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Déliberation - dm2 19122024091852 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - dm2 19122024091852 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
33432 Commune de SAINT LOUBERT - Budget communal principal
Code INSEE Commune
DM 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
& Nombre de membres en exercice 11
DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres présents 9
Nombre de suffrages exprimés 10 Virements de crédits
VOTES: Contre 0 Pour 10
Date de convocation : 09/12/2024
L'an vint-quatre, le 16 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Christopher LATAPY, Maire.
Objet :
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L C
ID : 033-213304322-20241216-DM2_2024-DE
Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 2113-99 : PROJET FUTUR 2 149.20 €
D2151-29 : Voirie / 2 149.20 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 149.20 € 2 149.20 €
Signataires : BAEZ Sophie
ELLES Laurent
UTOULE Julie
-SALON Laurence
ARTEVYRE Francis
OLLES Guillaume
TAPY Christopher
USSAC Fanny
ONIER Frédérique
Romain
U Marie Se A& - EX ue ,
Certifié exécutoire par Christopher LATAPY, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
À Saint-Loubert, le 16/12/2024.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire