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Déliberation - DELIB 49 DM2 BP2022 tampon
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 49 DM2 BP2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
ville de Publié le Ses
, cadau ac ID : 033-213300809-20221207-DELIB202249-DE
DELIBERATION n°2022-49
Séance Ordinaire du 7 décembre 2022, 18h30
Sous la présidence de M. Francis GAZEAU, Maire
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 29
sm SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MONGE
DECISION
MODIFICATIVE N°2 ÉTAIENT PRÉSENTS: 24
BUDGET PRINCIPAL M. GAZEAU - Mme BOURROUSSE - M. MONGE - Mme SAUNIER - M. GACHET - Mme LALANDE - 2022 M. BEHIER-CARRIERE (en visio conférence) - M. RIDET — M. CHAMARD - M. ESPAGNON - M. ennmnen BRIAND — M. LOUAIL (en visio conférence) - Mme SECONDY - MME LAUDE (en visio conférence) Mme LIBOUBAN (en visio conférence) - Mme DIGUET - Mme VAUZOUR - M. DUBUC (en visio conférence) — M. MAYOUKOU {en visio conférence) - Mme REMAZEILLES - Mme ROUSSELOT - M. BALAYE - M. VAUTRIN -M. CHOLLET
ABSENTS EXCUSÉS : 5
Mme COMBAUD {mandataire Mme BOURROUSSE) — M. DUMONT (mandataire M. GAZEAU) ; Mme ROQUES (mandataire Mme DIGUET) ; M. MERIAU {mandataire Mme ROUSSELOT) ; Mme SAVARY ,
Rapporteur : Mme Catherine SAUNIER, Adjointe au Maire déléguée aux finances
Le budget primitif est un acte prévisionnel qui autorise l'ordonnateur à effectuer les opérations de recettes et de dépenses.
Il est possible d'ajuster les crédits en cours d'année, par le biais de décisions modificatives. Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits, des transferts de crédits entre chapitres.
Pour une meilleure compréhension et dans l'optique d'accroître la lisibilité de la présente décision modificative, nous nous attacherons à décrire uniquement les opérations réelles, ainsi que les variations à la hausse ou à la baisse des différents
chapitres budgétaires.
Avant la clôture de l'exercice 2022, il convient d'ajuster certaines lignes budgétaires, pour les raisons suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
- Réaularisation suite à insuffisance des crédits prévus lors du vote du budget
Il s'agit d'apporter au chapître 012 - compte 6218 « autre personnel extérieur » relatif aux dépenses liées au recours à des
intérimaires
La somme nécessaire, soit 10 000 euros, qui est donc portée en diminution au chapitre 011 à l’article 6184
« versements à des organismes de formation ».
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
ville de ses
Publié le Ca | ac ID : 033-213300809-20221207-DELIB202249-DE
Fe y
Dépenses
Diminution Augmentation
Compte Chapitre 6218 012 10 000.00 €
6184 011 10 000.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la Décision modificative n°2 du budget principal de l'exercice 2022 comme détaillée ci-dessus.
ADOPTE À LA MAJORITE - 1 ABSTENTION M. CHOLLET
Fait le jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Francis GAZEAU
Le Maire