Procès Verbal - PVCMdu2015 02 23

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Procès Verbal - PVCMdu2015 02 23 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCMdu2015 02 23)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, Folio 2015-020

PROCÈS-VERBAL

Séance du Conseil Municipal

du lundi 23 février 2015

L’an deux-mil-quinze, le 23 du mois de février, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BAUDOUIN Noël, HOTTON Anne, SOURDEAU Jean-Claude, PRATS Sylvie, BOURDIN Jean-Pierre, BESNARD Christelle, NAUDIN Thierry, SABIN Sophie, DEMION Pierre-Yves, FRAYSSINES Marjorie, POT Ludovic, BROISIER Sylvia, HERMENIER Stéphane, MARTEAU Josette, BARILLÉ Christian, DOUBLARD Isabelle, BARREAU Bruno, COLLARD Cynthia.

Absent(s) excusé(é-s) : Néant

Absent(s) : Néant

Monsieur POT Ludovic est désigné secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Préambule :

Intervention Philippe BRISSY des ateliers Théophile à Saumur.

Institutions et vie politique

1. Désignation des délégués municipaux à l’Espace de Vie Sociale (EVS) du Nord Saumurois (2 titulaires et 2 suppléants);

Finances locales

2. TAP – prise en charge communale du transport ;

3. Tarif du spectacle de gospel le 19 juin 2015 ;

4. Taux d’imposition 2015 ;

5. Subventions communales 2015 aux associations ;

Domaine et Patrimoine

6. Restitution de caution : logement communal de l’appartement n°4, 1 Rue de la Jouannerie à Vivy ;

7. Accord de principe relatif au projet TPPL: Projet d’extension de la sablière « VIVY 3 » + Plateforme déportée de traitement ;

Questions diverses :

- AFR Neuillé-Vivy – bilan financier

- Rapport des vice-présidents des commissions municipales

- …Folio 2015-021

Préambule :

M. Philippe BRISSY des ateliers Théophile à Saumur présente au conseil les vitraux des transepts et de la nef de l’église qui ont été réalisés entre 1879 et 1881 par les ateliers tourangeaux Fournier et Clément. Démontrant un signe de dégradation, liés aux intempéries, présence d’humidité etc. les vitraux devront progressivement faire l’objet d’une remise en état.

Certains vitraux sont directement inspirés d’œuvres du peintre de la Renaissance italienne, Raphaël.

On remarque la présence sur plusieurs vitraux de plombs de casses révélant d’anciennes restaurations. Les vitraux sont actuellement protégés par des cadres grillagés. On remarque l’emploi de verres plaqués dans tous les vitraux (bleu/clair et rouge/clair notamment). Une fois la couche de couleur gravée. L’emploi du plomb s’en trouve là encore réduit.

Altération des verres :

Malgré les cuissons et à cause de la permanence de l’eau de la condensation, les peintures sur verre se sont altérées en face interne surtout sur les vitraux peu ou pas exposés au soleil.

L’eau est un agent corrosif pour le verre et nous pouvons aujourd’hui constater de nombreuses altérations irréversibles : disparition de l’émail (couleur), effacement de la grisaille (dessin) Afin de protéger durablement ce remarquable ouvrage de peinture sur verre, M. Brissy préconise, après la restauration de ces vitraux, la mise en place de verrière de protections : elles protégeront les vitraux à la fois des accidents mécaniques et des altérations chimiques.

L’effet « double vitrage » diminuera considérablement sur la face interne du vitrail la formation de la condensation, principale cause des altérations constatées. La face externe sera protégée des phénomènes de corrosion chimique (eau de pluie, pollution) et des salissures ainsi que des dégradations mécaniques (pression des vents, projectiles, abrasion des poussières).

Option pour la protection :

Une solution esthétique qui tend à faire oublier la présence de la protection existe. Obtenu par thermoformage à partir de l’empreinte du vitrail à protéger, le verre est traité dans sa surface extérieure pour reproduire l’aspect du vitrail.Folio 2015-022

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26/01/2015. Madame Isabelle Doublard revient sur la séance du dernier conseil en date du 26 Janvier 2015, et plus précisément, sur l’unanimité de la décision relative à la DCM n°2015-01-017 concernant la création des groupes de travail pour les projets à mener sur2015, et relate le fait, que Madame le Maire ai refusé la participation de Mme Doublard dans le groupe de travail, Projet Vivy 2, en sachant que Monsieur Doublard, son mari, occupe la présidence de l’Association des Pêcheurs Vétusiens. Madame le Maire reste sur sa position, et clôture ce débat.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. POT Ludovic est désigné secrétaire de séance.

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire propose au Conseil l’ajout à l’ordre du jour suivant :

- SIEML – amélioration de la performance énergétique de l’espace de loisirs des Bassauges – choix du scénario de l’ensemble des recommandations

- SIEML – demande de subvention pour l’amélioration de la performance énergétique de l’espace de loisirs des Bassauges

- Région des Pays de la Loire – demande de subvention pour l’amélioration de la performance énergétique de l’espace de loisirs des Bassauges

Le conseil accepte cet ajout.

DCM n° 2015-02-018 - Désignation des délégués municipaux à l’Espace de Vie Sociale du Nord Saumurois

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les délégués municipaux à l’espace de vie et sociale ne doivent pas se composer d’un seul titulaire, et d’un seul suppléant, mais doivent être au nombre de 2 titulaires et 2 suppléants. Madame Sophie Sabin faisait déjà fonction de titulaire, et Madame Cynthia Collard, fonction de suppléante. Madame le Maire sollicite l’ensemble des Conseillers Municipaux, pour compléter cette demande. Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de 2 titulaires et de 2 suppléants à l’ESV du Nord Saumurois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les délégués municipaux comme suit :

Espace de Vie Sociale du Nord Saumurois

TITULAIRE Suppléant

SABIN Sophie COLLARD Cynthia

PRATS Sylvie BERTRAND Béatrice

DCM n°2015-02-019 - TAP – Prise en charge du transport

Madame le Maire explique au conseil que le coût du transport du mercredi pour les élèves de la Vétusienne allant au centre de loisirs, ne peut entrer dans le programme commun des TAP étant donné qu’il dessert exclusivement une 30aines d’élèves de Vivy.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre en charge le transport du mercredi midi des élèves de la Vétusienne allant au centre de loisirs pour la période septembre-octobre-novembre-décembre 2014 d’un montant de 1 540,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE cette prise en charge financière.Folio 2015-023

DCM n° 2015-02-020 - Gospel – tarifs 2015

Madame Hotton rappelle qu’un spectacle de gospel est prévu pour aider au financement de la rénovation des vitraux de l’église. Madame HOTTON rappelle que la commission « communication » était exposé à divers choix de représentations, sur lesquels, la décision s’est arrêtée sur une chorale nommée Keur couleur Gospel, dont la cérémonie se déroulera le 19 juin 2015 à l’église Saint Paul à 20h.

Il est rappelé que le principe de l’intervention de la fondation du patrimoine : pour obtenir une subvention de la Fondation du Patrimoine, le porteur de projet doit au préalable lancer une opération de souscription qui devra avoir atteint 5% du montant HT des travaux.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité ADOPTE les tarifs suivants : - 1 entrée adulte : 10 euros ;

- enfant jusqu’en 3ème : gratuit.

DCM n° 2015-02-021 - Taux d’imposition 2015.

Monsieur BAUDOUIN commente le tableau suivant :

Monsieur BAUDOUIN explique que pour l’année 2015 les bases d’imposition sont revalorisées de + 0.9% par rapport à 2014. Cette revalorisation peut être altérée par des aménagements intervenant dans l’année 2015 mais qu’en définitive, cette revalorisation permet d’obtenir un produit plus grand que 2014 (745 893,00 €) avec des taux d’imposition inchangés.

Il rappelle qu’un des engagements pris par la majorité durant la campagne municipale était de faire une pause fiscale.

Il est demandé de procéder à vote à bulletin secret, Madame le Maire accepte. Le dépouillement est assuré par M. Demion et Mme Collard.

Madame le Maire soumet au vote à bulletin secret la question suivante : de quel pourcentage souhaitez-vous augmenter les taux d’imposition 2015, +0% ; +0.50% ou + 1%?

Résultat du vote à bulletin secret :

- Nombre de votants : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 19

- Abstention : 1

- Blanc : 2

- + 0% : 16

- + 0.50% : 0

- + 1% : 0Folio 2015-024

Après avoir voté à bulletin secret, le Conseil Municipal, DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition sur l’année 2015 soit:

- Taxe d’Habitation (TH) = 15.01 %

- Taxe sur le Foncier Bâti (TFPB) = 22.25 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFPNB) = 40.94 %

DCM n° 2015-02-022 - Subventions communales 2015 aux associations.

Monsieur Baudouin informe que les retours des dossiers de demande de subvention sont satisfaisants.

Quelques précisions sont apportées :

ACL : l’ACL n’a pas demandé de subvention ces deux dernières années. Pour 2015, elle sollicite une subvention communale de 1000 € afin de financer l’achat de verre à l’effigie de l’ACL qui sera offert aux convives de la tablée Vétusienne.

- Caisse des écoles : la subvention ne sera plus virée dans le budget annexe « caisse des écoles » mais fondue dans le budget principal avec le même montant de 14 000 euros. - Coordination autonomie : Madame le Maire précise que cette association prend en charge la personne âgée dans sa globalité et que le reste à charge est financé par la CASLD. - École de musique « Les p’tits musiciens de Vivy » : la 1ère tranche est de 6500 €. Une deuxième tranche sera allouée dans l’année, elle sera évaluée à 180€/élèves dans la limite de 30 élèves maximum.

- Groupement Communal de Protection des Cultures : cette association lutte contre les nuisibles en accompagnant les administrés en fournissant des pièges et en aidant au paiement de la destruction des nids de frelons asiatiques notamment.

- Lire et faire lire : cette subvention est désormais présentée en même temps que les autres subventions, car cette somme est payée tous les ans.

- Saumur Alzheimer : Désormais il sera octroyé une subvention à cette association localisée à Saumur plutôt qu’a France Alzheimer.

- Team Amiot Compétition : Cette association demande une subvention de 1000 €. Il se révèle qu’il s’agit d’une association familiale pour la passion des voitures. Le conseil refuse de subventionner cette association pour une passion automobile personnelle (1 abstention et 18 pour).

- Arlequin Vétusien : une demande de subvention en baisse de 200 € car une subvention de 100 € permet à l’association d’être dispensée d’une taxe sur les troupes de théâtre amateur.Folio 2015-025

Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à l’unanimité, les subventions communales 2015 conformément au tableau ci-dessous, imputées en dépenses de fonctionnement au c/6574 et c/657362 pour le CCAS:

2014

pour rappel 2015

ASSOCIATIONS Subventions allouées Subventions allouées

ADMR Ass. du service à domicile 4 000,00 € 4 000,00 € Anciens d’A.F.N. 250,00 € 250,00 € AREGHAT (Office du tourisme Brain sur Allonnes) 50,00 € 50,00 € Ass. Culture Loisirs 0,00 € 1 000,00 € Ass. Football Vivy-Neuillé

(Label École de football) 3 000,00 € 3 000,00 € Ass. Vivy-Rando 150,00 € 150,00 € Association Familles Rurales Neuillé-Vivy (CEJ 2015)

dont l'acompte de 10 925,19 € 54 456,00 € 65 000,00 €

Association Familles Rurales Neuillé-Vivy (TAP) 0,00 € 6 350,00 €

Association Familles Rurales Neuillé-Vivy (animation locale) 4 574,00 € 0,00 €

Avant-garde omnisports 6 500,00 € 6 500,00 € Caisse des écoles 14 000,00 € 0,00 € Centre Communal d’Action Sociale 8 000,00 € 8 000,00 € Chorale « À travers chant » 500,00 € 500,00 € Comité Départemental Anticancéreux 100,00 € 100,00 € Comité des fêtes 1 000,00 € 1 000,00 € Coordination autonomie 25,00 € École de musique "Les p'tits musiciens de Vivy"

(1ère tranche) 6 500,00 € 6 500,00 € Espace de Vie Sociale du Nord Saumurois 0,00 € 4 500,00 € Fondation du Patrimoine 200,00 € 200,00 € Groupement Communal de Protection des Cultures 2 000,00 € 2 000,00 € Harmonie de Vivy 5 200,00 € 5 200,00 € Les Joyeux Retraités 250,00 € 250,00 € Lire et faire lire 0,00 € 260,00 € APE école publique de Vivy (Noël des 2 écoles) 1 000,00 € 1 000,00 € Restos du Cœur 100,00 € 100,00 € Saumur Alzheimer 0,00 € 100,00 € Troupe théâtrale « l’Arlequin Vétusien » 300,00 € 100,00 € Union Sportive Écoles Publiques 560,00 € 560,00 € TOTAL 112 690,00 € 116 695,00 €

DCM n° 2015-02-023 - Restitution caution - Logement communal, appartement n°4, 1 Rue de la Jouannerie

- Vu le préavis de départ de Madame HEURLIÈRE Colette reçu le 15/01/2015 - Vu l’état des lieux de sortie

Madame le Maire informe le Conseil que le logement appartement n°4, situé 1 rue de la Jouannerie est vacant depuis le 31/01/2015 et que l’état des lieux de sortie permet de rendre la caution à Madame HEURLIÈRE Colette de 234,24 euros.

Madame le Maire précise que Mme Heurlière a appelé la Mairie pour faire savoir sa grande satisfaction de sa nouvelle situation à Bagneux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de rendre la caution dans son montant intégral à Madame HEURLIÈRE Colette. - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer tous documents relatifs à cette décision.Folio 2015-026

DCM n° 2015-02-024 - Accord du projet TPPL d’extension de la sablière « VIVY 3 » et de la plateforme déportée de traitement.

Madame le Maire rappelle au conseil les différentes présentations réalisées par l’entreprise TPPL et le groupe NIVET aux membres du conseil municipal depuis septembre 2013. Un dossier concernant la plate-forme de la ZA des bois de Mont sur les règlementations applicables sur le bruit et les poussières liées aux activités de traitement de granulats ; des éléments liés aux éventuels sujets bruit et poussières ; données spécifiques sur les besoins en eau de la plate-forme a été consultable en début d’année à la mairie pour les conseillers municipaux et les membres extra-municipaux de la commission PLU.

Le premier secteur proposé par TTPL pour l’implantation de la nouvelle plateforme se situe dans les secteurs, ZB 85 et ZB 209, dans la zone artisanale des bois de Monts. A ce projet, la commune de Vivy propose à TTPL, une option, sur une nouvelle implantation géographique, les parcelles ZB 97, ZB 98, ZB 101, ZB 102.

Madame le Maire fait état du mail de M. BARILLÉ envoyé à tous les membres du conseil et membres extra-municipaux de la commission PLU, plaidant contre le projet TPPL.

Monsieur SOURDEAU donne sa réponse à la lettre ouverte de M. BARILLÉ

« Je voudrais m’exprimer sur plusieurs points :

Je ne suis pas l’avocat de TPPL , et chaque membre ici doit s’exprimer et surtout est libre de son vote et je veux , comme tu l’as fait Christian par ton courrier (à l’attention de Mme le Maire ),et adressé en copie à tous les conseillers et membres extra-municipaux, et c’est ton droit le plus absolu de faire valoir tes points de vue , et cela je le respecte, apporter des précisions suivantes par rapport à ton document « Historique »

A) Les refus de carrières ou d’extension par le conseil municipal de Longué-Jumelles est complètement recevable, il n’a fait que suivre le refus de la chambre d’agriculture, puisque contrairement à VIVY les projets ne se situaient pas en Zone naturelle mais en zone agricole.

B) 9 mai 2012

Là je monte au créneau, car tu mets en doute l’intégrité d’un ami Philippe MACÉ, en sous entendant qu’il a demandé la révision du PLU, pour permettre à TPPL l’exploitation de VIVY 3, je vais remettre à chacun, une copie du courrier de la DDT, Unité Territoriale de SAUMUR, du 25 Aout 2011, qui a motivé cet engagement de réviser le PLU.

Je voudrais préciser aux nouveaux élus, que cette décision de réviser le PLU a été votée à l’unanimité en séance du 09 MAI 2012, avec les voix de Christian Barillé, Isabelle Doublard et Bruno Barreau. En commission PLU du lundi dernier 16 Février 2015, portant spécifiquement sur le zonage, lorsque M. COLLIN a évoqué la zone de VIVY 3, je n’ai entendu personne s’exprimer.

C) Nuisances diverses qu’engendrerait la plate –forme TTPL

Là, je ne m’exprimerai que sur les entrées de bourg, en effet chacun a pu se faire sa propre opinion après l’intervention de TPPL en date du 26 janvier 2015, encore une fois je en suis pas là pour les défendre, et j’ai été à l’initiative avec Béatrice de la proposition d’un autre terrain. Entre l’entrée de bourg et la fin de la zone artisanale, il y a environ 300 mètres, avec surtout une barrière naturelle, créée par le passage à niveau et la maisonnette, mais je suis d’accord pour ne pas négliger cette fin de zone, ce qu’a bien compris TPPL, puisque dans leur projet, ils intègrent un merlon végétalisé tout au long de la départementale, qui sera à mon avis plus esthétique que ce l’on peut voir actuellement en amont de cette parcelle.

PPAD

Ce document, à ce jour, n’est pas validé par les Personnes Publiques Associées et devra repasser devant le conseil municipal. C’est un document d’orientation et n’est pas opposable.Folio 2015-027

ZONE ARTISANALE Orientation vers des petites parcelles

Je suis très à l’aise pour en parler, car c’est moi qui ai soumis cette proposition, en date du 30 juin 2014 le texte exacte étant : « faut –il limiter les surfaces des parcelles afin de réserver cette zone à des petites structures ».

J’ai avancé l’idée du rachat du terrain GUIGNARD, où il serait possible de réaliser à minima 4 lots, Béatrice ayant à ce jour pris de nombreux contacts et rencontré les époux GUIGNARD.

Je voudrais préciser que cette zone, qui a plus de trente ans, ne comporte à ce jour que 5 entreprises, voir 6, si l’on considère la scierie CHEVROLLIER , mais cette scierie existait avant la création de la zone

1. FLORI OUEST (ex BUT)

2. AYROLLES/COURAIS

3. AUTO RECUPER (ex halle diffusion)

4. METALLERIE DE LA LOIRE

5. GARAGE UNIVERS AUTO

Nous serions donc en mesure de présenter rapidement une offre pour 4 entreprises, sachant que la compétence des ZI et ZA est du ressort de l’AGGLO.

Pour acheter la parcelle des époux DUBOIS, il faudra présenter un projet. La surface cumulée des terrains GUIGNARD + DUBOIS, étant de 36231 m², même en ôtant 6000 m² pour la voirie, il faudrait présenter un projet pour 15 lots, ceci sachant qu’en 30 ans nous en avons vendu 6 ou 7 et ce sans la présence de la Zone de la Ronde »

Madame le Maire reprend le fait que ce projet est connu depuis 2008 ce qui démontre la volonté de TPPL de bâtir ce projet en partenariat avec la Commune de Vivy. Madame le Maire précise que si la commune de Longué-Jumelles a refusé le projet TPPL c’est pour ne pas perdre de terre agricole conformément à l’avis de la chambre d’agriculture. Ce cas n’est pas comparable à Vivy car nous somme en zone N (naturelle) et non en zone A (agricole).

Monsieur BARILLÉ fait remarquer que le procès-verbal et le compte-rendu du conseil municipal en date du 10/12/2008 ne mentionne pas le sujet inscrit à l’ordre du jour « Demande TPPL – Carrière ». M. Barillé s’interroge.

Madame le Maire précise que cette information apparait dans le compte-rendu du secrétaire de séance mais pas dans le PV et CR transmis aux conseillers de l’époque et donne lecture de cet extrait du CM du 10/12/2008 (voir ci-dessous)

Madame le Maire précise qu’en 2008 le conseil ne voulait pas d’un troisième plan d’eau, d’où le remblaiement et le reboisement du projet « VIVY 3 ».

Madame le Maire revient sur la carrière des Youïs à Longué précisant que le refus de la commune de Longué-Jumelles a été motivé par :

- Le projet TPPL ne comprenait pas de remblaiement ni de reboisement. - L’avis défavorable de la chambre d’agriculture

- Un projet de zone ornithologique

- Un projet de base de loisirs aux YouïsFolio 2015-028

M. BARILLÉ affirme que ce projet n’aura pas de retombées financières significatives pour Vivy et que les nuisances seront bien présentes. Il précise que, selon lui, la plate-forme va dénaturer le paysage Vétusien. Préoccupation que rejoint M. Barreau. M. BARILLÉ demande des comparaisons fiscales entre l’installation TPPL et l’installation d’artisans. Mme Doublard demande au conseil comment on imagine Vivy dans 15-20 ans. Monsieur Barreau estime qu’il n’y a pas eu assez de concertation sur l’emplacement de la plate-forme. M. BARILLÉ complète en demandant quelles solutions le nouveau PLU apportera aux artisans ?

Monsieur SOURDEAU rappelle qu’en 30 ans, seulement 6 activités artisanales sont aujourd’hui présentes. Il précise que l’activité industrielle de TPPL n’est pas incompatible avec l’activité artisanale de la zone des bois de monts. M. BAUDOUIN revient sur la demande de comparaison fiscale de M. BARILLÉ précisant que la fiscalité professionnelle n’est plus de la compétence de la commune mais de la Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement.

Madame le Maire indique qu’actuellement il est envisageable de viabiliser 4 lots pour accueillir des artisans.

M. BOURDIN se demande pourquoi refuser l’installation d’une entreprise alors que personne ne semble vouloir s’y installer depuis plusieurs années.

Selon Mme Doublard, la ZA des bois de monts doit être réservée pour des activités « primaire/agricole ».

Pour Mme Doublard il faut se demander comment veut-on voir évoluer Vivy. M. BARILLÉ reste prudent car le conseil, sur un tel sujet, se prononce sur du long terme. Selon Mme Doublard, l’installation de cette plate-forme va créer des conflits de voisinage à cause des nuisances sonores et qu’il faut changer l’emplacement de ladite plate-forme. M. BOURDIN explique qu’une entreprise génère des activités sonores inhérentes aussi minimes soient-elles. Pour Mme SABIN, peu importe l’implantation de l’entreprise, des activités sonores seront toujours présentes. M. BOURDIN demande à Mme Doublard si elle craint que TPPL fasse plus de nuisance sonore que l’entreprise Ayrolles automobile ? Plus que l’entreprise Terrena ? M. BARILLÉ affirme que les maisons à proximité ont été construites après, ce que conteste M. BOURDIN.

Pour M. BOURDIN, cette implantation de TPPL permet de maintenir et de créer des emplois, ce qui dans le contexte actuel serait difficile de refuser.

Madame le Maire précise qu’en plus d’être goudronné le projet comporte un merlon végétalisé qui sera aménagé pour limiter les éventuelles poussières et nuisances sonores et ainsi garder un bel aspect du paysage Vétusien. M. BARILLÉ exprime son scepticisme sur cet aménagement. Madame le Maire rappelle à l’assemblée que TPPL est soumis à des contrôles fermes comme toutes les autres entreprises, notamment par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)

Madame le Maire demande de faire un tour de table, afin que chacun des élus puissent s’exprimer sur le projet.

M. DEMION demande à M. BARILLÉ en quoi le fait d’installer cette plate-forme aux abords de la ZA de bois de monts peut nuire par des nuisances, et insalubrités, en sachant que TTPL doit respecter les normes environnementales et que l’entreprise s’est engagée à aménager un merlon paysagé et d’enrobé la plateforme ce qui va limiter l’impact visuel et la diffusion des éventuelles poussières. Pour M. BARILLÉ ce n’est pas le bon emplacement.

M. Barreau s’inquiète s’agissant des flux que ce projet pourrait engendrer. M. BOURDIN explique que cela ne va pas augmenter le flux, qu’il existe déjà, cependant son itinéraire ne sera pas le même. M. BOURDIN se demande pourquoi le trafic de Faliénor ne pose aucun problème et que celui de TPPL en serai un.

Mme SABIN se demande pourquoi se focaliser sur TPPL alors que l’entreprise s’est engagée sur l’aménagement paysager. Pour M. BARILLÉ il ne s’agit que d’un argument de signature. MadameFolio 2015-029

le Maire rétorque mettant en relief que TPPL remplit toujours ses engagements quant à la création et à l’entretien du plan d’eau des Monteaux (anciennement « Vivy 1 »).

Mme Doublard regrette le déboisement qui a lieu au Monteaux. Madame le Maire indique qu’il s’agit de parcelles privées. Selon M. BARILLÉ, il s’agit de consignes données par TPPL. M. BOURDIN précise que les propriétaires privés sont libre d’utiliser leur bois comme ils le souhaitent.

Mme Besnard demande pourquoi ne pas aller sur le terrain voir ce qui se fait actuellement au Monteaux. Madame le Maire indique que les structures ne sont pas comparables au projet TPPL, car la plateforme sera bien plus encadrée que ce qui existe actuellement.

Concernant la possibilité de préempter, M. Hermenier souligne que pour s’opposer, la commune doit user de son droit de préemption et qu’en contrepartie elle doit présenter un projet solide et viable. M. Hermenier se pose la question de savoir si la commune a les moyens de viabiliser les parcelles concernées et d’attendre encore 30 ans pour remplir 15 lots ? M. Baudouin indique que si la commune créée sa propre zone, elle ne recevra aucune aide car la compétence économique est intercommunale.

En tout état de cause Madame le Maire rappelle qu’actuellement, l’entreprise TPPL n’a pas besoin de l’accord du conseil pour installer son projet de plate-forme. M. BARILLÉ précise que le conseil peut bloquer l’extension de la sablière VIVY 3 par la règlementation du zonage du prochain PLU. Ce que confirme madame le Maire, cependant ce n’est pas tant le projet d’extension de la carrière qui pose débat mais la plateforme.

Mme Doublard estime que le PADD n’est pas assez clair sur ces deux projets.

M. Naudin résume la situation, le conseil à la main sur le projet d’extension de la sablière qui ne rencontre pas d’opposition manifeste, alors que le projet de plateforme qui pose débat peut être construit dès demain sans accord du conseil municipal. Néanmoins, au vu de son expérience personnelle, M. NAUDIN exprime quelques incertitudes sur les éventuelles nuisances du projet TPPL. En sachant, que son habitation se situe à proximité de l’autoroute Vivy –Angers, dont il connaît parfaitement les nuisances sonores.

Mme SABIN demande quelles seraient les conséquences de voter contre ces deux projets. Madame le Maire répond que si le conseil se prononce contre le projet de plateforme, le projet d’extension n’a plus de sens et que donc l’entreprise TPPL partira de la commune de Vivy.

M. BARILLÉ relance le conseil sur le fait de proposer un projet alternatif. Madame le Maire indique que ce projet doit être solide et viable pour attirer des entreprises, sinon il sera refusé par la Sous- Préfecture de Saumur.

Madame le Maire informe le Conseil de la nécessité de se prononcer sur le projet TPPL d’extension de la sablière « VIVY 3 » et de la plateforme déportée de traitement.

Madame le Maire soumet au vote à bulletin secret la question suivante : êtes-vous POUR OU CONTRE le projet TPPL d’extension de la sablière « VIVY 3 » et de la plateforme déportée de traitement ?

Le dépouillement est assuré par M. Demion et Mme Collard.

Résultat du vote à bulletin secret :

- Nombre de votants : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 19

- Abstention : 0

- Blanc : 0

- Pour : 14

- Contre : 5Folio 2015-030

Après avoir voté à bulletin secret, le Conseil Municipal :

- DONNE son accord au projet TPPL de projet d’extension de la sablière « VIVY 3 » et de la plateforme déportée de traitement.

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer tous documents relatifs à cette décision.

DCM n°2015-02-025 - SIEML – amélioration de la performance énergétique de l’espace de loisirs des Bassauges – choix du scénario de l’ensemble des recommandations.

Monsieur SOURDEAU présente les conclusions de l’audit énergétique réalisé à l’espace de loisirs des Bassauges par le groupement solidaire de bureaux d'études : EDEL / GELINEAU / NEAU et le SIEML :Folio 2015-031Folio 2015-032Folio 2015-033

Monsieur SOURDEAU présente le tableau suivant :

Il est précisé que le retour sur investissement est estimé à 5-6 ans. Monsieur Jean Claude Sourdeau informe le conseil que la durée des travaux, nécessite un mois de d’intervention.

Madame le Maire informe le Conseil de la nécessité de se prononcer sur le choix du scénario de l’ensemble des recommandations visant à améliorer la performance énergétique de l’espace de loisirs des Bassauges. Madame le Maire présente les 3 scénarios envisageables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CHOISIT le scénario n°3

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer tous documents relatifs à cette décision.Folio 2015-034

DCM n°2015-02-026 - SIEML – demande de subvention pour l’amélioration de la performance énergétique de l’espace de loisirs des Bassauges

Monsieur SOURDEAU rappelle au conseil que le SIEML, le bureau d’études techniques EDEL, la société Gelineau et le bureau d’études techniques Neau ont réalisé un audit énergétique comprenant une étude de faisabilité de rénovation du bâti pour l’espace de loisirs des Bassauges.

Monsieur SOURDEAU précise à l’assemblée qu’un dossier demande au FEDER a déjà été constitué pour l’école publique la Vétusienne.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention au SIEML pour aider la commune dans les travaux de maitrise d’énergie pour l’amélioration de la performance énergétique de l’espace de loisirs des Bassauges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de demander une subvention au SIEML pour aider la commune dans ces travaux visant à améliorer la performance énergétique de l’espace de loisirs des Bassauges. - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer tous documents relatifs à cette décision.

DCM n° 2015-02-027 - Région des Pays de la Loire – demande de subvention pour l’amélioration de la performance énergétique de l’espace de loisirs des Bassauges

Monsieur SOURDEAU rappelle au conseil que le SIEML, le bureau d’études techniques EDEL, la société Gelineau et le bureau d’études techniques Neau ont réalisé un audit énergétique comprenant une étude de faisabilité de rénovation du bâti pour l’espace de loisirs des Bassauges.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à la Région des Pays de la Loire pour aider la commune dans les travaux de maitrise d’énergie pour l’amélioration de la performance énergétique de l’espace de loisirs des Bassauges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de demander une subvention à la Région des Pays de la Loire pour aider la commune dans ces travaux visant à améliorer la performance énergétique de l’espace de loisirs des Bassauges.

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer tous documents relatifs à cette décision.Folio 2015-035

Questions diverses :

Commission « Urbanisme – Bâtiments – Accessibilité – Cimetière », Vice-président M. Jean- Claude SOURDEAU

M. Sourdeau présente à l’ensemble du conseil, un diaporama sur les travaux « bâtis »réalisés : - Appartement n°5 rue de la Jouannerie : le dégât des eaux qui a été constaté est le résultat d’une purge laissée ouverte par les anciens locataires. Le problème est désormais résolu. - Salle des coutures : les travaux de renforcement de la poutre et de peinture sont terminés. - Petite pièces de l’espace de loisirs des Bassauges : la cloison entre la salle et le bureau ne tient plus, des travaux de sécurisation et de peinture sont prévus. Des travaux d’isolation concernant les passages d’air sous les portes sont à l’étude.

Bilan financier de l’AFR Neuillé-Vivy :

Madame le Maire fait état d’un bilan financier préoccupant, mettant en lumière la mauvaise santé financière de l’association.

Compte de résultat 2014

Foyer des jeunes « Mégafun » - 1 336.49 €

Centre de loisirs « Les campagnols » Excédent de 581.32 € mais - 5 000 € de non payé Relais Juniors - 1 896.90 €

Coordination - 2839.25 €

Afin de pallier à cette situation, une demande d’aide exceptionnelle a été demandée par l’AFR d’un montant de 13 098.72 € (3 713.53 € pour Neuillé et 9 385.19 € pour Vivy, réparti en fonction du nombre d’habitants).

Mesures 2015 :

1. Réduction des plages d’ouverture

- Foyer : fermeture le samedi matin

- Centre de loisirs : fermeture le mercredi matin

- Le relais junior :

 Expérimentation pour une période de stage sur une semaine par vacances (février 2015)

 Séjour en priorité

 Réflexion sur ouverture le samedi matin

2. Augmentation des tarifs :

- Centre de loisirs et Mégafun

3. Réduction et réorganisation du temps de travail des salariés :

- Centre de loisirs et Mégafun

Madame le Maire précise que les membres du bureau de l’association ne sont pas des professionnels et qu’ils ont un budget primitif 2015 s’élevant à 226 630 €.

Monsieur HERMENIER demande comment l’AFR Neuillé-Vivy va pouvoir récupérer les 5 000 € de non payé. Madame le Maire précise que la procédure est en cours.

Madame le Maire informe le conseil du départ de l’AFR Neuillé-Vivy de l’animateur Cyril CHAMPCENEST et précise que la prochaine assemblée générale de l’association se déroulera courant avril/mai 2015.

Suite à la réforme des rythmes scolaires, Madame le Maire va étudier la possibilité de se rapprocher de la Commune d’Allonnes pour que les élèves du privé puissent être pris en charge après l’école.Folio 2015-036

MAM-RAM

Madame le Maire informe le conseil des subventions qui vont être allouées à la commune pour ledit projet :

- RAM : une subvention confirmée de 50 000 € de la CAF

- MAM : une subvention attendue de 10 000 € de la réserve parlementaire.

Commissions municipales – rapport des vice-présidents

Commission « Affaires sociales et scolaires – Jeunesse – Cantine », Vice-Présidente Mme Sylvie PRATS

Le projet de conseil des jeunes avance. Des élèves de CE2 et CM1 y participeront. Une réunion d’information est prévue le vendredi 12 juin 2015. Le nombre d’élèves participant est en réflexion.

Parcours santé aux Monteaux

Madame le Maire précise que l’ACL participera à hauteur de 6000 € pour le financement du futur parcours santé.

Commission « Communication – Information – Accueil – Culture », Vice-président Mme Anne HOTTON

Mme Hotton informe le conseil sur l’état d’avancement du site internet de la commune de Vivy. L’arborescence du site est phase de finalisation. Une réunion avec les commerçants a lieu le 16 Février dernier, afin leur présenter le projet, et de les associer à l’enrichissement du site, par des idées ou des souhaits. De même, la commission « communication » doit rencontrer le 02 Mars, les représentants de chaque association de la commune pour présentation du site, et les intégrer au développement de ce projet.

Mr Naudin revient sur la mise en place du marché des producteurs de pays. Les dates à retenir des marchés sont :

- De Vivy, le Dimanche 12 Avril, de 9h à 13h

- D’Allonnes, le Vendredi 8 Mai.

- Varennes /Loire, le Vendredi 12 juin.

- Villebernier, le dimanche, 12 juillet

Pour parader cette journée, la commission est à la recherche d’une animation musicale, non définie à cet instant.

Services-Techniques :

Madame le Maire informe que le remplaçant de Bernard FRÉCHOU, Cyrille TALON, au poste de responsable des Services Techniques, sera effectif le 09/03/2015.

Élections départementale du 22 et 29 mars 2015

Le planning des permanences est réalisé pour les deux tours

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixé au lundi 23 février 2015 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.Folio 2015-037

Délibérations du 23 février 2015

Numéro Date Objet

2015-02-018 23/02/2015 Désignation des délégués municipaux à l’Espace de Vie Sociale du Nord Saumurois

2015-02-019 23/02/2015 TAP – Prise en charge du transport

2015-02-020 23/02/2015 Gospel – tarifs 2015

2015-02-021 23/02/2015 Taux d’imposition 2015

2015-02-022 23/02/2015 Subventions communales 2015 aux associations

2015-02-023 23/02/2015 Restitution caution - Logement communal, appartement n°4, 1 Rue de la Jouannerie

2015-02-024 23/02/2015 Accord du projet TPPL d’extension de la sablière « VIVY 3 » et de la plateforme déportée de traitement

2015-02-025 23/02/2015

SIEML – amélioration de la performance énergétique de l’espace de

loisirs des Bassauges – choix du scénario de l’ensemble des

recommandations

2015-02-026 23/02/2015 SIEML – demande de subvention pour l’amélioration de la performance énergétique de l’espace de loisirs des Bassauges

2015-02-027 23/02/2015

Région des Pays de la Loire – demande de subvention pour

l’amélioration de la performance énergétique de l’espace de loisirs

des BassaugesFolio 2015-038

BERTRAND Béatrice

Maire

BAUDOUIN Noël

1er adjoint

HOTTON Anne

2ème adjointe

SOURDEAU Jean-Claude

3ème adjoint

PRATS Sylvie

4ème adjointe

BOURDIN Jean-Pierre

5ème adjoint

BESNARD Christelle

Conseillère municipale

NAUDIN Thierry

Conseiller municipal délégué

SABIN Sophie

Conseillère municipale

DEMION Pierre-Yves

Conseiller municipal

FRAYSSINES Marjorie

Conseillère municipale

POT Ludovic

Conseiller municipal

BROISIER Sylvia

Conseillère municipale

HERMENIER Stéphane

Conseiller municipal

MARTEAU Josette

Conseillère municipale

BARILLÉ Christian

Conseiller municipal

DOUBLARD Isabelle

Conseillère municipale

BARREAU Bruno

Conseiller municipal

COLLARD Cynthia

Conseillère municipale