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Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Vendredi 06 Juin 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
06
JUIN
2025
—
18H00
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
À
18H00,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
GODART
Annick,
MATHIEU
Nicole,
BISSON
Alexandra,
NANNINI
Véronique,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
FUENTE
Thomas,
MISSONIER
Jean-Marc.
Pouvoir
:
M.
MOUCHE
Wali
à
M.MARCILLON
Marcel,
Mme
REGNIER
Hélène
à
Mme
BONNET-
VAUCHEZ
Danielle
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
, M
PUCCIO
Guy,
Secrétaire
de
séance
: Mme
GODART
Annick
16
QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
1°/ Approbation
compte
rendu
de
séance
du
21
Mars
2025
2°/
Suppression
de
l’ancien
poste
Adjoint
administratif
Principal
1°
Classe
3°/
Demandes
de
subventions
47
Modification
de
la
délibération
n°
462025
du
21/03/2025
=
régularisation
paiement
carte
grise
véhicule
communal
692
NE
06
5°/
Entretien
et
maintenance
du
groupe
scolaire
du
soleil
de
Roquestéron/Compétence
C.C.A.A
=
validation
des
interventions
de
la
commune
6°/
Révision
libre
des
attributions
de
compensation
— année
2025
7°/ Démarche
en
faveur
de
la lutte
contre
les
dépôts
sauvages
— candidature
de
la
commune
à
l'appel
a
manifestation
d’intérêt
général-
Aide
de
la
Région
Sud2025
dispositif
régional
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
8°/Proposition
travaux
— approbation
devis
+
demande
de
subvention
99°/ Taxe
de
séjour
et
taxe
sur
la
publicité
foncière
année
2026
10°/
Emplacement
taxi :
tarification
11°/
Tarification
emplacement
communal
12°/
Circulation
voies
communales
(rues)
13°/
Décisions
modificatives
14°/
Cimetière
communal
: reprise
d’une
concession
— procédures
à effectuer
15°/
Travaux
bâtiment
communal
: Presbytère
16°/
Vente
d’un
bien
communal
Questions
diverses
et informations
En
ouverture
de
séance,
il
est
procédé
à l’élection
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Annick
GODART
a été
élue
à l’unanimité
des
présents
et
des
représentés.
Mme
la
Maire
propose
de
rajouter
la
question
n°
16
comme
telle
mentionnée
ci-dessus.
Proposition
approuvée
à l’unanimité.
1°/ Approbation
comptes
rendus
de
séance
du
21/03/2025
Aucune
observation,
le compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2°/
Suppression
de
l’ancien
poste
Adjoint
administratif
Principal
1°
Classe
DELI
562025
La
Maire,
rappelle
à
op
NX Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
où
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
- Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
13
Janvier
2025.
- Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
25
Mars
2025
sur
la
surpression
d'emplois.
Madame
la
Maire
propose
à
l'assemblée,
-
la
suppression
de
1 emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
1%
classe,
à temps
complet
à
Filière
:
Administrative
Cadre
d'emplois :
Adjoint
administratif
territorial
Grade
Adjoint
administratif
principal
1%
classe
ancien
effectif
: 2
nouvel
effectif:
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: d'adopter
la
suppression
d'emplois
ainsi
proposée.
3°/
Demandes
de
subventions
Ont
été
approuvées
les
demandes
de
subvetions
ci-dessous
:
Amicale
des
Sapeurs
Forestiers
de
Roquestéron
»
DELI:
502025
association
Bullé
d’Aires
DELI
: 522025
association
«
ARISTÉE
»
DELI
: 532025
Association
Les
Patounettes
de
Fabiola.
DELI
: 512025
4°/
Modification
de
la
délibération
n°
462025
du
21/03/2025
=
régularisation
paiement
carte
grise
véhicule
communal
692
NE
06
DELL:
592025
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
visée
en
objet
portant
sur
le
paiement
de
la
carte
grise
du
véhicule
communal
Master
immatriculé
692
BEN
06,
dont
les
procédures
de
l’obtention
duplicata
de
la
carte
grise
(égarée)
suivie
du
certificat
d’immatriculation
au
nom
de
la
Commune
de
Roquestéron
ont
été
confiées
à un
professionnel
agréé
procédant
en
lieu
et place
de
la commune.
Les
paiements
occasionnés,
obligation
par
carte
bancaire,
devaient
être
effectués
par
le premier
magistrat
de
la
commune
et
le
remboursement
par
la
suite
par
bordereau
de
titre
en
son
nom
par
délibération
citée
en
objet. Mme
la
Maire
informe
l’assemblée
délibérante,
après
accord
du
Bureau
en
charge
des
procédures,
que
celles-ci
ont
été
payées
par
Monsieur
Patrick
MOUCHE,
futur
acheteur
du
véhicule
(délibération
n°
222025
du
13/01/2025),
Pour
cela,
elle
propose
que
les
frais
inhérents
à
l’établissement
de
la
carte
grise
au
nom
de
la
Commune
et
tout
autre
document
y
afférent
soient
remboursés
directement
à
M.
Patrick
MOUCHE
sur
présentation
des
justificatifs
de
paiement.
Par
la suite,
un
bordereau
de
titre
sera
donc
établi
en
ce
sens.
Mme
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer
sur
ces
opérations.de
régularisation.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
ci-dessus
et
charge
Mme
la Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
et
à signer
tout
document
nécessaire
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
6°/
Révision
libre
des
attributions
de
compensation
—
année
2025
DELI
: 552025 Vu
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’article
L5219-5-X1I
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
D2017/095
du
22
décembre
2017
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
approuvant
le
passage
à la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU),
Vu
la
délibération
n°
D2020/052
du
17
juillet
2020
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
approuvant
la
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
du
18
novembre
2022
validé
à la
majorité
qualifiée
par
les
communes
membres,
Vu
la
délibération
n°
D2025/028
du
14
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
approuvant
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2025,
Considérant
que
chaque
commune
se
doit
d'approuver
le
montant
de
son
attribution
de
compensation.
La
Maire
rappelle
que,
depuis
le
passage
en
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU),
chaque
commune
reçoit
une
attribution
de
compensation
égale
à
sa
part
des
produits
de
la
fiscalité
des
professionnels
(CFE,
CVAE,
IFER,
TASCOM). Ceci
est
la
composante
dite
« fiscale
»
de
l'attribution
de
compensation.
Également,
chaque
transfert
de
compétences
donne
lieu
à
correction
des
attributions
de
compensation
à
hauteur
du
montant
net
des
charges
transférées.
Ceci
est
la
composante
dite
«
charge
» de
l'attribution
de
compensation.
Ainsi,
elle
rappelle
que
la
CLECT
s’est
réunie
le
18
novembre
2022
afin
d'évaluer
les
charges
transférées
à
la
date
du
transfert
des
compétences
«zones
d'activité
économique
»,
«
mobilité
»
et
«infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
».
Compte-tenu
des
évolutions
des
charges
nettes
observées
depuis
les
transferts
de
compétence,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
s'éloigner
des
conclusions
du
rapport
de
la
CLECT
et
de
procéder
à
une
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
telle
que
prévue
à
l’article
1609
nonies
C
point
V
1°
bis
du
Code
général
des
impôts.
Aussi,
le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le
montant
des
attributions
de
compensation
résultant
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
révision
libre
pour
l’année
2025,
tel
que
présenté
en
annexe,
pour
un
montant
de
8
669
€. Ouï
exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D'approuver
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
la
commune
s’élevant
à
8
669
€,
résultant
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
révision
libre
pour
l’année
2025,
tel
que
présenté
en
annexe.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
susdits,
7°/
Démarche
en
faveur
de
la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
—
candidature
de
la
commune
à
l'appel
a
manifestation
d’intérêt
général-
Aide
de
la
Région
Sud2025
dispositif
régional
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
DELI: 572025 Madame
la Maire
informe
le conseil
municipal
de
l’appel
à projets
lancé
par
la Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
visant
à lutter
contre
les
dépôts
sauvages
en proposant
un
accompagnement
en
ingénierie.
Un
Bureau
d’Etudes
rédigera
en
effet
pour
le
compte
de
la
Commune
un
« livret
communal
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
»
. Également,
la
Commune
peut
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
maximale
de
15.0007
pour
des
dépenses
d’investissement
uniquement.
Considérant
la volonté
de
la Commune
de
s’inscrire
dans
une
stratégie
de
court
et moyen
terme
en
faveur
de
la lutte
contre
les
dépôts
sauvages,
contre
les
abandons
d’ordures
et de
déchets
de
toutes
sortes,
et d'engager
la Commune
de
ROQUESTERON
dans
une
démarche
de
lutte
contre
les
dits
dépôts :
Madame
la Maire
propose
à l’assemblée
:
*
De
candidater
dans
ce
contexte
à
l'AMI
(Appel
à
Manifestation
d'Intérêt)
—
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
proposée
par
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
pour
bénéficier
d'un
accompagnement
gratuit
spécialisé
» d'un
Bureau
d'Eudes
pour
construire
sa
stratégie, *
Que
la
Commune
renseigne,
pour
constituer
son
dossier
un
questionnaire
technique,
comportant
tous
les
éléments
adéquats
que
la
Commune
souhaite
porter
à la
connaissance
de
la Région
à des fins
de
diagnostic,
d'engagement,
d'innovation,
d’exemplarité,
signé
du
maire,
qui
servira
de
base
à l'évaluation
du
dossier,
*
Un
document
mentionnant
la
composition
et
le fonctionnement
du
groupe
de
travail
communal,
associant
lus,
association,
etc...
Si
la
Commune
est
lauréate,
elle
se
mettra
en
situation
de
respecter
les
engagements
prévus
par
le
règlement
de
cet
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
et
mettra
tout
en
œuvre
les
actions
qu'elle
aura
librement
choisies, * De
solliciter
auprès
de
la Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
une
subvention
au
taux
maximum.
Par
ailleurs,
la Commune
de
ROQUESTERON,
s'engage
à :
* Participer
au
Webinaire
de
lancement
de
la prestation
qui
la
concerne,
* Réaliser
la
cartographie
des
dépôts
sauvages
dans
les
meilleurs
délais
et
dans
tous
les
cas pas
plus
de
3
semaines
après
le
démarrage
de
la
mission
du prestataire
. La
Région
mettra
à
disposition
de
la
Commune
une
application
géolocalisation.
Les
données
seront
partagées
avec
la
Région
et
son
Observatoire
(ORD)
mais
ne
seront pas
accessibles
au public,
*
Identifier
des
partenaires
pertinents
et
propose
en
plus
de
l'équipe
municipale
composée
du
Maire,
Danielle
CHABAUD,
Dany
VAUCHEZ
Adjointe,
Hélène
REGNIER
ef
Annick
GODART
conseillères
municipales
et Éric
TANCHAUD
Président
de
l'Association
environnement,
* Avec
possibilité
d'étoffer
l'équipe,
* Effectuer
les
invitations
aux
différents
temps
de
travail
sur
son
territoire
et l'accueil
de
ces
réunions,
* Prendre
les
décisions
sur
les propositions
d'actions formulées
par
le prestataire,
*
Faire
la
présentation
au
conseil
municipal
du
livrable
définitif
« Livret
communal
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
»,
* Mettre
en
œuvre
des
actions
librement
choisies,
* La
réponse
au
questionnaire
adressé
par
la Région
en fin
de prestation,
à
des fins
d'améliorations
de
ses
dispositifs. Rs % Madame
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer
sur
les
propositions
susmentionnées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
les
propositions
ci-dessus
et :
- DECIDE
d’engager
la
Commune
de
ROQUESTERON
dans
la
démarche
en
faveur
de
la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages,
- DECIDE
de
candidater
à l’ Appel
à Manifestation
d’Intérêt
« AMI
» proposé
par
la Région
SUD
PACA
*
CHARGE
Mme
la Maire
de
répondre
à cet
appel
à projets
régional
et d'effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
8°/Proposition
travaux
: Réhabilitation
et mise
en
sécurité
du
bâtiment
communal
abritant
la
brigade
de
sendarmerie
—
parcelle
communale
cadastrée
A985-
approbation
devis
+
demande
de
subvention.
DELL:
672025
1
Mme
Véronique
NANNINI
n'a
pas
participé
au
débat
ni pris
part
au
vote.
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
travaux
de
mise
en
sécurité
dans
le
bâtiment
communal
abritant
la
brigade
de
gendarmerie
et familles
et
notamment
ceux
concernant
l’étanchéité
et
l’isolation
de
la
toiture
du
dit
bâtiment
dont
le
dossier
est
confié
en
assistance
de
maîtrise
d’ouvrage
à
l’Agence
Ingénierie
06
du
Département
des
A.M.
(Dossier
Département
n°
2024 06363).
Mme
la
Maire
souligne
que
ce
bâtiment
est
équipé
des
portes
d’entrée
vétustes
(entrée
principale
des
habitations
et
celle
du
bureau
—
aucune
main
courante)
ne
répondant
plus
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur
pour
les
bâtiments
recevant
du
public.
Pour
cela,
Mme
la Maire
propose
au
conseil
municipal
le
devis
de
l’entreprise
CLB
Constructions,
ayant
eu
en
charge
des
travaux
dans
ce
bâtiment
communal
telle
que
la mise
en
sécurité
de
la toiture
terrasse
(dossier
Département
n°
94-5372
du
3/4/2025),
pour
un
montant
de
6.579,36°
HT
ou
7.237,30°
TTC).
Elle
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur : * la
continuité
de
mise
en
sécurité
du
bâtiment
communal
par
le
changement
des
portes
d’entrée,
des
marches
et
main
courante,
*
d'approuver
le
devis
présenté
par
l’entreprise
CLB
Constructions
et
le
montant
des
travaux
cités
ci-
dessus. Approuvé
à l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante.
Dans
le
prolongement,
Mme
la
Maire
présente
au
conseil
le
plan
de
financement
qui
se
détaillerait
comme
suit
:
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
HT
:
6.579,36"
SUBVENTION
SOLLICITEE
:
(arrondi)
Part
communale
HT
:...................
2.631,
36°...
6.579,36"
Er
propose
au
conseil
municipal
:
* d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus,
* dans
le
cadre
du
programme
« aïdes
aux
communes
en
faveur
des
bâtiments
communaux
ou
aide
à
la
rénovation
des
bâtiments
communaux
existants
»
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
À.M.
pour
l'obtention
d'une
subvention
si
possible
de
3.948,00
représentant
60%
calculés
sur
Le
montant
total
de
la
dépense
prévisionnelle
6.579,30°
AT.
* étant
donné
qu'il
est
souhaitable
de
procéder
dans
les
meilleurs
délais
à
la
mise
en
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
la
remise
en
état
des
installations
existantes
et
vétustes,
le
démarrage
des
travaux
connaîtra
un
début
d'exécution
dès
que
le
formulaire
de
la
demande
d'aides
aux
communes
soit
enregistré
Sans
pour
autant
perdre
le
bénéfice
de
la
subvention
qui
pourra
être
éventuellement
allouée
par
la
Commission
permanente
du
Département,
* dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2025/section
investissement,
*
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Mme
la
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
99/
Taxe
de
séjour
et
taxe
sur
la
publicité
foncière
année
2026
DELI
: 542025
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
courriel
émanant
de
la
Préfecture
des
A.M.
du
20
Mai
2025
portant
sur
le
barème
à
fixer
conforme
à l’article
L.2333-30
du
CGCT
et
arrêter
le
taux
applicable
en
2024
aux
hébergements
sans
classement
ou
en
attente
de
classement.
Ce
taux
doit
être
compris
entre
1%
et
5%
du
coût
par
personne
et
par
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité.
Pour
cela,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
avant
le
1°
Juillet
de
l’année
pour
être
applicable
à
compter
de
l’année
suivante.
La
délibération
peut
également
fixer
les
dates
de
début
et
de
fin
des
perceptions
au
sein
de
l’année.
Madame
la
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’à
cette
taxe
s’ajoute
une
taxe
régionale
additionnelle
de
34%
à
la
taxe
de
séjour
qui
sera
collectée
et
reversé
à
«
Société
de
la
Ligne
Nouvelle
Provence
Côte
d’Azur
»
pour
financer
le
projet
ferroviaire
de
La
Ligne
Nouvelle.
Madame
la
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
modifier
ou
maintenir
la
tarification
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1°”
Janvier
2026
conformément
au
barème
suivant
:
7
TP
Palaces.
2€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
2€
tourisme
5
étoiles.
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
26
tourisme
4 étoiles.
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
1€ tourisme
3
étoiles.
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
0,70€
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4
et 5 étoiles.
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoiles,
villages
de
vacances
1,2
e
3
étoiles,
chambres
d’hôtes,
0,60€
les
auberges
collectives.
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et 5
étoiles
et
0,30€
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalents,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures.
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
0.20
€
équivalents,
ports
de
plaisance.
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l’exception
des
hébergements
de
plein
air
1%
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
fixe
les
tarifs
2026
suivant
le
tableau
des
catégories
d’hébergement
ci-dessus
:
- Décide
de
maintenir
le taux
de
1%
applicable
au
coût
par
personne
de
la nuitée
dans
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement,
- D’exonérer
de
la
taxe
de
séjour
les
personnes
mineures,
les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune,
les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d’urgence
ou
d’un
relogement
temporaire,
les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer journalier
est inférieur
à
1€,
- Dit
que
les
propriétaires,
logeurs,
hébergeurs
percevront
au
titre
de
la
Commune
de
Roquestéron
une
taxe
de
séjour
par
personne
et par
nuitée
du
1°
Janvier
au
31
Décembre
2026
dont
le montant
est
fixé
en
fonction
de
la catégorie
d'hébergement
susmentionnée.
10°/
Emplacement
taxi
: tarification
DELI: 602025 Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
332025
prise
en
séance
du
21
Mars
2025
portant
sur
l’objet
cité
en
objet,
à
savoir
de
fixer
à
150,00Ÿ
le
montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
artisans
taxis
de
la Commune
de
Roquestéron
à partir
de
2025.
Par
courriel
du
secrétariat
de
la
commune
en
date
du
8
Avril
2025,
l’artisan
taxi
SARLU
Taxi
Philippe
MEO,
dont
un
emplacement
est
réservé
place
principale
du
Champon
suivant
arrêté
du
03/10/2022,
dans
le
cadre
de
sa
profession,
a
été
avisé
du
montant
de
la
redevance
de
l’occupation
du
domaine
public
et
ce
à
partir
de
2025,
un
bordereau
de
paiement
s’en
suivra.
En
retour
et
par
mail
de
4
Avril
dernier
de
M.
MEO
Philippe,
s’interroge
sur
la
raison
pour
laquelle
une
somme
dite
«importante
»
par
rapport
d’autres
communes
doit
être
facturée.
Dans
le prolongement,
Mme
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer
soit
:
* sur
la
maintien
de
la
redevance
telle
votée
par
délibération
n°
332025,
à savoir
150,00
mensuel.,
* ou
la
réactualisation
de
la
dite
redevance
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
le
maintien
de
la redevance
emplacement
taxi
à
150,007
suivant
la
délibération
visée
en
début
de
paragraphe
et
charge
Mme
la
Maire
d’en
aviser
l’artisan
taxi
M.
MEO
Philippe.
11°/
Tarification
emplacement
communal
DELI
: 642025 Tarification
emplacement
communal :
utilisation
privative
du
domaine
public,
place
de
stationnement. Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
définir
la
redevance
pour
l’occupation
d’une
place
de
stationnement
située
sur
la
place
du
Champon.
Cette
place
est
actuellement
utilisée
par
Mme
Marie-Laure
FARGIONE-BARALE,
gérante
de
la
Brasserie
Lou
Patrimoni,
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle. Elle
rappelle
le
principe
de
l’utilisation
privative
du
domaine
public
qui
suppose,
par
application
de
l’article
L2125-du
CG3P,
le
paiement
d’une
redevance.
II
en
serait
ainsi
si
un
emplacement
devait
être
réservé
à un
commerce
ou
à la
clientèle
de
ce
commerce.
Madame
le
Maire
propose
Conseil
Municipal
:
+
De
fixer
la
redevance
annuelle
à 240
euros,
soit
20
euros
par
mois.
°__
D’établir
le
premier
paiement
pour
la
période
du
ler
juillet
au
31
décembre
2025,
d’un
montant
de
120
euros.
+ _
De
préciser
que
cette
redevance
sera
renouvelable
chaque
année
à compter
du
1er
janvier,
avec
l’émission
d’un
titre
annuel
et
sur
demande
de
l’occupant.
De
stipuler
que
la
place
de
stationnement
pourra
être
réquisitionnée
à tout
moment
par
la
mairie
en
cas
de
nécessité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
Tarification
emplacement
communal
:occupation
d’un
terrain
communal.
DELI
:652025
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
d’établir
une
redevance
pour
l’occupation
d’une
partie
du
terrain
communal
(superficie
11m?)
de
la
parcelle
A908.
(a
partie
concernée
est
indiquée
sur
le
plan
cadastral
annexé
à
la
présente
délibération)
Cette
parcelle,
qui
jouxte
la
propriété
de
M.
Nicolas
BROCHARD
et
M.
Benjamin
DEPOORTERE,
a fait
l’objet
d’une
demande
de
leur
part
le
28
février
2025.
Elle
rappelle
le
principe
de
l’utilisation
privative
du
domaine
publie
qui
suppose,
par
application
de
l’article
L2125-du
CG3P,
le
paiement
d’une
redevance.
Après
discussion,
il est proposé
au
Conseil
municipal
:
+
De
fixer
la
redevance
annuelle
à
120
euros,
soit
10
euros
par
mois.
+
D’établir
le
premier
paiement
pour
la
période
du
1er
juillet
au
31
décembre
2025,
d’un
montant
de
60
euros.
+
De
préciser
que
cette
redevance
sera
renouvelable
chaque
année
à compter
du
Ler janvier,
avec
Pémission
d’un
titre annuel
et sur
demande
de
l’occupant.
+ __ De
stipuler
que
l’emplacement
pourra
être
réquisitionné
à tout
moment
par
la mairie
en
cas
de
nécessité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
ces
propositions
à l’unanimité.
|
129°/
Circulation
voies
communales
(rues)
Cette
question
n’a
pas
fait l’objet
de
délibérations/informations
- report
-
139/
Décisions
modificatives
DELI
: 662025
Décision
modificative
N°1.
Déigoation
Diminutionsur
crédits
|
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouvert:
D
2155
:Install
pénérales
arenvements
aménasements
des
construction
300000€
D
2152-3562
:DCA
2025
3000.00
€
FOTALD
21
:Inmobilizations
corporelles
3 000.00
€
3 000.00
€ Madame
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer
sur
les
modifications
susmentionnées.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
ci-dessus
et
charge
la
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
14°/
Cimetière
communal
: reprise
d’une
concession
—
procédures
à
effectuer
DELL:
612025
Madame
la Maire
informe
le
Conseil
municipal
des
différents
courriels
d’une
propriétaire
d’une
concession
perpétuelle
(héritage)
dans
le cimetière
communal
de
la Commune
de
Roquestéron
portant
sur
la vente
de
la
dite
tombe
et désirant
de
ne
pas
garder
les
cendres.
En
réponse
et
par
mail
du
22
Mai
écoulé
de
Mme
la
Maire,
la
réglementation
précise
qu’une
concession
funéraire
qu’elle
soit
perpétuelle
ou
temporaire
ne
peut
pas
être
vendue,
elle
est
hors
commerce.
En
effet,
les
héritiers
ne
peuvent
légalement
formuler
une
telle
demande
qui
viendrait
à
l’encontre
de
la
volonté
du
fondateur
de
la
sépulture.
Ainsi,
si
le
fondateur
est
décédé,
les
héritiers
sont
tenus
de
respecter
les
contrats
passés
par
leur
auteur
et la concession
ne
pourra
pas
être
rétrocédée
à la commune
ou
tout
autre.
La
propriétaire
a été
avisée
de
cette
réglementation
et dans
le prolongement
proposition
de
léguer
la tombe
à
la commune. Mme
la
Maire
souligne
au
conseil
municipal
l'intérêt
de
reprendre
cette
concession
(moyen
d’agrandissement
du
cimetière).
Néanmoins,
les
dispositions
législatives
en
vigueur
permettent
à
la
Commune,
s’il
s’agit
d’une
concession
perpétuelle,
de
reprendre
la
concession
à
l’issue
d’une
procédure
de
reprise
de
concession
en
état
d'abandon
manifeste
en
respectant
le
formalisme
prévu
par
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales(articles
L.2223-4,
2223-17
et L.2223-18
).
Mme
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reprendre
la
concession
et
de
procéder
à
toutes
les
procédures
y afférentes,
dont
les
dépenses
seront
à la charge
pleine
et entière
de
la Commune.
Elle
invite
le
conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
l’assemblée
délibérante
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Mme
la Maire
à mettre
tout
en
œuvre
et
à signer
tout
document
nécessaire
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération. 15°/
Travaux
bâtiment
communal
: Presbytère
Présentation
de
l’avancement
des
procédures
administratives
- Cette
question
n’a
pas
fait l’objet
de
délibérations/informations
— 16°/
Proposition
acquisition
d’un
bien
communal
DELI
: 582025
ML.
Thomas
FUENTE
n° pas
participé
au
débat
et n'a
pas
pris
part
au
vote.
Madame
la
Maire
procède
à
la
lecture
du
courrier
de
notre
administré,
M.
Bastien
THOMAS,
daté
du
28
Avril
écoulé
portant
sur
la
proposition
d’acquisition
d’un
bien
communal
(appartement
21
m°)
sis
12
Chemin
de
la Scierie
Quartier
le Ranc
Roquestéron,
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
B.280.
Proposition
de
l’acquisition
=
17.000,00.
EXPOSE
:
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
ce
bien
en
état
d’abandon
manifeste
a été
récupéré
par
la Commune
après
de
nombreuses
et longues
procédures
dans
le
cadre
des
procédures
d’une
succession
vacante,
les
héritiers
ayant
renoncé
à la succession
et rendant
son
acquisition
impossible
par
la voie
amiable. Pour
remédier
à cette
situation,
il a été de demander
la nomination
de M.
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des A.M.
en qualité
de curateur
de la succession
en
question.
Le
prix
d’acquisition
par la
Commune
de
cette
parcelle
est
de
20.000,00!
conformément
à l’avis
des
Domaines.
Acquisition
effectuée
auprès
du
service
des
Domaines
pour
20.000,00F.
Dans
le
prolongement
du
rappel
de
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
B280,
Mme
la
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se prononcer
:
1) pour
la
vente
du
dit bien
communal
à M.
Bastien
FUENTE
au prix proposé
de
17.000,00F,
2) pour
la
vente
du
bien
communal
au prix
20.000,00°
montant payé par
la
Commune
auprès
des
services
de
l'Etat.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
- retient
la proposition
n°
2
à savoir
la vente
du
bien
à 20.000,00
" charge
Mme
la Maire
d’en
aviser
le demandeur
pour
suite
à donner
de
sa part.
- dit que
les
démarches
et frais
afférents
aux
démarches
administratives
sont
à charge
du
demandeur
Questions
diverses
et
informations
* Audition
d'élèves
du
Conservatoire
de
Musique
Département
des
A.M.
le Vendredi
13/6/2025
* Visite
guidée
et commentée
du
village
et son
patrimoine
le Jeudi
26/6/2025
par
l’ Association
les
Amis
du
Baronnaïis
de
la Gaude
* Accueil
des
gardes
Forestiers
PNR
le 30/6/2025
* Présence
du
stand
Fibre
Optique
Orange
les
23
et 24/6/Salle
de
conférences
de
la MSP
* Cérémonie
commémorative
du
14
Juillet
à la Roque
en
Provence
(conjointe
avec
Roquestéron)
* Kermesse
de
fin d’année
scolaire
organisée
par
l’ Association
Sportive
scolaire
du
Soleil
le 20/6/2025
Halle
du
Stade
Saint
Jean
* Bal
de
l’amicale
des
Pompiers
volontaires
de
Roquestéron
le
Samedi
28/6/2025
Halle
du
stade
Saint
Jean
La
Présidente
de
séance
La
secrétaire
de
séance
fus
Danielle
CHABAUD
Mme
GODART
Annick