Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Vendredi 20 Septembre 20
Compte-Rendu - Compte rendu de seances du Vendredi 12 Mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Vendredi 21 Mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 04 Novembre 2021 1
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Vendredi 06 Juin 2025
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Vendredi 02 Avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Vendredi 28 Fevrier 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Vendredi 10 Juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Vendredi 28 Novembre 202
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Lundi 25 Mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Vendredi 18 Octobre 2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Vendredi 18 Octobre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
18
OCTOBRE
2024
—
18H00
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
À
18H00,
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
NANNINI
Véronique, ,
REGNIER
Hélène,
ROUSSELON
Olivier,
CALEGARI
Patrick.
FUENTES
Thomas,
BISSON
Alexandra,
GODART
Annick.
Pouvoir: M.
PUCCIO
Guy
à
M.
Patrick
CALEGARI,
M.
MARCILLON
Marcel
à
Mme
BONNET-VAUCHEZ
Danielle. Absents
: Mme
BRAO
Florence,
Mme
MATHIEU
Nicole,
M.
MISSONIER
Jean-Marc,
M.
MOUCHE
WALI.
Secrétaire
de
séance
: M.
Thomas
FUENTE
7 QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
1°/
Annulation
Délibération
n°
6420214
du
20/09/2024
— Nouvelle
délibération
pour
la
Convention
ADS
—
AGENCE
06
:
adhésion
à
l’Agence
d’Ingénierie
départementale
des
A.M.
au
titre
de
la
compétence
«
assistance
dans
l’application
du
droit
des
sols
»
-
Autorisation
de
signature
de
la convention.
2°/
Mise
en
œuvre
du
contrat
prévoyance
des
agents
territoriaux
3°/ Décision
modificative
4°/Questions
diverses
et informations
5°/ Demande
de
subvention
6°/
Rectification
d’erreur
matérielle
(délibération
complémentaire
agents
recenseurs)
recensement
du
06/01/25
au
15/02/25.
7°/ Attribution
de
chèques
cadeaux
En
ouverture
de
séance,
il est procédé
à l’élection
du
secrétaire
de
séance.
M.
Thomas
FUENTE
a été
élu
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés.
Mme
la Maire
propose
de
rajouter
les
questions
n°
6/7/
et 8 comme
telles
mentionnées
ci-dessus
à l’ordre
du
jour.
Proposition
approuvée
à l’unanimité.
1°/
Annulation
Délibération
n°
6420214
du
20/09/2024
—
Nouvelle
délibération
pour
la
Convention
ADS
—- AGENCE
06
: adhésion
à
l’Agence
d’Ingénierie
départementale
des
A.M
. au
titre
de
la
compétence
« assistance
dans
l’application
du
droit
des
sols
»
-
DELI
: DELI752024
Madame
la Maire
ouvre
la séance
et présente
l’ Agence
d’ingénierie
départementale
des
Alpes-Maritimes,
ci-
après
l’ Agence
06,
initiée
par
le Département
lors
de
son
assemblée
délibérante
du
3 février
2020.
L'Agence
est
chargée
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
intercommunaux
du
Département
qui
le
demandent
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5511-1
du
CGCT.
Vu
le CGCT
et notamment
son
article
L.5511-1
;
Vu
les
articles
R.410-5
et R.423-15
du
Code
de
l’urbanisme
autorisant
la commune
à confier
par
convention
linstruction
de
tout
certificat
d’urbanisme
ainsi
que
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
dossiers
de
demande d'autorisation
d’urbanisme
à une
Agence
départementale
constituée
en
application
des
articles
L.5511-1
du
CGCT
;
Vu
les
statuts
de
l’Agence
tels
que
modifiés
lors
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
7
décembre
2023 Vu
la
délibération
n°AG-2023-05
du
7
décembre
2024
par
laquelle
l’Assemblée
générale
de
l’Agence
à
modifier
sa
politique
générale
;
Vu
la
délibération
n°CA-2024-11
du
20
juin
2024
par
laquelle
le
Conseil
d'administration
de
l’Agence
a
fixé
le
montant
des
cotisations
pour
recourir
à l’assistance
dans
l’application
du
droit
des
sols
:
Vu
le
projet
de
convention
figurant
en
annexe
;
Considérant
que
lors
de
son
Assemblée
générale
extraordinaire
du
7
décembre
2023,
l’Agence
06
a modifié
ses
statuts
pour
y
intégrer
la
possibilité
d'apporter
une
assistance
dans
l’application
du
droit
des
sols
à
ses
adhérentes
:
Considérant
qu’ainsi,
l'Agence
06
apporte
aux
collectivités
adhérentes
qui
la
sollicite
une
compétence
relative
à l’assistance
technique,
juridique
et
financière
en
matière
d’application
du
droit
des
sols
:
Considérant
que
l’Agence
06
est
un
établissement
public
administratif
départemental
constitué
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
5511-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
statuts
prévoient
les
modalités
d’administration
l'Agence
06,
via
une
assemblée
générale
où
tous
les
membres
sont
représentés
par
le
Maire
ou
le
Président,
et
un
Conseil
d'Administration
;
Considérant
qu’il
convient
de
signer
une
convention
définissant
les
modalités
de
travail
en
commun
entre
le
maire,
autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes,
et
le
service
instructeur
de
l’ Agence
06,
dans
le
domaine
des
autorisations
et
des
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol,
délivrés
au
nom
de
la
commune
;que
cette
instruction
portera
sur
les
certificats
d’urbanisme
et
les
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
déposés
auprès
de
la
Commune
qui
reste
guichet
unique
;que
le
Maire
présente
La
convention
:
Après
avoir
donné
lecture
des
statuts
de
l’Agence
06,
de
sa
politique
générale
et
du
projet
de
convention,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DECIDE
:
-
D’adhérer
à
l'Agence
06
pour
la
compétence
assistance
dans
l’application
du
droit
des
sols
et
en
conséquence
de
confier
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
à l’ Agence
06
;
- D’approuver
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
d’un
montant
de
400
euros
qui
sera
versée
à
lAgence
06
;
-
Dire
que
Pinstruction
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
par
l'Agence
06
débutera
le
12
Novembre
2024,
sous
réserve
de
la
transmission
de
l’ensemble
des
documents
d’urbanisme,
pour
chaque
nouveau
dossier
déposé
à partir
de
cette
date
;
- D’approuver
les
missions
en
matière
d’application
du
droit
des
sols
et
la
convention
figurant
en
annexe
définissant
les
obligations
respectives
des
parties
ainsi
que
les
délais
de
transmission
des
pièces
;
- D’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
ci-dessus
évoquée
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
la
réalisation
de
l’instruction
et à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
2°/
Mise
en
œuvre
du
contrat
prévoyance
des
agents
territoriaux
DELL:
DELI762024
Protection
sociale
complémentaire
-
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
de
agents EXPOSÉ Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à effet
du
1° janvier
2025,
le
Conseil
Municipe
de
Roquestéron,
par
délibération
du
12/02/2024,
après
avis
du
CST
placé
auprès
du
CDG06
du
23/01/2024
à
donn
mandat
au
Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
a
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
|
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d'une
mise
ei concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
|.
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
1°
janvier
2025.
Ainsi,
le Centre
de
gestion
et
les
organisations
syndicales
ont
:
-
engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
départemental
en
date
di
12
septembre
2024,
-
lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
public
territoriaux
l'adhésion
à
une
convention
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
di
prévoyance
complémentaire
à compter
du
1° janvier
2025,
adossés
à celle-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeur
publics
territoriaux
:
-
l'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
|
catégorie
professionnelle
;
-
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociau
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
maintenus
pendant
2 ans.
La
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de :
-
Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
95%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI) ;
-
Définir
la
participation
en
tant
qu'employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
retenu.
DÉLIBÉRÉ Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
e
L.
827-1
à
L.
827-12
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
de
12/02/2024
donnant
mandat
au
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Alpes-Maritimes
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
et
pour
|
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
et
la
conclusion
d’une
conventioi
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
l'accord
collectif
départemental
du
12
septembre
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à adhésio!
obligatoire,
du
personnel
du
Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalis:
l’un
de
ces
régimes. Vu
l'accord collectif
du
CST
départemental
du
14/10/2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à adhésio!
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel.
Après
discussion,
l'assemblée
décide
de
:
e
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la
Commune
de
Roquestéron.
;
Concernant
les
agents
contractuels,
l’adhésion
au
régime
est
subordonnée
à
une
condition
d'ancienneté
de
6
mois
(maximale
de
six
mois},
conformément
à
l'article
2.8.
de
l’accord
national
du
11
juillet
2023
et
l'article
4
de
l'Accord
Département
Collectif
du
12
septembre
2024.
e
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
95%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du
1° janvier
2025 ;
»
Participer
financièrement
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de
50%
de
la
cotisation
de
base.
39/
Décision
modificative
N°93
D'ELI
: DELI802024
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
61521
: Entretien
et
réparations
sur
terrains
3
000.00
€
TOTAL
D
911
: Charges
à
caractère
général
3
000.00
€
D
739221
: FNGIR
3 000.00
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
3
690.09
€
Madame
la
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à se
prononcer
sur
les
modifications
susmentionnées.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
propositions
ci-dessus
et
charge
la
Main
de
mettre
tout
en
œuvre
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
4°/Questions
diverses
et informations
* Marché
de
Noël
de
l'association
scolaire
du
soleil
de
Roquesteron
le
Samedi
14
Décembre
2024
* Repas
des
Aïnés
le Dimanche
15
Décembre
2024
* Procédure
administrative
concernant
les
intempéries
du
17
et
18
Octobre
2024
1
Événement
le
Mois
de
la Nuit
le 26/10/2024
mis
en
place
par
la CCAA
5°/
Demande
de
subvention
- Association
sportive
de
l’école
(Groupe
scolaire
du
Soleil)
DEL!
: DELI772024
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Présidente
de
l’Association
Sportive
Scolaire
du
Soleil
de
Roquestéron
a demandé,
par
courrier
daté
du
16
octobre
2024,
une
subvention
de
la commune
pour
financer
le
marché
de
Noël
prévu
le
samedi
14
décembre
2024,
Cet
événement,
incluant
une
petite
fête
foraine
sur
la place
du
marché
et
le terrain
de
boules
de
Roquestéron,
bénéficiera
aux
enfants.
Elle
souligne
le
coût
de
cette
manifestation
pour
l’association
sportive
{cofi
d'accès
au
manège
15€
par
enfant)
et
propose
l’attribution
d’une
subvention
de
300€
à
l’Association
Sportive
Scolaire
du
Groupe
Scolaire
du
Soleil.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
déterminer.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
accorde
à l'unanimité
la somme
de
300€
à l'association
Sportive
Scolaire
du
Soleil.
6°/
Rectification
d’erreur
matérielle
(délibération
complémentaire
agents
recenseurs)
recensement
du
06/01/25
au
15/02/25.
DELI
: DELI782024
Madame
la Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la délibération
adoptée
lors
de
la séance
du
20
septembre
2024
(référence
DELI692024
1),
ci-jointe,
détaillant
les
conditions
du
prochain
recensement.
Elle
indique
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
susmentionnée. En
effet,
elle
informe
que
le
recensement
de
la population
se
déroulera
du
06
Janvier
2025
au
15
Février
2025
en
lieu
et place
des
dates
indiquées
dans
la précédente
délibération
( 16/01/2024
au
15
Février
2024).
Elle
rappelle
que
comme
pour
les précédents
recensements,
la commune
sera
divisée
en
deux
districts.
Pour
effectuer
le
recensement
de
la
population
dans
les
meilleures
conditions,
Madame
la
Maire
propose
d'engager
un
agent
recenseur
par
district
en
contrat
à
durée
déterminée,
de
fixer
la
rémunération
au
1°
échelon
du
grade
d’Adjoint
Administratif
IB
388
- IM
373,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20
heures,
et de
prévoir
quelques
heures
complémentaires
pour
les
demi-journées
de
formation,
et
la
journée
consacrée
à
l’établissement
du
carnet
de
tournée.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
décide :
- d’embaucher
deux
agents
recenseurs
en
contrat
à durée
déterminée
20
heures
au
1°
échelon
du
grade
d’Adjoint
Administratif
IB
388
- IM
373
du
06
Janvier
2025
au
15
Février
2025.
7°/
Attribution
de
chèques
cadeaux
au
personnel
communal.
DELI
: DELI792024
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année
pour
Noël
pour
remercier
le
personnel
communal
pour
son
implication
et
son
travail
au
sein
de
la
collectivité,
il
est
proposé
d’offrir
des
chèques
cadeau
à chacun
des
agents
municipaux.
Les
agents
concernés
par
l’attribution
des
chèques
cadeaux
sont :
-
Les
agents
non
titulaires
sur
postes
non
permanents
(contrat
de
droit
privé
et
de
droit
public)
soit
4
agents.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
autorise
Madame
le
maire
à
attribuer
des
chèques
cadeaux
au
personnel
communal
susnommé.
Le
secrétaire
de
séance
M.
Thomas
FUENTE