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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Vendredi 21 Mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
21
MARS
2025
—
18H00
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
À
18H00,
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
GODART
Annick,
MATHIEU
Nicole,
REGNIER
Hélène,
BISSON
Alexandra,
NANNINI
Véronique,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
MOUCHE
Wali.
Pouvoir
: M
MISSONIER
Jean-Marc
à
M.
MARCILLON
Marcel,
M.
FUENTE
Thomas
à
M.
ROUSSELON
Olivier. Absents
: Mme
BRAO
Florence,
, M
PUCCIO
Guy,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ
QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Ordre
du
jour
:
1°/ Approbation
compte
rendu
de
séance
du
13/01/2025
2°/ Votes
des
taxes
locales
2025
3°/ Vote
du
compte
C.F.U.
2024
(compte
financier
unique)
budget
communal
4°/
Vote
du
budget
primitif 2025
=
communal
:
5°/ Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
6°/ Remboursement
frais
de
déplacement
formation
agents
communaux
7°/ Décisions
modificatives
8°/
Emplacement
Taxi :
tarification
9°/ Demandes
de
subvention
10°/
Réactualisation
amendes
déjections
canines
sur
le domaine
public
communal
11°/
Dérogation
aux
horaires
d’ouverture
et de
fermeture
de
débit
de
boissons
12°/
Proposition
location
structure
communale
pour
ouverture
d’une
activité
couture
13°/
Demande
mise
en
place
d’une
navette
Roquestéron/Aiglun
pour
la journée
Esteron
Challenge
14°/
Travaux
communaux
: approbation
devis
+
demande
de
subvention
15°/
Modification
de
l’éclairage
public
tranche
2
et tranche
3
16°/
Rémunération
mensuelle
agent
technique
territorial
17°/
Régularisation
paiement
carte
grise
du
véhicule
communal
Master
immatriculé
692
BEN
06.
18°/
Fêtes
et Cérémonies,
Dépenses
à imputer
au
compte
623
«
Publicité,
publications,
relations
publiques».
Questions
diverses
et
informations
En
ouverture
de
séance,
il
est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Danielle
BONNET-
VAUCHEZ
a été
élu
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés.
Madame
la Maire
propose
de
rajouter
les
questions
n°
16
et
17
comme
telles
mentionnées
ci-dessus
à l’ordre
du jour.
Proposition
approuvée
à l’unanimité
1°/ Approbation
comptes
rendus
de
séance
du
13/01/2025
Aucune
observation,
le compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2°/
Vote
des
3
taxes
locales.
DELI:
282025
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales.
Les
taux
appliqués
en
2024
étaient
: -
- Taxe
foncière
bâti
: 23.99%
-
_- Taxe
foncière
non
bâti
: 23,06%
-
_- Taxe
d’habitation
(ou
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires)
: 15.24%
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le Conseil
Municipal
maintient,
pour
2025
et à l’unanimité
les
taux
de
base
des
taxes
locales
susmentionnées.
3°/
Vote
du
compte
C.F.U.
2024
(compte
financier
unique)
budget
communal
DELI:
292025
Madame
Danielle
BONNET-VAUCHEZ
est
nommée
Présidente
de
séance
pour
cette
question
à
l’ordre
du
jour. Madame
Danielle
BONNET-VAUCHEZ
1%
Adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
l’approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024.
Elle
présente
les
inscriptions
du
budget
primitif 2024,
le détail
des
dépenses
effectuées
et les
bordereaux
de
mandats,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes.
Madame
le Maire
quitte
la séance.
CONSIDERANT
que
Madame
le Maire
a normalement
administré,
pendant
le cours
de
l’exercice
2024
les
finances
du
budget
communal,
en
poursuivant
le recouvrement
de
toutes
les
créances
et n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées,
Procédant
au
règlement
définitif du
budget
primitif de
l’exercice
2024,
le Compte
Financier
Unique
2024.
A
été
arrêté.
Ouïe
l’exposé
de
Madame
Danielle
BONNET-VAUCHEZ
1°
adjointe
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024,
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents,
moins
un,
considérant
que
Madame
le
Maire
est
sortie
de
la
salle
et n’a
pas
pris
part
au
vote.
Donne
pouvoir
à
Madame
la
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
4°/
Vote
du
budget
primitif
2025
=
communal
DELI:
302025
1
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif
du
budget
communal
de
l’exercice
2025
qui
est
équilibré
en
dépenses
et recettes
:
-Section
d’investissement
: en
dépenses
642,955,95
€ - en
recettes
642.955,95
€
Et
pour
la
section
de
Fonctionnement
: en
dépenses
780.027,30€
-en
recettes
1.020
934,63€
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
l’autoriser
à
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil,
ouï
son
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
- approuve
le Budget
primitif 2025
de
la
commune
de
Roquestéron.
- Autorise
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
et à signer
tous
les documents
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
5°/
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
DELI:
312025
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice, Constatant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 241.264,43€
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de
: 0.00€
Décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Certifié
exécutoire
par
Madame
Danielle
CHABAUD,
Maire.
6°/
Remboursement
frais
de
déplacement
formation
agents
communaux
DELI
: 322025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et établissements
publies
mentionnés à
l'article
2 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19 juin
1991,
Vu
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État,
modifié
par
le décret
2024-746
du
06
Juillet
2024,
Vu
l'arrêté
du
3 juillet 2006
fixant
les taux
des
indemnités
de
mission
prévues à
l'article 3 du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État,
Vu
l’arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l’arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l’article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
PÉtat,
Vu
le
décret
2024
-746
du
06
Juillet
2024,
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
agents
territoriaux
peuvent
être
amenés
à
se
déplacer,
pour
les
besoins
du
service.
Les
frais
occasionnés
par
ces
déplacements
sont
à
la
charge
de
la
collectivité
pour
le
compte
de
laquelle
le déplacement
est
effectué.
Dès
lors
que
ces
frais
sont
engagés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
et autorisés
par
l'autorité
territoriale,
leur
indemnisation
constitue
un
droit
pour
les
agents.
Le
remboursement
des
frais
de
déplacement
est
effectué
à la fin
du
déplacement,
à terme
échu.
Le
paiement
des différentes
indemnités
de
frais
de
déplacement,
à
l'exception
de
l'indemnité
de
repas
qui
présente
un
caractère forfaitaire,
est
effectué
sur
présentation
d'un
état
de
frais
et de
toutes
pièces
justifiant
de
l'engagement
de
la
dépense. Madame
la
Maire
propose
à
l’assemblée
le
remboursement
des
frais
engagés
par
les
agents
territoriaux,
quelques soient
leur
statuts
(titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
ou
privé)
afin
de
prendre
en
charge
les
frais
de
missions
de
ceux-ci,
aux
tarifs
encadrés
par
la règlementation
en
vigueur,
sur
production
d’un
ordre
de
mission
préalablement
émis
par
l’autorité
territoriale
et sur
production
de justificatifs.
Après
en
avoir
délibéré
valablement
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
accepte
le remboursement
des
frais
de
missions
à tous
les
agents
communaux
quels
que
soient
leurs
statuts
79]
Décisions
modificatives
Cette
question
n’a
pas
fait l’objet
de
délibérations/informations 8°/
Emplacement
Taxi :
tarification
DELI:
332025
1
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
artisans
taxis
de
la commune
à partir
de
2025.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
à
150€
mensuel
le montant
de
cette
redevance.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
99/
Demandes
de
subvention
Ont
été
approuvées
à l'unanimité pour
:
Batucada
de
l’Esteroun.
Association
Sportive
du
Collège
Ludovic
BRÉA.
P'AAPPMA
la
Truite
Saumonée.
« Estéron
Challenge
» 2025. Association
UNC
de
Roquestéron,
(union
Nationale
des
Anciens
Combattants).
10°/
Réactualisation
amendes
déjections
canines
sur
le
domaine
public
communal
DELI:
382025
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2212-2,
l'article
L211-22
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
à
savoir
dans
un
but
de
sécurité,
de
salubrité
et de
tranquillité
:
*
qu’il
est
fait
obligation
aux
personnes
accompagnées
d'un
chien
de
procéder
immédiatement,
par
tout
moyen
approprié,
au
ramassage
des
déjections
que
cet
animal
abandonne
sur
toute
partie
de
la voie
publique,
y compris
dans
les
caniveaux,
ainsi
que
dans
les
squares,
parcs,
jardins
et espaces
verts
publics.
*
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
divagation
des
animaux
sur
la voie
publique,
notamment
celle
des
chiens,
et
précise
que
tout
propriétaire
de
chien
doit
tenir
son
animal
en
laisse
sur
les
voies,
parcs et
jardins
publics,
à l'intérieur
de
l'agglomération.
Tout
chien
errant,
trouvé
sur
la voie
publique,
pourra
être
conduit,
sans
délai,
A à
la
fourrière,
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°07/2022
du
03
Février
2022
fixant
le
montant
des
infractions
relatives
aux
déjections
canines
à
135€,
et
propose
d’augmenter
ce
montant
par
une
amende
d’un
nouveau
montant
de
150€.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et
charge
Madame
le Maire
de
faire
appliquer
la présente
délibération.
11°/
Dérogation
aux
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture
de
débit
de
boissons
DELE:
472025
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l’arrêté
préfectoral
n°
2015-96
portant
règlement
général
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le Département
des
A.M.
L'arrêté
préfectoral
fixe
notamment
les
horaires
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le département :
- Fermeture :
0 h30
dans
les
communes
de
2000
habitants
et plus
23
h dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants.
Il prévoit
également
que
le
maire
peut
par
arrêté
et
à titre
dérogatoire
autoriser
les
établissements
concernés
à rester
ouverts
jusqu’à
2
h 30
maximum.
Les
dérogations
municipales
pourront
être
accordées
pour
une
durée
maximale
d’un
an
et
renouvelées
par
décision
expresse
du
maire
qui
devra
s’assurer
que
les
établissements
concernés
sont
de
bonne
tenue
et
respectent
l’ordre
et la tranquillité
publics.
Les
arrêts
municipaux
pris
en
ce
sens
seront
transmis
au
représentant
de
l’Etat
du
Département.
Il
est
précisé
que
tout
exploitant
d’un
débit
de
boisson
à
consommer
sur
place
ou
d’un
restaurant
qui
souhaite
obtenir
une
dérogation
à
l’heure
de
fermeture
légale
devra
accompagner
sa
demande
du
permis
d’exploitation
délivré
à l’issue
de
la
formation
spécifique
prévue
à
l’article
L
3332-1-1 du
code
de
la
santé
publique
(comprenant
un
volet
relatif à la lutte
contre
le bruit).
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante :
*
de
prendre
acte
de
la
possibilité
d'octroyer
des
dérogations
aux
horaires
de
fermeture
des
débits
de
boissons
à consommer
sur place
ou
des
restaurants
*
de
prendre
acte
que
toute
demande
de
dérogation
ne
sera
instruite
et
délivrée
qu'à
la
condition
que
l'établissement
concerné
respecte
la sécurité
et la
tranquillité publiques
* copie
de
la présente
délibération
sera
transmis
à la brigade
de
gendarmerie
de
Roquestéron
* pour
lecture
complète
de
l'arrêté
n°
2015-96
celui-ci
est
disponible
auprès
des
services
administratifs
de
la mairie Et
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
approuve
à l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
12°/
Proposition
location
structure
communale
pour
ouverture
d’une
activité
couture
Cette
question
n’a
pas
fait l’objet
de
délibérations/informations
13°/
Demande
mise
en
place
d’une
navette
Roquestéron/Aïglun
pour
la
journée
Estéron
Challenge
du
1°
Juin
2025.
DELI:
452025
Madame
la Maire
informe
le
conseil
municipal
du
courrier
daté
du
5
mars
dernier
de
Mme
Valérie
KLEIN,
Présidente
de
l’ Association
Estéron
Challenge,
portant
sur
l’objet
cité
ci-dessus.
Cet
événement
nécessite
le
déplacement
des
participants
et accompagnateurs,
séjournant
sur
Roquestéron,
à
Aïglun
site
du
départ
de
la course.
La
municipalité
ne
disposant
pas
d’un
minibus,
elle
propose
de
solliciter
M.
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
pour
une
mise
à disposition
d’un
de
leur
véhicule.
A
charge
de
la commune
de
le retirer
et le
ramener
à la C.C.A.A
de
Puget-Théniers
la veille
et le lendemain
de
la manifestation
sportive.
Madame
la Maire
invite
le
conseil
municipal
à valider
cette
demande
et de
l’autoriser
par
la suite
à signer
la
convention,
ou
tout
autre
document
si nécessaire,
régularisant
le prêt
du
véhicule
Approuvé
à l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante.
149/
Travaux
communaux
: approbation
devis
+
demande
de
subvention
Travaux
communaux
pour
la
reprise
du
branchement
d’alimentation
en
E.P.
le stade
Saint
Jean
et
annexes
+
approbation
devis
+
demande
de
subvention.
DELI:
422025
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
branchement
de
la
canalisation
de
l’alimentation
en
E.P.
du
local
communal
du
stade
Saint
Jean
et
ses
annexes
présente
à
ce jour
des
dégradations
imputables
à
l’ancienneté
et la vétusté
de
l’ouvrage.
En
particulier,
Mme
la Maire
souligne
qu’une
bonne
partie
du
tuyau
est
aérien,
traverse
le
cours
d’eau
dit
le
Riou
et
surtout
se
trouve
à
portée
de
main
sur
une
bonne
distance.
Le
branchement
de
la
canalisation
est
positionné
et
traverse
la
parcelle
communale
A1095,
surplombe
le
cours
d’eau
pour
rejoindre
les
parcelles
communales
A0492
et A0493
où
se
situe
le local
communal.
Pour
pallier
les
désordres
et
remettre
en
état
de
mise
en
sécurité
du
branchement
au
local
communal
, il est
nécessaire
de
procéder
au
changement
de
l’installation
actuelle
et
pour
cela
elle
propose
au
conseil
municipal
le
devis
de
l’entreprise
Dalmasso
ayant
eu
en
charge
d’importants
travaux
de
canalisation
E.P.
dans
le
village
et
alentours,
pour
un
coût
de
6.470, 00"
HT
ou
7.764,00
TTC.
Pour
mener
à bien
ce
projet,
de
solliciter
M.
le Président
du
Département
des
A.M.
pour
l’obtention
d’une
aide
financière
rentrant
dans
le
cadre
« aides
aux
communes
— fiche
7
aide
à
la
gestion
de
l’eau
—
travaux
de
remise
à
niveau
des
ouvrages
vétustes
et renouvellement
».
Elle
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
sur
les propositions
ci-dessus.
Approuvé
à l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante.
Dans
le
prolongement,
Mme
la
Maire
présente
au
conseil
le
plan
de
financement
qui
se
détaillerait
comme
suit
:
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
HT
: ..........
6.470,00"
SUBVENTION
SOLLICITEE
: Département
des
A.M.
60%
: .....…. 3.882,00°
Part
communale
HT
: ................
2.588,00€
..........
6.470,00"
AT
Et propose
au
conseil
municipal
:
* d'approuver
le plan
de financement
ci-dessus
* dans
le
cadre
du
programme
« aides
aux
communes
»
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
AM.
pour
l'obtention
d'une
subvention
si possible
de
3.882,00.E
représentant
60%
calculés
sur
le
montant
total
de
la dépense
prévisionnelle
6.470,00°
HT.
*
étant
donné
qu'il
est
souhaitable
de
remettre
en
conformité
l'installation
actuelle
très
vétuste
avec
un
risque
sanitaire,
le
démarrage
des
travaux
connaîtra
un
début
d'exécution
dès
que
le formulaire
de
la
demande
d'aides
aux
communes
soit
enregistré
sans
pour
autant
perdre
le
bénéfice
de
la
subvention
qui
pourra
être
éventuellement
allouée
par
la
Commission
permanente
du
Département
* dit que
la dépense
a été
inscrite
au
budget
communal
2025/Section
investissement
*
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Mme
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
Travaux
de
réhabilitation
et
lise
en
sécurité
de
la
toiture
terrasse
du
bâtiment
communal
parcelle
A985
abritant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Roquesteron
+
approbation
devis
+
demande
de
subvention.
DELI:
432025
Madame
Véronique
NANNINI
n’a pas participé
au
débat
et n’a pas pris part
au
vote.
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
des
travaux
de
rénovation
et
de
réhabilitation
partielle
de
la
toiture
du
bâtiment
communal
cadastré
A985
abritant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Roquestéron
connaitront
un
début
d’exécution
très
prochainement.
La
première
phase
est
effectuée
avec
la
mission
relative
aux
matériaux
ou
produits
contenants
de
l’amiante
cadre
bâti.
Convection
d’assistance
maîtrise
d'ouvrage
avec
|’ Agence06
Ingénierie
du
Département
—
dossier
enregistré
» au
Département
des
A.M.
sous
le N°
2024 06363.
Mme
la
Maire
souligne
aussi
que
ce
bâtiment
est
équipé
sur
une
partie
d’une
toiture
terrasse
au-dessus
des
garages,
du
bureau
d’accueil,
de
la salle
de
réunion
et des
cellules.
A
ce
jour,
celle-ci
présente
des
dégradations
d’étanchéité
importantes,
de
fortes
humidités
pouvant
provoquer
très
rapidement
des
infiltrations
d’eau
causant
des
moisissures
aux
plafonds
des
pièces
situées
en
dessous
de
la terrasse
et la nécessité
d’effectuer
une
mise
en
sécurité
du
lieu
s’impose.
Pour
cela,
Mme
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
le
devis
de
l’entreprise
CLB
Constructions,
ayant
eu
en
charge
des
travaux
dans
ce
bâtiment
communal
, pour
un
montant
de
6.082,50
HT
ou
6.690,75?
TTC.
Elle
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Dispositif
supplémentaire
de
cinq
caméras
de
surveillance
destinées
dans
les
rues
du
village.
DELI : 442025 Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°
662024
du
20
Septembre
2024
portant
sur
le dossier
visé
en
objet.
Dans
le
prolongement,
elle
présente
au
conseil
municipal
le
devis
de
la
Société
ALTEC
Sécurité
Electronique,
ayant
eu
en
charge
l’installation
de
13
vidéo
protections
et
de
leur
suivi,
pour
un
montant
de
25.474,40€ HT ou 30.560,28" TTC. Le
plan
de
financement
se
détaillerait
comme
suit
en
tenant
compte
d’une
demande
aide
financière
auprès
du
Département
des
A.M.
dans
le
cadre
des
« aides
aux
communes
—
Fiche
n°
17
aide
à
l’installation
de
vidéoprotection
aide
en faveur
de
la sécurité publique
» :
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
HT
: ........….
25.474,40
HT
SUBVENTION
SOLLICITEE
:
Département
des
A.M.
70%
: .....….
Part
communale
HT
: ................
7.642,40E
...........
25.474,40"
HT
Et Mme
la Maire
propose
au
conseil
municipal :
* d'approuver
l'intervention
de
la Société
ALTEC
et le devis
s'un
montant
de
25.474,40
HT.
* d'approuver
le plan
de financement
ci-dessus
*
dans
le
cadre
du
programme
« aides
aux
communes
—
Fiche
n°
17
aide
à
l’installation
de
vidéoprotection
aide
en faveur
de
la
sécurité
publique»
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
l'obtention
d'une
subvention
si possible
de
17.832,00E.
représentant
70%
calculés
sur
le montant
total
de
la
dépense
25.474,40EHT..
* dit que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2025/Section
investissement
*
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Mme
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées. Approuvé
à l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante.
Dans
le
prolongement,
Mme
la
Maire
présente
au
conseil
le
plan
de
financement
qui
se
détaillerait
comme
suit : MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
HT
: ..........
6.082,50"
HT
SUBVENTION
SOLLICITEE
:
Département
des
A.M.
60%
: .....…. 3.650,00€ (arrondi)
Part
communals
AT
so scene ss
DID
OÛE
“sine
à à va
6.082,50E
HT
Et propose
au
conseil
municipal :
* d'approuver
le plan
de financement
ci-dessus
* dans
le
cadre
du programme
« aides
aux
communes
en faveur
des
bâtiments
communaux
ou
aide
à
la
rénovation
des
bâtiments
communaux
existants»
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
À.M.
pour
l'obtention
d’une
subvention
si possible
de
3.650,00E.
représentant
60%
calculés
sur
le
montant
total
de
la dépense
prévisionnelle
6.082,5 0° AT.
* dit que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2025/Section
investissement
*
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Mme
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
Travaux
d’étanchéité
et
d’isolation
sur
la
toiture
du
bâtiment
communal
cadastré
A985
abritant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Roquestéron
— Approbation
du
devis
rectificatif
des
travaux
+
nouveau
plan
de
financement
+
modification
de
la
demande
de
subvention.
Dossier
Départemental
n°
2024
06363 DELI
: 492025
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
formalités
effectuées
auprès
du
Département
des
A.M.
pour
l’octroi
d’une
aide
financière
concernant
l’opération
visée
en
objet.
Ce
dossier
a
été
réenregistré
au
Département
sous
le
n°
2024
06363
et par
courrier
daté
du
17
Janvier
2025
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
a accordé
à notre
commune
une
subvention
de
38.268,00
soit
60%
du
coût
des
travaux
estimé
à 63.780,00
HT.
Dans
le prolongement,
l’ordre
de
service
a
été
lancé
auprès
du
bureau
APAVE
pour
la mission
relative
aux
matériaux
ou
produits
contenant
de
l’amiante
cadre
bâti
(montant
de
la mission
1.275,00
HT
ou
1.530,00
TTC
— dépense
budgétée
investissement
2025).
En
date
du
25
Février
2025,
le
rapport
de
mission
précise
la
présence
d’amiante
(fibres
d’amiante
de
type
chrysolite)
modifiant
la dépense
estimative
citée
au
premier
paragraphe.
Pour
mener
à
bien
ce
projet
de
travaux
de
réhabilitation
énergétique
partielle
du
bâtiment,
l’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
confiée
à l’Agence06
l’Ingénieure
au
Service
des
Collectivités
Département
des
A.M.,
a
établi
un
nouveau
devis
de
prix
de
revient
incluant
la dépense
Lot
Désamiantage
et les
nouveaux
honoraires
de
Maître
d’œuvre
et
Coordination
SPS.
, portant
ainsi
la
nouvelle
dépense
à
91.645,00
HT
(en
lieu
et
place
de 63.780,00°
HT)
ou
109.974,00Ë
TTC
(ex 76.537,007
TTC)
soit un supplément
de : 27,865,00° HT
ou 33.437,00° TTC. Le
nouveau
plan
de
financement
se présenterait
comme
suit
:
NOUVELLE
DEPENSE
PREVISIONNELLE
DES
TRAVAUX
:
91.645,00!
HT
SUBVENTION
OBTENUE
le 17/01/2025
(dossier 2024 06363)
Département
60%
: ................
38.268.007
SUBVENTION
COMPLEMENT
AIRE SOLLICITEE
:
PDP
A
RTEFMENT
) €
oO
nn!
DEPARTEMENT
60%
:
4
|
(calculés
sur
91.645,00"
—
63.780,00
—27.865,00EHTx60%)
RECAPITULATIF
DES
SUBVENTIONS
+ PART
COMMUNALE
ObHENUE
: nrrrererrererrsn
38.268,00
Nouvelle
part
communale
HT
:
36.658,00
HT
....................
91.645,00 HT
Mme
la Maire
propose
et invite
le conseil
municipal
à délibérer
sur
:.
* Ja nouvelle
dépense
soit
91.645,007
HT
(en
lieu
et place
de
63.780,00
HT)
* le nouveau
plan
de financement
*
de
solliciter
M.
le
Président
des
A.M.
pour
l'obtention
d’une
subvention
complémentaire
à
celle
déjà
obtenue
(38.268,007)
soit
+ 16.719,00”,
*
dit
que
la
différence
de
la
nouvelle
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2025/Section
investissement, *
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
ka présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées. Il
est
à
noter:
à
partir
de
la
question
n°
15
et
pour
des
raisons
personnelles,
départ
de
M.
Walli
MOUCHE
-—
le
quorum
reste
atteint.
15°/
Modification
de
l'éclairage
public
tranche
2
et
3
DELI
: 412025
Vu
le Code
de
la commande
publique
et plus
particulièrement
les
articles
L2421-1
à L2421-13,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31/03/2023
approuvant
l’adhésion
de
la
Commune
à
la
compétence
à la carte
« éclairage
public
»
selon
les modalités
de
l’offre
2. Vu
la délibération
concordante
du
Comité
syndical
du
SICTIAM
en
date
du
29/06/2023,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d’effectuer
des
travaux
de
rénovation
de
l’Éclairage
Public
de
la commune.
La
dépense
est estimée
à :
TRANCHE
2
: 69.623,42
euros
TTC
TRANCHE
3
: 94.659,20
euros
TTC
Il
propose
de
confier
la
réalisation
de
ces
travaux
au
SICTIAM,
le
chargeant
également
de
solliciter
la
subvention
départementale.
Le
conseil
Municipal,
ouï
le Maire
en
son
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à l’unanimité :
e
D’approuver
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
l’Éclairage
Public
de
la
commune,
conformément
au
plan
remis.
e
_ D’approuver
la dépense
évaluée
à :
TRANCHE
2
: 69.623,42
euros
TTC
; TRANCHE 3 :
94.659,20
euros
TTC
selon
les
devis
établis
en
date
du
14/03/2025
+
De
confier
au
SICTIAM
la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la réalisation
de
ces
travaux
dans
le cadre
de
ses
compétences.
e
D’approuver
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
relative
aux
travaux
ci-dessus
référencés,
e
De
charger
le
Syndicat
de
solliciter
les
subventions.
e
De
s’engager
à rembourser
la part
communale
restant
à financer.
e
De
s'engager
à
inscrire
au
Budget
de
la
commune
les
sommes
nécessaires
au
remboursement,
en
investissement
en
un
seul
versement
ou
en
annuités
sur
13
ans,
de
la
part
communale
relative
aux
travaux
et au
remboursement,
en
fonctionnement
en
un
seul
versement
ou
en
annuités
sur
13
ans,
des
honoraires
de
maîtrise
d’ouvrage
(4,5
%
du
coût
des
travaux
TTC)
et
des
frais
de
préfinancement
(2
%)
+
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
17°/
Régularisation
paiement
carte
grise
du
véhicule
communal
Master
immatriculé
692
BEN
06.
DELI
: 462025
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°222025
prise
en
séance
du
13
Janvier
2025
portant
sur
la vente
du
véhicule
visé
en
objet.
Après
contrôle,
il
s’avère
que
la
carte
grise
a
été
égarée
et
de
ce
fait
pas
de
possibilité
de
procéder
au
changement
de
propriétaire,
Diac
Location
au
nom
de
la
commune,
en
soulignant
que
les
procédures
par
voie
dématérialisée
sont
infructueuses.
Pour
mener
à bien
cette
opération,
il faut
solliciter
un
professionnel
agrée
qui
procédera
en
lieu
et place
de
la
commune
aux
formalités
administratives.
Pour
cela,
le bureau
Carte
grise
Castagniers
sis
80
Chemin
du
Moulin
à Castagniers
06670,
en
est
chargé
en
précisant
que
le
paiement
des
frais
occasionnés
par
ces
formalités
ne
peuvent
pas
s’effectuer
par
mandat
administratif.
Obligation
de paiement
par
carte
bancaire
par
le premier
magistrat
de
la
commune.
Le
paiement
sera
donc
effectué
par
Madame
la
Maire
et
sur
présentation
des
justificatifs
le
remboursement
par
la suite
par
bordereau
de
titre
en
son
nom.
Madame
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer
sur
cette
opération. Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unranité
la proposition
susmentionnée.
18°/
Fêtes
et
cérémonies
— Disposition
comptable
et article
budgétaire
Selon
le
décret
n
° 2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le
comptable
à l'appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques,
il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
623
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
conformément
aux
instructions
règlementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire. De
plus,
l'instruction
comptable
M57,
le
compte
623
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
»
sert
à
imputer
les
dépenses
relatives
aux
Fêtes
et
aux
Cérémonies.
Du
fait
de
la
grande
diversité
de
dépenses
que
génère
cette
activité,
il revêt
un
caractère
imprécis.
La
collectivité
doit
pouvoir
justifier
auprès
du
Trésorier
de
l'utilisation
des
fonds
publics
par
une
délibération
de
principe
détaillant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à mandater
au
compte
623
«
Publicité,
publications,
relations
publiques».
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
d'Administration
de
prendre
en
charge
au
compte
623
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
»
les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
d'évènements
organisés
par
la
Ville.
D'une
manière
générale,
c'est
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
seules
fêtes
ou
cérémonies
nationales
et
locales
qui
sont
imputés
au
compte
623
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
».Les
événements
concernés
sont
:
‘une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies,
manifestations
culturelles
ou
touristiques,
et les diverses
prestations
et cocktails
servis
lors
de
réceptions
officielles
et inauguration,
ainsi
que
les
frais
divers
relatif aux
dits
évènements
;
Les
frais
de
restaurant
des
élus,
des
agents
communaux,
des
bénévoles,
liés
aux
actions
communales
ou
à
l’occasion
d'évènements
ponctuels
Les
colis
de
Noël
des
Aïnés
; repas
des
Aïnés
;
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment,
lors
des
naissances,
mariages,
décès,
départ
à
la
retraite,
mutations,
récompenses
sportives,
culturelles,
gastronomiques,
réussites
à des
examens
scolaires.
Le
règlement
des
factures
auprès
de
sociétés
ou
de
troupes
de
spectacles
(concerts,
spectacles,
prestations,
animations
et sonorisations)
Les
dépenses
liées à
l'achat
de
denrées
et petites
fournitures
pour
l'organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations
;
Les
frais
d'annonces
et de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le Décret
n °2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et des
établissements
publics
de
santé
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
détailler
les principales
caractéristiques
des
dépenses
à mandater
au
compte
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
»;,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
623
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
» dans
la limite
des
crédits
alloués.
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tous
les
documents
Questions
diverses
et
informations
* Formation
au
compostage
— réunion
organisée
par
la CCAA
le 9 Avril
2025
* Evénement
« partir
en
livres
» début
Juillet
2025
organisé
par
la Médiathèque
municipale
et
Départementale *
Cérémonie
conjointe
Roquestéron
et la Roque
en
Provence
— Armistice
du
8 Mai
1945
— cérémonie
à
Roquesteron
rassemblement
au
monument
aux
morts
à
11H.
* Concert
Chorale
de
Beuil
et Chorale
du
Port
le
Samedi
10
Mai
à
18H.
Eglise
Saint
Arige La
Présidente
de
séance
La
secrétaire
de
séance
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ