Procès Verbal - 00 pv conseil 10 04 2026

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Procès Verbal - 00 pv conseil 10 04 2026 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche. Lien du pdf (Procès Verbal - 00 pv conseil 10 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Conseil municipal 10 avril 2026

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 10 avril 2026

à 19h30

L'an deux mille vingt-six,

Le dix avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Jean-Philippe ANTOINE, Maire de Saint-Nom-la-Bretèche, Présents : Jérôme FENAILLON, Sophie LAFEUILLADE, Carl MAUGER, Nathalie ZENOU, Laurent BRUNET, Magali HANNECART, Marc LEPETIT, Virginie BARBOUX, Anne GOVIN, Stéphane ORAIN, Sophie PERSONNE, Laurence BABONNEAU, Matthieu CHATIGNOUX, Marie-Catherine ASSEMAN, Alexis CHAVELAS, Vanessa AMAR, Hella BHOURI, Julien MATALOU, Brice REGA, Gilles STUDNIA, Amélie de SAINT-MARS, Edouard LEO, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT, Thomas BATIGNE

Absents ayant donné pouvoir (article L.2121-20 du CGCT) :

Bérangère SAVRE à Edouard LEO (arrivée à 20h21 point 14)

Absents Néant

Après avoir procédé à l’appel nominal et constaté l’existence du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Jérôme FENAILLON, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibérations

N° 2026-04-03 - Délégations d'attributions du conseil municipal au maire

VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre d'attributions ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE d'accorder à Monsieur Jean-Philippe ANTOINE, Maire, les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer l'ensemble des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;Conseil municipal 10 avril 2026

3. De procéder, sur tous types de marchés financiers, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ; conformément à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales susmentionné, les délégations consenties pour la réalisation et la gestion des emprunts prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres - ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et lorsque leur montant est inférieur à 100.000 € HT pour les marchés de fournitures et services, et inférieur à 250.000 € HT pour les marchés de travaux et contrats de concession, y compris leurs avenants ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code, sans aucune restriction ;

16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, sans restriction d’ordre de juridiction ou de degré d’instance, y compris la cassation ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, pour la partie non couverte par les contrats d’assurance souscrits par la commune ;

18. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L 31 1-4 du code de l'urbanisme, précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté, et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000€ ;

21. D'exercer, ou de déléguer, en application de l’article L214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code, sous réserve de la délimitation d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité par le Conseil Municipal ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme, ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans aucune restriction particulière ;Conseil municipal 10 avril 2026

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. Sans objet ;

26. De demander, à tout organisme financeur l’attribution de subventions, dans les limites des investissements prévus au budget ;

27. De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux, sans restriction particulière ;

28. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

30. D'admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €, correspondant au seuil plafond fixé par décret

PRECISE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, le premier-adjoint, ou l’adjoint-au-maire spécialement autorisé par arrêté municipal, suppléeront le Maire pour l’exercice des délégations susmentionnées.

N° 2026-04-04 - Indemnités de fonctions du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L212324-1 ;

VU le procès-verbal d’installation du Conseil municipal, en date du 27 mars 2026, fixant à huit le nombre d’adjoints-au- maire ;

CONSIDERANT que les fonctions d'élu local sont gratuites mais qu'une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la Commune, et que son octroi nécessite une délibération ;

CONSIDERANT que la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche appartient à la strate de 3 500 à 9 999 habitants ;

CONSIDERANT que l'enveloppe financière mensuelle maximale est fixée de la manière suivante :

- I 'indemnité du maire, arrêtée à 58,30% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Et le produit de 23,32% de l'indice brut terminal de la fonction publique en cours par le nombre d'adjoints déterminé par le conseil municipal,

- Sachant que les éventuelles indemnités versées à des conseillers municipaux délégués doivent s’inscrire dans l’enveloppe globale susmentionnée.

- Soit une enveloppe globale maximale de 58,30 % pour les indemnités du maire + 23,32% x 8 adjoints, soit 58,30+186,56 = 244,86 % de l’indice terminal.

Il est proposé d'allouer mensuellement aux adjoints-au-maire en exercice, ainsi qu'aux conseillers municipaux avec délégation, l'indemnité de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale maximale autorisée pour le maire et les adjoints-au-maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

À la majorité - 7 contre – Gilles STUDNIA, Amélie de SAINT-MARS, Bérangère SAVRE, Édouard LEO, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT, Thomas BATIGNEConseil municipal 10 avril 2026

DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints-au-maire et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation, aux taux figurant dans le tableau annexé, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale maximale autorisée pour le maire et les adjoints, et ce à compter de la transmission du présent acte au représentant de l’Etat.

PRECISE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.

TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

(basée sur l’indice terminal brut 1027 (IM 835)

Monsieur le maire 53,50 % 2 199,13 €

1er Adjoint 20,69 % 850,47 €

2ème Adjoint 20,69 % 850,47 €

3ème Adjoint 20,69 % 850,47 €

4ème Adjoint 20,69 % 850,47 €

5ème Adjoint 20,69 % 850,47 €

6ème Adjoint 20,69 % 850,47 €

7ème Adjoint 20,69 % 850,47 €

8ème Adjoint 20,69 % 850,47 €

***************************************************************************************

1er Conseiller municipal délégué 8,60 % 353,50 €

2e Conseiller municipal délégué 8,60 % 353,50 €

3e Conseiller municipal délégué 8,60 % 353,50 €

Enveloppe totale mensuelle 10 063,38 €

Édouard LEO indique au maire qu’il est positif d’avoir réduit ses indemnités pour en redistribuer une partie aux conseillers délégués. Néanmoins, il estime que le contenu de la délibération appelle des éclaircissements, ce qui le conduit à présenter une intervention. Il souligne que l’enveloppe globale a augmenté et s’interroge sur le choix d’avoir proposé, dans une première délibération, une hausse significative des indemnités du maire et des adjoints, représentant un montant de plus de 100 000 euros sur l’ensemble de la mandature. Il se demande s’il n’aurait pas été plus pertinent d’affecter cette somme à des actions plus concrètes (par exemple JKM). Enfin, il questionne le fait que la première délibération ait porté sur l’augmentation des indemnités Le maire répond qu’il convient de prendre en compte le contexte d’inflation. Il explique qu’au regard des barèmes en vigueur, deux options existaient : soit appliquer strictement le barème tel qu’il avait été retenu initialement, soit chercher une solution plus équilibrée. Il précise avoir fait le choix de travailler à une répartition plus juste, notamment en faveur des conseillers délégués, dans un contexte où le droit a évolué avec l’entrée en vigueur d’un nouveau statut de l’élu en janvier 2026. Concernant l’augmentation des indemnités, il rappelle que, depuis 2020, plusieurs facteurs ont contribué à leur évolution, notamment les hausses de salaires et l’augmentation des points de barème liée à l’inflation. Il insiste sur la nécessité de mesurer concrètement ce que représentent ces indemnités.

Il indique ainsi que l’indemnité du maire, d’environ 2 100 euros brut, correspond à environ 1 700 euros net pour une fonction impliquant une charge de travail assimilable à une disponibilité permanente. S’agissant des adjoints, il souligne que leur investissement est du même ordre que celui du maire, pour une indemnité d’environ 600 euros. Enfin, il précise que les conseillers délégués perçoivent une indemnité inférieure à 300 euros et qu’il a cherché à optimiser cette répartition dans le cadre fixé par la loi.Conseil municipal 10 avril 2026

Thomas BATIGNE indique que, pour son groupe, cette première décision constitue une déception dans la mesure où elle porte sur une augmentation des indemnités. Il rappelle qu’il s’agit d’indemnités et non de salaires, estimant que l’argument de l’inflation lui paraît, à ce titre, relativement limité pour justifier cette évolution. Il met également en question la notion de justice évoquée, en soulignant que par définition une indemnité d’élu ne saurait être considérée comme pleinement équitable, au regard des enjeux. Il considère qu’une autre approche aurait été possible et estime que le signal envoyé n’est pas approprié, compte tenu d’une hausse d’environ 18 % des indemnités des élus. Il indique entendre les arguments relatifs au nouveau statut de l’élu et aux contraintes associées, tout en maintenant ses réserves sur le fond de la décision. Il souligne ensuite que les communes traversent une période budgétaire particulièrement contrainte et s’interroge sur le message qui sera adressé par la suite. Il indique que l’on se situe désormais autour de 10 000 euros par mois, contre environ 8 500 euros sous la précédente mandature, ce qui représente un surcoût significatif tant à l’échelle annuelle que sur la durée totale du mandat. Il estime que le maire sera confronté à cette réalité lorsqu’il sera confronté à des arbitrages lors de l’examen des demandes de subventions, parfois à quelques d’euros près et considère que l’augmentation, bien que partiellement réajustée — ce qu’il reconnaît comme positif — demeure trop importante. Il insiste également sur la dimension symbolique, jugeant que le franchissement du seuil des 2 000 euros lui paraît excessif, d’autant plus que ces indemnités ne représentent pas pleinement la charge réelle de travail, ce qu’il considère comme inhérent à l’exercice des fonctions politiques et aux responsabilités exercées. En conséquence, il indique que son groupe et lui-même voteront contre cette délibération.

Le maire répond que cette première délibération revêt un caractère obligatoire, qu’il s’agit d’un ordre imposé des délibérations, et qu’il n’est pas possible de procéder autrement dans le déroulement de l’ordre du jour. Dominique GERBERT indique qu’il souhaite être encore plus précis que M. Léo et M. Batigne concernant l’augmentation de 18 % évoquée pour l’ensemble des élus. Il précise que s’agissant des adjoints - ayant lui-même exercé cette fonction et disposant donc d’éléments de comparaison précis - l’augmentation n’est pas de 18 % mais atteint, selon lui, exactement 33 % par rapport à ses indemnités de l’année précédente. Il ajoute que cette hausse est en partie compensée par la répartition différente des fonctions, avec désormais huit adjoints et trois conseillers délégués, alors que sous la précédente mandature il y avait huit adjoints et un conseiller spécial du maire, ce qui permet une certaine compensation globale. Il souligne toutefois que, sur un plan individuel, l’augmentation reste significative pour les adjoints, et confirme que l’augmentation globale de l’enveloppe des indemnités atteint bien 18%. Il rappelle également que la loi encadre strictement ces indemnités par un plafond applicable aux communes de cette taille, qu’il estime à 10 060 euros pour l’ensemble des élus rémunérés. Il estime toutefois que rien n’obligeait à atteindre ce maximum. Or, il observe qu’avec le dernier tableau présenté, le montant atteint 10 063 euros, soit le maximum légal, correspond selon lui à une volonté d’aller au plafond autorisé. Il conclut en rappelant que cette hausse de 33 % pour les adjoints constitue, selon lui, un élément central de son analyse critique.

Le maire répond que l’équipe municipale a cherché par tous les moyens à parvenir à un équilibre dans la construction de cette répartition des indemnités et qu’avec le nombre d’adjoints et de conseillers délégués, il n’était pas possible de faire mieux. Jérôme FENAILLON rappelle qu’il s’agit d’une décision collégiale soumise à l’assemblée et invite à passer au vote.

N° 2026-04-05 - Nombre d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) et élection

VU les articles L 123-6 et R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

CONSIDERANT que les fonctions d'administrateurs prennent fin à chaque renouvellement du Conseil Municipal ;

CONSIDERANT que c'est le Conseil Municipal qui fixe le nombre d'administrateurs du CCAS ;

CONSIDERANT que ce nombre est compris dans une fourchette de 8 minimum à 16 maximum, ;

Monsieur le Maire propose

1 / que le Conseil d'Administration soit composé de 12 membres :

- 6 membres du Conseil Municipal élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

- 6 membres nommés par Monsieur le Maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

2/ que la liste suivante des membres de l'assemblée municipale soit appelée à siéger au sein du conseil d'administration du C.C.A.S.

Liste « Tous ensemble pour Saint-Nom »

MM Nathalie ZENOU

Anne GOVIN

Sophie LAFEUILLADE

Sophie PERSONNE

Liste « Oui aujourd’hui et pour demain »

M 1 Amélie de SAINT MARS

Liste « Agissons pour Saint-Nom »

M 1 Christine CAILLATConseil municipal 10 avril 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Par 27 voix,

FIXE le nombre de membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. à 12.

PROCEDE à l’élection des membres suivantes pour siéger au sein du conseil d'administration du C.C.A.S : Par 27 voix sont élus :

Liste « Tous ensemble pour Saint-Nom »

MM Nathalie ZENOU

Anne GOVIN

Sophie LAFEUILLADE

Sophie PERSONNE

Liste « Oui aujourd’hui et pour demain »

M 1 Amélie de SAINT MARS

Liste « Agissons pour Saint-Nom »

M 1 CHRISTINE CAILLAT

N°2026-04-06a - Commissions municipales permanentes : Détermination du nombre de membres et élections

VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises ;

CONSIDERANT que dans les communes de plus de 1000 habitants la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle ;

CONSIDERANT que c'est le Conseil Municipal qui fixe le nombre de membres des commissions municipales

Monsieur le Maire propose :

1/ que le nombre de membres par commission municipale soit fixé à 6 pour chacune des commissions municipales permanentes ci-dessous mentionnées.

Par 27 voix

FIXE à 6 le nombre des membres des commissions municipales.

2/ que la composition des commissions municipales permanentes suivantes soit arrêtée en respectant le principe de la représentation proportionnelle avec présence d’au moins un représentant de chaque tendance au sein du conseil municipal :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

PROCEDE à bulletin secret, à la désignation des membres des commissions permanentes suivantes, lesquelles ont obtenu 27 voixConseil municipal 10 avril 2026

Commission Finances – Économie – Commande publique

Liste Tous ensemble pour Saint-Nom

Carl MAUGER

Sophie LAFEUILLADE

Nathalie ZENOU

Jérôme FENAILLON

Liste Oui aujourd’hui et pour demain

Bérangère SAVRE

Liste Agissons pour Saint-Nom

Dominique GERBERT

Commission Travaux – Urbanisme – Cadre de vie

Liste Tous ensemble pour Saint-Nom

Laurent BRUNET

Matthieu CHATIGNOUX

Marc LEPETIT

Virginie BARBOUX

Liste Oui aujourd’hui et pour demain

Gilles STUDNIA

Liste Agissons pour Saint-Nom

Dominique GERBERT

Commission Petite Enfance – Scolaire – Périscolaire - Jeunesse

Liste Tous ensemble pour Saint-Nom

Magali HANNECART

Matthieu CHATIGNOUX

Nathalie ZENOU

Vanessa AMAR

Liste Oui aujourd’hui et pour demain

Amélie de SAINT MARS

Liste Agissons pour Saint-Nom

Christine CAILLAT

Commission Mobilités – Environnement - Prévention

Liste Tous ensemble pour Saint-Nom

Marc LEPETIT

Brice REGA

Alexis CHAVELAS

Laurent BRUNET

Liste Oui aujourd’hui et pour demain

Édouard LEO

Liste Agissons pour Saint-Nom

Thomas BATIGNE

Commission Sport – Culture - Loisirs

Liste Tous ensemble pour Saint-Nom

Laurence BABONNEAU

Jérôme FENAILLON

Stéphane ORAIN

Anne GOVIN

Liste Oui aujourd’hui et pour demain

Édouard LEO

Liste Agissons pour Saint-Nom

Thomas BATIGNEConseil municipal 10 avril 2026

Commission Développement économique – Commerce – Artisanat - Entrepreneuriat Liste Tous ensemble pour Saint-Nom

Virginie BARBOUX

Sophie LAFEUILLADE

Hella BHOURI

Julien MATALOU

Liste Oui aujourd’hui et pour demain

Amélie de SAINT MARS

Liste Agissons pour Saint-Nom

Dominique GERBERT

N°2026-04-07a - Commission d’appel d’offres permanente & commission de délégation de services publics permanente : Élection de 5 membres titulaires et 5 suppléants

VU l’article L 1411-5 et L 1414-2 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est composée, pour les communes de 3500 habitants et plus, par l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, et par cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein de l'assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Monsieur le Maire propose la composition, suivante :

Président : Monsieur le Maire

Membres de la liste « Tous ensemble pour Saint-Nom »

Titulaires Suppléants

Carl MAUGER Sophie LAFEUILLADE

Julien MATALOU Nathalie ZENOU

Laurent BRUNET Marc LEPETIT

Magali HANNECART Matthieu CHATIGNOUX

Membres de la liste « Oui aujourd’hui et pour demain »

Édouard LEO Bérangère SAVRE

Par 27 voix

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DESIGNE les membres de la Commission d’Appel d’Offres comme suit :

Président : Monsieur le Maire

Titulaires Suppléants

Carl MAUGER Sophie LAFEUILLADE Julien MATALOU Nathalie ZENOU

Laurent BRUNET Marc LEPETIT

Magali HANNECART Matthieu CHATIGNOUX

Membres de la liste « Oui aujourd’hui et pour demain »

Édouard LEO Bérangère SAVREConseil municipal 10 avril 2026

HABILITE la Commission d’Appel d’Offres à siéger en procédure de Délégation de services publics.

N°2026-04-08 - Commission communale des Impôts directs - Election de huit commissaires titulaires et de huit suppléants

VU le Code Général des Impôts, article 1650 ;

CONSIDERANT le renouvellement du Conseil Municipal suite à l’élection du 22 mars 2026 ;

CONSIDERANT que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal ;

CONSIDERANT que les commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables dressée par le Conseil communautaire, en nombre double ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

PROPOSE les commissaires titulaires et suppléants ainsi qu’il suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Dominique GERBERT

Sylvie SORMAIL

Isabelle TRAPPIER

Marc ENJOLRAS

Jean-Claude ROCHER

Marie-Pia COSTELLO

Stéphane ZENOU

Stéphanie NOGUES

Maurice GUINAMARD

Dominique BARIL

Bertrand VERGUIN

Marie-Pierre DRAIN

Manuelle WASJBLAT

Fabrice MONAERT

Bérangère SAVRE

Amélie DE SAINT-MARS

Eric FROMMWEILER

Nicolas FOURNIER

Vanessa AMAR

Julien MATALOU

Carl MAUGER

Magali HANNECART

Matthieu CHATIGNOUX

Alexis CHAVELAS

Sophie PERSONNE

Brice REGA

Marie-Catherine ASSEMAN

Hella BHOURI

Laurence BABONNEAU

Sophie LAFEUILLADE

Jérôme FENAILLON

Virginie BARBOUX

N°2026-04-09 - Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable – Élection de deux délégués titulaires et de deux suppléants

VU l’article L 1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à la Commune de déléguer à une collectivité territoriale relevant d'une autre catégorie ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre tout ou partie d'une compétence dont elle est attributaire.

VU l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

VU les statuts du SIAEP,

Monsieur le Maire propose de désigner deux délégués titulaires et deux suppléants au conseil syndical du SIAEP :

Titulaires Laurent BRUNET Sophie PERSONNE

Suppléants Carl MAUGER Dominique GERBERTConseil municipal 10 avril 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

Par 27 voix

DESIGNE deux délégués titulaires et deux suppléants au conseil syndical du SIAEP : Titulaires Laurent BRUNET Sophie PERSONNE

Suppléants Carl MAUGER Dominique GERBERT

N°2026-04-10 - SIERE – Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Réalisation de gestion du parc d’automobiles desservant la gare ferroviaire de Saint-Nom-la-Bretèche - élection de quatre délégués titulaires

VU l’article L 1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à la Commune de déléguer à une collectivité territoriale relevant d'une autre catégorie ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre tout ou partie d'une compétence dont elle est attributaire.

VU l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

VU les statuts du SIERE,

Monsieur le Maire propose de désigner les quatre délégués suivants :

Marc LEPETIT

Carl MAUGER

Hella BHOURI

Dominique GERBERT

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Par 27 voix

DESIGNE les quatre délégués suivants :

Marc LEPETIT

Carl MAUGER

Hella BHOURI

Dominique GERBERT

N°2026-04-11 - SEY – Syndicat d’Energie des Yvelines : élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant

VU l’article L 1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à la Commune de déléguer à une collectivité territoriale relevant d'une autre catégorie ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre tout ou partie d'une compétence dont elle est attributaire.

VU l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

VU les statuts du SEY,

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués titulaire et suppléant suivants : Titulaire Marc LEPETIT

Suppléant Carl MAUGER

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimitéConseil municipal 10 avril 2026

Par 27 voix

DESIGNE les délégués titulaire et suppléant suivants :

Titulaire Marc LEPETIT

Suppléant Carl MAUGER

N°2026-04-12 - HYDREAULYS – Syndicat mixte d’assainissement : transport et traitement des eaux usées et pluviales, entretien et aménagement du rû de Gally – élection d’un délégué titulaire et un suppléant

VU l’article L 1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à la Commune de déléguer à une collectivité territoriale relevant d'une autre catégorie ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre tout ou partie d'une compétence dont elle est attributaire.

VU l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

VU les statuts d’HYDREAULYS,

Monsieur le Maire propose de désigner 1 délégué titulaire et 1 suppléant suivants : Titulaire Laurent BRUNET Suppléant Matthieu CHATIGNOUX

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

Par 27 voix

DESIGNE le délégué titulaire et suppléant suivants :

Titulaire Laurent BRUNET Suppléant Matthieu CHATIGNOUX

N°2026-04-13 - SIVOM de Saint-Germain-en-Laye – Syndicat à Vocation Multiple : élection de deux délégués titulaires et de deux suppléants

VU l’article L 1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à la Commune de déléguer à une collectivité territoriale relevant d'une autre catégorie ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre tout ou partie d'une compétence dont elle est attributaire ;

VU l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres ;

VU les statuts du SIVOM DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE,

Monsieur le Maire propose de désigner 2 délégués titulaires et 2 suppléants suivants :

Titulaires Brice REGA - Nathalie ZENOU Suppléants Jérôme FENAILLON - Marie-Catherine ASSEMAN

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

Par 27 voix

DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants :

Titulaires Brice REGA - Nathalie ZENOU Suppléants Jérôme FENAILLON - Marie-Catherine ASSEMANConseil municipal 10 avril 2026

N°2026-04-14 - CNAS – Comité National d’Action Sociale : élection d’un représentant

VU les statuts du CNAS,

CONSIDERANT que la commune est adhérente au CNAS et qu’il convient en conséquence de désigner un délégué appelé à représenter les agents au sein de cet organisme,

Monsieur le Maire propose de désigner Sophie LAFEUILLADE en qualité de représentante de la commune au CNAS.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

Par 27 voix

DESIGNE Sophie LAFEUILLADE en qualité de représentante de la commune au CNAS.

N°2026-04-15 - AFUL – Association Foncière Urbaine Libre du centre village : élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant

VU les statuts de l’AFUL du Centre Village,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire que le Conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant à l’AFUL du Centre Village,

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués titulaire et suppléant suivants :

Titulaire Carl MAUGER Suppléant Laurent BRUNET

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Par 27 voix

DESIGNE les délégués titulaire et suppléant suivants :

Titulaire Carl MAUGER Suppléant Laurent BRUNET

N°2026-04-16 - Association des copropriétaires du centre village : élection de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants

VU les statuts de l’association des copropriétaires du Centre Village,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire que le Conseil municipal désigne deux représentants titulaires et deux suppléants à l’association des copropriétaires du Centre Village,

Monsieur le Maire propose de désigner les 2 délégués titulaires et les 2 suppléants suivants :

Titulaires Sophie LAFEUILLADE - Laurent BRUNET Suppléants Nathalie ZENOU - Laurence BABONNEAU

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Par 27 voixConseil municipal 10 avril 2026

DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants :

Titulaires Sophie LAFEUILLADE - Laurent BRUNET Suppléants Nathalie ZENOU - Laurence BABONNEAU

N°2026-04-17 - Commission consultative pour l’aérodrome de Chavenay : élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant

CONSIDERANT la nécessité de désigner un représentant titulaire et un suppléant auprès de la Commission consultative de l’aérodrome de Chavenay ;

Monsieur le Maire propose de désigner les représentants titulaire et suppléant suivants :

Titulaire Marc LEPETIT Suppléant Brice REGA

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

Par 27 voix

DESIGNE les représentants titulaire et suppléant suivants :

Titulaire Marc LEPETIT Suppléant Brice REGA

N°2026-04-18 - APPVPA - Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets : élection d’un représentant

VU les statuts de l’APPVPA,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de désigner un représentant de la commune au sein de l’APPVPA, Monsieur le Maire propose que soit désigné comme représentant du Conseil municipal au sein de l’APPVPA

Virginie BARBOUX

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

Par 27 voix

DESIGNE comme représentant du Conseil municipal au sein de l’APPVPA

Virginie BARBOUX

N°2026-04-19 - Élection d’un correspondant défense

CONSIDERANT la nécessité de désigner un correspondant Défense au sein du Conseil municipal,

Monsieur le Maire propose que soit désigné comme correspondant Défense au sein du Conseil municipal, Nathalie ZENOU

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

Par 27 voix

DESIGNE comme correspondant Défense au sein du Conseil municipal,

Nathalie ZENOU

Fin du conseil à 20h50