Procès Verbal - PVCMdu2018 04 30

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Procès Verbal - PVCMdu2018 04 30 Document publié le Lundi 30 avril 2018 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCMdu2018 04 30)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Jeunesse, Folio 2018-026

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 30 avril 2018

Préambule :

M. Jérôme HARRAULT, Président du SIVM du Pays Allonnais présente à l’assemblée les travaux d’agrandissement de la « Résidence Le Bois Clairay » à Allonnes. Cette maison de retraite a été créée en 1997. Depuis, la population du Pays Allonnais a augmenté, comme les demandes de placement dans la « Résidence Le Bois Clairay ». De plus, il est devenu nécessaire de pouvoir garantir une meilleure offre de prise en charge des seniors du Pays Allonnais.

En 2014, grâce à l’engagement d’un soutien financier des sept communes du SIVM (6,39€/habitant), l’ARS (Agence Régionale de la Santé) a retenu ce projet d’agrandissement avec 30 places supplémentaires. La création des nouvelles chambres et la réhabilitation de l’existant ont été pensées pour augmenter le confort des résidents et améliorer les conditions de travail des agents. Cet agrandissement va permettre, en outre, la création d’une unité de soin spécialement dédiée aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Au niveau du personnel, la configuration actuelle fait apparaître un manque d’effectifs. En effet, pour le moment il y a 0,52 ETP (Equivalent Temps Plein) pour un résident, alors qu’il faudrait 0,80 ETP. Ce projet va dans le sens d’une augmentation du personnel de soin. Le prix de la journée sera lui aussi impacté, actuellement de 54,17€/jour il augmentera à terme à 56,80€/jour. Pour rappel, le coût total de l’agrandissement de la maison de retraite d’Allonnes « Résidence Le Bois Clairay » est de 6,7 millions d’euros.

************

L’an deux-mille-dix-huit, le 30 du mois d’avril, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BAUDOUIN Noël, HOTTON Anne, SOURDEAU Jean-Claude, PRATS Sylvie, BOURDIN Jean- Pierre, MARTEAU Josette, NAUDIN Thierry, SABIN Sophie, FRAYSSINES Marjorie, POT Ludovic, BESNARD Christelle, HERMENIER Stéphane, DEMION Pierre-Yves, GUITTON Jean-Claude, BAUMIER Vincent, DAGON Stéphanie, BESNARD Sylvie.

Absent(e-s) excusé(e-s) : COLLARD Cynthia,

Absent(e-s) : Néant

Madame HOTTON Anne est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26/03/2018

Le procès-verbal est adopté sans observation.

Ordre du jour :

1. Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal ;

2. Composition des commissions municipales permanentes ;

3. Composition des commissions municipales temporaires ;

4. Composition des comités consultatifs ;

5. Remplacement et désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

6. Décision modificative n°2018-001 ;

7. Décision modificative n°2018-002 ;

8. École privée le Sacré Cœur – demande de subvention ;

9. SIVM du Pays Allonnais – cotisation annuelle 2018 ;

10. Indemnité de gardiennage de l’église communale ;

Ajouts à l’ordre du jour :

8 BIS. Classes transplantées – demande de subvention de l’école La VétusienneFolio 2018-027

11. Redynamisation et accessibilité du centre bourg - demande de subvention DSIL 2018 (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) ;

Le Conseil Municipal accepte ces ajouts.

Questions diverses

 Rapport des vice-présidents des commissions municipales.

DCM n°2018-04-29 - Installation d’une nouvelle conseillère municipale.

Madame le Maire souhaite la bienvenue à Madame Sylvie BESNARD, nouvelle conseillère municipale.

- VU la démission de Mme Sylvia BROISIER aux fonctions de conseillère municipale de la commune de Vivy entrée en vigueur le jeudi 19/04/2018.

- VU la démission de M. Pierre GODIN aux fonctions de conseiller municipal de la commune de Vivy entrée en vigueur le jeudi 23/04/2018 ;

- VU l’article L270 du code électoral disposant que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste devient vacant pour quelque cause que ce soit ;

- Considérant que Mme Sylvie BESNARD est la candidate venant sur la liste « Une équipe au service des Vétusiens » immédiatement après le dernier élu démissionnaire et qu’elle a été convoquée en vue de son installation au sein de l’assemblée municipale.

Après avoir pris place au sein de l’assemblée, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de l’installation de Mme BESNARD Sylvie comme conseillère municipale ; - AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2018-04-030 - Recomposition des commissions municipales permanentes - VU la délibération N°2017-10-078 du 02/10/2017.

- VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au Conseil. Le Maire est président de droit de chaque commission.

- CONSIDERANT que des membres du personnel communal peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux des commissions.

- CONSIDERANT que l’ensemble des commissions sont ouvertes aux personnes extra-municipales, à titre consultatif, pour participer aux travaux des commissions.

- CONSIDERANT qu’il est possible de revoir la composition des commissions municipales en cours de mandat.

- VU la démission de Mme Sylvia BROISIER et M. Pierre GODIN de leur mandat de conseiller municipal.

- VU la délibération N°2018-04-029 du lundi 30 avril 2018 portant installation d’une nouvelle conseillère municipale

- CONSIDERANT la demande de Mme DAGON de sortir des commissions finances, sports et Urbanisme – Bâtiments – Accessibilité – Cimetière.

- CONSIDERANT la demande de M. BAUMIER de sortir de la commission sports. - CONSIDERANT la demande de M. POT et de Madame BESNARD Sylvie d’intégrer la commission Urbanisme – Bâtiments – Accessibilité - Cimetière

- CONSIDERANT qu’il convient de pourvoir les sièges vacants dans les commissions municipales permanentes.

Article 1 :

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de ne pas voter à bulletin secret mais de voter à mains levées. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de la désignation des membres présents comme suit,

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints de réaliser toutes opérations et de signer toutes pièces relatives à cette décision.Folio 2018-028

Article 2 : Fixation du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission permanente :

Intitulé Nombre de membres

Urbanisme – Bâtiments – Accessibilité - Cimetière 10

Voirie – Environnement – Site des Monteaux – Signalétique 13

Finances 13

Affaires sociales et scolaires – Jeunesse – Cantine 10

Communication – Information – Accueil - Culture 10

Sports 6

Maisons fleuries 9

Article 3 : Désignation des membres des commissions municipales permanentes Commissions municipales Membres

1

Urbanisme – Bâtiments – Accessibilité - Cimetière

1. Béatrice BERTRAND

2. Jean-Claude SOURDEAU

3. Noël BAUDOUIN

4. Thierry NAUDIN

5. Marjorie FRAYSSINES

6. Ludovic POT

7. Stéphane HERMENIER

8. Cynthia COLLARD

9. Jean-Claude GUITTON

10. Sylvie BESNARD

2

Voirie – Environnement – Site des Monteaux – Signalétique

1. Béatrice BERTRAND

2. Jean-Pierre BOURDIN

3. Noël BAUDOUIN

4. Jean-Claude SOURDEAU

5. Sylvie PRATS

6. Josette MARTEAU

7. Thierry NAUDIN

8. Ludovic POT

9. Christelle BESNARD

10. Stéphane HERMENIER

11. Pierre-Yves DEMION

12. Cynthia COLLARD

13. Jean-Claude GUITTON

3

Finances

1. Béatrice BERTRAND

2. Noël BAUDOUIN

3. Anne HOTTON

4. Jean-Claude SOURDEAU

5. Sylvie PRATS

6. Jean-Pierre BOURDIN

7. Thierry NAUDIN

8. Sophie SABIN

9. Marjorie FRAYSSINES

10. Ludovic POT

11. Stéphane HERMENIER

12. Pierre-Yves DEMION

13. Vincent BAUMIER

4

Affaires sociales et scolaires – Jeunesse – Cantine

1. Béatrice BERTRAND

2. Sylvie PRATS

3. Josette MARTEAU

4. Sophie SABIN

5. Marjorie FRAYSSINES

6. Christelle BESNARD

7. Cynthia COLLARD

8. Vincent BAUMIER

9. Stéphanie DAGON

10. Sylvie BESNARD

5

Communication – Information – Accueil - Culture

1. Béatrice BERTRAND

2. Anne HOTTON

3. Noël BAUDOUIN

4. Jean-Claude SOURDEAU

5. Thierry NAUDIN

6. Marjorie FRAYSSINES

7. Ludovic POT

8. Pierre-Yves DEMION

9. Jean-Claude GUITTON10. Sylvie BESNARD

6

Sports

1. Béatrice BERTRAND

2. Thierry NAUDIN

3. Jean-Claude SOURDEAU

4. Marjorie FRAYSSINES

5. Ludovic POT

6. Cynthia COLLARD

7

Maisons fleuries

1. BERTRAND Béatrice

2. BESNARD Christelle

3. HOTTON Anne

4. PRATS Sylvie

5. MARTEAU Josette

6. SABIN Sophie

7. DEMION Pierre-Yves

8. GUITTON Jean-Claude

9. Sylvie BESNARD

DCM n°2018-04-031 - Recomposition des commissions municipales temporaires - VU la délibération N°2017-10-078 du 02/10/2017.

- VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au Conseil. Le Maire est président de droit de chaque commission.

- CONSIDERANT que des membres du personnel communal peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux des commissions.

- CONSIDERANT que l’ensemble des commissions sont ouvertes aux personnes extra-municipales, à titre consultatif, pour participer aux travaux des commissions.

- CONSIDERANT qu’il est possible de revoir la composition des commissions municipales en cours de mandat.

- VU la démission de Mme Sylvia BROISIER et M. Pierre GODIN de leur mandat de conseiller municipal.

- VU la délibération N°2018-04-029 du lundi 30 avril 2018 portant installation d’une nouvelle conseillère municipale

- CONSIDERANT la demande de M. BAUMIER de sortir des commissions Plan Local d’Urbanisme et Aménagement Rue Nationale

- CONSIDERANT la demande de M. BAUDOUIN d’intégrer la commission Plan Local d’Urbanisme - CONSIDERANT la demande de M. NAUDIN d’intégrer la commission Aménagement Rue Nationale - CONSIDERANT qu’il convient de pourvoir les sièges vacants dans les commissions municipales permanentes.

Article 1 :

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de ne pas voter à bulletin secret mais de voter à mains levées. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de la désignation des membres comme suit,

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints de réaliser toutes opérations et de signer toutes pièces relatives à cette décision.

Article 2 : Fixation du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission temporaire :

Intitulé Nombre de membres

Plan Local d’Urbanisme 9

Aménagement Rue Nationale 10

Article 3 : Désignation des membres des commissions municipales temporaires :

Commissions communales Membres

1

Plan Local d’Urbanisme

1. Béatrice BERTRAND

2. Jean-Claude SOURDEAU

3. Noël BAUDOUIN

4. Jean-Pierre BOURDIN

Folio 2018-0295. Thierry NAUDIN

6. Pierre-Yves DEMION

7. Stéphane HERMENIER

8. Cynthia COLLARD

9. Stéphanie DAGON

2

Aménagement de la Rue Nationale

1. Béatrice BERTRAND

2. Jean-Claude SOURDEAU

3. Noël BAUDOUIN

4. Jean-Pierre BOURDIN

5. Sylvie PRATS

6. Thierry NAUDIN

7. Sophie SABIN

8. Pierre-Yves DEMION

9. Stéphane HERMENIER

10. Cynthia COLLARD

DCM n°2018-04-032 - Recomposition des comités consultatifs

- VU la délibération 2015-06-053 du 08/06/2015

- VU la délibération N°2015-09-071 du 07/09/2015.

- VU la délibération N°2015-11-095 du 02/11/2015 ;

- VU la démission de Mme Sylvia BROISIER et M. Pierre GODIN de leur mandat de conseiller municipal.

- VU la délibération N°2018-04-029 du lundi 30 avril 2018 portant installation d’une nouvelle conseillère municipale

- VU l’article L2143-2 du CGCT.

- CONSIDERANT les demandes de Mmes et MM. SOURDEAU, MARTEAU, SABIN, NAUDIN, BESNARD Christelle d’intégrer le comité consultatif VIVY 2

- CONSIDERANT qu’il convient de recomposer les comités consultatifs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de la composition suivante des comités consultatifs:

Article 1er :

Les comités consultatifs suivants sont supprimés considérant leur mission terminée. - Comité consultatif sur le Conseil Municipal des Jeunes ;

- Comité consultatif sur le parcours santé ;

- Comité consultatif sur l’aménagement de l’accueil de la Mairie.

Article 2 :

Les comités consultatifs suivants sont recomposés comme suit :

Comité consultatif sur Vivy 2

Membres municipaux

1. BERTRAND Béatrice

2. BOURDIN Jean-Pierre

3. SOURDEAU Jean-Claude

4. MARTEAU Josette

5. NAUDIN Thierry

6. SABIN Sophie

7. POT Ludovic

8. BESNARD Christelle

9. DEMION Pierre-Yves

10. DAGON Stéphanie

11. BESNARD Sylvie

Membres associés

1. LPO

2. PNR

3. TPPL

4. Conseil Départemental

5. 1 membre de l’ADPV

Comité consultatif sur le fonctionnement de la Salle des Bassauges

Membres municipaux

1. BERTRAND Béatrice

2. BAUDOUIN Noël

3. SOURDEAU Jean-Claude

4. MARTEAU Josette

5. FRAYSSINES Marjorie

6. COLLARD Cynthia

7. GUITTON Jean-Claude

Membres associés 1. PICARD Évelyne 2. LÉGER Laurence

Folio 2018-030Folio 2018-031

DCM n°2018-04-033 - Élection d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

- Vu la délibération 2014-04-046 fixant le nombre de membres élus au conseil d'administration du centre communal d'action sociale à 5 (cinq) en dehors de la Présidente ; - Vu la délibération N°2014-04-047 du 09/04/2014 ;

- Délibération N° 2015-11-094 du 02 novembre 2015 ;

- VU la démission de Mme Sylvia BROISIER et M. Pierre GODIN de leur mandat de conseiller municipal ;

- VU la délibération N°2018-04-029 du lundi 30 avril 2018 portant installation d’une nouvelle conseillère municipale

- Considérant qu’il convient de pourvoir le siège vacant.

En conséquence, il convient de procéder à l'élection d’un nouveau membre élu au conseil d’administration du CCAS.

A été proclamée élue :

- Madame Sylvie BESNARD

Les représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’établissent désormais comme suit :

1. Béatrice BERTRAND

2. Sylvie PRATS

3. Anne HOTTON

4. Josette MARTEAU

5. Stéphanie DAGON

6. Sylvie BESNARD

Il est rappelé que le CCAS est composé de 12 membres : 6 élus et 6 non-élus.

DCM n°2018-04-034 - Décision Modificative N°2018-001.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante pour l’exercice 2018 du budget communal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - AUTORISE la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT – OPERATION D’ORDRE

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour signer tous documents et prendre toutes décisions relatives à cette décision.Folio 2018-032

DCM n°2018-04-035 - Décision Modificative N°2018-002.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante pour l’exercice 2018 du budget communal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - AUTORISE la décision modificative suivante :

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour signer tous documents et prendre toutes décisions relatives à cette décision.

DCM n°2018-04-036 - Subvention à l’école privée du Sacré Cœur pour une sortie scolaire de fin d’année

- VU la délibération N°2016-07-061 du 18/07/2017

Lecture du courrier du chef d’établissement Madame Aurore PERDRIAU demandant une aide financière pour une sortie au zoo de la Flèche est faite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents: - OCTROIE une subvention de 1 270 euros à l’école privée du Sacré Cœur de Vivy pour une sortie scolaire de fin d’année (127 élèves x 10 € = 1 270 €)

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour signer tous documents et prendre toutes décisions relatives à cette décision.

DCM n°2018-04-037 - Subvention à l’école primaire publique La Vétusienne pour classes transplantées.

- VU la délibération N°2016-07-061 du 18/07/2017

Lecture du courrier du chef d’établissement Monsieur Bruno PAPIN demandant une aide financière est faite.

Le Conseil Municipal rappelle les dispositions de la délibération N°2016-07-061 du 18/07/2016 : « à compter du 01/09/2016 :

- Pour être éligible à une subvention communale, tout projet devra préalablement être porté à la connaissance du conseil municipal avec un budget prévisionnel équilibré. - La subvention communale qui pourra être accordée à chacune des deux écoles pour ses sorties scolaires ou pour ses projets pédagogiques, sera calculée sur la base de 10€ par an et par élève inscrit. »

Il est constaté une inadéquation entre le principe de subvention formulé le 18/07/2016 et les projets des écoles qui peuvent être variables d’une année à l’autre. Cela nécessite une concertation avec les chefs d’établissement des deux écoles pour définir le cadre et les limites des subventions qui peuvent être accordées lors de l’organisation de sorties scolaires à caractère pédagogique. . Il est proposé au Conseil Municipal de retravailler la règle de calcul des subventions en commission municipale et de la proposer dans un prochain Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 17 voix pour et 1 abstention: - PRECISE que la demande du chef d’établissement est supérieure à la règle fixée par la délibération N°2016-07-061 du 18/07/2017 ;

- DECIDE de faire une exception uniquement pour cette opération ;

- DECIDE d’établir un nouveau règlement d’attribution de subvention pour les classes transplantées ;Folio 2018-033

- OCTROIE une subvention de 4 650 euros à l’école publique La Vétusienne pour une sortie scolaire de fin d’année (62 élèves x 75 € = 4 650 €) ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour signer tous documents et prendre toutes décisions relatives à cette décision.

DCM n°2018-04-038 - SIVM du Pays Allonnais – contribution communale 2018 - VU la délibération n° 2013-02 du 4 février 2013, le Comité Syndical avait décidé la mise en place d’une cotisation annuelle de chaque commune du Pays Allonnais en faveur du SIVM, d’un montant de 2 euros par habitant, basée sur la population municipale communiquée par l’INSEE, en vigueur au 1er janvier de l’année, pour subvenir aux projets du Syndicat.

- Vu la délibération n° 2013-018 du 27/02/2013 du Conseil Municipal approuvant cette contribution.

- VU la DCS 2018-04-07 portant la cotisation annuelle par habitant de 1€ à 2€.

Madame le Maire explique que pour permettre au SIVM de mener à bien de futurs projets de mutualisation sur son territoire, les communes alimentent le budget par une cotisation annuelle.

Lors de sa séance du 11/04/2018, le Comité Syndical du SIVM du Pays Allonnais a décidé de porter à 2€ la contribution annuelle par habitant de chacune des communes membres afin de maintenir une marge de manœuvre financière pour les projets futurs.

Détail du montant de la cotisation : montant de 2 euros par habitant, basée sur la population municipale communiquée par l’INSEE au 1er janvier 2018, soit 2 € x 2 574 habitant = 5 148€

Certains membres auraient souhaité plus d’explications concernant les futurs projets du Pays Allonnais justifiant cette augmentation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 voix pour et 3 abstentions : - DEMANDE au SIVM du Pays Allonnais les explications de l’augmentation de la cotisation annuelle ; - APPROUVE la contribution communale 2018 au SIVM pour le montant de 5 148€ ; - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour signer tous documents et prendre toutes décisions relatives à cette décision.

DCM n°2018-04-039 - Indemnités pour le gardiennage de l’église communale pour l’année 2017 - VU la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 ;

- VU la circulaire n° NOR/IOC/D/1033981C du 4 janvier 2011 ;

- VU la circulaire ministérielle n°611 du 27/02/2018

- VU la circulaire DRCL-2018 n°03-01

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de : 1. VERSER pour l’année 2018, l’indemnité annuelle de 120,97 euros à Monsieur CHEVALIER Bertrand, gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées. 2. INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2018.

3. DONNER tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour signer tous documents et réaliser toutes opérations relatives à cette décision.

DCM n°2018-04-040 - Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2018 – demande de subvention pour la redynamisation et l’accessibilité du centre-bourg au titre du volet « contrat de ruralité ».

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de redynamisation et d’accessibilité du centre- bourg d’un coût prévisionnel de 792 106 € HT

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire pour aider la commune dans les travaux d’aménagement de la traversée d’agglomération au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) volet « contrat de ruralité ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents: - APPROUVE l’opération de redynamisation et d’accessibilité du centre-bourg ; - APPROUVE le plan de financement suivant :Folio 2018-034

DEPENSES HT

Travaux VRD et espaces verts 757 080.00 €

Frais d'études proratisés 35 026.00 €

Total dépense HT Aménagement Cœur de Bourg 792 106,00 €

RECETTES HT

DETR 35% 277 237,00 € Demande en cours

Département de Maine-et-Loire – sécurisation routière 70 780,00 €

Département de Maine-et-Loire - amende de police 7 448,00 €

Région Pays de la Loire - Pacte Régional pour la Ruralité 50 000,00 €

DSIL 2018 – Contrat de Ruralité 198 026,50 € Objet de la demande

Total des subventions 603 491,50 €

Autofinancement communal 188 614,50 €

TOTAL RECETTES HT 792 106,00 €

- INSCRIT les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) volet « contrat de ruralité » ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour réaliser toutes opérations et signer tous documents relatifs à cette décision.

Questions diverses

 Commission municipale voirie – environnement – site des Monteaux – signalétique, vice- président M. Jean-Pierre BOURDIN

M. BOURDIN présente le programme de réfection de la voirie 2018 décidé par la commission: - Tranche ferme :

 Portion de la rue de la Levée de la Folie + carrefour : réfection en enrobé à chaud et à froid  Rue du Vieux Vivy : réfection en enrobé à chaud et à froid

 Carrefour de la rue de la Russie : purge de type grave bitume

- Tranche conditionnelle 1 : carrefour du Gué d’Arcy, réfection en enrobé à chaud - Tranche conditionnelle 2 : parking de l’immeuble rue de la Jouannerie, réfection en enrobé à chaud, avec la pose d’une grille de puisage raccordée au réseau pluvial.

Il est précisé que toute la voie « la Levée de la Folie » ne pourra pas être réalisée cette année, en particulier la portion la plus dégradée. Après avoir pris attache de l’expertise du Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (SMBAA)1 il s’est avéré indispensable de consolider la rive de l’Authion longeant la Levée de la Folie avant de refaire la voirie. Il a été constaté que l’érosion des accotements de l’Authion entraine un glissement de la route dans la rivière. Le SMBAA propose de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre en consolidant la rive (côté route) par un empierrement et de réduire le lit du cours d’eau afin d’accélérer l'écoulement naturel des eaux pour contribuer à son bon état de propreté.

Madame le Maire espère une réfection totale de la Levée de la Folie en 2019.

 Commission municipale communication – information – accueil - culture, vice-présidente Mme Anne HOTTON

Les Nouvelles Vétusiennes sont en construction.

Le projet d’aménagement d’un panneau lumineux avance, trois prestataires ont été retenus. Une visite sur site aura lieu jeudi 03/05/2018 afin de faire un choix sur les panneaux proposés.

Malgré la décision de la commission et du Conseil Municipal de ne pas poursuivre de représentation théâtre en 2018, la commission propose au conseil l’organisation d’une représentation en octobre avec les Gitans

1 Le Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (SMBAA) a été créé le 1er janvier 2015 à la suite de la fusion d'anciens

Syndicats de cours d'eau (Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Couasnon, Syndicat Intercommunal du Bassin du Lathan, Syndicat Intercommunal pour l'Entretien du Lathan et de ses Affluents, Syndicat Intercommunal du Haut Lathan et Syndicat Mixte Loire Authion). Son but est d'établir une gestion équilibrée des cours d'eau et de la ressource à une échelle cohérente : le bassin versant (zone géographique qui va recevoir l'ensemble des précipitations qui vont alimenter le cours d'eau).Folio 2018-035

de la Tourlandry : coût estimé à 2 000€. Le Conseil ne donne pas suite favorable à cette proposition pour 2018.

 Commission municipale urbanisme – bâtiments – accessibilité - cimetière, vice-président M. Jean-Claude SOURDEAU

M. SOURDEAU rappelle le problème du chauffage et de la production d’eau chaude dans les vestiaires du club house de football. Ce problème perdure depuis le mandat dernier. Afin de trouver une solution définitive à ce problème, un appel d’offre a été lancé en vue de changer l’installation complète du chauffage et de la production d’eau chaude du club house de football. Le devis retenu est celui de la société ATCS pour un montant de 16 671,36 € TTC. Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

Aménagement de l’OAP du Clos de la Poitevinière :

M. SOURDEAU informe le Conseil que cet aménagement sera fait en partenariat avec le PNR Loire Anjou Touraine afin d’obtenir un véritable nouveau quartier de qualité et écologique à Vivy.

 Marché des Producteurs de Pays - M. NAUDIN rappelle les dates - 27/04/2018 à Allonnes,

- 25/05/2018 à Neuillé,

- 15/06/2018 à Villebernier,

- 29/06/2018 à Vivy,

- 20/07/2018 à Brain-sur-Allonnes,

- 31/08/2018 à Varennes-sur-Loire.

 Pêche au plan d’eau des Monteaux

Madame le Maire informe le Conseil qu’une rencontre a eu lieu en mairie le vendredi 20 avril 2018 avec des représentants de la municipalité, des membres de l’Association Culture Loisirs (ACL) et des membres de l’Associations Des Pêcheurs Vétusiens (ADPV) afin de trouver un accord sur le partage de l’occupation des lieux durant les manifestations de l’ADPV. Les trois parties se sont mises d’accord sur les modalités d’occupation commune des lieux lors d’une manifestation de l’ADPV. Un relevé de conclusions tripartite a été signé.

Dates à retenir :

- Lundi 14/05/2018 à 18h30, commission finances en mairie,

- Lundi 14/05/2018 à 19h30, commission PLU en mairie,

- Mardi 15/05/2018 à 18h00, commission affaires sociales et scolaires – jeunesse – cantine, en mairie,

- Lundi 28/05/2018 à 18h30 comité de fonctionnement de l’espace de loisirs des Bassauges, à la salle des Bassauges,

- Vendredi 15/06/2018, Conseil Municipal des Jeunes en mairie.

- Lundi 09 juillet 2018, Conseil Municipal,

- Lundi 10 septembre 2018, Conseil Municipal.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 4 juin 2018 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.Folio 2018-036

Délibérations du 30 avril 2018

Numéro Date Objet

2018-04-29 30/04/2018 Installation d’une nouvelle conseillère municipale

2018-04-30 30/04/2018 Recomposition des commissions municipales permanentes

2018-04-31 30/04/2018 Recomposition des commissions municipales temporaires

2018-04-32 30/04/2018 Recomposition des comités consultatifs

2018-04-33 30/04/2018 Élection d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

2018-04-34 30/04/2018 Décision Modificative N°2018-001

2018-04-35 30/04/2018 Décision Modificative N°2018-002

2018-04-36 30/04/2018 Subvention à l’école privée du Sacré Cœur pour une sortie scolaire de fin d’année

2018-04-37 30/04/2018 Subvention à l’école primaire publique La Vétusienne pour classes transplantées

2018-04-38 30/04/2018 SIVM du Pays Allonnais – contribution communale 2018

2018-04-39 30/04/2018 Indemnités pour le gardiennage de l’église communale pour l’année 2017

2018-04-40 30/04/2018

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2018 – demande

de subvention pour la redynamisation et l’accessibilité du centre-

bourg au titre du volet « contrat de ruralité »Folio 2018-037

BERTRAND Béatrice

Maire

BAUDOUIN Noël

1er adjoint

HOTTON Anne

2ème adjointe

SOURDEAU Jean-Claude

3ème adjoint

PRATS Sylvie

4ème adjointe

BOURDIN Jean-Pierre

5ème adjoint

MARTEAU Josette

Conseillère municipale

NAUDIN Thierry

Conseiller municipal délégué

SABIN Sophie

Conseillère municipale

FRAYSSINES Marjorie

Conseillère municipale

POT Ludovic

Conseiller municipal

BESNARD Christelle

Conseillère municipale

HERMENIER Stéphane

Conseiller municipal

DEMION Pierre-Yves

Conseiller municipal

COLLARD Cynthia

Conseillère municipale ABSENTE EXCUSÉE

GUITTON Jean-Claude

Conseiller municipal

BAUMIER Vincent

Conseiller municipal

DAGON Stéphanie

Conseillère municipale

BESNARD Sylvie

Conseillère municipale