095-219503232-20231214-DEL-141223-1-DE

Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023Monsieur Bachir : Merci. Je vais essayer d'être le plus pédagogue possible, parce que c'est une note très technique, de technique comptable pure. Je vais essayer d'expliquer l’avant et l’après.

Jusqu'à présent, lorsqu'il y avait des risques ou des impayés, la commune n'était pas dans l'obligation de provisionner ces impayés ou ces risques. Il y a une modification dans le Code général des collectivités territoriales, l'article R.2321, qui modifie cela et qui rapproche la comptabilisation de ces opérations dans le public vers le privé. Désormais, il est obligatoire de provisionner toute créance qui apparaît comme douteuse. C’est quoi douteux ? Douteux, c'est simplement qui présente un risque. Généralement, ce risque-là est exprimé par le comptable public, puisque ce n'est pas nous qui recouvrons les créances. Donc un risque qui est exprimé par le comptable public. On a un doute sur la possibilité que cette créance soit recouvrée, c'est-à-dire que ce soit payé ou que le risque soit couvert. Par conséquent, on doit provisionner, donc passer une dépense, une provision, à hauteur de ce risque.

C’est assez embêtant d'ailleurs, parce que comme je l'ai dit auparavant, ça n'existait pas, donc ça veut dire que nous avons des créances douteuses qui datent de 2005. J'ai le détail sous les yeux, la plus vieille effectivement, date de 2005. Donc, 2005, 2006, tous les ans, on en a. Bien entendu, au fur et à mesure, on essaye d'apurer. Le trésorier public met tout en œuvre pour essayer de récupérer ces impayés et, parfois, il n'y arrive pas et c'est pour cela qu’on passe parfois des notes pour créance éteinte, si ça vous dit quelque chose. On passe un certain nombre de créances lorsque ça n'aboutit pas.

En l'occurrence, il y a un certain montant de créances qui restent douteuses. Et, par conséquent, afin que les comptes soient sincères et le plus transparent possible, il est désormais obligatoire, depuis 2022, passé 2023, de provisionner ses créances.

Vous avez à votre disposition les dernières années, notamment 2018 et antérieures, 63 223 euros, 2019 et 2020, soit un total de 113 494 euros. On considère qu'au-delà de deux ans, on doit provisionner à 100 % et puis, ensuite, on est à 50 %. Pardon. 2018, 100 % et puis, au-delà de deux ans, 50 %, 75 %, ainsi de suite.

Il y a un lissage pour essayer de rattraper tout cela. Des possibilités sont offertes par la DGFIP notamment de lisser cela sur quatre ans ou cinq ans. La commune a fait le choix de lisser sur cinq ans. Cela revient à environ 23 527 euros. C'est pourquoi il est proposé ici 25 000 euros en termes de lissage dans le compte 6817.

Il est par conséquent demandé à l'assemblée de constituer une provision pour créances douteuses de ces 25 000 euros, donc ce lissage, constatées en dépréciation à hauteur de 83 % du montant des créances constatées en décembre 2022.

Monsieur Florczak : Madame Cordier ?

Madame Cordier : Le choix de lisser 50 % pour les deux dernières années et 100 % pour le reste, il nous est imposé ou pas ?

Monsieur Bachir : Oui, on nous impose un minimum obligatoirement et on nous impose aussi une deadline. On a quatre à cinq ans, mais il faut essayer d'apurer le plus possible. La DGFIP a conscience que dans certaines collectivités, le montant est très important, puisque cela remonte à plusieurs années, voire dizaines d'années, même si ça s'est apuré, au fur et à mesure, avec les notes que l'on a fait passer lorsque le débiteur ne peut plus payer. Donc on fait passer une créance irrécouvrable. Après, on a aussi la possibilité que le trésorier public parvienne à recouvrir malgré tout, mais la provision, est réajustée chaque année. Si, l'année prochaine, ce que l'on a provisionné, il y a une partie que le trésorier public a réussi à récupérer, par conséquent, on pourra reprendre – c’est ce qu'on appelle une reprise sur provision – cette provision.

Monsieur Florczak : Merci, Hamid. D'autres questions ? Je n'en vois pas. On va passer au vote. Y a-t- il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Je vous remercie.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2321-2 et R. 2321-2, VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, VU les instructions budgétaires et comptables M57,

VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 26 septembre 2023,

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023CONSIDÉRANT que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT que par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable public,

CONSIDÉRANT que lorsqu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté ou une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la Ville est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque,

CONSIDÉRANT que ces provisions doivent faire l’objet d’une évaluation sincère et que cette dernière doit être actualisée annuellement au regard de l’évolution du risque en cause, CONSIDÉRANT que la comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants », CONSIDÉRANT qu’au 1er janvier 2023, les créances douteuses et contentieuses telles que définies ci-dessus étaient évaluées à 113 494.25 € suivant le tableau récapitulatif ci-dessous :

Montant des créances % provisionné Montant retenu

Créances de 2018 et antérieurs 63 223,33 € 100% 63 223,33 €

Créances de 2019 22 997,95 € 75% 17 248,46 €

Créances de 2020 27 272,97 € 50% 13 636,49 €

TOTAL 113 494,25 € 83 % 94 108,28 €

CONSIDÉRANT que le risque de non-recouvrement peut être évalué à 83 % et que la provision pour créances douteuses pourra donc être fixée à 94 108,28 €, qu’il est proposé de lisser sur 4 années,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - CONSTITUE une provision pour créances douteuses à hauteur de 25 000 € pour constater la dépréciation des comptes de tiers à hauteur 83 % du montant des créances constaté au 31/12/2022. Cette dotation constitue le premier quart de la dotation globale, - PRÉCISE que les crédits sont inscrits au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

7. Modification du tableau des effectifs

Monsieur Florczak : Le point numéro sept à l'ordre du jour, il s'agit de la modification du tableau des effectifs, un grand classique. Hamid, tu as la parole.

Monsieur Bachir : Tout est dit, on passe au vote. Non, je plaisante. C’est vrai que ça revient tout le temps. Comme je le dis assez souvent, l'organisation communale est une organisation vivante, donc ça bouge. Par conséquent, il y a parfois des promotions, des évolutions dans les services. En l'occurrence, ici, cela concerne six postes, deux postes d'auxiliaire de quartier, un poste de chargé de prévention et trois postes d'adjoint animation, qui changent d'appellation. C'est pourquoi ces postes-là vous sont proposés. Ce qu'il faut retenir, bien entendu, c'est qu'il n'y a aucune modification dans l'effectif de la mairie.

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Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023Il est par conséquent demandé à l'assemblée de bien vouloir décider de modifier les deux postes d'auxiliaire de quartier en deux postes d'agent polyvalent, le poste de chargé de prévention en un poste de chargé de mission, sur le grade d'adjoint d'animation, trois postes d'animateur périscolaire qui rentrent dans la politique RH qu'on avait mise en place de déprécarisation, et de préciser que les dépenses correspondent au budget qui est inscrit pour l'exercice en cours et qui modifie par conséquent le tableau des effectifs.

Monsieur Florczak : Merci, Hamid. Y a-t-il des demandes d'intervention par rapport à cette note ? Je n'en vois pas. Donc on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adoptée à l'unanimité. Merci, Hamid.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, VU le Code général de la Fonction Publique, et notamment son article L. 313-1, VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 26 septembre 2023, CONSIDERANT la nécessité de répondre aux besoins des services,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de modifier :

o 2 postes d’auxiliaire de quartier par 2 postes d’agent polyvalent,

o le poste de chargé de prévention par un poste de chargé de mission sur le grade d’adjoint d’animation,

- DÉCIDE d’intégrer 3 postes d’animateur périscolaire au tableau des effectifs pour mise à jour, postes créés par délibération en date du 28 juin 2018,

- PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours,

- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 5 octobre 2023, - AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs au tableau des effectifs.

8. Approbation du programme local de l’habitat (PLH)

Monsieur Florczak : Le point numéro huit à l'ordre du jour, il s'agit de l'approbation du Programme Local de l'Habitat dit PLH. Le rapporteur est Maxime Loubar. Maxime, tu as la parole.

Monsieur Loubar : Merci. Bonsoir à tous. Le PLH, pour ceux qui nous écoutent et qui ne savent pas forcément ce que c'est, c'est la projection en termes d'habitat sur toute l'agglomération. C'est un document qui est réalisé au niveau de l'agglomération. Ce n'est pas seulement la ville. Aujourd'hui, il nous est demandé de donner notre avis par rapport au PLH qui a été émis par l'agglomération, évidemment en concertation avec toutes les communes, mais c'est vraiment une compétence de la communauté d'agglomération. Ça, il faut le savoir. C'est un programme d'habitat, de construction principalement, mais pas que. On va vraiment réfléchir sur tout ce qui va être l'aspect de rénovation, d'accès au logement, toutes ces choses-là. C'est vraiment une vision globale. Evidemment, cela se concrétise assez souvent par une demande en logements et donc une construction. C’est un programme qui s'établit sur une durée de cinq ans. Là, c'est pour la période 2023-2028. Il y en avait un de 2018 à 2023, qui nous sert d'ailleurs de repère pour établir celui de 2023 à 2028.

Le but, c'est de répondre principalement aux besoins en logements, tant d'un point de vue quantitatif que d'un point de vue qualitatif, notamment sur tous les aspects à enjeux très forts aujourd'hui en termes de rénovation énergétique, de matériaux employés dans les constructions, etc. Evidemment, c'est issu de lois nationales. Ce n'est pas que sur l'agglomération. Evidemment, l'agglomération s'aligne avec ça.

Au niveau des données démographiques qui ont été relevées pour l’élaboration de ce PLH, il y a quatre grands aspects qui sont ressortis. Le premier, c'est qu'il y a une croissance démographique sur l'agglomération qui est toujours importante. Jouy-le-Moutier, entre 2013 et 2018, est une des rares communes à avoir perdu de la population. La population est descendue à 16 000 habitants à peu près. En ordre de grandeur, elle était montée à 18 000. Elle est même descendue à 15 000 à un moment d'ailleurs, elle est descendue assez bas. En général, ce n'est pas tout à fait un bon signe. On peut se dire qu'il y a moins de population donc, peut-être, il y a moins de désagréments sur les axes routiers, ce genre de chose, mais ce n'est pas du tout comme cela qu'il faut le voir. Une ville qui perd de la population, d'autant plus dans un bassin d'activité et d'attractivité assez important qui est le

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Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023bassin parisien, ce n'est jamais bon signe et c'est surtout que, derrière, qui dit moins d'habitants dit moins de commerce parce que ça marche moins bien, etc. Et la ville se paupérise comme ça. Donc ce n'est jamais un bon indicateur et c'est quelque chose qu’on essaie de lutter. C'est ce qui a été fait, notamment sur le PLH précédent, de 2018 à 2023, où il y a eu une certaine progression.

Il y a également, comme donnée démographique sur laquelle s'est appuyé ce PLH, la croissance qui est due au solde, ce qu'on appelle le solde naturel. Cette croissance démographique n'est pas forcément due à l'arrivée de beaucoup de monde. Elle est due aussi en partie au fait qu'il y a plus de naissances que de décès sur l'agglomération alors que si on regarde le solde migratoire, il y a plus de personnes qui partent que de personnes qui arrivent. Ces données-là, ce sont les données de 2018, parce qu'on se base sur les données de l’INSEE. Malheureusement, c'est toujours compliqué parce qu’il y a toujours un décalage. On sait qu'avec l'effet COVID, il y a certaines informations qui sont à prendre avec des pincettes et qui ont forcément rebattu les cartes. Mais, grosso modo, c'était la tendance. C'est une tendance véridique.

C'est une agglomération qui reste jeune en moyenne par rapport à l’Ile-de-France, mais il y a quand même un vieillissement progressif de la population. On se rend compte que c'est une population qui vieillit en termes de proportion de population et d'âge de population.

Sur Jouy-le-Moutier à proprement parler, sur la composition des ménages, cela a été aussi une donnée démographique importante. C'est quand même une commune qui est très familiale et qui reste très familiale, peut-être plus que sur d'autres villes de l'agglomération. C'est aussi dû aux types de maisons qui ont été construites sur Jouy-le-Moutier. Il y a quasiment 80 % des ménages, si ce n'est plus, qui datent d'après 1970, cette fameuse phase de construction qu'on a évoquée tout à l'heure lors de l'hommage à Monsieur Lainé. C'est une ville qui ne s'est construite qu’avec des maisons quasiment. Il y a trois logements sur quatre sur la commune de Jouy-le-Moutier qui sont des maisons, quasiment 75 %. C'est vraiment très conséquent. Cela montre aussi qu'il n'y a pas une typologie très variée de types de logement. Il n'y a pas beaucoup d'appartements. C'est vraiment de la maison familiale. C'est ce qui fait que cette commune a un profil qui reste très très familial.

Au niveau des données sociales, il y a évidemment tout un travail qui a été fait là-dessus. Je vais juste reprendre quelques données qui me semblent importantes. Ce qui est intéressant, c'est que 43 %, donc quasiment la moitié des Cergy-Pontains et des Jocassiens, habitent et travaillent sur le secteur, donc dans l'agglomération. Il y a un tiers, notamment de Jouy, qui travaille dans le bassin plutôt parisien. Quand je dis bassin parisien, je compte également Nanterre, La Défense, etc., donc disons plutôt le Grand Paris. Mais il y a quand même 43 % des personnes qui vivent et travaillent sur l'agglomération.

Sur les données autres sur lesquelles s'est appuyé ce PLH, il y a les données de logement. Je vous le disais, il y a trois maisons sur quatre dans la commune, donc plutôt à visée familiale. Ce sont généralement des grands logements. Plus de la moitié font quatre pièces et plus sur l'agglomération alors que, sur Jouy-le-Moutier, c'est plus des trois quarts. Encore une fois, même par rapport à l'agglomération, on a des logements familiaux et des grands logements généralement, ce qui ne facilite pas forcément l'accès au logement pour des populations qui ont besoin d'espace plus petit. On pense aux jeunes, aux étudiants, etc. On pense aux jeunes couples. On pense aussi aux personnes âgées qui préfèrent aller dans des logements plus petits. C'est vraiment un véritable enjeu sur ce point-là. Donc ça demande une attention toute particulière. Et c'est peut-être un des grands enjeux de ce PLH. C’est vraiment l'accès au logement. Qu'il soit social ou autre en accession, il est de plus en plus compliqué sur l'agglomération, en raison notamment d'une production insuffisante de logements, mais c'est une réalité qui date depuis des années maintenant, et parce qu'il n'y a pas forcément un renouvellement. Il y a une absence de rotation, surtout au niveau du logement social, comparativement à d'autres agglomérations. Et il y a eu évidemment, renforcée par le COVID, une forte hausse des prix à l'accession, ce qui amène des complications.

Donc ça veut dire que quand ils prévoient un PLH – ce sont les cerveaux de de l'agglomération qui moulinent sur ça –, ils pensent bien évidemment à ce que les logements qui vont être produits ne soient pas non plus des logements inaccessibles, parce que ce serait totalement contraire au but premier de ce PLH qui est de rendre accessible le logement avant tout aux Jocassiens et sur l'ensemble du territoire aux Cergy-Pontains. L’idée n'est pas de n’avoir que des logements ultra qualitatifs qui ne seraient pas du tout adaptés à l'entière population et de n'avoir que des personnes de la petite couronne qui vendraient leur appartement et qui viendraient vivre sur l'agglomération. L'idée, c'est de permettre cette rotation sur le territoire, parce qu'il est toujours préférable de vivre à côté de sa famille si on peut le faire, parce que beaucoup de personnes veulent rester dans l'agglomération, pour tout un tas de raisons, parce qu'ils y travaillent, parce qu'ils y ont toujours vécu, que sais-je, mais en tout cas, il faut permettre ça et c'est un grand enjeu de ce PLH.

Accusé de réception en préfecture

095-219503232-20231214-DEL-141223-1-DE

Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023Au niveau du bilan chiffré sur la période précédente, il y avait, sur Jouy-le-Moutier, l'objectif de 745 logements, qui avaient été prévus par le précédent PLH. Cet objectif a été largement dépassé alors que, sur l'ensemble de l'agglomération, l'objectif global de l'agglomération, lui, n'a pas été atteint. Mais sur la commune de Jouy-le-Moutier, on a plutôt fait office de bon élève sous le mandat précédent, parce qu'au lieu de 745 logements, il y en a 1 052 qui ont été réalisés, en tout cas, signés, jusqu'à 2021. Donc ça montre le dynamisme de la commune par rapport à ça. Sans vouloir parler à leur place, je pense que c'est ce qui a animé la volonté de l'équipe municipale précédente, sous le mandat précédent. Pour enrayer cette dynamique-là, il fallait donner un effort supplémentaire, ce qui a été fait. On le voit, c'est toute la ZAC, qui est prévue depuis bien longtemps, qui était déjà d'ailleurs sur les rails, au temps de Monsieur Lainé lorsqu'il était maire. On parlait déjà de ces ZAC, etc. Donc ce n'est que la concrétisation, adaptée aux enjeux actuels, de ces grandes projections.

Sur les orientations du nouveau PLH, je vous le disais, les quatre grands objectifs sont ceux-ci.

Le premier, c'est bien évidemment d'améliorer l'accès au logement et le parcours résidentiel des ménages. C'est ce que je vous expliquais, avec à la fois la jeunesse, les tranches d'âge plutôt seniors, etc., mais aussi les jeunes couples qui ont un enfant, qui en ont un deuxième, ça rentre à peu près dans la maison, mais avec un troisième, ça ne passe pas, donc il faut une nouvelle maison, sauf qu'il n'y a pas beaucoup de rotations. Donc c’est ce genre de situation.

Il y a l'objectif de poursuivre un développement équilibré de l'offre, d'autant plus qu'avec les lois concernant les exigences du zéro artificialisation nette. C’est le fait de ne pas s'étendre sur des terres qui ne sont pas prévues pour ça aujourd'hui. Par exemple, sur la ZAC, ça va vers les champs Bellefontaine. Mais c'est déjà prévu dans un périmètre de ZAC. L'idée du zéro artificialisation nette, c'est de se dire que les prochaines constructions, on ne va pas aller encore plus loin dans les champs, on va plutôt essayer de rénover des secteurs pour avoir plutôt du logement ici que continuer jusqu'à la forêt de l'Hautil, ce qui, d'ailleurs, avait été un combat de Monsieur Lainé, qui a très bien fait de se battre pour ça, parce que ce couloir de champs, si on l'enlève de Jouy-le-Moutier, ce n'est plus tout à fait Jouy-le-Moutier. Ill apporte et il préserve cette identité agricole et rurale qu'a cette ville, qui ne serait pas la même sans ce paysage-là qui est très important. Donc l’idée, c’est de pouvoir respecter cette vocation et ne pas dépasser ce périmètre urbain, tout en respectant les objectifs d'offre de logements.

Le troisième grand objectif est de contribuer à la dynamique de rénovation du parc de logements en mettant, bien sûr, l'accent sur la rénovation énergétique. C'est à la fois construire des bâtiments, des logements qui soient plutôt vertueux en termes de matériaux utilisés, mais également assurer la rénovation du parc ancien en s'assurant que les logements soient beaucoup plus… C'est à la fois d'un point de vue de salubrité mais, surtout, d’un point de vue de consommation d'énergie, etc. Je suis ravi de voir que beaucoup de Jocassiens, avec l'aide de France Rénov' et de tout un tas d'aides nationales, font de la rénovation intérieure avec de l'isolation, etc. C’est vraiment quelque chose d'important.

Le dernier objectif est de favoriser l'accès au logement social parce que, comme je vous le disais, il y a une rotation qui est très faible. On a quand même beaucoup de demandes. C'est dommage que Madame Laïch soit malade et ne puisse pas être là ce soir, parce qu'elle aurait pu préciser un peu ça. Il y a beaucoup de demandes d'accès au logement social. Donc c'est aussi normal de penser à ce public-là lorsqu'on prévoit un PLH de cette envergure.

Maintenant, je fais un zoom un peu plus sur Jouy-le-Moutier, au niveau de la programmation de logements qui a été énoncée, je vais vous donner les chiffres et, après, je vais vous les expliquer. Sur l'ensemble de la CACP, donc de l'agglomération de Cergy-Pontoise, sur la période 2023-2028, c'est 7 800 logements qui sont prévus. Sur la commune de Jouy-le-Moutier, c'est 721 logements qui sont prévus. C'est moins de 10 % de l'ensemble de ce qui va se faire sur les treize communes, sachant que les plus gros contingents sont localisés principalement sur Cergy-Pontoise, Osny et Saint-Ouen- l'Aumône.

Sur les 721 logements qui sont prévus, on en a 206 en logements sociaux, ce qui fait à peu près 29 % de l'ensemble. Pourquoi c’est important ? Parce qu'on a une moyenne de logement social à respecter sur toutes les communes c’est une loi. Généralement, les bailleurs, lorsqu'ils ont des logements sociaux, l'Etat leur demande, pour assurer un renouvellement des logements, de vendre. Arrivé à un certain temps, à un certain âge des logements, on demande aux bailleurs sociaux de vendre leur parc pour pouvoir réinvestir dans de nouvelles constructions qui soient beaucoup plus adaptées, qui soient beaucoup bien meilleures en termes de matériaux de construction, etc., sauf que le pourcentage, sur la commune, on doit pouvoir le garder, qui est à peu près entre 25 et 30 %. C'est ce qu'on essaie de viser. Si on arrive en dessous, on a des amendes mises par l'Etat et, en plus de ça, on ne répond pas à l'accès au logement de toutes ces personnes. Donc il faut prévoir lorsqu’on a des PLH importants

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Date de réception préfecture : 29/12/2023comme ça. Il n'y aura pas 721 logements à chaque PLH jusqu'en 2100. Il faut anticiper dès maintenant les ventes de logement social qu'il va y avoir dans les prochaines décennies pour être sûr de garder cette échelle-là, sachant que chaque année, des bailleurs sociaux vendent sur la ville de Jouy-le-Moutier. Il y a une petite astuce permise par l'Etat qui permet de garder dans le contingent de logements sociaux les logements sociaux qui ont été vendus depuis moins de dix ans. Au bout de dix ans, ils sortent du parc logement social, mais pendant dix ans. Les personnes qui les ont rachetés sont souvent les personnes qui y étaient. Donc on considère que ça reste du logement social pendant dix ans. Mais on arrive à un moment donné où ce contingent, si on ne construit plus de logement social, si on n'alloue pas une part de logement social aux constructions, on va arriver en dessous de ce pourcentage-là, raison pour laquelle le 29 %, on ne fait pas plus, pas moins, que ce qu'il faut. On fait juste ce qu'il faut.

On pourra rentrer dans les détails s'il y a des questions.

Évidemment, ces 721 logements, ça ne sort pas de nulle part. Ce n'est pas « on va faire des logements, on verra où on peut les faire ». C'est principalement sur les ZAC, donc les zones d'aménagement qui sont déjà établies, Bellefontaine, les Eguerets. C’est principalement sur ça. On compte également les constructions qui se font sur les divisions de terrains, etc., sur lesquels on n'a d'ailleurs absolument aucun moyen d'empêcher. Si une personne souhaite diviser son grand terrain et vendre la moitié de son terrain pour qu'une maison s'y construise, si ça respecte le PLU et les règles de construction, on ne peut pas dire non. On est obligé de dire oui, sinon ce serait ce qu'on appelle un refus sauvage, ça va devant la justice, la justice nous donne tort, on paye des frais pour rien. Donc on est obligé de les accepter, si tant est que ça respecte tout. Donc il y a évidemment quelques constructions, comme ça, un peu isolées, qu'on a comptabilisées dans les 721. On y arrive assez facilement sur la fin de la période 2023-2028. Donc il ne faut pas s'imaginer plus que ce qui a été prévu précédemment. C'est vraiment sur ces secteurs-là.

Il y a un dernier point dans le PLH qui concerne la ville de Jouy-le-Moutier, c'est l'accueil des gens du voyage. Dans la loi, toute ville de plus de 10 000 habitants se doit d'avoir une aire d'accueil pour les gens du voyage. À Jouy-le-Moutier, elle est sur la route qui mène à Vauréal. Il y a là aussi de la rénovation sur les habitats prévue. Aujourd'hui, ce que demande l’Etat, c'est d'avoir également…, ce n'est pas tout à fait des maisons, je ne sais pas comment on pourrait le qualifier, c’est des genres de maisonnette, c'est en dur, des habitats adaptés pour les gens du voyage. Donc c'est quand même des murs, mais ce n’est pas non plus des maisons comme il y aurait sur la ville. Sur Jouy-le-Moutier, il y a 30 places habitat, 30 places terrain qui vont être créées sur le prochain PLH. C'est quelque chose qui a été mis dans le PLH un peu comme ça. On n'est pas forcément contre, sauf que la manière dont ça a été amené, on a eu très peu d'infos, on ne sait pas tout à fait comment, sur quelle emprise foncière, etc. C'est pour ça qu'on a mis, dans notre réponse à l'agglomération, la réserve en disant qu'on ne pouvait pas donner notre aval, aujourd'hui, en l'état, parce qu'on n'a pas assez d'informations sur ce point-là. Il va y avoir quelque chose autour de cette aire d'accueil qui existe déjà, qui est déjà en place. Juste, là, aujourd'hui, on ne va pas dire « oui, pas de souci », parce qu'on n'a pas assez d'informations pour savoir de quoi il en retourne précisément. C'est quelque chose qui va sans doute se préciser. C'est une réserve qu'on a notée dans notre réponse.

Au niveau des ressources, il n'y a pas vraiment de dispositions foncières obligatoires qui vont impacter le budget communal. La plupart, c'est inclus dans les ZAC, etc. Sur ces données-là, il n'y a pas vraiment de choses à dire.

J'en viens au dispositif de la décision où il est demandé à l'assemblée municipale de bien vouloir donner un avis favorable sur le projet de ce PLH tel qu'arrêté par délibération au Conseil communautaire, parce qu'il a été voté au Conseil communautaire, le 4 juillet, avant d'être voté dans les communes, et en prenant en compte cette réserve qui concerne l'accueil des gens du voyage.

Monsieur Florczak : Merci, Maxime. Je vois que Madame Cordier a demandé la parole. Vous avez la parole.

Madame Cordier : Il y a beaucoup de questions que j'avais posées déjà en commission et sur lesquelles j'aimerais bien avoir une réponse. Tout d'abord, j'aimerais savoir quel est actuellement notre taux de logement social sur la ville et ce que vous voulez faire de ce taux, si vous voulez le maintenir, l'augmenter ou le baisser. Dans la même veine, combien de logements sociaux ont été vendus dans les dix ans et à peu près combien de logements sociaux vous estimez être vendus dans les quatre ou cinq ans ? Parce que dans les quatre ou cinq ans, vous pouvez à peu près le savoir puisqu’il y a une demande d'autorisation qui est faite à la mairie.

Monsieur Loubar : L'autorisation, ce n'est pas tout à fait la mairie, c'est la préfecture. Lorsqu'on vend un logement social, la mairie donne un avis.

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Date de réception préfecture : 29/12/2023Madame Cordier : Oui, l’avis. Donc il y a un avis de la mairie.

Monsieur Loubar : Mais c'est la préfecture qui décide. Même si la commune dit non, cela peut être oui par la préfecture. Et l'inverse est tout aussi vrai.

Sur le nombre de logements autorisés à la vente, il y en a eu 431 en tout. C’est une mise à jour assez récente, il y a deux semaines. En tout, il y a eu 431 logements qui ont été autorisés à la vente depuis toujours, depuis qu'il est possible de vendre des logements. Je n'ai pas la date, mais je crois que c'est CDC Habitat le premier à avoir vendu des logements. Il me semble au Noyer il y a déjà quelques années. Je pense que c'était sous le mandat de Monsieur Marsac ou, en tout cas, à peu près à cette période-là. Donc 431, ce qui est quand même conséquent pour des logements qui ont été construits dans les années 70, qui sont prévus à la vente, autorisés par la préfecture.

Sur ceux qui ont été autorisés, sur les 431, il y en a 253 qui ont déjà été vendus, c'est-à-dire que les autres sont en instance de vente.

Sur le nombre de ventes effectives, les 253, sur le reste à vendre, 178 qui sont aujourd'hui prévus à la vente.

Sur le nombre de logements qui ont été autorisés à la vente, on a des pourcentages, ça va dépendre des opérations. Il y a des opérations, par exemple, Seqens, c'est 100 % qui sont autorisées à la vente par la préfecture. Il y en a d'autres où ils ne vont accepter que 70 %, etc. Je pourrais vous donner le détail si cela vous intéresse.

Les autres autorisations, hormis celles que je vous ai données, on n'en a pas d'autres pour le moment. On sait que ça commence à y réfléchir en discutant avec les bailleurs. Il y a certains bailleurs qui songent à vendre potentiellement leur parc, mais c’est aussi les mêmes qui réinvestissent dans les constructions qui sont faites notamment sur le cœur de ville et sur les Eguerets, sur Bellefontaine, etc.

Sur les sorties d'inventaire, comme je vous le disais tout à l'heure, il y a des logements qui sont encore dans le parc pendant dix ans et qui sortent au bout de dix ans. Sur les dix prochaines années, jusqu'à 2033, il y a 137 logements qui vont sortir, qui sont aujourd'hui vendus, qui sont comptés encore comme du logement social et qui vont sortir.

Au niveau de la moyenne, on est à peu près autour de 30 %, un peu moins. Donc les 29 %, c'est juste : on construit 29 % de logement social, on garde le même taux, sachant qu'il va y avoir des ventes entre temps, donc on sera au-dessus de 25 %. On sera à peu près entre 25 et 30 %, ce qui a toujours été le taux de Jouy-le-Moutier, à peu près, plus d'ailleurs vers 30 que vers 25.

Monsieur Florczak : Aujourd’hui, on est à 32 %.

Monsieur Loubar : Sans compter les autorisés à la vente.

Monsieur Florczak : Aujourd’hui, on est à plus de 32 %.

Je vais préciser ce que dit Maxime, qui est intéressant. La vente d'un bien, d'un bail social, est soumise à condition. Ils ne vendent pas comme ça. C'est aussi pour les gens qui nous regardent et qui ne savent pas comment ça fonctionne. Un bailleur qui veut vendre doit remettre en état le logement aussi. Il y a des conditions énergétiques. Ils doivent respecter la loi. Donc ça ne se fait pas comme ça non plus.

Madame Cordier : J'avais encore toute une série de questions, mais qui étaient plutôt adressées à Madame Laïch, je ne sais pas si elle a pu répondre, puisque je les avais posées en commission. Quand on lit attentivement le PLH, il est mentionné que, par exemple, l'encadrement des loyers est actuellement en élaboration sur la ville de Cergy. Ce dispositif pourrait être étendu à l'ensemble du territoire. Est-ce que vous envisagez un encadrement des loyers sur Jouy ?

Monsieur Loubar : Pour l'instant, ce n'est pas d'actualité, pour répondre simplement. Effectivement, il y a une phase de test sur Cergy. On n’a pas encore de retour sur les résultats de ce que cela donne. Est-ce que c'est positif ? Est-ce que c'est trop contraignant ? Est-ce que cela pourrait être adapté à une commune comme la nôtre ? Pour l'instant, on n'a pas assez de données sur ça. Donc ce n'est juste pas dans l'usage, en tout cas, aujourd'hui, pour Jouy-le-Moutier.

Madame Cordier : A un autre endroit, il est mentionné que l'agglomération compte notamment sur la mise en œuvre de la convention intercommunale des attributions qui prévoit un traitement des

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Date de réception préfecture : 29/12/2023demandes à l'échelle de la CACP au niveau des logements sociaux. Est-ce que la commune a adhéré à cette convention et est-ce que ce sera un traitement intercommunal ?

Monsieur Loubar : Ceux qui ont les parts de logements sociaux dans une construction sont ceux qui financent. Donc, à hauteur de ce qu’on finance, on a le pourcentage équivalent de logement social. Le contingent agglomération est géré par la commune. C'est la commune qui s'occupe des attributions du contingent agglomération. L'agglomération délègue tout ce qui concerne l'attribution des logements sociaux à la commune.

Madame Cordier : Donc il n'y aura pas, actuellement, un traitement des demandes à l'échelle de la CACP.

Monsieur Loubar : Non.

Monsieur Florczak : De toute manière, il y a les attributions de logements prévues quand on construit un logement, par exemple, les logements de CDC Habitat face au collège Henri Guillaumet, il y a un contingent CACP qui est aussitôt restitué à la commune.

Madame Cordier : Ma dernière question, c'est plutôt une remarque. Je trouve quand même que Jouy- le-Moutier, bien qu’il ait fait déjà un gros effort sur le précédent PLH, est encore un gros contributeur de logements par rapport à certains autres, même au niveau du pourcentage des logements sociaux. Quand je vois que certaines communes qui ont à peu près la même strate ont des constructions beaucoup moins importantes, je trouve cela un peu étonnant.

Monsieur Florczak : Je vais vous répondre par rapport à cela, puisque je siège à l'agglomération de Cergy-Pontoise. Notamment, on a débattu récemment au bureau communautaire et je me suis un peu insurgé par rapport à cela. Ce que vous venez de dire ne me va pas. Je l'ai signifié au Président de l'agglomération de Cergy-Pontoise, pas plus tard que lundi, en disant que Jouy-le-Moutier allait ralentir la cadence, parce que je trouve inacceptable qu'une commune comme Jouy-le-Moutier apporte sa contribution à l'agglomération de Cergy-Pontoise pour répondre au PLH et à la demande de l'Etat et que les contreparties, il n'y en a pas. C'est le sujet que j'ai évoqué et on pense comme vous là- dessus. C’est ce qu'expliquait Maxime sur la présentation du PLH, c’est des contraintes qui datent d'avant nous. On n'a fait que subir ces contraintes-là et on ne peut pas s'y soustraire comme ça, puisque l’Etat, si on se désengage, va procéder à des contraintes budgétaires pour la ville de Jouy-le- Moutier, ce que je ne souhaite pas. Mais, malgré tout, je l'évoque en bureau communautaire et en conférence des maires avec les autres maires, parce que Jouy-le-Moutier est un gros contributeur, mais je ne vois rien venir derrière.

Monsieur Lippens ?

Monsieur Lippens : Bonsoir. Je voulais faire une petite remarque qui m'amènera très rapidement à une question. Il faut participer à l'effort de construction. Là-dessus, il n'y a pas trop de discussions. Bien évidemment, adosser tout ce qui va autour de la construction de logements, c'est-à-dire les déplacements, les infrastructures. Et je m'arrêterai là. Il faut penser les choses dans leur ensemble. Au moins jusqu'à il y a quelques années, la partie infrastructure était pensée, était prévue. Ça avançait plutôt pas mal sur la partie infrastructure. Et, aujourd'hui, quand on regarde un petit peu, on est un petit peu au point mort quand même. Donc la partie déplacements, ce n'est pas génial à Jouy- le-Moutier. On le voit bien. Oui, mais bon, nous, on s'occupe de Jouy-le-Moutier. On va déjà essayer de s'occuper de Jouy-le-Moutier quand même. Ce serait bien que vous vous occupiez de Jouy-le- Moutier sur la partie infrastructure.

Je vais arriver tout de suite à ma question. C’est un fait, vous me corrigerez si je dis une bêtise, mais vous avez volontairement arrêté. Quoi qu'il en soit, c'est fini, c'est terminé. On n'aura pas de voie de contournement à Jouy-le-Moutier, puisque vous vous êtes engagé à faire en sorte que cela ne puisse pas exister. Quand je parle de voie de contournement, pour clarifier la chose, parce qu'on entend un petit peu tout et n'importe quoi, c'est la voie de contournement qui relie le pont de Maurecourt à l'intersection des rues Denis Papin, avenue du Vast et boulevard de l'Oise. On arrête de parler d'A104, de V88 et de toutes les choses qu'on peut entendre, où les gens, à la fin, sont complètement dans la confusion. On parle bien de cette voie de contournement, dont j'ai essayé, rapidement, de me montrer le tracé. On sait que ça ne verra pas le jour. Ma question, c'est : qu'est-ce que vous comptez faire ? Aujourd’hui, notre ville devient quand même plutôt saturée. Circuler à Jouy-le-Moutier à certaines heures, c'est devenu insupportable. On continue l'effort de construction, donc on va passer dans une ville qui va devenir invivable, tout simplement. On parlait d'accès au logement. Notre volonté, c'est de participer pour que les gens puissent accéder. Et qu'est-ce qu'on fait des gens qui transitent ? Parce qu’il faut traiter la problématique des gens qui transitent pour que, dans notre

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Date de réception préfecture : 29/12/2023commune, les voies de desserte redeviennent des voies de desserte et que les voies de transit ne viennent pas polluer ces voies de desserte.

Monsieur Loubar : On commence par la voie de contournement. La voie de contournement, c'est un sujet très ancien qui, à mon sens, aurait dû être anticipé dès la construction de Jouy-le-Moutier. Cela aurait dû être fait de base. Aujourd'hui, c'est un peu compliqué de le faire pour la simple et bonne raison que cela passe sur la commune de Maurecourt et que Maurecourt est contre. C’est toujours la même chose. Il y a la question écologique. Tout à l'heure, je parlais de la préservation de tout ce corridor agricole. Il en prendrait un sacré coup, parce qu'on sait très bien que si on construit une route, dans 30 ans, c'est certain, les constructions autour, c'est évident. L'Etat voit une route ici, elle passe dans les champs, alors qu'il y a un effort urbanistique à faire de densification, etc., alors que la loi zéro artificialisation nette a déjà du plomb dans l'aile, c'est évident, derrière, qu'il y a des quartiers qui vont se faire autour. C’est le premier point. Le deuxième point, c'est que d'un point de vue écologique, ça paraît une aberration. Le dernier point, c'est d'un point de vue financier. Qui, aujourd'hui, pour financer cela ? Personne. Qui veut de cette route ? Parce que la commune, impossible de construire une route comme ça. Je pense que tout le monde le sait, tout le monde en est conscient. Et c'est surtout construire une route chez son voisin. Donc cela me paraît très compliqué.

Monsieur Florczak : Valérie Zwilling ?

Madame Zwilling : En fait, on a de vrais enjeux climatiques. Vous avez certainement entendu, ce matin ou hier soir, à la radio, les résultats de l'analyse Copernicus. On est à 0,5 degré en moyenne planétaire de plus que l'année dernière. C'est vraiment catastrophique. Aujourd’hui, notre enjeu, en termes de politique, c'est vraiment d'accompagner les changements des pratiques. Nous, d'abord, en tant qu'individus, comment on change nos pratiques individuelles ? Et, collectivement, comment est- ce qu'on accompagne, en entendant toutes les tensions, toutes les contraintes ? Parce que le report modal, on doit le faire. Ce n'est pas une option. Et c'est un vrai enjeu. Ça ne résoudra pas tous les problèmes, parce qu'aujourd'hui, sur l'agglomération, on a beaucoup de pendulaires et que les services de bus, même s'ils ont été améliorés avec la voie du boulevard d’Ecancourt, ça ne reste encore pas suffisant, y compris le week-end et surtout le week-end en soirée. C’est de vrais enjeux de territoire, de vrais enjeux pour lesquels, à l'agglomération, Christine porte les choses, le maire aussi et d'autres communes. Mais c'est ça, notre enjeu, demain pour l'aménagement global de la communauté d'agglomération et de la ville de Jouy. Sur ces bus, aujourd'hui, il y a d'autres enjeux de pouvoir relier les communes, y compris celles du 78, parce qu'il y a aussi beaucoup de trajets entre ici le 78, avec des bus qui sont décourageants, vraiment décourageants. On comprend que les Jocassiens, les Vauréaliens et autres qui doivent aller dans le 78 prennent leur voiture, parce que quand on met une demi-heure, voire 35 minutes, y compris avec les embouteillages, c'est quand même moins de fatigue et un temps plus optimisé que les transports en commun. Notre enjeu, c'est d'améliorer la qualité, la fluidité et la rapidité des transports en commun.

Monsieur Florczak : Merci, Valérie. Christine ?

Madame Catarino : Bonjour à tous. Je rebondis évidemment sur cette idée qu'il faut absolument changer nos pratiques, modifier nos pratiques et notamment utiliser beaucoup plus les transports en commun. Nous allons avoir un nouveau prestataire de bus dans quelques mois. Malheureusement, je ne peux pas vous en dire beaucoup parce que les négociations sont engagées. Je vous en parlerai dans quelques semaines, dans quelques mois. Mais sachez qu'à l'agglomération, nous bataillons et je bataille pour préserver, déjà, les lignes qui existent et augmenter les fréquences et modifier certains trajets pour justement pouvoir améliorer toute cette mobilité plus collective, plus douce. Il faut savoir que quand on se déplace en voiture, dans la grande majorité des déplacements, les automobilistes sont seuls dans leur voiture. C'est une aberration. Comme le souligne Valérie, tout cela est une aberration, une aberration écologique, une aberration totale dans la société, dans toute l'évolution actuelle. Je ne peux pas vous en dire plus pour l'instant, parce que tout est en négociation, mais vraiment, je vous en dirai plus dans quelques semaines.

Monsieur Florczak : Merci, Christine.

Monsieur Loubar : La première question, c'est sur les infrastructures. Vous avez dit que les infrastructures suivaient leur cours sous le mandat précédent. Quelles ont été les infrastructures en question auxquelles vous pensez ?

Monsieur Lippens : Contrairement à ce que vous pensez, ce n'était pas impossible de faire cette voie. On était à deux doigts de boucler le budget. C'est juste que si vous ne savez pas le faire, vous ne savez pas le faire, ce n'est pas grave.

Monsieur Loubar : Hamid, tu peux parler du budget rapidement ? Merci beaucoup.

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Date de réception préfecture : 29/12/2023Monsieur Bachir : Je vais faire simple. Non, non et re-non et re-re-non. En plus de ça, même pendant la campagne, on en avait parlé. C’était dans votre projet. En plus de ça, aujourd'hui, soyons clairs, ce n'est vraiment pas la tendance. Donc, ressortir cette idée-là, construire, chez le voisin, une route alors que la tendance est plutôt à changer les habitudes, je ne suis pas persuadé que ce soit une très bonne idée. Mais d'un point de vue financier, que ce soit au niveau de l'Etat, des collectivités territoriales, c'est-à-dire la région et autres, il y a une différence entre envisager des financements et les financements en tant que tels et des financements sur fonds propres, c'est-à-dire en autofinancement. Donc, en l'occurrence, non, puisque j'étais aux finances et je ne me souviens pas du tout d'un budget monté et financé, c'est-à-dire de vrais financements, pas un fichier Excel.

Monsieur Florczak : Merci, Hamid.

M. Lippens : Je voudrais juste répondre, deux secondes, très rapidement. On ne va pas jouer à la bataille de coqs, Hamid. Ce n'est pas ça, l'histoire. C'est juste pour préciser. On était à deux doigts de le faire. Il y a un truc qui s'appelle le plan anti-bouchons. C'est quelque chose qui était une piste. Il manquait globalement 5 millions d'euros. Avec le plan anti-bouchons, les 5 millions d'euros, quasiment, c'était certain que c'était trouvé. Donc ce n'est pas grave. Mais c'était juste pour vous répondre. Il y avait le moyen de faire quelque chose. Après, on ne va pas revenir sur les histoires « construire à côté, pas chez nous, c'est chez Maurecourt, écologiquement parlant » Ok, c'est un choix politique que vous faites. C'est votre choix politique. La question, c'est : qu'est-ce que vous faites ? Parce que, là, on est en train de dire qu'il ne faut pas faire de route. Très bien. Qu'est-ce qu'on va faire ? Parce que vous n'allez pas non plus convaincre, du jour au lendemain, tous les gens de quitter leur véhicule. L’individualisme, c'est comme ça, c'est tout. Vous n'allez pas, du jour au lendemain, imposer aux gens de prendre le bus, le RER et tout ça. Comment on fait ? Quelles sont vos idées ? Qu'est-ce que vous proposez, en fait ?

Monsieur Loubar : Mais heureusement que la politique n'est pas une affaire du jour au lendemain et est plutôt sur le long terme. D'ailleurs, c'est tout le sens de notre engagement municipal, c'est de prévoir sur le long terme, parce que ce genre d'adaptation de pratiques de transport en commun ne se fera évidemment jamais du jour au lendemain et elles ne se sont jamais faites comme ça, que ce soit ici ou ailleurs. Par contre, notre devoir, à nous, c'est de ne pas réfléchir sur le lendemain, comment on peut améliorer ça, parce que de toute façon, il n'y a pas de recette miracle, parce que sinon, vous l'auriez trouvé sous le mandat précédent. Vous ne l'avez pas trouvé. Donc c'est bien que cela n'existe pas, parce qu'autrement, vous l'auriez fait, j'imagine.

Donc si on revient à ce qu’on peut faire devant nous, cela s'oriente très largement, et même d'un point de vue national et supranational, vers les mobilités douces, vers les transports en commun. C'est plutôt sur ça qu'on peut agir. Notre premier levier d'action, c'est plutôt sur les réseaux de bus, etc. C'est tout le travail de Madame Catarino à l'agglomération. Cela va être sur le vélo. Il y a une piste cyclable qui va bientôt être faite au niveau du chemin des Miettes. C’est dans la multiplication des canaux de mobilité douce. Comme je le disais tout à l'heure, 43 % des gens qui vivent sur l'agglomération travaillent dans l’agglomération. Je ne suis pas certain que 43 % des gens utilisent les mobilités douces pour se rendre au travail et faire le trajet maison-travail. Donc, ça, c'est un vrai problème. Et, ça, c'est une marge de manœuvre qui est ultra conséquente. On ne va pas vous dire que la semaine prochaine, on va installer le tramway. Ce n’est pas comme ça que cela fonctionne. Par contre, il y a des projections qui se font sur le long terme, auxquelles on pense, sur tous les réseaux de tramways. Mais, ça, c'est Grand Paris. C’est des discussions qui sont sur le long terme, sur trente ans ou quarante ans. Et il y a des choses qui sont beaucoup plus vite actionnables, à l'échelle d'un mandat, comme on est en train de le faire. Je ne peux pas vous dire autre chose. Je répondrai après sur l'autre question.

Monsieur Florczak : Hamid va prendre la parole. Après, il y aura Monsieur Errandonea, Madame Zwilling et Madame Cordier, Madame Jousseaume avant Madame Crozier.

Madame Cordier : Je voulais juste dire…

Monsieur Bachir : Alors, comme ça, normalement, on grille la priorité.

Madame Cordier : (1:15:19 Inaudible).

Monsieur Florczak : Madame Cordier, s’il vous plaît.

Madame Cordier : Ce sera déconnecté. Je voulais juste parler à Madame Catarino du prix du ticket de bus parce que (inaudible).

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Date de réception préfecture : 29/12/2023Monsieur Florczak : Madame Cordier, vous aurez la parole tout à l’heure. Merci. On n’est pas au café du coin. Il y a des règles. Merci.

Monsieur Bachir : Très rapidement. Et, là, on sera d'accord avec Frédéric, on ne va pas rentrer dans ces discussions-là. En tout cas, moi, je n'ai rien vu. J'entends que c'était une piste. Effectivement, ça devait être une piste. C'est bien ce que je dis. Il n'y a pas grand-chose. C'est simplement pour savoir de quoi on parle. Je ne sais pas du tout, si vous avez des documents, c'est très bien, ou si c'était juste une piste. Il manquait 5 millions. Juste, pour rappel, 5 millions d'euros, c'est à peu près le budget de la ville en investissement sur toute une année. Donc quand on me dit qu'il manquait juste 5 millions, il faut être sérieux. Je comprends pourquoi c'était juste une piste. Et, en plus, chez le voisin. Je ne sais pas s'il y avait eu des discussions avec le voisin et s'il était d'accord pour qu'on bâtisse une route dans son champ.

Monsieur Florczak : Merci. Monsieur Errandonea et Madame Jousseaume.

Monsieur Errandonea : C’est un très gros projet, ce PLH. Évidemment, ça amène beaucoup de questions. Comme je n'ai encore rien dit depuis le début, je vais me permettre d'être un peu long. On prévoit 721 nouveaux logements, voire peut-être un peu plus, puisque certains ne sont pas encore localisés. Cela veut dire une augmentation significative de la population jocassienne. En soi, très bien. D'ailleurs, je partage tous les objectifs qui ont été annoncés dans ce PLH. Mais j'aurais besoin que vous me rassuriez sur certains points parce qu'il faut voir un peu quelle est la capacité d'accueil de Jouy-le-Moutier. Vous venez de discuter des infrastructures. Moi, je voudrais parler des services publics.

Est-ce qu'on a déjà assez de services publics, aujourd'hui, pour répondre aux besoins de la population existante à Jouy-le-Moutier et pour répondre aux besoins de celle qui ne va pas tarder à arriver ? Par exemple, on sait qu'on a depuis longtemps un problème de crèche. Beaucoup de Jocassiens ne trouvent pas de place en crèche pour leurs enfants. J'en sais quelque chose. Est-ce qu'on a des projets par rapport à ça dans l'avenir ?

Au niveau des centres de loisirs, on vient de perdre celui des Rougeux. Les enfants ont été dispersés sur plusieurs écoles. Evidemment, à court terme, c'était la meilleure chose à faire. Par contre, ça ne peut pas être une solution pérenne. Il va falloir que, assez vite, d'ici quelques années, il y ait de nouveau un lieu qui soit dédié à ça. Donc, qu'est-ce qui est prévu dans ce domaine ?

Pour ce qui est des écoles, là, j'ai cru comprendre qu'en termes de locaux, ça allait, du moins, pour l'instant. Est-ce que ce sera toujours le cas après l'augmentation de la population ? Normalement, oui, sauf si on perd l'école du Vast. Le centre de loisirs des Rougeux, ces problèmes, visiblement, n'ont pas été anticipés. Je ne dis pas cela pour blâmer qui que ce soit ici, mais je dis cela juste pour dire qu'il ne faut pas refaire la même erreur deux fois. Là, il y a des travaux de rénovation qui sont entrepris en ce moment par-ci, par-là. C’est très bien. Mais qu'en est-il de l'école du Vast ? Monsieur Lobry nous a promis, lors de la réunion de mi-mandat, qu'on aurait plus d'informations à l'automne. Donc j'imagine que c'est pour très bientôt qu'on aura ces informations.

Dans le même genre, il y a la maison des associations. Vous étiez resté assez mystérieux sur ce qu'elle allait devenir. Est-ce qu'on a des informations là encore ?

Et puis il y a surtout le problème du manque de médecins et du fait que beaucoup de Jocassiens n'arrivent pas à trouver de médecin traitant ou à se faire soigner sur place. En plus, on a appris récemment qu'il ne fallait pas trop compter sur le président de l'agglomération pour nous aider dans ce domaine-là. Donc qu'est-ce qui est prévu pour améliorer la situation ?

Je vais m'arrêter là, mais vous voyez que globalement, sur l'ensemble des services publics, il y a beaucoup de travail à faire. Et c'est pour cela que je suis un peu inquiet, parce que je sais que quand il y a beaucoup de choses à faire, vous avez tendance à dire « on n'a pas le budget, c'est difficile, il y a des contraintes », ce que je conçois très bien, mais du coup, il faut y penser dès maintenant, quand on prévoit d'augmenter la population. Donc qu'est-ce que vous prévoyez pour répondre à tous ces besoins-là dans les années qui viennent ?

Monsieur Loubar : C’est des questions qui sont très pertinentes et parce qu’elles concernent le quotidien de tout le monde, donc on ne peut qu'être d'accord sur le fait d'apporter un œil attentif aux équipements publics.

J’y reviendrai, parce que je n'ai toujours pas répondu, Monsieur Lippens, à votre première question de tout à l'heure, mais après les autres.

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Date de réception préfecture : 29/12/2023Par rapport au centre des Rougeux, vous le savez, c'était un bâtiment qui était rempli d'amiante. A partir du moment où on le sait, où on l'apprend, à partir du moment où on voit que le bâtiment se dégrade et donc, potentiellement, peut libérer de l'amiante, la fermeture est immédiate. Sur la reconstruction d'un centre de loisirs, détruire-reconstruire, s’il fallait le refaire tout de suite, comme ça, c’est des sommes qui sont tellement astronomiques que c'est impossible. La solution qui a été choisie, ça a été de reporter, sur l'école des Eguerets et des Jouannes, tous les enfants qui étaient accueillis dans ce centre de loisirs. Donc il n'y a pas de perte de service public à ce niveau-là.

Au niveau des écoles, les écoles avaient été prévues à l'époque pour un nombre d'enfants beaucoup plus conséquent que le nombre d'enfants qu'il y a aujourd'hui, parce qu'il y a eu plus de 4 200 enfants et, aujourd'hui, on est à 2 100. Les constructions prévues, des chiffres que j'avais récemment, c'était à peu près 300 enfants en plus. Même avec ça, les écoles sont finalement quasiment surdimensionnées et malgré le fait qu'une école ait été détruite et remplacée par des logements sous le mandat précédent.

Au niveau des autres équipements publics, vous ne l'avez pas cité, mais c'est un qui est important, c'est La Poste. On se bat pour garder La Poste. C’est des négociations assez âpres parce qu'ils sont en position de force et ils savent qu'on veut garder La Poste, donc ils demandent des choses qui parfois… Voilà. Mais on essaie de négocier autant que faire se peut avec eux pour qu'ils restent sur la commune et notamment qu'ils restent sur le cœur de ville de la commune.

Donc voilà ce qu’on essaie de faire en termes d'infrastructures.

Sur les projets à venir, il y a aussi des réflexions, qui sont encore une fois des réflexions beaucoup plus long terme, sur à peu près dix ans, où on essaie d'anticiper sur les grands projets, notamment les ZAC, justement, tout ce que vous avez cité, que ce soit en termes de déplacements, que ce soit s'assurer qu'au niveau de la carte scolaire, ce soit bon, que ce soit au niveau des médecins. Au niveau du bâti commercial, on essaie de favoriser plutôt la venue de médecins et de tout ce qui est paramédical. Il y a vraiment cette volonté-là. Après, on ne peut pas acheter un médecin pour qu'il vienne. À un moment donné, c’est eux qui choisissent où ils s'implantent. Evidemment, il y a une pénurie qui touche un secteur beaucoup plus large que Jouy-le-Moutier. C'est une vraie problématique. On espère qu'en favorisant ce genre de venue dans les constructions qu’on va faire, cela permettra d'améliorer un peu la situation. Mais dès qu'on fait un grand projet urbanistique, on essaye au maximum de penser à tout l'environnement et notamment en termes de service public.

Monsieur Florczak : Madame Jousseaume ?

Madame Jousseaume : Je rebondis sur les propos de Monsieur Errandonea, déjà, dans un premier temps, concernant la crèche. Il faut savoir que la crèche des Petits Pas est fermée depuis plus d'un an.

Je voulais rebondir aussi sur les infrastructures et sur les transports en commun. Je parle au niveau de l'agglomération, l'augmentation des logements sur tout le bassin de l'agglomération, nous avons quand même des lignes de RER qui sont actuellement saturées, avec des retards réguliers. Mais je sais. Mais vous n'êtes pas le seul. Comment fait-on sur l'agglomération pour absorber ces personnes sur les transports en commun ? La circulation en véhicule, tout le monde est très dépendant et je doute que nous puissions réussir à inverser les pratiques à moyen terme. En attendant, il va falloir absorber toute cette circulation. Les vélos, il faut être déjà en bonne forme pour faire du vélo, ce qui n'est pas toujours évident. Ce n'est pas adapté pour tout le monde. Quand on doit aller chercher les enfants avec la petite remorque derrière, ce n'est pas toujours pratique. Il est vrai que l'automobile offre quand même une certaine souplesse. Donc on n'est pas prêt de ne plus être aussi dépendant. Donc ça, c'est un premier point.

Pour revenir au PLH, vous annoncez que l'agglomération souhaite que chaque commune puisse accueillir une pension de famille avec 25 logements. J'aimerais avoir des précisions, savoir où elle va être localisée, cette pension de famille, et puis avec les services aussi de mairie, puisque ce sont des parcours d'exclusion qui vont peut-être nécessiter aussi un besoin d'accompagnement au niveau du CCAS, avec un service public augmenté, un budget du CCAS à revoir et un personnel à revoir.

Et surtout, aussi, vous parliez du campus Veolia qui va être cédé et vous proposez à l'agglomération de se pencher sur cette situation. J'aimerais avoir des précisions sur le campus Veolia.

Merci.

Monsieur Florczak : Je vais vous répondre rapidement. Sur le campus Veolia, puisque c'est un sujet qui est mis sur la table depuis quelque temps au niveau de la présidence de l'agglomération de Cergy-

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Date de réception préfecture : 29/12/2023Pontoise, et pas que, puisque ça concerne beaucoup d'acteurs, le département, la région, on attend des réponses. Je l’ai encore remis sur la table, pas plus tard que lundi dernier. Vous le savez tous, c'est un site privé, cela appartient à Veolia. Ils sont propriétaires, ils feront ce qu'ils auront envie de faire. On le sait tous. On a beau actionner les leviers d'une politique publique pour un engagement sur ce territoire qui est quand même un territoire très intéressant pour la ville de Jouy-le-Moutier et pour peut-être une implantation particulière, l'agglomération, le département et la région ne répondent pas.

Madame Jousseaume : J'aimerais connaître le projet. Quel est le projet ?

Monsieur Florczak : Madame Jousseaume, il n'y a pas de projet Veolia à l'agglomération de Cergy- Pontoise. C'est ça, le projet. C’est qu'il n'y en a pas. Oui, c’est même plus qu’inquiétant.

Monsieur Loubar : C’est parce que c’est privé.

Monsieur Florczak : Oui, c'est privé, mais je l’ai déjà expliqué.

Madame Jousseaume : Oui, c’est privé, bien sûr, mais (1:28:51 inaudible).

Monsieur Florczak : Non, l’agglo ne se penchera pas dessus. Je vous réponds directement. Il n'y a pas à tergiverser. Les réponses sont celles que je vous donne. L'interrogation a été faite à plusieurs reprises auprès du président. Des écrits ont été faits. Un dernier courrier a été mis en place avec l'équipe de Maxime pour interpeller l'agglomération de Cergy-Pontoise. On attend toujours des réponses. Qui ne dit mot consent. Nous sommes des gens structurés et on comprend bien que, derrière, il n'y a pas d'intérêt de l’agglomération sur le site de Veolia, pour être clair.

Maxime ?

Monsieur Loubar : Ce qu'on souhaitait initialement, c'est faire comprendre à l'agglomération, à la CACP, que le site de Veolia était un site assez exceptionnel sur l'agglomération, qu’il n'y en avait pas deux comme ça et qu'il y avait sans doute quelque chose à faire dans le projet global de l'université de Cergy-Pontoise, qui se veut internationale, etc., et que Jouy-le-Moutier puisse en partie accueillir certains cours, puisque ce campus Veolia est adapté pour les cours. Il y a déjà des salles de cours, etc. Il y a du logement étudiant sur place, etc. C'était vraiment la vocation. On les a alertés plusieurs fois sur le fait qu'étant privé, il y a un moment donné où ça peut glisser entre les mains, qu'on a potentiellement le droit de préemption et, avant cela, l'idée, simplement, de discuter avec Veolia pour voir si l'agglomération pourrait se porter acquéreuse de tout cela. C'est là où on n'a eu pas de réponse encore à ce jour. On ne désespère pas. Mais si ce n'est pas l'agglomération qui prend, on n'aura tout simplement pas d'emprise sur le choix de ce qu'il y aura à la place.

Monsieur Florczak : Merci, Maxime.

Madame Jousseaume : Et la pension de famille ?

Monsieur Loubar : La pension de famille, pour l'instant, c'est un souhait qui est émis par l'agglomération dans le PLH. Pas plus d’info. Évidemment, il y a des besoins partout sur le territoire, donc la commune sera attentive à cela, sur ce qui peut être fait sur la commune. Mais, pour l'instant, il n'y a pas plus d'information. C'est un point qui a été soumis et écrit et intégré dans le PLH et qui dit que sur ces cinq années à venir, c'est un enjeu de territoire et ça va se mettre en place. Après, où, quelle ville, quand ? Pour l'instant, ce n'est pas encore défini.

Monsieur Florczak : Madame Cordier ?

Madame Cordier : Juste deux points.

Pour la fermeture du centre de loisirs des Rougeux, il n'y a pas eu de perte d'accueil, mais il y a eu une perte de la qualité de l'accueil. Les enfants sont sûrement beaucoup moins bien dans les écoles que dans cet espace qui était vert, arboré, etc. C'est un premier point. Oui, l'amiante, c'est une chose, mais la qualité globale de l'équipement, ce n'est pas pareil dans une école.

Le deuxième point, c'était pour les transports en commun. Je donnais juste un exemple perso. Quand je vais prendre le RER, je prends le bus. Le bus me coûte 1,90 euro. Le ticket de RER, quel que soit l'endroit où je vais, c’est 4 euros. Regardez la différence. On n'encourage pas les gens à prendre le bus avec un ticket… Quand c’est des trajets ponctuels, quand les gens ne travaillent pas et ne prennent pas une carte Navigo, on n'encourage pas les gens à prendre le bus avec ce prix-là. C'est tout.

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Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023Monsieur Florczak : Merci, Madame Cordier. Je rectifie juste. Les tarifs, c’est 2,50 euros le bus aujourd’hui et 5 euros le train pour aller vers Paris.

Monsieur Loubar : 4 euros si tu prends 10 tickets.

Madame Cordier : Non, 1,90 euro quand on prend un carnet de 10.

Monsieur Florczak : Je parle à l’unité.

Madame Cordier : Pas à l’unité. Quand on prend 10 tickets, c’est 1,90 euro.

Monsieur Florczak : Pour rappeler, pour les Jocassiens qui nous regardent, la région va augmenter le tarif du passe Navigo aussi. On les remercie grandement.

Monsieur Loubar : Pour répondre à vos questions, sans aller trop loin, parce qu'on va essayer de rester sur le PLH, ce n'est pas encore mon cas, mais quand j'aurai des enfants, je préfère très sincèrement qu'ils soient accueillis dans une école où il y a tout ce qu'il faut, une cour de récré pour se dépenser, une cantine, des salles, des jeux, des crayons de couleur, tout ce qu'on veut, plutôt qu'ils soient dans une salle amiantée. Vous parlez de la qualité de l'accueil. Excusez-moi, mais la qualité de l'accueil me paraît bien meilleure dans nos écoles, qui, de surcroît, sont en train d'être rénovées les unes après les autres, que dans ce bâtiment dégradé et de surcroît toxique.

Monsieur Lippens, pardon, ça fait une demi-heure, on n’a pas eu le temps de répondre à la première question que vous avez posée.

Pour faire court, vous parliez des infrastructures, mais vous m'avez énoncé une infrastructure qui n'a pas été faite, qui avait été annoncée, dans la presse, à un montant de 16 millions d'euros par le maire précédent. Cette voie de contournement, à l'origine, avait été annulée parce qu'elle était budgétisée à 32 millions d'euros, donc une somme colossale. Il était prévu par Monsieur Pueyo que le tour de table soit terminé pour 2019. S'il n'a pas été terminé, c'est que j'imagine que les pistes n'étaient pas forcément fertiles.

Pour les équipements publics, que vous n'avez pas cités, sous le sous le mandat précédent, j'en ai un à l'esprit, c'est la destruction de l'école des Retentis. Au final, vous parlez de faire de nouvelles infrastructures publiques. Et, en l'occurrence, il y en a eu moins.

Monsieur Florczak : Je vous remercie. On recentre le débat sur le PLH.

Monsieur Lippens : Juste une réponse très rapide. Une destruction d'école sur laquelle vous nous avez attaqués alors que vous avez dit, il y a quelques minutes, qu'il y avait suffisamment de places dans les écoles.

Monsieur Florczak : Merci, Monsieur Lippens.

Monsieur Loubar : Mais vous parliez du nombre d'infrastructures. En l'occurrence, sous votre mandat, le résultat est négatif.

Monsieur Florczak : Merci, Maxime. On recentre le débat sur le PLH. Une question sur le PLH, c’est la dernière, Monsieur Errandonea.

Monsieur Errandonea : Finalement, vous n'avez répondu à aucune des questions que j'ai posées.

Monsieur Loubar : J’ai essayé, pourtant.

Monsieur Errandonea : Ce qui est finalement un peu inquiétant, parce que ça veut dire que la population va augmenter sans qu'on ait les services publics suffisants pour l'accueillir.

Monsieur Loubar : De quels services vous parlez ?

Monsieur Errandonea : Tous ceux que j'ai cités tout à l'heure. Le problème par rapport à ça, évidemment, c'est un problème en soi pour les Jocassiens qui sont concernés. Et, d'autre part, je rappelle que si les gens doivent se débrouiller tout seuls et ne peuvent pas compter sur les services qu’ils sont en droit d'attendre de leur commune, on perd le sentiment d'appartenance à la collectivité dont on parlait au début du Conseil.

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Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023Monsieur Florczak : Merci, Monsieur Errandonea, mais vous allez être rassuré très prochainement, ne vous inquiétez pas. S’il n’y a pas d’autres questions par rapport au PLH, on passe au vote.

Madame Catarino : Non, je veux répondre concernant les déplacements, déplacements en lien avec le PLH, avec les constructions.

Monsieur Florczak : Madame Catarino, dernière réponse. Merci.

Madame Catarino : Madame Jousseaume, vous évoquez juste l'accès aux écoles en voiture. Là aussi, il faut changer les pratiques.

Une intervenante : Pas les écoles, partout.

Madame Catarino : Oui, partout, mais je vous réponds sur l'accès aux écoles. Là aussi, il faut changer les pratiques. Avec Monsieur Boukari et Monsieur Lobry, nous envisageons de mettre en place des plans de mobilité des écoles pour améliorer et faciliter l'accès à pied, à vélo, des écoles. A l'agglomération, le projet Mobi a été voté. Des écoles pilotes vont faire l'objet de plans de déplacements des écoles. Il y aura une école pilote sur Jouy-le-Moutier bientôt.

Concernant les transports, Madame Cordier, le prix des transports, sachez qu'à l'agglomération – là, je suis bloquée encore une fois, je ne peux pas vous en parler –, il est envisagé de demander la gratuité de certaines catégories de population, voire la gratuité sur certaines lignes de bus, en termes d'expérimentation, dans un premier temps. Mais, là encore, je ne peux pas vous en dire beaucoup.

Sauf erreur de ma part, je me trompe peut-être, mais il me semble que Monsieur Veyrine avait évoqué l'extension de la ligne 47, la ligne qui relie La Bussie à un rond-point, puisque c'est la seule ligne de l'agglomération qui ne dessert pas de gare. Il se pourrait que, là aussi, nous ayons des nouvelles qui iraient dans le sens de ce que voulait Monsieur Veyrine et qu’il n'a pas réussi à mettre en place sous votre mandature.

Monsieur Florczak : Merci, Christine. C’était la dernière prise de parole pour cette note que nous allons soumettre au vote. Il s'agit de l'approbation du programme local de l'habitat, le PLH. Y a-t-il des votes contre ce PLH ? Des abstentions ? Vous vous abstenez sur ce que vous avez voté dernièrement, c'est parfait, merci. 4 abstentions. Adoptée à l'unanimité avec 4 abstentions. Merci.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général de Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment les articles R. 302-1, R 302-1-1 à R. 302-1-4 et les articles R. 302-9 à R.302-13, portant sur la procédure de validation du programme local de l’habitat,

VU le décret n°2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l'habitat, VU la délibération du Conseil Communautaire n° 20230704-n°3 du 4 juillet 2023 arrêtant le programme local de l’habitat pour la période 2023-2028,

VU le projet de programme Local de l’Habitat reçu en mairie le 4 août 2023, VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 26 septembre 2023, CONSIDÉRANT que le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document d’orientations et de programmation à 6 ans, permettant d’intervenir sur l’ensemble des segments de l’offre de logements, en donnant notamment des objectifs quantitatifs, qualitatifs et localisés en matière de production de logements, mais aussi en termes d’amélioration et de réhabilitation des parcs publics et privés existants, en articulation avec la délégation des aides à la pierre et les dispositifs proposés pour un développement durable de l’Agglomération,

CONSIDÉRANT que les actions proposées dans le PLH répondent aux orientations suivantes : - Améliorer l’accès au logement et le parcours résidentiel des ménages dans leur diversité en proposant une offre adaptée, aux prix maîtrisés, équilibrée sur l’ensemble des communes du territoire,

- Poursuivre un développement équilibré de l’offre de logements sobre et de qualité, - Contribuer à la dynamique de rénovation du parc de logements en mettant l’accent sur la rénovation énergétique globale,

- Saisir l’opportunité de la réforme de la demande et des attributions de logement social pour favoriser l’accès au logement social des publics à enjeux, fluidifier les parcours résidentiels et renforcer la mixité sociale sur le territoire,

CONSIDÉRANT les échanges entre la commune et la Communauté d’Agglomération lors de l’élaboration du PLH.,

CONSIDÉRANT la nécessité d'émettre un avis sur le projet de PLH de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise dans les deux mois suivant sa transmission,

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Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023Sur le rapport de Monsieur Maxime LOUBAR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,4 abstentions Mesdames BATTAGLIOLA, CORDIER, JOUSSEAUME et Monsieur ERRANDONNEA. - DONNE un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat tel qu’arrêté par délibération du conseil communautaire le 4 juillet et ci annexé à la présente délibération, avec la réserve et les propositions et demandes suivantes :

o Réserve

La programmation relative à l’accueil des gens du voyage sur Jouy le Moutier, n’ayant pas fait l’objet d’informations suffisantes, ne recueille pas en l’état l’aval de la commune. o Propositions / demandes

▪ Dans le cadre du développement du logement étudiants et des besoins en matière d’enseignement supérieur, la commune souhaite que l’agglomération étudie avec intérêt, le site du campus Véolia actuellement en recherche d’un repreneur. Ce site, d’ores et déjà opérationnel, est une réelle opportunité pour répondre aux besoins et s’inscrit dans la volonté communautaire de développer des résidences sur l’ensemble des communes de l’agglomération.

▪ Les projets de pension de famille devront être concertés et définis bien en amont afin que leur intégration urbaine comme sociale soit un gage de réussite pour tous.

▪ Mettre à jour le nombre de logements réalisés dans le PLH précédent qui n’est pas de 942 logements mais de 1052.

9. Subvention exceptionnelle en soutien aux populations victimes du séisme au Maroc

Monsieur Florczak : Le point numéro neuf à l'ordre du jour, il s'agit de la subvention exceptionnelle en soutien aux populations victimes du séisme au Maroc. Je vous rappelle que le 8 septembre 2023, un séisme de magnitude 6.8 a frappé le Maroc et a fait plus de 2 300 morts, avec des milliers de blessés, beaucoup d'habitations détruites. Face à la tragédie, la ville de Jouy-le-Moutier s'engage ou souhaite s'engager, en fonction de ce que vous allez répondre, à offrir une subvention exceptionnelle en passant par le ministère des Affaires étrangères et le fonds d'action extérieure aux collectivités territoriales, FACECO, comme on le fait à chaque fois, à hauteur de 10 000 euros.

Pour information, l'agglomération de Cergy-Pontoise va voter une subvention de 35 000 euros et d'autres communes vont se joindre à nous pour participer à cet effort national.

Là, je parle du Maroc. Il y a d'autres populations frappées au moment où je vous parle, dans un autre pays, un pays qui est en guerre, dont le ministère freine pour l'instant pour l'ouverture de subvention pour intervenir sur le territoire de la Libye. La Libye aussi a été touchée par un grave phénomène climatique. Et, ça, on verra une fois prochaine, en fonction de ce que va nous dire le ministère des Affaires étrangères.

Madame Cordier ?

Madame Cordier : Oui, bien sûr, il y a la Libye. Maintenant, il y a l'Arménie. Je me posais la question. Est-ce qu'on va avoir les moyens d'aider pour toutes les tragédies ou est-ce qu'on va mettre un budget maximum ? C’est assez compliqué parce que j’ai l'impression qu'il y a de plus en plus de tragédies.

Monsieur Florczak : Merci de poser la question. On se pose la question également à notre niveau, puisqu'on avait mis une barre à 10 000 euros pour des évènements auxquels on a tous voté et participé dernièrement. La fréquence, vu les phénomènes climatiques qu'on connaît tous et qu'on vit tous, c'est une question qu'on se posera ultérieurement. Mais, effectivement, on s'est posé la question. Merci pour la question. D'autres demandes d'intervention ? Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Merci. Adopté à l'unanimité.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 1115-1, VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 26 septembre 2023, CONSIDERANT que le 8 septembre 2023 un séisme de magnitude 6.8 a frappé le Maroc et a fait plus de 2 300 morts et on décompte des milliers de blessés,

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Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023CONSIDERANT que face à cette tragédie, le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) piloté par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a été ouvert permettant ainsi aux collectivités qui le souhaitent d’apporter une aide d’urgence aux victimes du séisme, CONSIDERANT que ce mécanisme permet à toutes les collectivités qui le souhaitent d’apporter une contribution financière afin de financer des opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du séisme et que l’activation du FACECO permet de fédérer les contributions des collectivités et d’assurer la traçabilité de ce qui sera financé,

CONSIDERANT que la ville de Jouy-le-Moutier participe traditionnellement à la solidarité internationale lors de circonstances exceptionnelles à l’origine de catastrophes humanitaires,

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCORDE une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 €, - APPROUVE le versement, au Fonds d’Action Extérieur des Collectivités Territoriales (FACECO), initié par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.

10. Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires du

service enfance

Monsieur Florczak : Le point numéro dix à l'ordre du jour, il s'agit de la modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires du service enfance. Le rapporteur est Don Abasse Boukari. Abasse, tu as la parole.

Monsieur Boukari : Merci, Monsieur le Maire. La modification du règlement intérieur des services péri- et extrascolaires a été rendue nécessaire parce qu'il nous faut répondre à plusieurs exigences. C’est l'évolution des modalités de commande des repas du prestataire auprès duquel nous avons contractualisé pour la livraison des repas et des goûters. Il nous faut également proposer une meilleure gestion de nos différents moyens, que ce soit humain ou matériel. Pour cela, nous allons inscrire dans le règlement intérieur la limitation des effectifs au regard, bien sûr, des capacités d'accueil des différents lieux. Cela permettra d'améliorer aussi à la fois l'accueil et la sécurité des enfants et de mieux organiser les activités, les entrées, les cars, etc. Dans le règlement intérieur, nous allons aussi réinscrire ou remettre le maintien des majorations suivant les cas pour les inscriptions hors délai aux activités.

Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir limiter les effectifs de fréquentation liés aux capacités d'accueil des structures, modifier le délai et les modalités de réservation aux activités péri- et extrascolaires, maintenir et appliquer le taux de majoration en cas de réservation hors délai et adopter les modalités d'accueil des enfants de futures petites sections, qui seront accueillies au mois d’août.

Monsieur Florczak : Merci, Abasse. Madame Cordier ?

Madame Cordier : Les conditions de réservation pour des familles qui travaillent et qui ont un travail à peu près régulier, je le comprends très bien, mais il y a des familles qui ont des horaires qui ne sont pas toujours très fixes, etc. Est-ce qu'il y aura quand même un peu de souplesse pour ces familles- là ?

Monsieur Boukari : Chaque fois qu'on met en place une règle générale, il y a toujours possibilité, pour des conditions particulières, d’avoir un aménagement.

Monsieur Florczak : On essaiera d'adapter au cas par cas. Mais, évidemment, si le cas par cas devient une habitude… Merci, Abasse. D'autres questions par rapport à cette note ? Il n'y en a pas. Monsieur Errandonea ?

Monsieur Errandonea : Je vais en profiter pour insister sur le centre de loisirs, parce que c'est vrai qu'il y a eu quand même, comme vous disiez, une baisse de la qualité de l'accueil. Encore une fois, je ne vous fais pas de reproche. J'aurais fait comme vous dans l'urgence. Évidemment, c'est ça qu'il fallait faire. Ce que je dis, c'est que ce n'est pas une solution pérenne, c'est une solution transitoire. Il faut en être conscient et se préparer à faire mieux dans les années qui viennent.

Monsieur Boukari : En fait, j'ai du mal à comprendre. Je pense que ça fait longtemps que vous n'avez pas été à l'accueil de loisirs des Rougeux parce que, déjà, depuis 2020, depuis qu'on est arrivé, plusieurs de ces salles, avant qu'on parle d'amiante, étaient fermées. Les enfants étaient tous

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Date de réception préfecture : 29/12/2023regroupés dans quelques pièces. La qualité n'y était pas. Je pense que le fait d'avoir déplacé les enfants aussi bien à l'école des Eguerets qu’à l'école des Jouannes, ils ont gagné en qualité, en sérénité, aussi bien pour les enfants que pour les équipes et les familles.

Monsieur Errandonea : Mais, là, vous comparez avec une situation qui était déjà dégradée, donc évidemment. Ce n'était déjà pas une situation correcte.

Monsieur Bachir : Juste une question, parce que c'est la deuxième fois que cette remarque ressort. Est-ce que vous pouvez nous expliquer comment vous évaluez la qualité d'un accueil, sur quoi vous vous basez, quel rapport ? Parce que vous dites ça, c'est la deuxième fois que ça ressort et je vous écoute, j'aimerais vraiment savoir sur quoi vous vous appuyez pour dire cela, sur quels critères. Comment ils ont été évalués ? Qu'est-ce qui en ressort ?

Monsieur Florczak : Monsieur Errandonea ?

Monsieur Errandonea : Ce n'est pas très compliqué. Vous présentez les choses comme s'il y avait besoin de faire énormément d'études sur la question. On avait un lieu qui accueillait les enfants dans des conditions… On a appris récemment qu'il y avait de l'amiante et donc les conditions n'étaient pas aussi bonnes que ce qu'on croyait. Mais par rapport à la situation de départ qui était qu'on avait un accueil de loisirs d'un côté pour les enfants et, d'autre part, des écoles qui les accueillaient, qui accueillaient d'autres enfants pendant la semaine, maintenant, on se retrouve dans la situation où on doit faire la même chose, mais dans moins de locaux.

Monsieur Bachir : Excusez-moi, je n'ai toujours pas compris. Vous comparez une situation précédente où vous n'étiez pas présent. Vous n'étiez pas présent sous l'ancien mandat ou avant ou vous n'avez pas fréquenté ou il n'y a pas eu d'étude, avant, sur la qualité de l'accueil aux Rougeux. Donc vous comparez une situation où vous n'avez aucune donnée avec une situation, aujourd'hui, où vous n'avez aucune donnée. Et vous arrivez à conclure, de ce vide de données, qu'il y a une amélioration ou une détérioration de la qualité. Expliquez-moi, vraiment basiquement, très simplement, sur quoi vous vous basez, parce que j'ai bien compris qu'il semble dégager qu’il y avait un lieu dédié, que vous ne connaissez pas, dont vous ne connaissez pas les caractéristiques, comment il était. Vous ne connaissez apparemment pas grand-chose. Mais rappelez-moi. Vous ne savez pas combien de salles étaient ouvertes, pas ouvertes, dans quel état il était, s'il y avait de l'amiante, pas d’amiante, etc. Donc, juste, expliquez-moi vraiment simplement comment vous évaluez cette amélioration de la qualité. Quels sont vos critères ? Quand on prend le bus ou autre, on fait de la qualité, ça va être la fréquentation, ça va être la propreté, ça va être ce que vous voulez. Mais quels sont vos critères et comment vous évaluez cette amélioration ? Moi, honnêtement, je n'ai pas compris. C'est la deuxième fois qu'il ressort. Donc je préfère prendre la parole et en parler pour éviter que la troisième fois ressorte. Ou bien qu'on me dise très clairement : sur tel et tel aspect, voilà en quoi ça a augmenté ou pas. Et sur quoi vous vous appuyez, quel rapport, quelle étude ?

Monsieur Errandonea : Je m'attendais à entendre qu'il serait difficile de régler le problème. Je ne m'attendais pas à entendre la négation de l'existence du problème. Je vais être beau joueur. C'est vrai que je n'avais pas personnellement fréquenté le centre de loisirs des Rougeux, que je ne le connaissais pas personnellement. Donc je vais en rester là pour aujourd'hui, me renseigner auprès de personnes qui l'ont mieux connu que moi. Et puis on verra la prochaine fois ce qu'il en est.

Monsieur Florczak : Merci. Madame Cordier ?

Madame Cordier : Je vais peut-être un petit peu aller au secours de Brice, parce que le centre des loisirs des Rougeux avait quand même un beau parc arboré que je connais très bien, que mes filles ont fréquenté il y a très longtemps. Ça, c'était un premier point. Deuxièmement, que les enfants, au moment du centre de loisirs ou même à la garderie, ne quittent pas l'école, je trouve que c'était… Je trouve qu'il était bien qu'il y ait une rupture entre la période scolaire et la période de garderie ou de centres de loisirs. Je ne nie pas la nécessité de l'avoir fermé pour cause d'amiante, mais le problème d'avoir un centre de loisirs qui ait beaucoup de verdure et qui soit détaché des écoles, c'est quelque chose qui peut être envisagé.

Monsieur Florczak : Merci, Madame Cordier. Valérie ?

Madame Zwilling : J’ai juste une remarque. Je souris parce que l'environnement du centre de loisirs des Rougeux est certes arboré, en dehors du centre de loisirs des Rougeux. Quand on dit qu'il y a un beau parc arboré au centre de loisirs des Rougeux, je me dis que vous n'êtes pas très exigeante, Madame Cordier et ça m'étonne de vous. Oui, le parc Raclet, il y a un beau parc arboré. Oui, en dehors, il y a des arbres d'intérêt, qui méritent un entretien aussi un peu plus qualitatif, en dehors du

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023centre des loisirs des Rougeux, mais le centre de loisirs des Rougeux, non. On ne peut pas dire qu’il y ait un beau parc arboré.

Monsieur Florczak : Merci, Valérie. Merci pour la qualité des échanges. On va passer au vote. Y a-t-il des votes contre cette modification du règlement intérieur ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées,

VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,

VU la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 portant sur l’accueil en collectivité des enfants atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période,

VU la délibération n° 31 du conseil municipal du 10 décembre 2015 approuvant le règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires,

VU la délibération n° 4bis du 9 novembre 2017 portant sur la refonte du quotient familial et des tarifs des activités enfance,

VU la délibération n° 25 du 28 juin 2018 portant sur la modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires du service enfance,

VU la délibération du conseil municipal n° 11 du 28 septembre 2021 relative aux tarifs des services péri et extrascolaires du service éducation,

VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 26 septembre 2023, CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires du service Education suite :

- Aux modifications d’accueil des enfants dans les accueils de loisirs le mercredi et les vacances scolaires (fermeture des Rougeux notamment) ;

- Au besoin de préciser la limitation les effectifs de fréquentation liés aux capacités d’accueil des structures ;

- Aux nouvelles règles de commande des repas et goûters avec le prestataire de restauration. CONSIDÉRANT la nécessité d’améliorer l’accueil, la gestion de l’activité et la sécurité des enfants sur les différents temps d’accueil, il convient de :

- De faire évoluer les délais et les modalités réservations aux activités périscolaires et extrascolaires ;

- De maintenir et d’appliquer un taux de majoration unique en cas de réservation hors délai ; - D’adopter les modalités d’accueil des enfants de petite section.

Sur le rapport de Monsieur Don Abasse BOUKARI,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE le nouveau règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires joint en annexe,

11. Modification du rattachement des élus aux conseils d’école enfance

Monsieur Florczak : Le point numéro onze à l'ordre du jour, il s'agit des modifications du rattachement des élus aux conseils d'école enfance. Le rapporteur est Don Abasse.

Monsieur Boukari : Merci, Monsieur le Maire. Afin d'améliorer la représentativité de la commune au sein des conseils d'école, nous allons procéder encore une fois à quelques ajustements suivant le tableau qui est joint. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir décider à l'unanimité de procéder à ces désignations par un vote à main levée et de désigner les délégués représentant la commune au sein de chaque établissement.

Monsieur Florczak : Vote à main levée ? Non, c’est passer au vote. Vous voyez le tableau, vous l'avez eu et c'est juste passer au vote pour le tableau qui est présenté sous vos yeux. Vous voyez qu'il y a un titulaire pour chaque école et un suppléant. S'il n'y a pas de question, on va passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Donc adopté à l'unanimité. Je vous remercie. A noter que Madame Fournier était sortie de la salle au moment du vote.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21,

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023VU le Code de l’Education, et notamment ses articles D. 411-1 et R. 421-14, VU la délibération du Conseil Municipal n° 17 du 16 juillet 2020 portant sur la désignations de délégués et suppléants au sein des établissements scolaires (écoles, collèges et lycée), VU la délibération du Conseil municipal n°13 du 13 décembre 2022 portant sur la désignation des délégués titulaires et suppléants au sein des établissement scolaires des établissements du 1er degré, VU l’avis de la commission « Solidarité et animation du territoire » en date du 26 septembre 2023, CONSIDERANT la nécessité de modifier le tableau des délégués pour représenter la commune au sein des établissements scolaire du 1er degré,

Sur le rapport de Monsieur Don Abasse BOUKARI,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder par un vote à main levée à la désignation des représentants de la commune au sein des groupes scolaires, des collèges et du lycée de la commune,

- DÉSIGNE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les délégués suivants pour le représenter dans les différents établissements scolaires de la commune :

Groupes scolaires

1 délégué

titulaire 1 délégué suppléant

GS Les Vaux Labours Najad LAÏ CH Jérémy CAYZAC

GS Le Noyer Luc DOGBEY Julie PERREGAUX

GS Les Tremblays

élémentaire

Siham TOUAZI

Guermia APHAYAVONG

GS Les Tremblays maternelle Valérie ZWILLING

GS La Côte des Carrières Hamid BACHIR Pierre KIANI

GS Le Village Muriel TARTARIN Christine CATARINO

GS Les Eguerê ts Samir TAMINE Maxime LOUBAR

GS Le Vast Eric LOBRY Christelle SAINT-JUST

GS Les Jouannes Célia CHIAK Jean-Claude FARAIN

12. Approbation d’une convention-cadre pour l’accueil en résidence

Monsieur Florczak : Le point numéro douze à l'ordre du jour, il s'agit de l'approbation d'une convention-cadre pour l'accueil en résidence. Le rapporteur est Muriel Tartarin. Muriel, tu as la parole.

Madame Tartarin : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit effectivement de l'approbation d'une convention- cadre pour l'accueil en résidence d'artistes. Engagée dans une démarche de développement culturel et d’ouverture sur le territoire, la ville souhaite poursuivre et consolider l'accueil en résidence artistique afin d'enrichir l'offre culturelle, soutenir la création et permettre aux différents publics d'accéder à une offre riche et qualitative. A ce titre, nous allons accueillir un réalisateur et illustrateur, Jean-Baptiste Marchand, en février 2024, dans le cadre d'un projet d'écriture et de mise en œuvre d'ateliers- rencontres, soutenu par la région Ile-de-France, la compagnie Mémoire d'Eau du 22 au 26 avril, dans le cadre d'une résidence territoriale en milieu scolaire, projet soutenu par la DRAC avec une subvention de 9 000 euros. La présente convention a pour objet de fixer les modalités d'accueil en résidence. Il est demandé à l'assemblée d'approuver les termes de la présente convention et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer la convention et les documents afférents.

Monsieur Florczak : Merci, Muriel. Y a-t-il une demande d'intervention par rapport à cette convention- cadre ? Il n'y en a pas. On passe au vote immédiatement. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adoptée à l'unanimité. Merci, Muriel. Absence de Madame Fournier. Je dirai quand elle sera revenue.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU La circulaire MCCD1601967C du 8 juin 2016 relative au soutien d’artistes et d’équipes artistiques dans le cadre de résidences,

VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 26 septembre 2023, CONSIDÉRANT que le soutien aux artistes et à la création est une priorité de la politique culturelle municipale,

CONSIDÉRANT que l’accueil des résidences artistiques permet la rencontre entre les publics et les démarches artistiques,

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Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023CONSIDÉRANT que la présente convention permet de définir les moyens et les objectifs de l’accueil en résidence au sein de l’équipement,

Sur le rapport de Madame Muriel TARTARIN,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE les termes de la présente convention,

- AUTORISE le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention et les documents y afférents.

13. Approbation de la charte pour les tournages avec la CACP

Monsieur Florczak : Le treizième point à l'ordre du jour, il s'agit de l'approbation de la charte pour les tournages avec la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Muriel, tu as la parole.

Madame Tartarin : Il s'agit d'approuver la démarche d'une charte d'accueil de tournage. La communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise a créé un bureau d'accueil des tournages, avec comme objectif la réception des demandes, une préinstruction, une transmission aux communes, afin d'avoir un point d'entrée unique. Cette charte s'adresse aux professionnels, les réalisateurs, les sites de production, mais aussi aux étudiants et parfois aux partenaires. Celle-ci précise les modalités d'accueil et les démarches nécessaires, les demandes d'occupation logistique, technique, l'information, la signalétique, notamment auprès des riverains, la propreté et le respect de l'environnement. Cette démarche croise la volonté de la ville de mettre en avant les sites remarquables, comme le Parc Raclet, mais bien d'autres lieux également. Il n'y a pas d'impact financier pour la ville. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver les termes de la charte d'accueil de tournage et d'autoriser le maire ou l'adjoint délégué à signer la charte et tous documents y afférents.

Monsieur Florczak : Merci, Muriel. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Non. On passe au vote. Y a- t-il des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Merci, Muriel.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la Charte d’accueil de tournages ci-annexée,

CONSIDÉRANT que le « Bureau d’Accueil des Tournages » permet de développer la visibilité du territoire et de valoriser la richesse des sites et des décors potentiels auprès des professionnels de l’image,

CONSIDÉRANT que le « Bureau d’Accueil des Tournages » permet de faciliter le traitement des demandes de tournages et leur prise en charge grâce à leur pré-instruction, CONSIDÉRANT que la charte d’accueil des tournages permet de fixer les modalités d’accueil en direction des productions tout en préservant l’autonomie des communes dans la décision à apporter sur les demandes, ainsi qu’à la tarification appliquée,

CONSIDÉRANT que l’accueil des tournages sur le territoire contribue à apporter des recettes à la commune,

Sur le rapport de Madame Muriel TARTARIN,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE la charte d’accueil de tournages,

- AUTORISE le Maire ou l’élue déléguée à signer la présente charte.

14. Approbation des conventions de partenariat pour la programmation culturelle 2023-

2024

Monsieur Florczak : Point numéro 14, il s'agit de l'approbation des conventions de partenariat pour la programmation culturelle 2023-2024. Le rapporteur est Muriel Tartarin. Muriel, tu as la parole.

Madame Tartarin : La ville souhaite poursuivre les actions de partenariat avec les différents acteurs culturels du territoire dans le cadre de la saison 2023-2024. Il s'agit du festival baroque de Pontoise, du festival Jazz au fil de l'Oise, Cultures du Cœur Val d’Oise, le Pass Culture, le Pass Campus et la contribution vie étudiante et campus via le CROUS. Cela permet de faciliter l'accès aux étudiants pour la vie étudiante et le CROUS. A noter la collaboration également avec les réseaux Cirqu'Evolution et Escales Danse. Au niveau des impacts financiers, coût de cession 7 600 euros ; recettes attendues,

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Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/20233 500 euros. Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver les conventions de partenariat et autoriser le maire ou l'élu délégué à signer tous documents concernant les conventions et tous documents y afférents.

Monsieur Florczak : Merci, Muriel. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Il n'y en a pas. On passe au vote immédiatement. Des votes contre ? Des abstentions ? Rien de tout cela. Adopté à l'unanimité. Je vous remercie.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le projet culturel de la ville,

VU le programme de la saison culturelle 2023-2024,

VU les conventions ci-annexées,

VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 26 septembre 2023, CONSIDÉRANT les axes du projet culturel de la Ville,

CONSIDÉRANT que les partenariats permettent de garantir une qualité dans la sélection des spectacles et d’envisager le partage des coûts artistiques, de transport et de matériel, CONSIDÉRANT que les partenariats permettent ainsi de bénéficier de l’expertise de chacun dans son champ artistique, de mutualiser les moyens mais également de favoriser la mobilité des publics,

Sur le rapport de Madame Muriel TARTARIN,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE les conventions de partenariat,

- AUTORISE le Maire ou l’élue déléguée à signer l’ensemble des conventions et tout document y afférent.

15. Information des décisions prises dans le cadre de l’article L2122.22 CGCT

Monsieur Florczak : Enfin, le dernier point à l'ordre du jour, il s'agit de l'information des décisions prises dans le cadre de l'article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales. Il n'y a pas de vote. C'est une information. Je vous laisse en prendre connaissance. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de question. Je vous remercie.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

- PREND CONNAISSANCE des actes pris en vertu de la délégation accordée au Maire.

Objet - Recettes Contractant Montant en € (HT)

N°

Demande de subvention pour la rénovation énergétique

des groupes scolaires CACP 154 173 € DM 2023-28

Demande de subvention pour la rénovation énergétique

des équipements sportifs CACP 127 465 € DM 2023-29

Demande de subvention pour la réfection de voirie rue

de Maurecourt (phase 4 de l'opération Grande rue)

Département du Val-

d'Oise 75 000 € DM 2023-31

Demande de subvention pour la réfection de voirie

avenue des Bruzacques

Département du Val-

d'Oise 50 000 € DM 2023-37

Objet Contractant Coût en € (TTC) N°

Déclaration sans suite marché n°23S01 relatif à la

restauration scolaire

DM-2023-030

Cession véhicule, Peugeot 107 Garage Flash Cars 2 500 € DM 2023-032

Formation sur les bonnes pratiques d’hygiènes de

nettoyage des surfaces

Cabinet Bignoneau

Formation 3 270 € DRH-2023-004

Frais de formation alternance EJE CFA Adaforss 1 800 € DRH-2023-005

Animation et atelier d’initiation rollers, été en fête BDX Rollergrils 1 800 € SOL-2023-009

Location de chalets, hébergement séjour familles Valjoly 5 668,8 € SOL-2023-010 Projection du film « King » lors du cinéma en plein air,

été en fête Circuit vidéo cinéma 2 426,5 € SOL-2023-011

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Date de télétransmission : 29/12/2023

Date de réception préfecture : 29/12/2023Transport pour le séjour familles Cars Lacroix 3 702,66 € SOL-2023-012 Spectacle de clôture intitulé "Les Animaux

Fantastiques", été en fête Compagnie Elixir 4 441,75 € SOL-2023-013

Achat des colis pour les séniors

Les chemins de

Provence et d’ailleurs 2 183,68 € SOL-2023-014

Achat de manuels scolaires Grand cercle 5 000 € ED-2023-004

Prestation pour les séjours d’été, enfance Domaine de la Noe 9 748,90 € ED-2023-005 Réhabilitation du robinet incendie armé, centre culturel Protect sécurité 3 270,43 € DST-2023-041 Achat de mobiliers de rangement, Maison de la Petite

Enfance Bessiere 5 338,78 € DST-2023-042

Achat d’une benne ampirole Carrosseries Industrielles Rosie 10 620 € DST-2023-043

Installation GTC, gymnases et Beffroi P5 (Marché Idex) 76 185,76 € DST-2023-044 Achat de décoration, Parc de l’eau qui dort Terradis 9 508,80 € DST-2023-045

Achat de végétaux Terradis 2 834,60 € DST-2023-046

Réhabilitation porte d’entrée, logement communal Bovinelli Eric 5 813,50 € DST-2023-047 Fourniture et pose de menuiseries, groupe scolaire des

Eguerets et du Vast CD Fermeture 5 336,35 € DST-2023-048 Enlèvement de plaques d’amiante, avenue des Saules

brûlés Europamiante 4 181,28 € DST-2023-049 Réhabilitation de la porte des archives du CCAS Sekatol 3 260,02 € DST-2023-050

Création d’une bande rugueuse, rue Rossini Urbaline 4 597,20 € DST-2023-051

Végétalisation du cimetière du Village Pinson paysage 14 784,48 € DST-2023-052

Travaux d’isolation, groupe scolaire du Village Europamiante 7 358,62 € DST-2023-053 Remplacement de vitrages, groupes scolaires du

Noyer, des Jouannes et du Vast Teissier Michel 7 608,71 € DST-2023-054 Acquisition d’une sono pour les événements Ecouter Voir 2 160 € DST-2023-055

Renouvellement des équipements de cuisine, groupes

scolaires

Modern Restauration

Gestion 32 496,42 € DST-2023-056

Achat et pose d’un lecteur biométrique, police

municipale EAVP 3 011,52 € DST-2023-057 Réassort tables et chaises pour les événements Equip Cite 7 282,74 € DST-2023-058

Réfection d’un mur mitoyen, Grande Rue FT Bâtiment 23 633,02 € DST-2023-059 Achat de matériaux pour la rénovation d’un logement

communal Leroy Merlin 4 343,53 € DST-2023-060 Prestation de déménagement des archives Cailles archives 8 040 € DST-2023-061 Réhabilitation porte et volet roulant, logements

communaux Sekatol 7 106,35 € DST-2023-062 Réhabilitation et réparation des rideaux métalliques,

gymnase des Merisiers et police municipale Sekatol 11 239,15 € DST-2023-063 Remplacement de 2 chaudières, gymnase des

Bruzacques Idex Energies 15 458,46 € DST-2023-064 Fourniture et pose de volet roulant, logement communal Bovellini Eric 3 190 € DST-2023-065 Prestation de nettoyage après travaux, groupe scolaire

de la Côte des carrières Euro Défense Service 1 704 € DST-2023-066 Achat de plantes diverses, Parc de l’eau qui dort Jardins de la charmeuse 7 056,25 € DST-2023-067

Location de 2 bennes LD Loc Eco 1 968 € DST-2023-068 Fourniture et pose de volet roulant, Maison de la Petite

Enfance Stores Seas 2 672,04 € DST-2023-069 Fourniture et pose d’une poignée béquille, Hôtel de

Ville EAVP 2 027,44 € DST-2023-070 Achat véhicule espaces verts, Renault Master UGAP 65 997,34 € DST-2023-071

• Les décisions n°2023-036, n°2023-038 et n°2023-039 concernent l’achat de concession ou de cavurne.

QUESTIONS DES OPPOSITIONS

Monsieur Florczak : Nous allons passer aux questions des oppositions. Nous avons reçu deux questions de la part du groupe Pour Servir Jouy. Madame Corneloup, vous avez la parole.

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Date de réception préfecture : 29/12/2023Madame Corneloup : Merci. On aurait souhaité avoir un bilan de la saison culturelle 2022 et 2023.

Monsieur Florczak : C’est la première question. Muriel, tu as la parole.

Madame Tartarin : Merci. Je vais vous donner des chiffres :

• concernant les spectacles, 18 représentations, total de la fréquentation, 2,505 spectateurs,

• cinéma, nombre de séances, 67 séances, 7 559 personnes,

• la médiathèque, là, on parle des ateliers, des actions, des expositions, 32 pour 1 157 personnes,

• le studio d'enregistrement, nombre d'actions, 30, pour 345 personnes,

• manifestations culturelles :

• Cergy Soit 2022, 400 personnes,

• Journée européenne du patrimoine 2022, 708 personnes,

• le festival Image par Image, là, on est à cheval, puisque c’est une saison 2022-2023, 3 156 personnes,

• la Quinzaine des Arts, mai 2023, 1 660 personnes,

• la fête de la musique, juin 2023, 670 personnes,

soit une fréquentation de 6 594 personnes sur les manifestations culturelles.

Total de la fréquentation globale : 18 160 personnes, dont 8 188 dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle. C’est nos écoles, nos collèges et les lycées.

Monsieur Florczak : Merci, Muriel. Seconde question ?

Madame Corneloup : Quels sont les effectifs de la police municipale à ce jour ?

Monsieur Florczak : Je vais vous répondre rapidement. Ils sont de 8.

Madame Corneloup : Est-ce qu'on pourrait avoir un détail, une ventilation ?

Monsieur Florczak : Bien sûr, vous pouvez avoir un détail, sans problème.

Pas de question reçue par Monsieur Errandonea.

L'ordre du jour étant épuisé, il est 22 heures 01, la séance est donc levée. Je vous donne rendez-vous au Conseil municipal le 14 décembre prochain, avec toutes les commissions qui débuteront avant. On attend maintenant la régie pour la fin de ce Conseil avant que je ne cède la parole au public, s'il y a des questions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h01.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Valérie ZWILLING Hervé FLORCZAK

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