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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2026161 convention pour laccueil de collaborateur occasionnel benevole t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2026
59
09
2026
DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE
Reçu en préfecture le 29/09/2026
oo
Arrondissement d'Istres
MAIRIE DE CARRY LE ROUET
13620
ID : 013-211300215-20260923-DEL2026161-DE Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
+
—
DELIBERATION N° 2026-161
C
Au
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lt Re ROUE 7
Séance du 23 septembre 2026
L'an Deux mille vingt-six et le vingt- trois du mois de septembre à 18 heures 00. Le Conseil Municipal de la Commune de Carry le Rouet, a été assemblé au lieu ordinaire des séances, sur la convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER. Nombre de Membres afférents au Conseil :
29
ayant pris part à la Délibération :
28
Etaient présents à cette assemblée : tous les conseillers municipaux, excepté Madame Chantal GUIONNET, Messieurs Guillaume SANTOS -— Jean-François LAZIOSI étaient excusés et avaient donné procuration. Monsieur Jean-Christophe TRAPPY était absent. CONVENTION POUR L'ACCUEIL DE COLLABORATEUR OCCASIONNEL BENEVOLE VU l'article 1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales, VU
la
décision
du
Conseil
d'état
n°
187649
en
date
du
31
mars
1999
sur
le
statut
de
collaborateur occasionnel du service public, Des particuliers peuvent être amenés à apporter leurs concours aux collectivités territoriales. Ces personnes, choisies par la collectivité, ont alors le statut de collaborateur occasionnel du service
public.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'accompagnement
des
enfants
durant
le
temps
d'accueil
périscolaire la municipalité a souhaité mettre en place des cours d'initiation à la langue espagnole avec l'aide d’une collaboratrice bénévole occasionnelle. Celle-ci
interviendra sur l'école élémentaire Simone Thoulouze
selon
un
planning
défini
le
vendredi de 16h30 à 17h30 hors vacances scolaires et jours fériés. Ces séances se dérouleront à compter du vendredi 09 octobre 2026 jusqu’au vendredi 25 juin 2027
dans
la salle de classe de
l'enseignante pour les élèves volontaires
du
niveau CE1
jusqu’au CM2 de l’école élémentaire. Le
Conseil
Municipal,
Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, A l’unanimité APPROUVE la convention relative à l'accueil d'une collaboratrice bénévole occasionnelle au sein l'école élémentaire Simone Thoulouze ; AUTORISE
Monsieur le
Maire à signer la convention susmentionnée et tous documents y
afférents
;
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de la commune. Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié
le
ID
: 013-211300215-20260923-DEL2026161-DE =
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
2
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