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Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Vendredi 28 Novembre 2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
28
NOVEMBRE
2025
—
18H00
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
A
18H00,
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est réuni
dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
MATHIEU
Nicole,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
BISSON
Alexandra,
GODART
Annick,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier.
Pouvoir
: MISSONIER
Jean-Marc
à
CALEGARI
Patrick,
PUCCIO
Guy
à
MARCILLON
Marcel.
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
M.
MOUCHE
Wali.
Secrétaire
de
séance
: BISSON
Alexandra
Une
erreur
matérielle
a été constatée
dans
les
délibérations,
tenant
à l’absence
de
mention
du
secrétaire
de
séance,
désignée
en
la personne
de Madame
Alexandra
BISSON.
Cette
omission
n’affecte
ni la régularité
de
la séance
ni la validité
des
délibérations prises.
»
QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
ORDRE
DU
JOUR
:
1°/ Approbation
compte
rendu
de
séance
du
06/10/2025
2°/
Décisions
modificatives
3°/ Modification
ou
annulation
de
la délibération
n°
772025
du
28/7/2025
cession
terrain
privé
à la commune
4°/ Annulation
de
la délibération
n°
762025
du
28/7/2025
proposition
inscription
aux
Monuments
historiques
le bâti
communal
dit le Presbytère
5°/ Proposition
travaux
bâti
communal
abritant
la brigade
de
gendarmerie
de
Roquestéron
6°/ Projet
signalétique
— convention
de
mandat
entre
le PNR
et la Commune
de
Roquestéron
79/ Complément
à la délibération
n° 202025
du
13/01/2025
— validation
des procédures
administratives
8°/Projet
d’installation
de
sirènes
d’alerte
— convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
au
SIEVI
— plan
de
financement.
9°/
Modification
de
la
délibération
n°
732024
du
20/9/2024
—
travaux
de
murs
de
soutènement
Quartier
le
Champon
et Cimetière
communal
10°/Renouvellement
contrat
CDD
11°/
Proposition
Acquisition
d’un
bien
communal
— régularisation
délibération
n°
582025
du
06/06/2025
Questions
diverses
et informations 1°/
Approbation
comptes
rendus
de
séance
du
06
Octobre
2025
Aucune
observation,
le compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2°/
Décisions
modificatives
DELI
: 962025
Objet
: Décision
modificative
N°
5. Déignation
Diminutionsur
crélits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouvert:
D
661 11
: Intérêts réplés
à l'échéance
2.0E
FOTAL
D
66 : Charges
finnrcières
22.00
€
D
673
: Titres
annulés
{our exercices
antérieurs)
2200€
TOTAL
D
67:
Charges
spécifiques
22.00
€
Madame
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer
sur
les modifications
susmentionnées.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
ci-dessus
et
charge
la Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
3°/
Modification
ou
annulation
de
la
délibération
n°
772025
du
28/07/2025
portant
sur
la
cession
d’un
terrain
privé
à
la
commune
à
titre
gracieux.
DELI
: 982025
Après
avoir
rappelé
la
délibération
susmentionnée
et
ses
termes,
Mme
la
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’acquérir
la vente
à /’1€ SYMBOL
YQOUE
nécessaire
pour
la bonne
régularité
de
l’acte
de
cession.
Elle
invite
le conseil
à se prononcer
sur
cette
régularité.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et charge
Mme
la Maire
d’effectuer
toutes
les démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
4°/ Annulation
de
la
délibération
n°
762025
du
28/7/2025
proposition
inscription
aux
Monuments
historiques
le bâti
communal
dit
le Presbytère
DELI:
992025
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
visite
de
M.
Philippe
THOMASSIN,
Direction
de
la
Culture
— Service
du Patrimoine
Culturel
du
Département
des
A.M,
sollicité pour
mener
à bien
cette opération.
Cette
visite
a été motivée
par
le courrier
de
la DRAC/PACA
précisant
que
la protection
de
l’immeuble
au titre
des
monuments
historiques
concerne
des
édifices
dont
l’intérêt
artistique
et/ou
historique
doit
présenter
un
intérêt
public.
Après
la visite
du
bâtiment
par
M.
THOMASSIN,
il a été
précisé
que
le
dit
bâti,
malgré
son
ancienneté,
ne
répond
pas
aux
critères
d'éligibilité
d’inscriptions
aux
Monuments
Historiques.
Dans
le prolongement,
Madame
la Maire
propose
de
ne
pas
donner
suite
à la
délibération
du
28/07/2025
n°
762025
et invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et
charge
Madame
la
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. 6°/
Projet
signalétique
—
convention
de
mandat
entre
le Parc
Naturel
Pré
Alpes
d’Azur
et
la
Commune
de
Roquestéron.
DELI
: 1002025
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
démarches
effectuées
afférentes
à
l’objet
susmentionné,
concernant
le
projet
de
signalétique
visant
à
mieux
valoriser
nos
services
locaux
et
commerces
avec
l’installation
de
deux
panneaux
aux
entrées
du
village
(hauteur
Pont
du
Riou
et intersection
Route
de
Cuébris).
Dans
le
prolongement,
Mme
la
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°
24-D-023
du
10/07/2024
du
Syndicat
Mixte
du
PNR
approuve
cette
opération
et
sur
le principe
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
communes
volontaires,
dont
Roquestéron.
M.
le Président
du
PNR
propose
aux
communes
volontaires
d’intervenir
par
convention
de
mandat
entre
les
communes
et le
Syndicat
Mixte
du
PNR
ayant
pour
objet
de
confier
à ce
dernier
le
soin
de
réaliser
pour
leur
compte,
dans
le respect
du
Code
de
la commande
publique :
*
la
réalisation
de
la
consultation
et
l'achat
des
équipements
(panneaux
de
signalétique
d’information
locale
« SIL
»)
* le
suivi
administratif de
la subvention
et la demande
de paiement
*
Ja
demande
de
remboursement
du
reste
à
charge
par
les
communes
et
le
détail
des
opérations
permettant
in
fine
d'inscrire
les
équipements
à
l’actif
des
communes
concernées
qui
récupèrent
le
FCTVA. Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le suivant :
Dépense
maximale
: 2.500,00 HT + TVA
500,00Ë (financement à hauteur de 80% par la Région PACA)
Autofinancement
pour
la commune
: Totalité
de
la
TVA
+ 20%
HT
= 1.000,00€.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
Mme
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
y
afférente
entre
notre
commune
et
le
Syndicat
Mixte
du
PNR
ou
toutes
autres
pièces
utiles
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Et
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et autorise
Mme
la Maire
à effectuer
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ce projet.
79/
Complément
à
la
délibération
n°
202025
du
13/01/2025
— validation
des
procédures
administratives
DELL:
1032025
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
susmentionnée
porte
sur
la vente
du
bâtiment
‘communal,
domaine
privé
de
la commune,
cadastrée
A°475,
approuvée
à l’unanimité.
Elle
rappelle
aussi
que
les
actes
administratifs
ou
toute
autre
procédure
sont
réalisés
par
les
services
juridiques
du
CDG06
pour
un
coût
de
886,00E
Le
paiement
sera
avancé
par
la
commune
et
remboursé
par
la
suite
par
l’acheteur
(copie
de
la
présente
délibération
lui
sera
transmise)
Mme
la Maire
propose
au
conseil
municipal
d’en
prendre
acte.
Acté
à l’unanimité
par
le conseil
municipal.
8°/Projet
d'installation
de
sirènes
d’alerte
— convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
au
SMIAGE
« Syndicat
Mixte
Inondations
Aménagement
».
DELL
: 1012025
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
démarches
menées
par
le
SMIAGE
et portant
sur
le
projet
de
Marché
de
fourniture
et
installation
de
sirènes
d’alerte
des
populations
face
aux
risques
majeurs. Une
visite
préalable
a
été
réalisée
par
le
SMIAGE
afin
d’étudier
les
possibilités
de
présélectionner
certains
sites
et
d'identifier
les
contraintes.
La
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
SMIAGE/COMMUNE
prévoyaient
deux
sites
:
* Bâtiment
communal
de
la Base
Force
06
ou
de
la base
du
SDIS06
* Quartier
Chabauda
(point
de
raccordement
RD17)
Plan
de
financement
prévisionnel
pour
2
sirènes
:
Montant
estimatif
HT
: 51.500,00°
(dont
3%
de MO
= 1.545,00Ë) Subventions
publiques
:
41.200,00€
À
charge
de
la
commune
: 10.300,00
HT
+
999,10Ë
de
TVA
20%
Mme
la Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
sur
la continuité
de
ce
projet
ou
non.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
donner
de
suite
à
ce
projet
et
charge
Mme
la Maire
d’en
aviser
les
services
du
SMIAGE
intéressés.
9°/
Modification
de
la
délibération
n°
732024
du
20/09/2024
-
travaux
de
murs
de
soutènement
Quartier
le
Champon
et
Cimetière
communal
DELT
:
1022025
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
visée
en
objet
portant
sur
les
travaux
de
soutènement
(Champon
et
Cimetière)
dont
la
maitrise
d'œuvre
dans
la
totalité
a
été
confiée
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
« C.C.A.A.
».
Pour
mener
à
bien
ces
projets,
il
est
préconisé
par
le
responsable
de
la
CCAA
en
charge
des
dossiers,
de
modifier
la
délibération
du
20/09/2024
de
la
façon
suivante
:
-
d'annuler
la
MO
déléguée
à
la
CCaA
du
mur
concernant
le
quartier
le
Champon
et
de
prévoir
la
dépense
dans
la
Dotation
Cantonale
d'Aménagement
« D.C.A.-
2025
»
- de
conserver
li
MO
déléguée
à
la
CCAA
afférente
au
mur
de
soutènement
du
cimetière
communal
en
Pinciuant
dans
le
projet
du
dossier
« agrandissement
du
cimetière
»
dont
la
MO
à
la
CCAA
a
déjà
été
validée. Mme
la
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer
sur
les
changements
visés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Mme
la
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
10°/Renouvellement
contrat
CDD
DELL :
1052025
Madame
la Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
1/2025
relative
au
recrutement
d’un
agent
technique
polyvalent
par
contrat
à durée
déterminée
pour
accroissement
temporaire
d’activité.
Elle
indique
que
l’agent,
recruté
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
20
heures,
arrive
au
terme
de
son
contrat
le
15
janvier
2026,
après
une
première
période
d’emploi
d’une
durée
de
12
mois.
Compte
tenu
des
besoins
du
service
et
afin
d’assurer
la
continuité
des
missions,
Madame
la
Maire
propose
de
renouveler
ce
contrat
pour
une
durée
supplémentaire
de
six
mois,
soit
jusqu’au
15
juillet
2026,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
dans
le
contrat
initial.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
renouvellement
du
contrat
de
l'agent
technique
polyvalent
pour
une
durée
de
six
mois,
jusqu’au
15
juillet
2026.
11°/
Proposition
acquisition
d’un
bien
communal
partie
de
la
parcelle
B280
quartier
le
Rance
—
régularisation
de
la
délibération
n°
582025
du
06/06/2025.
DELI
:972025
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
visée
en
objet
portant
sur
l’acquisition
d’un
bien
communal
appartement
sis
Chemin
de
la
scierie
—
n°
14.
—
partie
parcelle
cadastrée
B280.
Pour
des
raisons
personnelles,
la
personne
intéressée
par
cette
vente
n’a
pu
donner
une
suite
favorable.
Dans
le
prolongement,
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
bien
devenu
vacant
intéresserait
un
de
nos
administrés
habitant
le
Ranc,
M.
Torregrossa
Eric,
suivant
son
mail
du
21
Novembre
dernier,
ainsi
que
le
montant
de
la
vente
fixé
à
20.000,00
conformément
à
l’avis
des
Domaines
;acquisition
effectuée
auprès
des
domaines
pour
ladite
somme.
Madame
la
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
la
nouvelle
proposition
d'acquisition
du
dit
bien
communal
à
M.
Torregrossa
pour
un
montant
de
20.000,00
(hors
paiement
des
démarches
administratives). Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et charge
Mme
la Maire :
* d’aviser
la personne
intéressée par
cette
acquisition
pour
un
montant
de 20.000,00
* de proposer
que
les
actes
administratifs
y
afférents
soient
réalisés par
les services juridiques
du
CDG06,
Paiement
avancé par
la commune
et rembourser par
la suite pur
l'acheteur
*
de
valider
la
présente
délibération
par
l'acheteur
:
Prix
de
vente
+
montant
des
procédures
administratives
en
sus
à définir par
le CDG06. Questions
diverses
et informations
* Audit
de
sécurité
dur
les
arrêts
scolaires
situés
sur
notre
territoire
* Cérémonie
des
vœux
le
Samedi
24
Janvier
2026
—
11H.
—
Salle
di Foyer
rural
* Cérémonie
de
la Sainte
Geneviéve
; Patronne
de
la Gendarmerie
Nationale
le
12/12/2025
à Gilette
* Cérémonie
de
la Sainte
Barbe,
Patronne
du
Corps
Départemental
des
Sapeurs
Pompiers
le
12/1/2025
en
soirée * Renouvellement
du
Label
Rivières
Sauvages
pour
l’Estéron
dz
29025
à 2030
* Présentation
d’un
projet
agricole
La
Présidente
de
séance
@
/ q
la
2
Le
secrétaire
de
séance
CT
UT
Danielle
CHABAUD
|
Mme
Alexandra
BISSON
ZT]
Jeux
{
0)
9 A
ii
ê
| \
l
f
2
#
°
|
TT
‘
«
AE
vi
!
Ur
TT
&
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2
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5
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K
LAN
Pour
pur