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Conseil Municipal - Presentation CM 18 novembre 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation CM 18 novembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Environnement,
SAINTE-Foy
DE-PEVROLIÈRES
MAIRIE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
Conseil Municipal
18 novembre 2025
1 Projet agrivoltaique de Sainte-
Foy de Pevyrolières 31470
PC0314812500007
PC0314812500008
Monsieur Olivier Sacareau
EARL de la Poque
re Se [2\
Introduction
2 Ordre du jour
3
FINANCES LOCALES
1. Investissement avant le vote du budget 2026
2. Versement d’une participation financière au SIVOM de la Bure pour l’accueil d’un enfant scolarisé en classe ULIS (Unité
Localisée pour l'Inclusion Scolaire) au titre de l’année scolaire
2024-2025
3. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’USSF Football pour l’acquisition de matériels
4. Chemin de randonnée de Mongarros : Approbation du projet et du plan de financement des travaux d’aménagement
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5. Délibération portant approbation des statuts et adhésion à la mission « Développement des services et usages numériques »
(Mission SUN) du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique Ordre du jour (suite)
4
FONCTION PUBLIQUE
6. Avancement de grade : Création d’un emploi d’Agent de Maitrise Principal à temps complet et suppression d’un emploi d’Agent de
Maitrise à temps complet
7. Avancement de grade : Création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet et suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème
classe à temps complet
8. Suppression d’un emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet
9. Suppression d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe à temps non complet (30h) 10. Création d’un emploi d’Adjoint Administratif à temps complet et
suppression d’un emploi d’Agent Administratif Principal de 1ère
classe à temps complet
11. Mise à jour du tableau des effectifs au 18 novembre 2025 Ordre du jour (suite et fin)
5
POINTS COMPLEMENTAIRES
• Présentation du rapport annuel d’activité 2024 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
de la Communauté de Communes Cœur de Garonne
• Présentation du rapport annuel d’activité 2024 du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch
• Présentation du rapport annuel d’activité 2024 de Réseau 31 Compte-rendu des décisions prises depuis le 23 septembre 2025
DECISION N° D.2025-08 du 13 octobre 2025 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour les travaux d’aménagement du chemin de randonnée de Mongarros (Pose d’une passerelle et pose de signalétiques)
• Dans l’attente de la décision du conseil municipal qui doit se réunir le 18 novembre 2025 et pour tenir compte des délais administratifs imposés par ce dossier, il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne, sis 1 Boulevard de la Marquette à Toulouse (31090), en vue d’aider au financement des travaux d’aménagement du chemin de randonnée de Mongarros (pose d’une passerelle et pose de panneaux de signalisation).
• La demande de subvention porte sur un montant de 5 071,74 euros HT pour un projet dont le coût global est estimé à 8 452,90 € HT, soit 60 % de la dépense totale du projet
6 Compte-rendu des décisions prises depuis le 23 septembre 2025
DECISION N° D.2025-09 du 6 novembre 2025 : Dévoiement du réseau pluvial allée des Platanes
Un marché de gré à gré est passé avec la société DUPUY TP, domiciliée 1 impasse de l’Hosté à SAIGUEDE (31470), pour le dévoiement du réseau pluvial et la création de réservations allée des Platanes.
Le marché est conclu pour un montant forfaitaire total maximum
de 25 640 € HT (30 768 € TTC)
7 1. Investissement avant le vote du budget 2026
8
• En vertu des dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, des dépenses d’investissement
peuvent être engagées, liquidées et mandatées jusqu’à
l’approbation du budget primitif, dans la limite du quart des
crédits inscrits en section d’investissement du budget de
l’exercice précédent.
• Le montant des dépenses d’investissement budgétisé en 2025 aux chapitres 20, 21 et 23 s’élève à : 183 635,95€.
• Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur
de : 45 908,99 €. 1. Investissement avant le vote du budget 2026
9
• Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 250 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 45 658,99€ Chapitre 23 – Immobilisations en cours 0 €
Total : 45 908,99 €
ACCEPTER les propositions dans les conditions exposées ci-dessus.
Proposition: 2. Versement d’une participation financière au SIVOM de la Bure pour l’accueil d’un enfant scolarisé en classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) au titre de l’année scolaire 2024-2025
10
• Par courrier en date du 8 octobre 2025, Madame la Présidente du SIVOM de la Bure nous informe qu’un enfant de la commune a été
scolarisé au titre de l’année scolaire 2024-2025 en classe ULIS
Elémentaire (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) dans une
école élémentaire de Rieumes.
• Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de
compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent
un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle
continue dans une classe ordinaire. 11
Proposition:
Le dispositif ULIS n’étant pas présent sur la commune de Sainte-Foy-
de-Peyrolières, le SIVOM de la Bure demande une participation de
1 010,02 € pour l’accueil de cet enfant conformément à la
délibération qu’il a adoptée le 30 septembre 2025
ACCEPTER le principe de participation aux frais de scolarité en classe ULIS demandé par le SIVOM de la Bure pour la scolarisation d’un
enfant dans une école de la commune de Rieumes
VERSER la somme de 1 010,02 € au SIVOM de la Bure
INSCRIRE la dépense au budget communal.
2. Versement d’une participation financière au SIVOM de la Bure pour l’accueil d’un enfant scolarisé en classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) au titre de l’année scolaire 2024-2025 3. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’USSF Football pour l’acquisition de matériels
12
• Les locaux occupés par l’USSF football ont fait l’objet d’un cambriolage en octobre dernier
• Parmi les nombreux effets volés se trouvaient du matériel et des équipements pour les enfants totalement neufs puisqu’achetés
dans les jours qui ont précédé le vol
• Afin de soutenir financièrement l’USSF Football dans cette épreuve et lui permettre d’acquérir de nouveaux équipements,
proposition de verser une subvention exceptionnelle d’un
montant de 1 000 €
• Après le versement de cette subvention exceptionnelle, le montant de la réserve associative approuvé par délibération 10-
2024 du 25 mars 2025 serait ainsi porté à 844 € 13
APPROUVER le versement d’une
subvention exceptionnelle de 1 000 € à
l’association « USSF Football » pour
l’acquisition de nouveaux équipements
PORTER le montant de la réserve
associative 2025 à 844 €
AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous les
documents relatifs à ce dossier
Proposition:
3. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’USSF Football pour l’acquisition de matériels 14
APPROUVER le projet global de création du chemin de randonnée de Mongarros tel que décrit ci-dessus.
AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Proposition:
4. Approbation du projet de création d’un itinéraire de randonnée chemin de Mongarros
• Afin de rendre ce projet de chemin de randonnée opérationnel et potentiellement éligible au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) du Conseil Départemental de la Haute- Garonne, Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que, suite aux opérations de bornage réalisées il y a deux mois, il convient aujourd’hui d’acquérir quelques emprises privées situées sur le futur tracé, et d’engager des travaux visant à aménager et à sécuriser le parcours. 15
CREER l’itinéraire de randonnée non motorisée (pédestre, équestre et VTT) dénommé Chemin de Mongarros ;
DONNER son accord de principe à la procédure d’inscription au PDIPR de l’itinéraire du chemin de Mongarros et demande une analyse de ses caractéristiques
intrinsèques ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de passage sur les propriétés privées et à signer
tous les documents nécessaires à sa mise en
œuvre.
Proposition:
5. Demande d’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Haute-Garonne de l’itinéraire de randonnée du chemin de Mongarros AT M
5. Approbation du plan de financement du projet de création de l’itinéraire de randonnée de Mongarros
16
• Les travaux et aménagements prévus initialement pour un montant estimatif de 25 000 € TTC relevant de la compétence
intercommunale et les projets d’acquisition et de bornage ayant
également évolué, l’enveloppe maximale à la charge de la
commune serait donc réévaluée à 19 601,60 € TTC (18 307,34 € HT) détaillée comme suit :
Achat de terrains : 11 836,00 € TTC (11 836 € HT) Frais d’actes : 2 200,00 € TTC (1 833,34 € HT) Frais de bornage : 5 565,60 € TTC (4 638 € HT)
• Le plan de financement du projet serait donc le suivant :
Part communale (autofinancement) : 12 307,34 € HT / 13 601,60 € TTC Conseil Départemental de la Haute-Garonne (subvention) : 6 000 € HT/TTC 17
Proposition:
APPROUVER le projet modifié de création de l’itinéraire de randonnée de Mongarros ;
APPROUVER la nouvelle enveloppe financière d’un montant de 19 601,60 € TTC (18 307,34 € HT) allouée à ce projet ;
APPROUVER le plan de financement détaillé ci-dessus ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’attribution d’une
subvention de 6 000 € maximum dans la limite de 60% de la dépense
engagée;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
5. Approbation du plan de financement du projet de création de l’itinéraire de randonnée de Mongarros 18
• La poursuite de ce projet nécessite aujourd’hui la pose de:
• Nouvelle passerelle 6 969 € HT
• Panneaux de signalisation 968,73 € HT
• Panneau d’information au départ du chemin 27,17 € HT
• Gestion du premier entretien 488 € HT
• Le coût total de l’opération serait donc de 8 452,90 € HT et
pourrait être financé comme suit :
• Part communale (autofinancement) : 3 381,16 € HT
• Conseil Départemental de la Haute-Garonne (subvention de
60%) : 5 071,74 € HT.
4. Chemin de randonnée de Mongarros : Approbation du projet et du plan de financement des travaux d’aménagement 19
APPROUVER le projet d’aménagement et de sécurisation de
l’itinéraire de randonnée de Mongarros tel que présenté par
Monsieur le Maire
APPROUVER l’enveloppe financière d’un montant de 8 452,90 € HT
allouée à ce projet
APPROUVER le plan de financement détaillé ci-dessus
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le
Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’attribution d’une
subvention de 5 071,74 € correspondant à 60% de la dépense
engagée pour l’aménagement et la gestion du sentier de randonnée
non motorisée de Mongarros qui a fait l’objet d’une demande de
classement au PDIPR en date du 25 juin 2024
Proposition:
4. Chemin de randonnée de Mongarros : Approbation du projet et du plan de financement des travaux d’aménagement 20
REALISER les travaux dans le respect de la réglementation environnementale en vigueur en vue de préserver la biodiversité et les paysages et de respecter les conditions du règlement départemental d’aide financière pour l’aménagement, la gestion et la signalétique des sentiers de randonnée non motorisée
ENTRETENIR au moins deux fois par an les itinéraires dans le respect de la réglementation environnementale en vigueur en vue de préserver la biodiversité et les paysages
UTILISER du bois PEFC pour le mobilier et signalétique bois
APPOSER le logo du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur l’ensemble des supports
TRANSMETTRE au Conseil départemental (Direction de la Transition Écologique du Territoire (DTE) les données de fréquentation (quantitatives et qualitatives) qu’il aura réalisées
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Proposition:
4. Chemin de randonnée de Mongarros : Approbation du projet et du plan de financement des travaux d’aménagement 21
Haute-Garonne Numérique, Syndicat mixte Ouvert, créé
en juin 2016 à l’initiative du Conseil départemental de la
Haute-Garonne, est chargé de mettre en œuvre le
Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN)
qui prévoit de couvrir la quasi-totalité du territoire du
département en Très Haut Débit par la fibre optique
chez l’abonné à partir de 2019, soit 548 communes et
plus de 500 000 habitants.ௗ
5. Délibération portant approbation des statuts et adhésion à la mission « Développement des services et usages numériques » (Mission SUN) du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique
Le Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique est composé du Conseil
départemental, des Communautés d’Agglomération Le Muretain et le
SICOVAL, et de 15 Communautés de communes, membres au titre de la
compétence « Aménagement Numérique du Territoire » au sens de
l’article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). 4 HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
22
• L’année 2023 est marquée par la fin de la construction du projet initial, et la transition vers l’exploitation, la maintenance, et la vie du réseau
initialement construit, dans le cadre de la délégation de service public.
• Si le cœur de métier est le déploiement du réseau très haut débit, le développement des services et usages numériques constitue une étape
logique, essentielle et complémentaire dans une optique de mutualisation des moyens, ADN du Syndicat mixte.
• De plus, l’ambition de la feuille de route numérique, adoptée par le Conseil départemental en mars 2024, et à laquelle le Syndicat participe, est de permettre aux collectivités de réussir leur transition numérique et de bénéficier de conseils, de prestations et d’offres adaptés.
• A l’occasion du Conseil Syndical du 17 décembre 2024, Haute-Garonne Numérique a soumis au vote la modification de ses statuts afin d’y ajouter un mission complémentaire relative au « développement des usages et
services numériques ».
5. Délibération portant approbation des statuts et adhésion à la mission « Développement des services et usages numériques » (Mission SUN) du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique "HAUTE-GARONNE
NUMERIQUE
23
La mission SUN peut prendre plusieurs formes, à savoir :
• Des actions de mutualisation, veille, formation, accompagnement, prestations de services autour des enjeux du numérique ;
• Des actions d’ingénierie et d’accompagnement à l’élaboration de projets numériques pour les territoires (notamment sur les sujets des objets
connectés, de la vidéoprotection, de la gestion des données, de l’archivage numérique, du numérique éducatif…) ;
• Des actions de conception et de mise en œuvre de projets d’usages et services numériques mutualisés ;
• La mutualisation de compétences dans le domaine des systèmes d’information.
5. Délibération portant approbation des statuts et adhésion à la mission « Développement des services et usages numériques » (Mission SUN) du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique
Cette mission est facultative et non exclusive. Le choix d’y adhérer est libre. ar NUM ARONNE RIQUE
24
Le Syndicat confirme ainsi son positionnement en tant qu’opérateur public de services numériques (OPSN), et dispose de plusieurs modalités d’intervention :
• Il peut agir comme coordonnateur de groupement de commandes pour ses membres adhérents et non-membres dans des domaines liés à son objet et ses missions.
• Il s’est constitué en centrale d'achat pour ses membres adhérents et non- membres pour toute catégorie d'achat en lien avec son objet et ses missions. • Le Syndicat peut réaliser des prestations intégrées pour le compte de ses membres adhérents, en rapport avec son objet statutaire.
• De manière accessoire, il peut effectuer des prestations de services pour des collectivités non-membres et des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, dans le respect de son objet statutaire et du droit de la
commande publique et de la concurrence.
• Le Syndicat peut également mener des missions de conseil et d'accompagnement, des actions de sensibilisation et de médiation, ainsi que fournir des solutions mutualisées d'achat.
5. Délibération portant approbation des statuts et adhésion à la mission « Développement des services et usages numériques » (Mission SUN) du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique LA CENTRALE NUMÉRIQUE
La Centrale Numérique
est une création
du Syndicat mixte
Haute-Garonne Numérique
La Centrale Numérique
est un projet global
de mutualisation
à travers 3 univers
complémentaires de services
pour les collectivités
du département
=| Accés CANUT
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d'adhésion pour accéder
aux meilleures offres
DEP ET ERAQC me tie
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les achats numériques
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Un réseau sécurisé
et performant
reliant vos sites publics
pour faciliter l'échange
mis 1111122 R
Men lt) tue lie
en ligne,
le partage de
LT I ÈS CR
en mutualisant les
coûts numériques
HAUTE-GARONNE
LUNETTES
25
5. Délibération portant approbation des statuts et adhésion à la mission « Développement des services et usages numériques » (Mission SUN) du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA {Kcanur t
Quels sont Les avantages de l’adhésion au groupement porté par le Syndicat ?
L D À C D ( )
0 B 1 0 | = LA) .
(e) —
Simplification Gestion Prise en charge Provisionnement lisé: des frais des
d'adhésion souscriptions
Haute-Garonne Le Syndicat utilise
Numérique gère la liste des membres
et prend en charge pour gérer
les frais d'adhésion les souscriptions
annuels à la place sans frais ni gestion
de ses membres supplémentaires
[BUT UE
26
5. Délibération portant approbation des statuts et adhésion à la mission « Développement des services et usages numériques » (Mission SUN) du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA KKcanur
-ourniture de Services de
télécommunications 7 \ (es) Solutions Telle des Objets
Offres Fixe, Mobile et Services--
6) Associés
Haute-Garonne Numérique EXT) \
‘-- Projet de Territoire Connecté
_—
1.
Acquisition de Matériels
a la capacité de souscrire Réseaux/Télécoms --- : k Matériels Neufs à chacun Projets SI -- 4 Adhésion à Fr Matériels Reconditionnés de ces accords-cadres … CASSEL "- |mpressions en tant que groupement RNCS ATIMORIE ‘- Equipements Multimédia et de prendre en charge
les frais d'adhésion annuels Distribution de Logiciels \ Intégration de Solutions Microsoft
pour ses membres, et Open-Source
‘
. _ _. Logiciels Multi-éditeurs
qui peuvent ainsi bénéficier
d'offres négociées. Prestations de Services Associées
1
Fe Visioconférence
‘ '
*- Suite Collaborative
Li Logiciels d'occasion -
A venir 2025 : Sécurité, Archivage
27
5. Délibération portant approbation des statuts et adhésion à la mission « Développement des services et usages numériques » (Mission SUN) du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique "HAUTE-GARONNE
NUMERIQUE
28
En adhérant au Syndicat au titre de la mission relative au « développement des usages et services numériques » (mission SUN), les membres actuels, mais aussi les communes, les syndicats et les établissements publics de Haute- Garonne ont la possibilité de bénéficier des compétences, de l’ingénierie de projet, des prestations et des services numériques mutualisés qui seront
opérés par Haute-Garonne Numérique.
5. Délibération portant approbation des statuts et adhésion à la mission « Développement des services et usages numériques » (Mission SUN) du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique
Le coût d'adhésion (contribution) à la mission SUN est défini annuellement par délibération du Conseil Syndical.
La contribution au titre de l’année 2025 est gratuite, fixée à zéro €. 29
ADHERER au Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique au titre de la mission "développement des services et usages numériques" (mission SUN) ADOPTER les statuts du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique
S'ENGAGER à verser la participation au Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique telle que fixée par délibération du Syndicat mixte
DIRE que, le cas échéant, les crédits afférents sont inscrits au budget DESIGNER comme représentant, sous réserve de l'acceptation par le Conseil Syndical de l'adhésion de la commune :
Monsieur KAUFFEISEN Antoine (Conseiller délégué à la gestion de
l’informatique et des réseaux internet et téléphoniques )
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet
Proposition:
5. Délibération portant approbation des statuts et adhésion à la mission « Développement des services et usages numériques » (Mission SUN) du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique 30
• Madame Célia BARREIRA, responsable du service entretien-
restauration et titulaire du grade d'Agent de Maîtrise à temps
complet, remplit les conditions statutaires d’ancienneté et
d’échelon pour bénéficier d’un avancement de grade en 2026.
• Conformément aux lignes directrices de gestion de la
collectivité établies le 1er janvier 2021 il convient de créer, à
compter du 1er janvier 2026, un poste d'Agent de Maîtrise
Principal à temps complet qui sera occupé par Madame
BARREIRA et de supprimer à la même date le poste d'Agent de
Maîtrise à temps complet occupé actuellement par cet agent.
•
6. Avancement de grade : Création d’un emploi d’Agent de Maitrise Principal à temps complet et suppression d’un emploi d’Agent de Maitrise à temps complet 31
SUPPRIMER à compter du 1er janvier 2026 le poste d'Agent de Maîtrise à temps complet occupé par Madame Célia BARREIRA
CREER à compter du 1er janvier 2026 un poste d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet qui sera occupé par Madame Célia BARREIRA
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers
INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget
Proposition:
6. Avancement de grade : Création d’un emploi d’Agent de Maitrise Principal à temps complet et suppression d’un emploi d’Agent de Maitrise à temps complet 32
• Madame Ghislaine BASCOU, agent en charge de l’urbanisme et
titulaire du grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème
classe à temps complet, remplit les conditions statutaires
d’ancienneté et d’échelon pour bénéficier d’un avancement de
grade en 2026.
• Conformément aux lignes directrices de gestion de la collectivité
établies le 1er janvier 2021 il convient de créer, à compter du
1er janvier 2026, un poste d’Adjoint Administratif Principal de
1ère classe à temps complet qui sera occupé par Madame
BASCOU et de supprimer à la même date le poste d’Adjoint
Administratif Principal de 2ème classe à temps complet occupé
actuellement par cet agent.
•
7. Avancement de grade : Création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet et suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet 33
SUPPRIMER à compter du 1er janvier 2026 le poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet occupé par
Madame Ghislaine BASCOU
CREER à compter du 1er janvier 2026 un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet qui sera
occupé par Madame Ghislaine BASCOU
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers
INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget
Proposition:
7. Avancement de grade : Création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet et suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet 34
• Rappel: Par la délibération 30/2019 du 28 novembre 2019 le
conseil municipal avait créé un emploi de responsable des
affaires générales, secrétaire général à temps complet
relevant du cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux
(Rédacteur Territorial, Rédacteur Territorial Principal de 2ème
classe, Rédacteur Principal de 1ère classe).
• Le titulaire du poste ayant fait l’objet d’une promotion interne
en catégorie A et ayant été définitivement titularisé sur le
grade d’Attaché Territorial en octobre dernier, il convient de
supprimer aujourd’hui l’emploi d’origine devenu vacant.
8. Suppression d’un emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet 35
SUPPRIMER à compter de ce jour l’emploi de catégorie B relevant du cadre d’emploi de Rédacteur Territorial, Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe, Rédacteur Principal de 1ère classe à temps
complet créé par délibération 30/2019 du 28 novembre 2019
MODIFIER le tableau des effectifs de la collectivité
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Proposition:
8. Suppression d’un emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet 36
• Un agent titulaire du grade d’Agent Spécialisé des Ecoles
Maternelles Principal de 1ère classe à temps non complet (30h)
a été admis à la retraite pour invalidité le 1er novembre
dernier.
• L’emploi créé par délibération 52/09 le 19 novembre 2009 étant
devenu vacant et n’étant pas destiné à être pourvu à nouveau,
il convient de le supprimer.
9. Suppression d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe à temps non complet (30h) 37
SUPPRIMER à compter de ce jour l’emploi d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe à temps non complet
(30h) créé par délibération 52/09 du 19 novembre 2009
MODIFIER le tableau des effectifs de la collectivité
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Proposition:
9. Suppression d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe à temps non complet (30h) 38
• L’agent en charge de l’urbanisme, actuellement titulaire du grade d’Adjoint
Administratif Principal de 2ème classe et titulaire du grade d’Adjoint
Administratif Principal de 1ère classe à temps complet par avancement de
grade à compter du 1er janvier 2026, a sollicité sa mutation dans une autre
collectivité à compter du 1er février 2026.
• Afin de pourvoir à son remplacement dans les meilleurs délais et de prévoir
une période de « tuilage » suffisante pour prendre connaissance des
dossiers en cours, Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait de créer dès
aujourd’hui un emploi relevant du cadre d’emploi des Adjoints
Administratifs (Adjoint – Adjoint Principal de 2ème classe – Adjoint
Principal de 1ère classe) à temps complet.
• Il ajoute que l’emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe créé
par délibération en cette séance serait supprimé dès le départ effectif de
l’agent actuellement en poste et au plus tard le 1er février 2026.
10. Création d’un emploi d’Adjoint Administratif à temps complet et suppression d’un emploi d’Agent Administratif Principal de 1ère classe à temps complet 39
CREER à compter de ce jour un emploi relevant du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs (Adjoint – Adjoint Principal de 2ème
classe – Adjoint Principal de 1ère classe) à temps complet qui sera
pourvu par recrutement externe dans les meilleurs délais
SUPPRIMER à compter du départ de l’agent en poste et au plus tard le 1er février 2026, l’emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère
classe à temps complet créé par délibération en cette séance
MODIFIER le tableau des effectifs de la collectivité
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers
Proposition:
10. Création d’un emploi d’Adjoint Administratif à temps complet et suppression d’un emploi d’Agent Administratif Principal de 1ère classe à temps complet 40
11. Mise à jour du tableau des effectifs au 18 novembre 2025
• Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
• Il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire
au fonctionnement des services.
• Le tableau des effectifs de la collectivité doit être régulièrement mis à jour, en fonction des créations ou des suppressions de
postes adoptées en conseil municipal.
• La dernière mise à jour est intervenue le 23 septembre 2025. 41
FONCTIONS EMPLOIS CREES EMPLOIS POURVUS EMPLOIS VACANTS DUREE HEBDO ETP sur postes
statutaires
pourvus
ETP sur postes
occupés par voie
contractuelle
ETP sur postes
créés et
budgétisés non
pourvus
Responsable service Entretien-Restauration 1 1 0 35h 1
1 1 0 1 0 0
Agent du service technique 3 2 1 35h 2 1
Agent des écoles faisant fonction d'ATSEM 1 0 1 30h 0,86
Agent du service entretien-restauration 5 2 3 30h 1,72 2,58
Agent du service technique 1 1 0 35h 1
Agent du service technique 2 2 0 35h 2
Agent du service entretien-restauration 2 2 0 30h 1,72
14 9 5 8,44 4,44 0
15 10 5 9,44 4,44 0
Agent des écoles maternelles 1 0 1 30h 0,86
Agent des écoles maternelles 2 0 2 30h 0,86 0,86
3 0 3 0 1,72 0,86
26 16 10 15,44 6,16 1,86
23,46 ETP SUR POSTES BUDGETISES (POURVUS ET NON POURVUS)
CADRE D'EMPLOI, GRADE DES AGENTS
Sous Total
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Cadre d'emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (Cat C)
TOTAL TOUTES FILIERES
Agent de Maîtrise Territorial
Sous Total
Cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux (Cat C)
Adjoint Technique
Adjoint Technique Principal 2ème classe
Adjoint Technique Principal 1ère classe
TOTAL FILIERE
TOTAL FILIERE
ATSEM Principal de 1ère classe
ATSEM Principal de 2ème classe
Cadre d'emploi des Agents de Maîtrise Territoriaux (Cat C)
FILIERE TECHNIQUE
6. Mise à jour du tableau des effectifs au 23 septembre 2025 42
FONCTIONS EMPLOIS CREES EMPLOIS POURVUS EMPLOIS VACANTS DUREE HEBDO ETP sur postes
statutaires
pourvus
ETP sur postes
occupés par voie
contractuelle
ETP sur postes
créés et
budgétisés non
pourvus
Directeur Général des Services 1 1 0 35h 1
1 1 0 0 1 0 0
Directeur des Services 1 0 1 35h 0
1 0 1 0 0 0
Accueil / Etat Civil 1 1 0 35h 1
Communication/Associations 1 0 1 35h 1
Urbanisme 1 1 0 35h 1
Ressources Humaines 1 1 0 35h 1
Comptabilité 1 1 0 35h 1
Ludothèque 1 1 0 35h 1
6 5 1 5 0 1
8 6 2 6 0 1
Responsable service Entretien-Restauration 1 1 0 35h 1
1 1 0 1 0 0
Agent du service technique 1 1 0 35h 1
Agent du service technique 1 1 0 35h 1
Agent du service technique 1 0 1 35h 1
Agent des écoles faisant fonction d'ATSEM 1 0 1 30h 0,86
Agent du service entretien-restauration 1 1 0 30h 0,86
Agent du service entretien-restauration 1 1 0 30h 0,86
Agent du service entretien-restauration 1 0 1 30h 0,86
Agent du service entretien-restauration 1 0 1 30h 0,86
Agent du service entretien-restauration 1 0 1 30h 0,86
Agent du service technique 1 1 0 35h 1
Agent du service technique 1 1 0 35h 1
Agent du service technique 1 1 0 35h 1
Agent du service entretien-restauration 1 1 0 30h 0,86
Agent du service entretien-restauration 1 1 0 30h 0,86
14 9 5 8,44 4,44 0
15 10 5 9,44 4,44 0
Agent des écoles maternelles 1 0 1 30h 0,86
Agent des écoles maternelles 1 0 1 30h 0,86
Agent des écoles maternelles 1 0 1 30h 0,86
3 0 3 0 1,72 0,86
26 16 10 15,44 6,16 1,86
Sous Total
Sous Total
TOTAL TOUTES FILIERES
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Agent de Maîtrise Territorial
Sous Total
Adjoint Technique Principal 2ème classe
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
ATSEM Principal de 2ème classe
Cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux (Cat C)
ETP SUR POSTES BUDGETISES (POURVUS ET NON POURVUS) 23,46
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif Principal 1ère classe
TOTAL FILIERE
Sous Total
Cadre d'emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (Cat C)
Cadre d'emploi des Agents de Maîtrise Territoriaux (Cat C)
Adjoint Technique
Adjoint Technique Principal 1ère classe
ATSEM Principal de 1ère classe
TOTAL FILIERE
TOTAL FILIERE
Cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux (Cat B)
Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux (Cat C)
FILIERE TECHNIQUE
CADRE D'EMPLOI, GRADE DES AGENTS
Sous Total
Attaché Territorial
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi des Attachés Territoriaux (Cat A)
Rédacteur Principal 1ère classe 43
FONCTIONS EMPLOIS CREES EMPLOIS POURVUS EMPLOIS VACANTS DUREE HEBDO ETP sur postes
statutaires
pourvus
ETP sur postes
occupés par voie
contractuelle
ETP sur postes
créés et
budgétisés non
pourvus
Directeur Général des Services 1 1 0 35h 1
1 1 0 0 1 0 0
Directeur des Services 1 0 1 35h 0
1 0 1 0 0 0
Accueil / Etat Civil 1 1 0 35h 1
Communication/Associations 1 0 1 35h 1
Urbanisme 1 1 0 35h 1
Ressources Humaines 1 1 0 35h 1
Comptabilité 1 1 0 35h 1
Ludothèque 1 1 0 35h 1
6 5 1 5 0 1
8 6 2 6 0 1
Sous Total
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif Principal 1ère classe
TOTAL FILIERE
Sous Total
Cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux (Cat B)
Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux (Cat C)
CADRE D'EMPLOI, GRADE DES AGENTS
Sous Total
Attaché Territorial
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi des Attachés Territoriaux (Cat A)
Rédacteur Principal 1ère classe 44
Responsable service Entretien-Restauration 1 1 0 35h 1
1 1 0 1 0 0
Agent du service technique 1 1 0 35h 1
Agent du service technique 1 1 0 35h 1
Agent du service technique 1 0 1 35h 1
Agent des écoles faisant fonction d'ATSEM 1 0 1 30h 0,86
Agent du service entretien-restauration 1 1 0 30h 0,86
Agent du service entretien-restauration 1 1 0 30h 0,86
Agent du service entretien-restauration 1 0 1 30h 0,86
Agent du service entretien-restauration 1 0 1 30h 0,86
Agent du service entretien-restauration 1 0 1 30h 0,86
Agent du service technique 1 1 0 35h 1
Agent du service technique 1 1 0 35h 1
Agent du service technique 1 1 0 35h 1
Agent du service entretien-restauration 1 1 0 30h 0,86
Agent du service entretien-restauration 1 1 0 30h 0,86
14 9 5 8,44 4,44 0
15 10 5 9,44 4,44 0
Agent des écoles maternelles 1 0 1 30h 0,86
Agent des écoles maternelles 1 0 1 30h 0,86
Agent des écoles maternelles 1 0 1 30h 0,86
3 0 3 0 1,72 0,86
26 16 10 15,44 6,16 1,86
Sous Total
TOTAL TOUTES FILIERES
Agent de Maîtrise Territorial
Sous Total
Adjoint Technique Principal 2ème classe
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
ATSEM Principal de 2ème classe
Cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux (Cat C)
ETP SUR POSTES BUDGETISES (POURVUS ET NON POURVUS) 23,46
Cadre d'emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (Cat C)
Cadre d'emploi des Agents de Maîtrise Territoriaux (Cat C)
Adjoint Technique
Adjoint Technique Principal 1ère classe
ATSEM Principal de 1ère classe
TOTAL FILIERE
TOTAL FILIERE
FILIERE TECHNIQUE 45
EMPLOIS CREES EMPLOIS POURVUS EMPLOIS VACANTS ETP sur postes statutaires pourvus ETP sur postes occupés par voie contractuelle ETP sur postes créés
et budgétisés non
pourvus
8 6 2 6 0 1
15 10 5 9,44 4,44 0
3 0 3 0 1,72 0,86
26 16 10 15,44 6,16 1,86
EMPLOIS CREES EMPLOIS POURVUS EMPLOIS VACANTS ETP sur postes statutaires pourvus ETP sur postes occupés par voie contractuelle ETP sur postes créés
et budgétisés non
pourvus
9 6 3 6 0 3
16 10 6 9,44 4,44 1
2 0 2 0 1,72 0
27 16 11 15,44 6,16 4
EMPLOIS CREES EMPLOIS POURVUS EMPLOIS VACANTS ETP sur postes statutaires pourvus ETP sur postes occupés par voie contractuelle ETP sur postes créés
et budgétisés non
pourvus
7 6 1 6 0 1
15 15 0 13,88 0 0
2 0 2 0 1,72 0
24 21 3 19,88 1,72 1
COMMUNE - PERSONNEL TERRITORIAL - TABLEAU DES EMPLOIS COMPARATIF DES EFFECTIFS ENTRE LE 23/09/2025 ET LE 01/02/2026
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE ADMINISTRATIVE
TOTAL TOUTES FILIERES
ETP SUR POSTES BUDGETISES (POURVUS ET NON POURVUS) 22,6
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Projection au 1er février 2026
CADRE D'EMPLOI, GRADE DES AGENTS
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
TOTAL TOUTES FILIERES
ETP SUR POSTES BUDGETISES (POURVUS ET NON POURVUS) 25,6
Effectifs au 23 septembre 2025
CADRE D'EMPLOI, GRADE DES AGENTS
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
TOTAL TOUTES FILIERES
FILIERE TECHNIQUE
ETP SUR POSTES BUDGETISES (POURVUS ET NON POURVUS) 23,46
Effectifs au 18 novembre 2025
CADRE D'EMPLOI, GRADE DES AGENTS
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE 46
APPROUVER le tableau des effectifs de la collectivité mis à jour le 18 novembre 2025 tel que présenté en annexe
Proposition:
11. Mise à jour du tableau des effectifs au 18 novembre 2025 LOMMYSAUTE
Rapport Annuel
sur le service public de prévention et
de gestion des déchets ménagers et
assimilés
Année 2024
47
Présentation du rapport annuel d’activité 2024 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Cœur de Garonne
• Le territoire : 48 communes 35091 Habitants 50km du Nord au Sud
• L’équipe : 48 postes avec deux secteurs d’interventions Nord et Sud
• Les services majeurs et les moyens associés : le ramassage des OM en PAP Porte à porte ou
PAV Point d’apport volontaire
3 déchetteries à Rieumes, au Fousseret et à
Cazères
• Le traitement des déchets collectés et les repreneurs
• Des bilans de collecte, de traitement, le coût du service et son financement. Tout-venant
[AOF EEE
Petit électroménager
Huile de vidange
Emballages Ménagers
Recyclables
Textiles et Chaussures
usagés
Tableou 7: Déchets occosionnels acceptés sur les déchèteries de {a CC Cœur de Garonne
TER LE
LEPR ES
(Tate
Huile alimentaire ussgée
Verre d'emballage
A TRE ER LT NES
Tate
Déchets Ménagers
Spéciaux
Phes ét battertes
Déchets d'Activités de
Soins à Risque infectieux
{potients en owto-traiternent)
DMAUIETI EE ATEN TE
ae PP à à
Branchages
Gros électroménager
Lempes et Néons
Papiers Graphiques
TES PERL TETE EN
(PT,
Apport
Volontaire
en
Déchèterie
Figure I1 : Filières de traitément et valorisation des
différents flux de déchèterie
Réutilisetion
48
Présentation du rapport annuel d’activité 2024 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Cœur de Garonne
Le traitement des déchets collectés Figure 15: Aire de compostage partagé de Ste Foy de Peyrolières
49
Présentation du rapport annuel d’activité 2024 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Cœur de Garonne
• Sainte-Foy-de-Peyrolières est en mixte PAP et PAV
• L’aire de compostage allée des platanes (figure 15 p28 du rapport)
• La lutte contre le gaspillage alimentaire aux écoles avec leurs bacs de compostage et des actions de sensibilisation auprès des classes en élémentaire par l’ambassadrice du tri
• Les bornes textiles au Parayré et au stade en activité OMA - Performances à l'habitant (kg/hab./an)
Flux
Em OMR
Em Tri en mélange
EM \erre
mm Refus de tri
250!
50!
2022 2023 2024
Année
Figure 21: Détail des flux d'OMA en performance à l'habitant (kg/hab./an) depuis 2022
Bilan de collecte des déchets
50
Forte baisse (- 46 % sur 2 ans) des OMR
avec hausse marquée du tri en mélange.
Ceci traduit un transfert des flux grâce à
l’amélioration de la collecte sélective en
réaction à la mise en place de la TI.
Les refus de tri progressent fortement,
signe d’une augmentation des erreurs de
tri. Cette tendance constitue un point de
vigilance majeur pour améliorer la qualité
du tri.
Le défi pour 2025 ne sera plus seulement de réduire les OMR
mais de réduire la production totale de déchets. — Pourquoi Le crévtion du compte vunger eut-eile olligatuire
Ce dernier permet de recenser les besoins de chaque foyer. Il vous permet d'accéder aux services de collecte des déchets.
+ Avec le bed, puis-je jeter mon ne< d'ordures ménagères dans tous les points d'apport volontaire ?
+ Quelles sont Les dimensions d'un bee ?
+ Les résidences secondaires sont-elles soumises à la tarification incitative ?
4 A quoi sert La TGAP ?
+ Les tarifs sont en TTC ou MT T
+ Assistantes maternellen, couches, gestion ? Acc + Lait atnmn mtatiee de part ve à
+ 51 je ne produis pas d'ordures ménagères pourquoi dois-je payer un abonnement
Tarification incitative des particuliers + L'acos aux déchèteries ent gratuit à ce jour, cela ve til changer?
Pour contacter le service, appelez au 05 61 90 96 33
Le service relation usagers est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Figure 24: Exemples de pages consultables sur le site
internet de Cœur de Garonne es LOT grtés de 2 em ANT
Tarification incitative ? Comment utiliser les nouvelles colonnes ?
M $
Accueil > Emironnement » «astro je aémenage qu
Tarification incitative : je déménage que dois-je faire ?
Découvrez les démarches à faire en cas de déménagement
JE DÉMENAGE, QUE DOIS-JE FAIRE ?
Vous changez d'adresse ? Informez rapidement le service déchets Cœur de Garonne |
+ Je quitte le territoire de Conuw de Garonne
« l'appel le 05 61 90 98 30 ou 05 81 90 96 33 ou J'énvoie un mail à
Jon dé verte Ou Mon ÉLAR des Léux Ce sortie à ee transrats mon à
- téchéterie le s de restitution ds badge st/
y mon badge dans les plus brefs délais à La céchétere de
tusivement
ee restitue mes DCS €
&
e Un remboursement sera effectué et une nouvelle facture sera transe Au DrOTATA de concernant La nouvelle adre35e
es Où Mona
L pênoce
- Je déménage Gans une autre commune de Cœur de Garonne
Atcoën > Eironnement à Tarifastion taitative, facturation chtgutaire
Tarification incitative, facturation obligatoire
+ 2m motcmiqures
Certaines personnes n'ont toujours pas ouvert leur compte usager pour la gestion des déchets, ou ne sont toujours
LD Sani | pas venus chercher leur badge et/ou leur nouveau bac. Aucune facturation n'a pu être émise.
ter par
service gestion des Géchets et venir récu
arier chacune dé
Sans réponse aprés 15 purs, Cour de Garonne ouvres d'office un cornpte À leur nom et facturer Une somme forfait welle correspondantÀ
2 Pour Les foyers en porte-à-porte
e L'abonnement d'accès à terice
+ Là part vario li àu nomore de levée Là base Ou tar le
ok 1e fortaiz de 12 levées » 40 lévèes supplémentaires pour un Bec de 360
nres
Soi 815,52€ par an. La facturation sera rétronctive
© 12 onrtins des décrets sn @ [TA pus!
À l'heure des bilans cree Le béton d'activité 2021 prove que le cinols du passage à Le tartéation Imcitatre let Le bon. Len révaats vont Là c'est incontestadte
pus Connétunt, maine ve Later de Lente bu tale Lorsqu'on ponte mn nds Le
es ue non qui nt pate de pont
Lo compostage ndiridue)
Figure 27: Pages publiées en 2023 sur le journal de
Cœur de Garonne
Communication
51
Site Internet Cœur de Garonne Newsletter, Affiches, autres communications)
Journal intercommunal Journée Nettoyons la Nature
Visites gratuites du centre
du SYSTOM SAINTE-FOY-DE-
PEYROLIÈRES
G 0 2 62 {0 = z com u B= £zC>z2c maum
52
Centre de village
Place Henri Dunant Rue Jean-Baptiste Clément Rue Saint-Jude
Extérieur centre village
Chemin de Faoussely Parking stade Intersection chemin de la Saudrune/ chemin d’en Naoure
Intersection route de la Salvetat/
chemin d’en Mazeris
Salle des fêtes du Parayre Chemin du Minjoulet
Place du 14 juillet Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025 En
ID : 031-200076883-20250923-20250931-DE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES EAUX
DES COTEAUX DU TOUCH |
RAPPORT ANNUEL 2024
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
&
RAPPORT D’ACTIVITE DU SIECT
Haute-Garonne
CHIFFRES CLES
ANNEE 2024
PRODUCTION STOCKAGE ET DISTRIBUTION
o 7,9 Mm° d’eau potable produits à partir des usines (y compris vente d'eau)
o 1576 km de réseau de distribution d’eau potable
o 38 réservoirs d’eau pour un volume total de 24 000 m°
o Rendement des réseaux: - 72 % Lherm/Fousseret
- 48 % Cazères/Couladère
- 65 % Plagne
CONSOMMATION
o 38 645 abonnés
5,2 Mn d’eau potable comptabilisé (hors vente d'eau) 0
o 135 m'/an : consommation moyenne d’eau par abonné et par an
o 468 poses de nouveaux compteurs
QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE
o 115 analyses micobiologiques réalisés par l'ARS sur le réseau et les usines
> 99,1 % de conformité aux limites de qualité
o 127 analyses physico-chimiques réalisés par l'ARS sur le réseau et les usines
> 93,7 % de conformité aux limites de qualité
PRIX DE L'EAU POTABLE ess ent
TRAVAUX
o 5,7 ME HT de montant total (3,5 ME en 2023)
o 5,8 km de conduites posées (7,2 km en 2023)
BUDGET DEPENSE
o 19,4 ME HT : budget total (16,4 ME en 2023)
0 7,7 M€ HT : budget mvestissement (5,1 M€ en 2023)
o 11,7 M€ HT : budget fonctionnement (11,3 M€ en 2023)
Présentation du rapport annuel d’activité 2024 du Syndicat
Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch
53
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX RAPPORT 2024 INDICATEURS DE PERFORMANCE ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF 2024
Indice mise en Total |
œuvre ANC d'installations onfonmité C0 {max 140) contrôlées ne :
D302.0 P301.3
110 164 83,5
110 267 15,7
110 197 77,1
110 135 81,5
110 213 88,7
110 94 78,7
60 46 _78,3
110 329 179,3
110 168 818
110 101 76,2
110 363 77,4
110 292 81,5
110 _42 52,4
110 480 80,2 110 74 77,0
60 49 65,3
110 167 74,3
110 522 19,1
110 121 66,9
110 204 74,5
60 171 69,6
110 35 80,0
60 9 77,8
110 50 84,0
110. 66 _80,3
_80 154 _ 74,0
60 30 63,3 110 153 71,8
90 32 _62,5 110 290 78,6
110 154 81,8
110 280 86,4
110 109 83,5
110 270 74,4
110 599 80,3
110 71 83,1
110 222 74,3
110 263 86,3 Fe 26. 538
110. 95 747
Moy. 100,2 7773 76,4
100,7 62
Taux de conformité de nos stations
d'assainissement :
• 80%, légèrement au dessus de la
moyenne.
• Une part importante est issue des
diagnostics avant vente.
• Les diagnostics sont obligatoires
et la station doit être mise en
conformité dans les 12 mois.
54
Présentation du rapport annuel d’activité 2024 du Syndicat
Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch EAUX
pts COTEAUX
pu TOUCH
Page 41 : renforcement route de Lombez
dim 80 à 140 sur 1000ml en 2024 (2ème tranche
subventionnée par le CD31 à hauteur de 92155€)
55
Présentation du rapport annuel d’activité 2024 du Syndicat
Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch
Information: le SIECT prend en charge les travaux rue Saint Jude dans
son programme hors tranche (remplacement conduite fonte DN100)
Pour mémoire, la subvention de la
première tranche a été de 66000€
(Portion plus courte). Te ETES
Présentation du rapport annuel d’activité 2024 de Réseau 31
56
Reseau31-rapport-2024 2024,
LES CHIFFRES
CLÉS
11] = ADHERENTS
coin 252
20 COMMUNES
— à
EL
FA 522 0 379
AGENTS
Fe EAU POTABLE
0
CAPTAGES 164
ui 107
USINE 7
STATIONS DE TRAITEMENT 16
RÉSERVOIRS | 268
RÉSEAUX ILINÉAIRE EN KI) 2 683
ABONNÉS 66 853
PRIX DE L'EAU PAR M° POUR 120 M' 2,36€
POUR L'ANHÉE 2024 PRO TTC
Répartition chiffre d'affaire activité eau potable
21,21 %
fuñres
rocettes
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
STATIONS D'ÉPURATION 136
POSTES / OUVRAGES 452
POINTS DE MESURE 460
RÉSEAUX | 1506
ABONNÉS 87 951
Répartition chiffre d'affaire activité assainissement collectif
10,12 %
Autres 70,64 %
recoites Abonnés
19,24 %
PFAC
54 930 INSTALLATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETAT DU PARC (DEGRE DE CONNAISSANCE DU PARC}
60%
Pas do défauts
es PRE : Défaurs
constaté Ésxi 3 428
Absence
d'instalation Ü 1149
l
0 5000 10000 15000 20000
Ô EAU
f € BRUTE
MICRO CENTRALE 4
POINTS DE MESURE 68
POSTES / OUVRAGES 15
RÉSERVOIRS / RETENLES 6
GP can ss. PLUVIALES
21 Posres / OUVRAGES
URBANISME
cu 718
DP 428
PA 127
PC 810
57
Présentation du rapport annuel d’activité 2024 de Réseau 31 SAINTE-Foy
DE-PEVROLIÈRES
Prochain conseil
Mardi 17 février 2026
58 C Cœur Garonne COMMUNAUTÉ DE COMMUNES )
Prochaines réunions
59
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