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Déliberation - DELIB 22 BP ASSAINISSEMENT 2024 tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 22 BP ASSAINISSEMENT 2024 tampon 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
ville
de
Ca
Slot | CE)
à
| tort U €
F
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2024
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ADOPTION
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le
SO
ID
: 033-213300809-20240410-DELIB202422-BF
DELIBERATION
n°2024-22
Séance
Ordinaire
du
10
AVRIL
2024,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
BEHIER
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
19
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
- Mme
SAUNIER
- M.
GACHET-
M. BEHIER
- M.
CHAMARD
- M.
ESPAGNON
- M.
BRIAND
— M.
LOUAIL
— Mme
SECONDY
- Mme
SAVARY
- Mme
DIGUET
-M.
DUMONT
- Mme
REMAZEILLES
- M.
VAUTRIN
- M.
MERIAU
- M.
CHOLLET
- Mme
CASTIGLIONE-BEUGIN ABSENTS
EXCUSÉS
:
10
Mme
LALANDE
(mandataire
M. MONGE.)
- Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SECONDY)
- M.
MAYOUKOU
(mandataire
Mme
SAUNIER),
Mme
ROQUES
(mandataire
Mme.
DIGUET),
Mme
VAUZOUR
(mandataire
M GACHET),
M.
DUBUC
(mandataire
M. BEHIER),
M. RIDET
(mandataire
M. DUMONT),
Mme
ROUSSELOT
(mandataire
M.
MERIAU)
- Mme
LAUDE
Date
d'envoi
de
convocation
: 28
MARS
2024
Rapporteur
: Madame
Catherine
SAUNIER,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
Considérant
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
et après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
2024
lors
du
conseil
municipal
du
31 janvier
2023.
Le
délai
de
communication
du
projet
de
budget
primitif,
préparé
et présenté
par
le chef
de
l'exécutif,
est
porté
à
12
jours
au
moins
avant
le jour
de
vote
du
budget.
Et après
avoir
entendu
la note
de
présentation
générale
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
pour
le budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
de
la ville
de
Cadaujac.
Le
budget
primitif
2024
s'équilibre
comme
suit
: ville
de
cadaujac
IQ
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300809-20240410-DELIB202422-BF
Dépenses
Recettes
Chapitres
Nomenclature
Total
Chapitres
Nomenclature
Total
011
Charges
à caractère
général
60
200.00
70
Produits
des
services
534
966.39
S
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2 020.17
74
Dotations
et participation
9 000.00
8
66
Charges
financières
34
585.93
75
Autres
produits
de
gestion
courante
20.00
ë
67
Charges
exceptionnelles
4 000.00
177
Produits
exceptionnels
20.00
£
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciations
1 000.00
#
042
Dotations
aux
amortissements
394
696.88
042
Opération
d'ordre
de
transferts
entre
sections
32
204.61
D02
Résultat
reporté
79
708.02
Total
dépenses
d'exploitation
576
211.00
Total
recettes
d'exploitation
576
211.00
16
Remboursement
d'emprunts
158
153.87
458201
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
n°1
1 000
000.0
E
21
Immobilisations
corporelles
740
000.00
1641
Emprunt
500
000.0
;
23
Immobilisations
en
cours
950
280.48
040
Dotations
aux
amortissements
394
696.8
$
020
| Dépenses
imprévues
2000000
| Ro0!
5
458101
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
n°1
1 000
000.00
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
17
232.0
ë
040
Opération
d'ordre
de
transferts
entre
sections
32
204.61
Solde
d'exécution
reporté
1138
420.5
°
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
149
710.43
Total
dépenses
d'investissement
3 050
349.39
Total
recettes
d'investissement
3 050
349.3
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Adopte
le budget
primitif
pour
l'exercice
2024
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
tel qu'annexé
à la
présente
délibération
et qui
s'équilibre
comme
ci-dessus.
ADOPTEE
A LA
MAJORITE
- 6
VOIX
CONTRE
: Mme
REMAZEILLES
- Mme
CASTIGLIONE-BEUGIN
-
Mme
ROUSSELOT
- M.
VAUTRIN
— M.
MERIAU
- M.
CHOLLET
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Francis
GAZEAU