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Arrêté - 2025 25 arrete permanent portant interdiction de la pratique de la peche dans la mare de la Chapelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 25 arrete permanent portant interdiction de la pratique de la peche dans la mare de la Chapelle)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
République
Française
MAIRIE
DE
PRUNAY-EN-YVELINES
[si 4,
rue
d’Andret
- 78660
PRUNAY-EN-YVELINES
#$
01
30.46,07,20
Prunay
Arrêté
du
Maire
yvelines
Permanent
portant
interdiction
de
la
pratique
de
la
pêche
dans
la
mare
La
Chapelle
n°25/2025
Le
Maire
de
la Commune
de
PRUNAY-EN-YVELINES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le code
de
l’environnement;
Vu
l'arrêté
préfectoral
78-2022-06-16-00005
portant
réglementation
permanente
de
la pêche
en
eau
douce
dans
le
Département
des
Yvelines
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'intégrer
des
poissons
afin
de
garantir
un
entretien
naturel
de
la mare
de
la
Chapelle
;
ARRETE
Article
1 :
La
pratique
de
la
pêche
sera
interdite
sur
la mare
de
la Chapelle.
Article
2 :
Un
affichage
sur
les
accès
de
la
mare
sera
assuré
par
le
service
technique
de
la
commune.
Article
3
:
Le
Maire
de
Prunay-en-Yvelines,
la
Secrétaire
de
mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
d’Ablis
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
4:
Tout
recours
contre
la présente
décision
doit
être
formé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
2
mois
à partir
de
la
publicité
de
la décision.
Fait
à PRUNAY-EN-YVELINES,
Le
18
mars
2025.
Le
Maire,
Jean-Pièrre
MALARDEAU
Notification
le :
Publié
le :