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Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Jeudi 04 Novembre 2021 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL.
JEUDI
O4
NOVEMBRE
2021
—
17
H.30
SÉANCE
À
HUIS
CLOS
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
À
17H30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
de
la Mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
MATHIEU
Nicole,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
FUENTE
Thomas,
MOUCHE
WALI
Pouvoir
: Mmes
BISSON
Alexandra
à
BONNET-VAUCHEZ
Danielle,
MISSONIER
Jean-Marc
à
CALEGARI
Patrick
Absents
: BRAO
Florence,
GODART
Annick,
PUCCIO
Guy
Secrétaire
de
séance
: CALEGARI
Patrick
13
QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
1°/ Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
08
Octobre
2021
2°/
Gestion
des
différents
marchés
pour
la parcelle
A
482
3°/
Taxe
d’aménagement
49/
Proposition
récupération
de
tombes
abandonnées
5°/
Proposition
restauration
de
l’ancien
ossuaire
communal
6°/
Travaux
d’aménagement
thermique
bâtiment
communal
: 8,
rue
du
Dr
Passeron
7°/
Travaux
d’aménagement
thermique
bâtiment
communal:
agence
postal
(délibération
reportée)
8°/
Proposition
travaux:
bâtiment
communal
gendarmerie
(annulé
remplacé
par
décision
modificative)
99/
Questions
diverses
et
informations
10°/Proposition
contrat
d’assurance
personnel
11°/immobilisation
biens
à transférer
à la
CCAA
12°/
Passage
anticipé
à la nouvelle
nomenclature
comptable
M57
13°/Modification
statutaire
P.N.R
Il
est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance,
M.
CALEGARI
Patrick
est
élu
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés.
Mme
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
rajouter
les
questions
n°
10,
11,
12,13.
Et
de
modifier
la
question
n°
8
initialement
Proposition
travaux:
bâtiment
communal
gendarmerie
par
: Décisions
modificatives
Proposition
approuvée
à l’unanimité
par
les présentes
et les
représentés. 1°/
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
08
Octobre
2021
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
le
compte
rendu
visé
à
la
question
n°
1.
Aucune
observation,
le compte
rendu
est approuvé
à l’unanimité.
2°/
Gestion
des
différents
marchés
pour
la
parcelle
À
482
DELI
1402021
Mme
Danielle
CHABAUD
et
M.
Marcel
MARCILLON
ont
quitté
la
salle
des
délibérations
lors
du
traitement
de
cette
question
et n'ont pas
participé
au
vote.
Rapporteur
: Mme
Danielle
BONNET
VAUCHEZ,
premier
adjoint.
Madame
le
premier
adjoint
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
procédures
ou
démarches
afférentes
au
dossier
visé
en
objet
et
notamment
celles
qui
concernent
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
attribué
à M.
TISSOT,
architecte.
A
ce jour
et
en
raison
de
l’absence
d’avancée
des
prestations
du
maître
d’œuvre
et
de
la mise
en
demeure
adressée
le
21
septembre
écoulé
demeurée
sans
réponse,
Mme
le
premier
adjoint
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
les
dispositions
qui
s’imposent,
à savoir :
* de
lui
donner
la
délégation
pour
prononcer
la
résiliation
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre,
* de procéder
au paiement
des
honoraires
dus
au
Maitre
d'œuvre
et
inhérents
aux prestations
effectuées
et non facturées
à ce jour
suivant
détail
ci-dessus
:
- avant-projet
détaillé
et projet
définitif avec
dossier
PC
et DEC
: 1.080,00€
HT
- assistance
à la passation
des
contrats
de
travaux
: 405,00°
HT
Soit un total de : 1.485,00" HT ou 1782,00° TTC.
* dit
qu'un
courrier
en
L
; RAR
sera
envoyé
à M.
TISSOT
en
ce
sens
et à
défaut
d'information
complémentaire
de
sa part
sous
un
délai
de
8 jours
ouvrables
après
réception
du
courrier,
il
sera
procédé
automatiquement
à
la
mise
en
paiement
de
la
somme
citée
ci-dessus
soldant
ainsi
le
marché,
*
afin
de
ne
pas
retarder
la
résiliation
du
marché
du
Maitrise
d'œuvre,
de
l'autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Mme
le premier
adjoint
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
3°/
Taxe
d'aménagement
DELI:
1462021
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°
1582014
prise
en
séance
du
14
Novembre
2014
portant
sur
l’application
de
la taxe
d’aménagement
ainsi
que
son
insertion
dans
l’élaboration
du
dossier
d'urbanisme
« Plan
Local
d'Urbanisme
ou
P.L.U.
»
arrêté
le
12/04/2019. L’application
du
taux
de
la taxe
d’aménagement
soit
5%
était portée
à 5 ans
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
et de
décisions
pour
des
exonérations.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
331-1
et
les
suivants
du
code
de
l’urbanisme
quant
à instaurer
ou
à modifier
le taux
de
la taxe
d’aménagement
pour
l’année
2022
et suivant
les
dispositions
de
l’article
L
331-14
du
code
l’urbanisme
la
fixation
du
taux
de
la
taxe
d’aménagement
applicable
doit
se
faire
par
une
délibération
prise
avant
le
30
Novembre
de
l’année
en
cours
par
les
communes
concernées.
Les
dispositions
ainsi
délibérées
seront
applicables
à
compter
du
1”
Janvier
de
l‘année
suivante
puis
reconduite
de
plein
droit
les
années
suivantes
; sauf
si une
nouvelle
délibération
a été
prise
avant
le
30
Novembre.
Après
avoir
rappelé
que
la
taxe
d'aménagement
a
été
créée
pour
financer
les
équipements
publics
de
la
commune
et
qu’elle
est
applicable
depuis
le
1%
mars
2012,
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
taux
peut
être
fixé
entre
1%
et
5%
et
porté
jusqu’à
20%
dans
certains
secteurs
si motivations
et nécessité.
Madame
le Maire
propose
: - de
maintenir
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
5%
sur
tout
le
territoire
communal
à
partir
du
1*
Janvier
2022
puis
reconduite
de
plein
droit
les
années
suivantes
;sauf
si
une
nouvelle
délibération
a
été
prise
avant
le
30
Novembre,
EXONERATIONS
TOTALES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
331-9
DU
CODE
DE
L'URBANISME
:
- sont
exonérés
foftalement
en
application
de
l’article
L
331-7
à
L
331-9
et
R
331-4
et
s.
du
code
de
l’urbanisme
:
*
Les
constructions
destinées
au
service
public
ou
d'utilité
publique,
si
exonération
de
la
taxe
foncière
—
article
1382
du
code
général
des
impôts
;
*
Jes
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
bénéficiant
d'un
prêt
locatif
aidé
d'intégration
(agrément
préfectoral)
;
* Jes
aménagements
prescrits
par
des
plans
de
prévention
des
risques,
*
Ja
reconstruction
à
l'identique
d’un
bâtiment
détruit
depuis
moins
de
10
ans,
sous
conditions
cumulatives
: origine
autorisation
délivrée
+
même
projet
+
aucune
remise
sur
le
montant
de
la
taxe
initiale
;
*
les
surfaces
d'exploitation
des
bâtiments
agricoles,
hors
habitation
principale
et
stationnement
véhicule(s)
privé(s)
;
* les
constructions
dont
la
surface
est
inférieure
ou
égale
à
5m,
* les
commerces
de
détail
d'une
surface
de
vente
inférieure
à
400m°
en
vue
d'assurer
le
maintien
du
commerce
de
proximité,
* Les
abris
jardins,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à
déclaration
préalable,
* les
surfaces
annexes,
à
usage
de
stationnement,
aménagées
au-dessus
ou
en-dessous
des
immeubles
ou
intégrées
au
bâti,
dans
un
plan
vertical,
*
Jes
immeubles
classés
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrits
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques,
EXONERATIONS
PARTIELLES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
_331-9
DU
CODE
DE
L'URBANISME
:
*
Jes
surfaces
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l’article
L
331-12
et
qui
sont
financés
à
l’aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à
l'article
L
31
10
1
du
code
de
la
construction
de
l'habitation,
(logements
financés
avec
un
PTZ+
ETAT
—
attestation
bancaire)
à
raison
de
40%
de
leur
surface,
* Jes
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l’article
L
331
12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L
331
7
(logements
aidés
par
l'Etat
dont
le
financement
ne
relève
pas
des
PLAI
(prêts
locatifs
aidés
d'intégration
qui
sont
exonérés
de
plein
droit)
—
ou
du
PTZ+
ETAT
-—
attestation
bancaire)
pour
60%
de
leur
surface,
*
es
surfaces
annexes
à
usage
de
stationnement
des
locaux
mentionnés
au
1°
de
l'article
L
331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L
331-7
(il
s’agit
notamment
d’exonérer
les
stationnements
intérieurs
des
logements
financés
en
PLS,
PLUS,
PLS)
à raison
de
60%
de
leur
surface.
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
sus
mentionnées.
4°/
Proposition
récupération
de
tombes
abandonnées
DELI
:1382021 Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
continuer
à récupérer
des
caveaux
laissés
à l’état
d’abandon
dans
le
cimetière
communal.
Elle
propose
:
-
De
relever
les
tombes,
quel
que
soit
leur
statut
(concession
ou
terrain
commun)
en
état
d’abandon,
leur
non
entretien
nuisant
à la décence
du
cimetière.
-
De
faire
le
nécessaire
pour
leur
reprise
dans
le
respect
des
procédures
édictés
par
la
CGCT
suivant
le statut
des
dites
tombes.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
procédures
prennent
un
délai
plus
ou
moins
long
(en
moyenne
cinq
ans)
Et
invite
le Conseil
à se prononcer
:
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
les
propositions
ci-dessus
mentionnées
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
et
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
5°/ Proposition
restauration
de
l’ancien
ossuaire
communal
DELI:
1392021
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’ossuaire
communal
est en
très
mauvais
état
et qu’il
est
à la charge
de
la municipalité
d’effectuer
son
nettoyage
et entretien.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
restaurer
l’ossuaire
communal.
Elle
invite
le Conseil
Municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
:
-
De
charger
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
l’autorise
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
6°/
Travaux
d'aménagement
thermique
bâtiment
communal
: 8,
rue
du
Dr
Passeron
Question
reportée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Cette
question
ne fait pas
l'objet
d'une
délibération.
7°1
Travaux
d’aménagement
thermique
bâtiment
communal
: agence
postal
(délibération
reportée)
Question
reportée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Cette
question
ne fait pas
l’objet
d’une
délibération.
8°/ Décisions
modificatives
Décision
modificative
: Déli
1452021
— Approuvé
à l’unanimité
99/
Questions
diverses
et informations
*
en
raison
des
précautions
sanitaires
qui
s’imposent
encore,
le
traditionnel
repas
des
«Aînés
»
ne
sera
pas
organisé
— Comme
l’année
précédente,
le panier
cadeau
se
substituera
à
la fête
de
fin d’année.
10°/Proposition
contrat
d’assurance
personnel
DELI:
1372021
Madame
le Maire
expose
:
*
L’opportunité
pour
la
commune
de
Roquestéron
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
proposé
par
le
Centre
de
Gestion,
pour
la
couverture
des
risques statutaires
inhérents
au
statut
des
agents
publics,
(application
de
Particle
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale)
;
*
La
possibilité
de
mandater
le
Centre
de
Gestion
en
vue
de
la
souscription,
pour
son
compte,
d’un
contrat
d'assurance
garantissant
la
commune
de
Roquestéron
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
de
l’article
57
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Il
précise
que
la
décision
d’y
adhérer
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
après
information
par
le
Centre
de
Gestion
06
du
résultat
de
la
mise
en
concurrence,
en
fonction
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
proposées.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’application
de
l’article
26
(alinéa
5)
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
et relatif aux
contrats
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
-
Vu
le
Code
des
assurances,
-
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes,
envisage
de
relancer
une
consultation
en
2022
en
vue
de
souscrire
pour
le
compte
des
Collectivités
et
Établissements
publics
du
Département
qui
le
mandateront
un
nouveau
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
avec
effet
au
ler
janvier
2023.
Décide
:
-
de
donner
mandat
au
CDG
06
pour
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
Les
conditions
des
contrats
pour
lesquels
le
Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes
reçoit
mandat
sont
les
suivantes
:
-
régime
contrat :
capitalisation
-
type
de
contrat
: contrat
groupe
-
durée
du
contrat
: 3 ans, à effet du
1° janvier
2023
-_
catégories
de
personnel
à assurer :
e
soit
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la CNRACL,
e
soit
agents
contractuels
de
droit
public
et
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
PIRCANTEC,
e
soit
les
deux
catégories.
-
seuil
d’entrée
sans
condition
dans
le contrat.
L’étendue
des
garanties
pour
lesquelles
le
Centre
de
Gestion
reçoit
mandat
est
celle
résultant
des
articles
: L416-4
du
Code
des
Communes
et 57
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
susvisée.
La
commune
de
Roquestéron
se
réserve
la faculté
d’y
adhérer
en
fonction
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
proposées.
11°/immobilisation
biens
à transférer
à
la
CCAA
DELI
:
1422021
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
passage
anticipé
à
la
nomenclature
MS7
à
compter
du
1%
Janvier
2022
impliquant
pour
la
commune
un
changement
de
terminaison
de
certains
comptes
comptables
figurant
dans
l’état
de
l’actif
du
compte
de
gestion
et
dans
l'inventaire
communal.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
corrections
des
fiches
y
afférentes
et
notamment
le
mobilier
et
matériel
informatique
du
groupe
scolaire
de
Roquestéron
(voir
tableau
en
pièce
jointe)
.
Depuis
2014,
la
compétence
des
écoles
étant
dévolue
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
«C.C.A.A
»
à
laquelle
notre
commune
dépend,
nous
ne
pouvons
pas
procéder
aux
corrections
mentionnées
sur
le
tableau
;celles-ci
devront
être
effectuées
par
la
C.C.A.A. Afin
de
régulariser
notre
inventaire
afin
de
bénéficier
du
passage
anticipé
à
la
nomenclature
M57
en
temps
voulu,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
transmettre
le
tableau
concernant
les
biens
de
l’école
à
la
C.C.A.A.
pour
leur
intégration
dans
leur
nomenclature.
Il
lui
appartiendra
de
donner
une
suite
suivant
leur
appréciation.
Madame
le
Maire,
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
129/
Passage
anticipé
à la nouvelle
nomenclature
comptable
M57
DELL:
1442021
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’avoir
demandé
à
bénéficier
du
passage
anticipé
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
1°
Janvier
2022
et
sollicité,
en
application
du
décret
n°
2015-1899
du
30
Décembre
2015,
l’avis
de
Monsieur
le
Comptable
public
la
Direction
Générale
des
Finances
publiques
Service
de
Gestion
Comptable
de
Plan
du
Var
(A.M.),
sur
l’adoption
de
ce
nouveau
plan
comptable
pour
la collectivité
de
Roquestéron.
En
application
des
dispositions
précitées,
notre
demande
a
reçu
un
accord
de
principe
pour
cette
l’application
à compter
du
1° Janvier
2022.
Dans
le
cadre
de
ce
changement
de
référentiel,
celui-ci
ne
peut
intervenir
qu’à
compter
du
1°
Janvier
suivant
la
date
de
la
délibération,
par
laquelle
la
collectivité
applique
son
droit
d’option
pour
le dit référentiel.
Pour
cela,
Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à
se
prononcer
sur
le
passage
anticipé
sur l’adoption
de ce nouveau
plan
de
compte
M57
à compter
du
1° Janvier
2022.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et autorise
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
opérations
de
changement
de
terminaison
de
certains
comptes
figurant
dans
l’état
actif
du
compte
de
gestion
et
de
son
inventaire
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
13°/Modification
statutaire
P.N.R
nouveaux
statuts
- Syndicat
Mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
PNR
des
PREALPES
D'AZUR
DELI
:
1432021
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5721-1
et
suivants
;
VU
la
délibération
n°21-D-026
du
Comité
Syndical
du
Parc
naturel
régional
des
Préalpes
d'Azur
en
date
du
10
septembre
2021
portant
modification
statutaire
;
VU
l’article
8 des
statuts
du
Syndicat
Mixte,
qui
prévoit
que
:
-
le
comité
syndical
délibère
et
procède
à
la
modification
des
statuts
par
un
vote
à
la
majorité
absolue
des
voix
exprimées
des
délégués
présents
ou
représentés.
-
La
délibération
par
laquelle
le
comité
syndical
consent
à la
modification
statutaire
est
notifiée
aux
collectivités
membres
adhérentes.
La
modification
est
effective
dès
lors
que
les
deux
tiers
des
assemblées
délibérantes
des
membres
du
Syndicat
Mixte
se
sont
prononcés
favorablement.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
la
notification,
la
décision
est
réputée
favorable.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal:
Les
statuts
du
Parc
naturel
régional
des
Préalpes
d’Azur
sont
modifiés
comme
détaillés
en
pièce
jointe.
Cette
modification
concerne : La
nécessité
pour
un
syndicat
mixte
ouvert
de
préciser
via
ses
statuts
les
modalités
adaptées
pour
tenir
les
Comités
syndicaux,
Bureaux
et autres
réunions
en visioconférence,
et pour
pouvoir
le faire
hors
état
d’urgence
sanitaire.
Il est
donc
proposé
:
D'’éclater
en
plusieurs
lieux
les
sessions
du
Comité
Syndical
pour
se rapprocher
des
délégués
et faciliter
le quorum
;
D'entériner
définitivement
les
modalités
pratiques
mises
en
œuvre
pendant
la situation
d'urgence
sanitaire
liée
à la pandémie
de
COVID.
1.
La
prise
en
compte
de
la
demande
régionale
en
date
de
2019,
de
supprimer
la
clause
d’indexation
des
cotisations,
intervenue
à
la
fin
du
processus
de
révision
des
précédents
statuts
où
cette
mention
venait
d’être
inscrite
à
l’identique
des
autres
parcs
régionaux
; cette
indexation
n’a
cependant
pas
été
appliquée
le
temps
qu’il
soit
nécessaire
pour
d’autres
motifs
d'ouvrir
une
nouvelle
révision
des
statuts
;
2.
Les
perspectives
de
coopération
entre
le
Parc
et
d’autres
collectivités
dont
le
périmètre
concerne
plus
ou
moins
le périmètre
du
Parc
;
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité : ”
D’approuver
la nouvelle
version
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Préalpes
d’Azur,
tels
qu’annexée
à la délibération
n°21-D-026
du
Comité
syndical
dudit
établissement
en
date
du
10
septembre
2021.
La
Présidente
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
Danielle
CHABAUD
Patrick
CALEGARI